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Arrêté - VAP arrete interdiction acces au parvis de leglise LT 20260415 090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete interdiction acces au parvis de leglise LT 20260415 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al-au - Perche
090-2026
Arrêté municipal portant
Interdiction d’accès au parvis de l’église - Le Theil-sur-Huisne
Les lundi 27 et mardi 28 avril 2026
Pour effectuer un traitement anti-mousse sur la pierre naturelle
Le Maire de la commune de Val au Perche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié.
Vu l'instruction interministérielle sur la signature routière, approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, et pour effectuer un traitement anti-mousse sur le
parvis de l’église du Theil-sur-Huisne,
ARRETE
Article 1°: L'accès au parvis de l’église du Theil-sur-Huisne sera interdit au public les lundi 27 et mardi 28
avril 2026, en raison d’un traitement anti-mousse de la pierre natuelle.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la
commune de Val au Perche.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val au Perche
Article 4 : Monsieur Le Maire de Val au Perche, Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concernent, defexécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ié le 15/04/2026
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
uperche.fr | www.valauperche.fr