Arrêté - 034 stationmt interdit rue du 130eme ri du 702 au 504

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Arrêté - 034 stationmt interdit rue du 130eme ri du 702 au 504 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 034 stationmt interdit rue du 130eme ri du 702 au 504)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, M

; Æ de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT fisÿanne RUE DU 130" RI

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/034,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R 411-25,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT que SE - 430 rue du 130°7° RI - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux à

son domicile, via l'intermédiaire d'artisans,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le

stationnement dans cette rue,

ARRÊÈTE:

Article 1 - Le stationnement est interdit sur la place zone bleue située devant le n° 43b rue du 130€ RI, sauf pour les artisans intervenants.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 7 FEVRIER au VENDREDI 5 AVRIL 2024, excepté les week-ends.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par RS. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : Le Maire de Mayenne, certifie M. le commandant la brigade de proximité avoir affighé ce jour le présent arrêté Service Voirie dans les lieu et forme accoutumés.

M. RSR

Agents de Surveillance de la Voie Publique