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Arrêté - VAP arrete circulation impasse du Lavoir LT 20260304 044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete circulation impasse du Lavoir LT 20260304 044)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
044/2026
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
IMPASSE DU LAVOIR — COMMUNE HISTORIQUE LE THEIL-SUR-HUISNE
PENDANT 5 JOURS SUR LA PERIODE DU 11/03/2026 AU 20/03/2026
TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT GAZ
REALISÉS PAR L'ENTREPRISE JULIEN TP — PONTGOUIN (28)
POUR LE COMPTE DE GRDF
LE MAIRE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire, . VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande d'arrêté de police de circulation du 25/02/2026 déposée par l’entreprise Julien TP, 34 Guimonvilliers
28190 PONTGOUIN pour le compte de GRDF,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de
modification de branchement gaz réalisés par l’entreprise JULIEN TP, au 5 Place de la Mairie et dans l’Impasse du Lavoir,
il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, à l’intérieur de l’agglomération de la commune historique du Theil-sur-Huisne (Orne).
ARRETE
ARTICLE ler - La circulation sera interdite Impasse du Lavoir, pendant 5 jours sur la période du 11/03/2026 au
20/03/2026, en raison de travaux de modification de branchement gaz, réalisés par l’entreprise JULIEN TP de Pontgouin
(28).
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit Impasse du Lavoir et dans la cour arrière de la Mairie, pendant 5 jours sur la
période du 11/03/2026 au 20/03/2026, en raison de travaux de modification de branchement gaz, réalisés par
l’entreprise JULIEN TP de Pontgouin (28).
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 2 et 3 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise JULIEN TP de Pontgouin (28), sous le
contrôle des Services Municipaux.
ARTICLE 4 - M. le Maire de Val-au-Perche,
M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
$ la Commuhe de Val-au-Perche. En outre,
Fait à Val-a
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Thèilsur-Huisne — 6160 FPERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié
le : 04/03/2026
Hôtel de ville ! Madame le Maire | 7, Place des Teilleuls — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE |
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche®@gmail.com | www.valauperche.fr