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Arrêté - 606 huault maconnerie stationmt interdit rue du cardinal suhard du 080124 au 280425
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 606 huault maconnerie stationmt interdit rue du cardinal suhard du 080124 au 280425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
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‘ + REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Mayenne RUE DU CARDINAL SUHARD
less
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023/ST/606,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise HUAULT - 320 rue de Chauvrie - 53100 MAYENNE procède à des travaux de rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie situé rue Lamartine,
CONSIDÉRANT que pour accéder au chantier et pouvoir entrer/sortir de la rue Lamartine et rue du Cardinal Suhard, les véhicules ont besoin d'un axe de giration important,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit au droit des n° 16 et n° 11 rue du Cardinal Suhard, afin de permettre aux chauffeurs de l'entreprise HUAULT d'accéder et ressortir du chantier.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 8 JANVIER 2024 au LUNDI 28 AVRIL 2025, en fonction des besoins du chantier.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise HUAULT. La signalétique d'interdiction de stationner doit être posée minimum 8 jours avant les jours d'intervention.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché gè jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu ét forme accoutumés. M. DOS SANTOS, bureau d'étude | Mme GORON, service Affaires Scolaires MAYENNE, le 6 DEC. 2023 ENTREPRISE HUAULT MACONNERIE ‘ Agents de Surveillance de la Voie Publique LE MAIRE, Je erre LE SCORNET
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