Arrêté - 105 ent durand stationmt interdit rue du cardinal suhard du 1703 au 180325

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Arrêté - 105 ent durand stationmt interdit rue du cardinal suhard du 1703 au 180325 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 105 ent durand stationmt interdit rue du cardinal suhard du 1703 au 180325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ô / LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

dd MAYENNE RUE DU CARDINAL SUHARD A pu st

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

RS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/105,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SAS DURAND - ZAC de L’Huilerie - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de ravalement de façade sur l'immeuble situé au n° 1 rue du Cardinal Suhard, à l'aide d'une nacelle,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1er - Le stationnement est interdit sur les 3 emplacements situés face au n° 1 rue du Cardinal Suhard.

Article 2 - Les stationnements ainsi libérés permettront aux véhicules de contourner la nacelle de l’entreprise DURAND qui est susceptible de dépasser sur le trottoir Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 17 MARS au MARDI 18 MARS 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par la SAS DURAND, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite société est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jqur le présent arrêté dans

les lieu et forme/accoutumés.

MARS 2025

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

SAS DURAND

Agents de Surveillance de là Voie Publique MAYENNE, le

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