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Arrêté - 598 santerne stationmt interdit rue de la providence le 171225
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h13 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 598 santerne stationmt interdit rue de la providence le 171225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à RUE DE LA PROVIDENCE EE Léñrhice
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/598
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-i et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de raccordement électrique rue de la Providence,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements devant les n° 15 bis et 2 bis rue de la Providence afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 17 DECEMBRE 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie ayoir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
Entreprise SANTERNE MAYENNE, le Q 2 DEC. 2075 Agents de surveillance de la voie publique
Le e, Jean-Pierre
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