Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - reunion 27 septembre 2019
Procès Verbal - reunion sivu 07 septembre 2023
Procès Verbal - reunion 22 septembre 2018
Conseil Municipal - reunion 10 fevrier 2022
Conseil Municipal - reunion 17 septembre 2021
Conseil Municipal - reunion 21 septembre 2023
Conseil Municipal - reunion 16 juin 2022
Procès Verbal - reunion 15 octobre 2020
Procès Verbal - reunion 02 novembre 2018
Conseil Municipal - reunion 17 mars 2022
Conseil Municipal - reunion 08 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 08 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
2022/.
PROCES-VERBAL
DEPARTEMENT
DES LANDES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Séance
ordinaire
du
8 septembre
2022
à 19h00
COMMUNE
DE
Sous
fa présidence
de
GAMARDE-LES-BAINS
M. Jérôme
CURUTCHET,
Maire
Nombre de conseillers élus :15 |
Membres
présents: Sophie
DESPERIES,
lsabelle
Conseillers
en fonction
: 15
DUGENE,
Camille
DULAMON,
Solange
LASSALLE,
Maryse
LESPEZ,
Céline
VILLENAVE,
Patrick
Conseillers présents
: 11
DUPREUILH,
Denis
LACAPE,
Julien
LAGESTE
et
Adelino
MACHADO
Excusés
:Nathalie
GAREIN,
Jean-Marc
CASTETS
et
Pierre
LANQUETIN
Absents
:Patricia
ROUDAUT
Secrétaire
de
séance
: Sophie
DESPERIES
Date
de
convocation
: 1*
septembre
2022
F
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
JUIN
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
>
FINANCES
+
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
régulariser,
à
la
demande
de
M.
Sutter,
comptable
à
la
Trésorerie
de
Saint-Sever,
des
écritures
de
2021.
Pour
ce
faire,
il convient
de
modifier
le
budget
2022
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Article |
Montant]
Article
|
Montant
Articte_|
Montant |_
Article
|
Montant
673
16097)
7"
020
160971
1341
16057
7
022
“16097
0
Ô
16097
16097
De
plus,
l'achat
du
terrain
de
Mme
Bernet,
lieu-dit
Sourrouille
ayant
été
acté,
il
convient
de
transférer
des
crédits
pour
procéder
au
paiement.
|!
en
est
de
même
pour
l'opération
voirie
dont
le
coût
des
travaux
à
subi
une
inflation
depuis
le vote
du
budget.
1 2022/...
Monsieur
le
Maire
propose
donc
les
modifications
suivantes :
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Opération
Article
Montant
|
Article
| Montant
159
: biblio et jardin
public
T
21318
-65000)
59
: bâtiments
2111
50000
108 :
voirie
2158
15000
Q
0
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
approuve
ces
modifications
et charge
Monsieur
le Maire
de
régulariser
les écritures.
DCM
2022 34
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
°
Fixation
de
loyers
:
“
Logement
situé
au
473
route
des
Sources
à Cassen
Monsieur
le
Maire
informe
Les
conseillers
municipaux
que
le
logement
situé
au
473
Route
des
Sources
à
Cassen
à
été
réhabilité
et
remis
à
la
location,
De
plus,
par
courrier
en
date
du
08.09.2022,
Monsieur
Pascal
BATTON,
actuellement
locataire
de
l’anpartement
situé
au
364
route
des
Sources
à
Cassen,
à
émis
le
souhait
de
quitter
ce
logement
à
l'issue
de
son
mois
de
préavis
afin
d'intégrer
l'appartement
rénové.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
:
«
De
louer
lo
logement
situé
au
473
route
des
Sources
à
Cassen
à
Mr
BATTON
Pascal
à
compter
du
8
octobre
2022
pour
un
loyer
de
400,00
€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
publié
par
l'INSEE.
-
Un
mois
de
dépôt
de
garantie
sera
demandé
à
la
signature
du
bail.
Les
charges
ne
sont
pas
incluses
dans
le montant
du
loyer.
-
D'autoriser
Madame
Dugène,
adjointe
au
maire
à
effectuer
l'état
des
lieux
et
à
signer
le contrat
de
location
avec
l'intéressé
et tous
documents
s'y
rapportant.
DCM
2022 _35
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
“
Cabinet
médical
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
recu
le
23.06.2022
un
courrier
de
Mme
Plaisance
Stéphanie,
kinésithérapeute,
dans
lequel
elle
fait
part
de
son
intention
de
quitter
son
cabinet
médical
situé
à
l'étage
du
centre
médical.
Elle
précise
libérer
ce
local
d'une
surface
de
27.72
m?
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
réception
de
son
courrier,
comme
indiqué
dans
le
bail
de
location.
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le montant
du
loyer
de
ce
local
et de
le fixer
à
300
€
pour
le
prochain
bailleur
de
ce
cabinet. 20227...
Une
discussion
s'engage
au
cours
de
laquelle,
certains
conseillers
trouvent
cette
somme
élevée
par
rapport
aux
autres
professionnels
et
proposent
un
loyer
de
280
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
de
fixer
le
montant
du
loyer
de
ce
cabinet
médical
dans
le
prochain
bail
à
300
€
suite
au
vote
suivant
:
«7
voix
pour
300
€
«3
voix
pour
280
€
(I.
Dugène,
P.
Dupreuilh,
$.
Lassalle)
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
fes
formalités
administratives
pour
Pinstallation
d'un
professionnel
de
santé
dans
ce
local,
dont
la
signature
d’un
bait
devant
notaire
auquel
devra
être
annexé
le
contrat
d'assurance
du
locataire.
DCM
2022
36
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu’en
raison
de
modifications
dans
l'organisation
du
service
d'entretien,
il
y
à
lieu
dé
revoir
la
durée
hebdomadaire
de
travail
affectée
au
poste
d'agent
technique
polyvalent
grade
adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C
créé
par
délibération
en
date
du
10/05/2022
et
de
porter
la
quotité
horaire
hebdomadaire
de
23h15
à
20h,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le cade
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
délibération
en
date
du
10/05/2022,
créant
le
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent,
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
et
fixant
sa
durée
hebdomadaire
à 23h15,
pour
la période
du
12/05/2022
au
11/05/2093,
VU
le
courrier
de
l'autorité
territoriale
par
lettre
remise
en
main
propre
contre
décharge
lui
proposant
la
modification
de
la
quotité
horaire
hebdomadaire
de
son
poste
de
travail
de
23h15
à 20h00
en
date
du
29/08/2022
:
VU
l'accord
écrit
de
l'agent
en
date
du
02/09/2022
portant
acceptation
de
ia
modification
de
la quotité
horaire
hebdomadaire
de
son
poste
de
travail :
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
présents
:
+
de
porter
à
20
heures
par
semaine
à
compter
du
01/10/2022
la
durée
de
travail
du
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
d’adjoint
technique,
cé
poste
est
à temps
non
complet
et
lagent
recruté
sur
ce
poste
est
rémunéré
sur
la
base
de 2022/.
l’échelonnement
indiciaire
afférent
au
grade
d’adjoint
technique
au
3*"€
échelon,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
DCM
2022 _37
: Réception
en préfecture
le 15/09/2022
>
LOTISSEMENT
JARDIN
D'OSCAR
: LEVÉE
D'EMPLACEMENT
RESERVÉ
Vu
le
Permis
d’Aménager
040
104
20
00001
accordé
le
5
novembre
2020
à
la
SARL
AXYMO
40
représentée
par
M.
SANTUC
Jean
Vu
le PLUI
approuvé
le 8 juillet
2021
portant
classement
de
la parcelle
H
194
en
emplacement
réservé
pour
parking
Considérant
la
vente
des
lots
du
permis
d'aménager
bloquée
du
fait
de
l'emplacement
réservé
sur
la parcelle
H
194,
Considérant
que
le
projet
de
parking
a
été
abandonné
sur
cette
parcelle
H
194,
Après
en
avoir
délibéré,
ke Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents
:
-__
De
renoncer
à
réalisation
d’un
parking
sur
la
parcelle
H
194
et
de
ce
fait,
de
renoncer
à l'acquisition
de
cette
parcelle
-
De
lever
par
conséquent
l'emplacement
réservé
sur
la
parcelle
H
194
par
le
biais
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUI
conformément
aux
articles
1153-45
à L153-48
du
code
de
l'urbanisme
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
acte
ou
document
qui
serait
la
suite
des
présentes
DCM
2022_39
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
>
COMMUNAUTÉ
DES
COMMUNES
: 698
MODIFICATION
DES
STATUTS
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
concernant
principalement
la
prise
de
nouvelles
compétences
facultatives
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la
proximité
de
l'action
publique
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019/64
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
pour
prise
de
compétences
facultatives Vu
la
délibération
n°DCC2021
09
127
du
16
septembre
2021
portant
« Approbation
du
projet
de
fusion
du
Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais
(SIMAL)
et
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Midouze
(SMBVM)
»
Considérant
qu'il apparaît
aujourd'hui
utile
de
prendre
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
jeunesse
(Création
et
gestion
d'un
Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire
(CLAS)
communautaire)
et de
modifier
en
conséquence
les
statuts
actuels.
4 20227.
Considérant
la
modification
des
coordonnées
du
comptable
assignataire
Considérant
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
en
date
du
16/0/2022
approuvant
la
modification
des
statuts
Vu
l'exposé
de
Monsieur
lé Maire
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents :
-
D'adopter
là
modification
de
l'article
dés
statuts,
proposée
et
votée
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
réunion
du
16/06/2022
selon
la
nouvelle
rédaction
ci-annexée
-
De
demander
à
Madame
la
Préfète
des
Landes
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
de
[a Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération
DCM
2022 38
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
>
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ESCHOURDES
“Rapport
annuel
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'ensembie
du
Conseil
Municipal
le contenu
du
rapport
adressé
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Eschourdes.
VU
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
la
présentation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Patable, VU
le rapport
2021
présenté
lors
du
conseil
syndical
du
30
juin
2022
du
Syndicat
des
Eschourdes, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
ACCEPTE
tel
que
présenté
lé
Rapport
Annuel
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
du
Syndicat
des
Eschourdes.
DCM
2022 40
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
*
Modification
des
statuts
VU
les
articles
L5211-17
et
L5212-17
du
CGCT,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2000
autorisant
la
transformation
du
Syndicat
des
Eschourdes
en
Syndicat
à
la
carte,
et
les
statuts
annexés,
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
des
Eschourdes
décidant
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
en
date
du
06
avril
2022,
décidant
de
transférer
la
compétence
ässainissement
non
collectif
de
la
commune
de
Candresse
au
Syndicat
des
Eschourdes, VU
la délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
des
Eschourdes
en
date
du
30
juin
2022
acceptant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
de
la 2022/..
commune
de
Candresse
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax,
et
la
modification
des
statuts.
VU
les
statuts
modifiés
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
-
ACCEPTE
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
de
la
commune
de
Candresse
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax,
au
profit
du
Syndicat
des
Eschourdes.
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
ci-annexés.
DCM
2022_41
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
>
CDG
40
: SERVICE
D'AIDE
AU
CLASSEMENT
D'ARCHIVES
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
d'intervention
du
Centre
De
Gestion
des
Landes
(CDG40)
pour
le
classement
des
archives,
Après
une
visite
préalable
des
locaux,
le
service
archives
du
CDG40
à
estimé
sa
durée
d'intervention
à 40
jours.
Cette
mission,
qui
pourrait
être
réalisée
en
2023,
comprend
:
-
Le
classement
et le conditionnement
des
archives
l'étiquetage
des
boîtes
La
rédaction
de
l'inventaire
des
archives
La
préparation
des
éfiminations
La
réalisation
d'une
formation
à
destination
des
personnels
Le
coût
de
cette
intervention
s'élève
à
13
160
€
avec
possibilité
d'opter
pour
un
règlement
sur
2 exercices
soit
6 580
€ en
2023
et 6 580
€ en
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à ce
service
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et d'opter
pour
le règlement
sur
2 exercices,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Funanimité
des
présents,
-
Décide
d’adhérer
au
service
d'aide
au
classement
d'archives
du
CDG
40
-
Opte
pour
le règlement
sur
2 exercices
(6 580
€ en
2023
et 6 580
€ en
2024)
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
et
les
devis
ainsi
qué
tout
autre
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
missions.
DCM
2022 _42
: Réception
en préfecture
le 15/09/2022
>
ASSOCIATIONS
"
Subventions
exceptionnelles
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
l'initiative
de
l'association
La
Tricolore
qui
a
confectionné
deux
fauteuils
pour
les
mariés
lors
des
cérémonies
de
mariage.
Elle
a
également
rénové
toutes
les
chaises
de
cette
salle
en
remplaçant
la
paille
par
un
tissu
lavable.
L'ensemble
de
ces
mobiliers
agrémentent
l'ambiance
de
la pièce.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
à
la
Tricolore
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€ 2022/..
Monsieur
le
Maire
relate
une
requête
du
DGB40
qui
estime
un
décalage
entre
le
vote
de
la
subvention
et
la
saison
de
basket,
En
effet,
la
subvention
votée
en
année
N
correspond
à
la
saison
N+1i
et
non
à
la
saison
N-1
comme
le
pensait
les
élus
actuels. Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
la
situation
et
à
ce
titre
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
7
000
€
au
DGB40,
Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
-
de
mandater
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
+
600€
à la Tricolore,
voté
à l'unanimité
des
membres
présents
+
7
000
€
au
DGB,
voté
à
10
voix
pour
et
1
abstention
(Céline
Villenave)
“De
charger
Monsieur
le Maire
de
mandater
ces
sommes
dans
les
meilleurs
délais.
DCM
2022 43
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
"Forum
des
associations
Patrick
Dupreuilh
rappelle
la
fréquentation
des
précédents
forums
des
associations
et
l'interruption
imposée
par
la
période
Covid.
Il
propose
de
relancer
ce
rendez-vous
le
dimanche
25
septembre
dans
le
hall
des
sports
afin
de
permettre
aux
associations
de
se
faire
connaître.
Celles-ci
ont
été
consultées
et
une
douzaine
ont
répondu
favorablement,
d'autres
réponses
sont
attendues. Isabelle
Dugène
propose
de
confier
l'accueil
et
la
logistique
à la
commission
fêtes
et
cérémonies. L'ensemble
des
membres
présents
est
favorable
à
l'organisation
de
cette
manifestation.
>
ECOLES
*
Résultat
questionnaire
cantine
Sophie
Despériès
relate
les
résultats
des
questionnaires
distribués
aux
familles
par
la
diététicienne.
Parmi
les
points
positifs,
une
amélioration
de
goût,
de
qualité
et
de
quantité
a
été
soulignée
depuis
que
les
repas
sont
canfectionnés
par
l'Estanquet
du
Chef.
Les
points
à améliorer
concernent
le
bruit,
l'affichage
des
menus,
le
temps
du
repas
trop
court.
Le
menu
végétarien
n’était
pas
apprécié
et
il à
été
supprimé
depuis
cette
rentrée
scolaire.
En
conclusion,
les
retours
sont
dans
l’ensemble
positifs
avec
quelques
points
à
améliorer,
notamment
concernant
le
bruit
et
la
diversité
des
repas.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
L'Estanquet
du
Chef
à suivi
les
remarques
au
fur
et
à mesure
et
a adapté
ses
repas
en
conséquence.
Il
est
ensuite
proposé
de
ne
pas
renouveler
le
contrat
avec
la
diététicienne,
les
derniers
menus
de
L'Estanquet
du
Chef
n'ayant
pas
été
modifiés
par
celle-ci.
7 2022/.
La
proposition
est
validée
par
l’ensemble
des
membres
présents
et
Sophie
Despériès
est
chargée
de
prévoir
une
rencontre
avec
L'Éstanquet
du
Chef
pour
faire
un
point.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
suite
au
marché
infructueux,
un
acte
d'engagement
a
été
signé
avec
L'Estanquet
du
Chef
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
De
plus,
pour
répondre
à
ses
besoins,
il
est
nécessaire
de
prévoir
l'achat
de
contenants
isothermes.
“
Jarifs
cantine
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
signée
le
19.10.2021
avec
l’état
pour
une
durée
de
3 ans
concernant
la mise
en
place
de
la tarification
sociale
à la cantine
scolaire.
De
plus,
suite
au
résultat
du
marché
public
infructueux,
il
informe
les
conseillers
municipaux
de
la signèture
de
l'acte
d'engagement
avec
la SARL
L'Estanquet
du
chef
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
propose
d’actualiser
les
tarifs
de
restauration
comme
suit :
Quatient
Familial
Tarifs
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
D'accepter
la grille tarifaire
proposée
-
D'appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
01.09.2022
DCM
2022_44
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
“
Rentrée 2022
La
rentrée
2022
s'est
bien
passée.
il n’y
a
plus
de
port
de
masque,
seuls
subsistent
quelques
gestes
barrières.
Compte-tenu
des
effectifs
importants,
après
discussion
avec
le
service
transport
de
la Région,
un
deuxième
bus
est
mis
en
place
afin
d'amener
les
élèves
de
CE1
CE2
de
Gomarde-les-Bains
à
Préchaca-les-Bains,
soit
une
vingtaine
d'élèves.
Cécile
Montus
assure
l'accompagnement
dans
ce
bus
mais
peut-être
pas
pour
longtemps
car
le
bus
ne
revient
normalement
pas
à
Gamarde
donc
le
service
transport
de
la
Région
à
précisé
par
mail
que
l’accompagnant
n’était
pas
obligatoire
pour
les
enfants
de
CE:
CE.
“
Courrier
de
parents
d'élèves
du
collège
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
parents
d'élèves
du
collège
de
Montfort-en-Chalosse
qui
demande
une
solution
pour
sécuriser
leurs
enfants
à
la 2022/..
sortie
du
bus
en
attendant
de
pouvoir
venir
les
chercher,
soit
les
intégrer
à
la
garderie
de
la
primaire,
soit
une
alternative.
Une
discussion
s'engage
au
cours
de
laquelle
la
garderie
est
écartée
par
suite
d'effectifs
déjà
importants
et
des
locaux
non
adaptés
pour
accueillir
plus
d'enfants.
Certains
conseillers
suggèrent
l'entraide
entre
parents
et
ne
comprennent
pas
la
solficitation
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
l'étage
de
la
salle
des
fêtes
pour
qu'ils
soient
à
l'abri
et
au
chaud
cet
hiver
mais
sans
personnel
de
surveillance.
Sont
alors
évoqués
les
diverses
dégradations
possibles.
Maryse
Lespez
suggère
de
faire
l'essai
sur
un
trimestre
pour
commencer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
9
voix
pour
et
4
absentions
(1.
Lageste,
I. Dugène,
€.
Villenave,
S.
Despériès)
est
favorable
à
l'ouverture
de
l'étage
de
la
salle
des
fêtes
mais
sans
surveillance
et
avec
sensibilisation
des
familles
pour
les
prévenir
de
la fermeture
totale
dès
le moindre
problème.
»“
L'école
à la
maison
Sophie
Despériès
rappelle
que,
sur
la
commune,
plusieurs
familles
ont
opté
pour
l'école
à
la
maison
et
suggère
de
proposer
à
ceux
qui
le
souhaitent
d'intégrer
l'accueil
périscolaire
sur
des
moments
de
faible
fréquentation.
Adelino
Machado
ne
comprend
pas
la
proposition
dans
la
mesure
où
ils ont
fait
le
choix
de
l’école
à là
maison.
Monsieur
le
Maire
relate
les
visites
dans
ces
familles,
qui
effectivement
ne
souhaitent
pas
suivre
le
système
scolaire,
Toutefois,
la
garderie
n'est
pas
dans
le
même
fonctionnement
et
pourrait
être
bénéfique
pour
les
enfants.
Après
discussion,
l'ensemble
des
membres
présents
est
favorable
à
l'ouverture
de
l'accueil
périscolaire
à
ces
familles
hors
périodes
d’affluences.
>
POINTS
TRAVAUX :
s
Le
lavoir
Patrick
Dupreuilh
précise
que
les
jeunes
de
l'opération
argent
de
poche
ont
confectionné,
avec
l'aide
des
agents,
les
8
socles
en
béton
qui
recevront
la
charpente,
Celle-ci
sera
posée
le
7
octobre
par
le
lycée
Haroun-Tazieff
de
Saint-
Paul-Lès-Dax.
Pierre
Berdery
a
été
mandaté
pour
fournir
le
manuscopique
et
commander
les
tuiles
dont
la
livraison
est
prévue
le
17
octobre.
Le
lavoir
sera
done
totalement
couvert
fin
octobre,
Monsieur
le
Mäire
ajoute
que
la
végétation
environnante
rend
l'accès
au
lavoir
difficile
et
suggère
une
activité
d’éco
pâturage
pour
entretenir
cet
endroit
et
le
rendre
attrayant,
|| propose
à
chacun
de
réfléchir
à
cette
idée
pour
une
prochaine
réunion. 2022/..
s
Jardin
publie,
aire
de
jeux
Patrick
Dupreuilh
annonce
que
le
béton
désactivé
a
été
réalisé
tout
comme
les
margelles
ainsi
que
l’enduit
sur
le
muret,
Les
agents
municipaux
vont
étaler
les
cailloux
sur
les
espaces
restants
la
semaine
prochaine,
Les
bancs
semblent
avoir
un
défaut;
Patrick
Dupreuilh
va
contacter
le
fournisseur.
Une
haie
le
long
du
grillage
et
quelques
arbres
pour
amener
de
l’ombre
sur
les
jeux
vont
être
plantés
par
Médipalm
pour
un
montant
de
443.73
€.
+
Construction
bibliothèque
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2122-21-1
et
suivants
modifiés,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
décision
prise
lors
de
la
réunion
du
13.12.2021
concernant
te
choix
de
l'atelier
Arcad
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
construction
d'une
bibtisthèque. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
n'a
pu
être
publié
le
07.06.2022
comme
prévu
dans
la
délibération
du
10.05.2022
suite
à
une
étude
de
sol
nécessaire
pour
le projet.
Les
plans
ayant
été
ajustés
suite
à
cette
étude,
Monsieur
le
Maire
propose
de
publier
un
avis
d'appel
à
concurrence
le
20.09.2022
dans
le journal
Sud-Ouest
et
sur
la
plateforme
Landes
Public.
Les
pièces
nécessaires
à
la
consultation
seront
à télécharger
sur
la
plateforme.
La
date
limite
de
remise
des
offres
sera
le vendredi
21
octobre
2022
à
12h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE: - D'autoriser
la procédure
de
passation
du
marché
-
De
recourir
à
la
procédure
adaptée
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
bibliothèque DCM
2022 45
: Réception
en
préfecture
le 15/09/2022
Monsieur
le
Maire
déplore
les
50000
€
supplémentaires
mais
rappelle
la
subvention
DETR
obtenue
d'un
montant
de
74
200
€.
De
plus,
une
autre
demande
de
subvention
est
en
cours,
ce
qui
implique
de
ne
pas
débuter
les
travaux
avant
d’avoir
la réponse.
Le
chantier
ne
pourra
donc
commencer
que
début
2023.
POINT
OPERATION
ARGENT
DE
POCHE
Isabelle
Dugène
présente
le bilan
de
l'opération
argent
de
poche
2022 :
-
15
jeunes
ayant
travaillé
chacun
2 ou
3
semaines
-
Coût
de
l'opération
: 2775
€ de
salaires
+
1100
€ d'EPI
soit
un
total
de
3875
€
+
Partenariat
avec
l'EHPAD
du
Louts
: 5 jeunes
pendant
4 sernaines
Céline
Villenave
dit
avoir
eu
des
retours
positifs
de
la
part
de
jeunes
qui
avaient
une
appréhension.
ils ont
apprécié
la pédagogie,
10 2022/..
Patrick
Dupreuih
pense
qu'il
ne
faut
pas
prendre
plus
de
4 jeunes
par
semaine.
Monsieur
le
Maire
conclut
par
uné
action
satisfaisante
dans
l’ensemble.
>
VOIRIE +
Route
de
la
Chalosse
: étude
de
travaux
pour
sécurisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
dangerosité
du
carrefour
de
Taillade
et
les
diverses
études
qui
ont
été
menées
pour
sécuriser
cet
endroit.
N'ajoute
qu’une
solution
est
à
l'étude
auprès
des
services
du
Département.
il s'agit
d'un
système
de
feux
qui
maintiendraient
la
route
départementale
en
continu
sauf
quand
des
véhicules
voudraient
déboucher
des
routes
communales
Taillade
et
Tenduré.
Dans
ces
cas,
les
feux
passeraient
au
rouge,
Le
Département
doit
rendre
son
avis
pour
donner
suite
à cette
proposition
qui
lui
a
été
envoyée
par
courrier
en
juillet.
Ce
dispositif
aura
bien
évidemment
un
coût
mais
moins
important
que
la
confection
d’un
rond-point
et
ne
nécessitera
pas
de
prendre
du
terrain
aux
riverains,
*
Route
du
Marensin
: analyse
du
passage
des
véhicules
Monsieur
le
Maire
résume
l'analyse
du
passage
des
véhicules
réalisée
du
4
au
11
mars
2022
sur
la
route
du
Marensin.
Environ
2 000
véhicules
par
jour
ont
emprunté
cette
route
soit
16
000
véhicules
sur
la
semaine
dont
180
poids
lourds.
Maryse
Lespez
souligne
que
si
le
pont
de
Pontonx
était
ouvert,
il y
aurait
plus
de
camions.
Parmi
ces
véhicules,
plus
de
14
000
étaient
en
excès
de
vitesse,
celle-ci
étant
limitée
à 30
km/h.
Une
discussion
s'engage
sur
les
moyens
de
faire
baisser
la
vitesse
sur
cette
portion
de
route.
Les
chicanes
en
place
ont
permis
de
ralentir
en
partie
les
véhicules
et
il est
décidé
däns
l'immédiat
de
ne
pas
ajouter
de
dispositif
supplémentaire
au
risque
d'apporter
de
la
confusion.
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
DE
PRODUCTEUR
Camille
Dulamon
rappelle
l'objectif
d’un
marché
de
producteurs
:créer
du
lien
entre
consommateurs
et
agriculteurs,
le
principe
étant
que
le
consommateur
fasse
le
tour
des
exposants
pour
confectionner
son
repas.
Ën
général,
une
association
du
village
gère
les
boissons.
La
commune
dispose
de
2 options
pour
la
mise
en
place
d'un
tel
marché
:
- soit
participer
au
réseau
«
Bienvenue
à
la
ferme
»
animé
par
la
Chambre
d'Agriculture
- soit
créer
un
marché
de
toute
pièce
mais
interdiction
de
l'appeler
« marché
de
producteurs
»
1i 2022/..
intégrer
le
réseau
peut
s'avérer
compliqué
car
les
diverses
dates
sont
déjà
occupées
par
des
villages
et
peu
d’entre
eux
se
désengagent.
Camille
Dulamon
dit
avoir
tout
de
même
sollicité
le
réseau
et
propose
de
réfléchir
à
la
confection
d’un
marché
sur
la
commune
en
sollicitant
les
agriculteurs
mais
aussi
d’autres
professions
tel
que
boulanger,
pâtissier.
L'ensemble
des
membres
présents
valide
cette
proposition.
>
ETUDE
D'IMPLANTATION
D'UNE
SUPÉRETTE
VIVAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
du
19.10.2021
concernant
l'acquisition
d’un
macro-lot
de
1769
m°
sur
les
« Jardins
d'Oscar
»
pour
y
créer
des
commerces
de
proximité,
Il
dit
avoir
rencontré
le
responsable
des
enseignes
Casino,
premier
franchiseur
de
France
des
commerçants
de
proximité.
Selon
la
strate
de
population,
ce
dernier
propose
la
création
d'une
supérette
Vival.
Monsieur
le
Maire
interroge
sur
la
création
du
bâtiment
:
- soit
prévoir
uniquement
la
supérette
Vival
{environ
150
m?)
- soit
prévoir
la
supérette
et
d'autres
commerces
Dans
les
2 cas,
il faut
également
prévoir
les
places
de
parking
Après
discussion,
les
membres
présents
sont
favorables
pour
étudier
la
faisabilité
de
la
supérette
et
des
commerces,
quitte
à
revoir
à
la
baisse
si
nécessaire
selon
les
finances,
>
VIDEOSURVEILLANCE
POUR
LES
POUBELLES
À
la
suite
des
incivilités
répétées
sur
les
points
de
collecte
des
poubelles,
notamment
celui
situé
route
de
Terrenabe,
Monsieur
le
Maire
souhaite
étudier
la
mise
en
place
de
vidéosurveillance
sur
ces
points
afin
d'éradiquer
les
dépôts
sauvages
autres
que
les
déchets
ménagers.
Patrick
Dupreuith
précise
que
les
caméras
utilisées
par
les
sociétés
de
chasse
ne
sont
pas
exploitables
juridiquement.
Il
propose
plutôt
de
déplacer
le
point
de
collecte
à l'intérieur
du
chemin
afin
de
limiter
les
dépôts
aux
habitants
du
quartier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
de
déplacement
a
été
faite
auprès
du
Sietom
et
dit
n'avoir
recu
aucune
réponse
à
ce
jour.
||
propose
donc
d'étudier
la
vidéosurveillance
en
attendant,
proposition
adoptée
à l'unanimité,
>
COURRIERS
D'ADMINISTRÉS
"La
Tricolore
isabelle
Dugène
fait
lecture
d’un
courrier
de
l'association
La
Tricolore
demandant
de
nommer
la
salle
du
temps
libre,
« salle
Abbé
Bordes
».
Isabelle
Dugène
retrace
ensuite
l'histoire
de
cette
salle,
L'Abbé
Bordes
était
effectivement
à l'initiative
de
la
construction
de
cette
salle
qui
appartenait
à l'Eglise
et
était
donc
paroissiale.
Elle
à
été
fermée
par
décision
administrative
en
2003
pour
32 2022/..
cause
d'insécurité.
C'est
à
ce
moment-là
que
la
commune
à
racheté
le
bâtiment
pour
la
somme
de
30
000
€
et
l’a
remis
en
état
pour
environ
170
000
€.
En
2007,
l'équipe
municipale
en
place
à
ainsi
ouvert
la
salle
et
l’a
baptisée
« salle
du
temps
libre
»
car
elle
considérait
cette
salle
pour
taus
et
non
uniquernent
pour
les
paroissiens.
En
respect
pour
l'Abbé
Bordes,
une
plaque
à
son
effigie
a
été
installé
devant
le
presbytère
devenu
centre
médical,
Monsieur
le
Maire
propose
un
compromis
pour
satisfaire
tout
le
monde
:installer
à
l'entrée
de
la
salle
du
temps
libre
un
panneau
avec
la
photo
de
l'Abbé
Bordes
et
l'histoire
de
fa
salle.
Après
discussion,
les
membres
présents
valident
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
"
M.et
Mme
Lespes
Joseph
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
de
M.
et
Mme
Lespes
Joseph
souhaitant
acquérir
la
parcelle
€
600
jouxtant
leur
propriété
située
au
80
route
de
Corcom,
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
refuse
la
vente
de
cette
parcelle.
"Association
Gamardaise
de
Modélisme
Ferroviaire
Monsieur
le
Maire
relate
la
demande
de
l'Association
Gamardaise
de
Modélisme
Ferroviaire
qui
souhaite
un
local
adapté
à
son
activité.
La
salle
occupée
actuellement
à
l'étage
de
la
salle
des
fêtes
s'avère
trop
petite.
ll
leur
à donc
été
présenté
la
salle
au-dessus
du
local
de
chasse,
Ce
local
leur
conviendrait
moyennant
quelques
aménagements
tels
que
l'isolation
en
toiture,
un
extincteur,
un
plan
d'évacuation,
l'éclairage
et
un
disjoncteur
séparé.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
est
favorable
à
l'attribution
de
cette
salle
pour
cette
association.
Patrick
Dupreuilh
est
chargé
de
prévoir
les
aménagements
nécessaires.
#.
QUESTIONS
DIVERSES
«
Hangar
communal
Patrick
Dupreuilh
rappelle
la
nécessité
de
la
construction
d'un
hangar
communal
et
souhaite
que
ce
projet
soit
prévu
pour
2023.
+
Entretien
des
espaces
verts
Patrick
Dupreuilh
rappelle
l'interdiction
des
désherbants
dans
tous
les
lieux
publics.
Cela
engendre
une
progression
de
la
végétation
difficilement
maîtrisable.
I! dit
avoir
demandé
une
étude
pour
une
machine
permettant
d'entretenir
les
trottoirs
mais
elle
ne
pourra
pas
convenir
partout.
13 2022/.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
faut
faire
un
choix
:
soit
s'équiper,
soit
végétaliser
avec
maîtrise.
| demande
à tous
une
réflexion
pour
une
prochaine
réunion.
+
ONF
Patrick
Dupreuilh
annonce
que
du
bois
est
disponible
dans
plusieurs
endroits
pour
confectionner
du
bois
de
chauffage.
11
précise
que
le
prix
du
bois
actuel
est
aux
environs
de
65 € alors
que
le prix
actuel
de
la commune
est de
35 €/
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’est
pas
une
entreprise.
Elle
a
une
mission
de
service
public
pour
les
administrés
d'où
le tarif de
35
€.
+
Entretien
des
grènes
Patrick
Dupreuilh
précise
que
la
période
de
courses
landaises
prend
fin
le
15
octobre
et
reprend
le
15
mars.
I
interroge
sur
l'entretien
de
la
piste
des
arènes
pendant
cette
trêve
concernant
l’arrosage
et
l'en
sablage.
Monsieur
le
Maire
est
favorable
pour
rajouter
du
sable
sous
condition
de
prévoir
l'arrosage
par
la
suite.
De
plus,
if
ajoute
qu’un
devis
a
été
demandé
pour
le
nettoyage
des
vitres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h45.
14