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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion sivu 07 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
2023/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Séance ordinaire du 7 septembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de M. Jérôme CURUTCHET
Membres présents : Mme Lartigau et M.
Laborde (délégués de Goos) et Mme Despériès
(déléguée de Gamarde)
Membres excusés : Mme Colas et M. Cazeneuve
(délégués de Préchacq)
Secrétaire de séance : M. Laborde Patrick
Date de convocation : 7 août 2023
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2023
Le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
➢ AVENANT PÔLE RETRAITE
La convention 2020-2022 Pôle Retraites et Protection Sociale arrivant à son terme, le Centre de Gestion des Landes, dans l’attente d’une nouvelle convention de partenariat avec la Caisse de Dépôts et Consignations, propose un avenant à cette convention à compter du 1er janvier 2023 sur les mêmes bases et en maintenant les tarifs 2020-2022 afin d’assurer la continuité de ce service.
L’ensemble des membres présents valide la proposition du Centre de Gestion et charge Monsieur le Président de signer l’avenant.
➢ FINANCES :
▪ Passage à la nomenclature M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du
secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
SIVU ECOLE MATERNELLE
INTERCOMMUNALE
Nombre de délégués élus : 6
Délégués en fonction : 6
Délégués présents: 4 2023/…
Au-delà du changement de plan comptable, la M57 présente de nouvelles règles
budgétaires assouplies notamment une fongibilité des crédits par virement entre les
chapitres de la même section à hauteur de 7,5 % maximum et de nouvelles règles
d’amortissements rénovées. Un accompagnement de la DGFIP, de l’ALPI et des
prestataires informatiques sera assuré.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon
la M14, soit pour le SIVU école maternelle intercommunale de Gamarde, son budget
principal.
Une généralisation obligatoire de la M57 à toutes les catégories de collectivités
locales est programmée au 1er janvier 2024.
Cette nouvelle nomenclature permet de passer au compte financier unique.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir
approuver le passage du SIVU école maternelle intercommunale de Gamarde à la
nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
LE COMITE SYNDICAL,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du
20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du
1er janvier 2024.
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la
commune en remplacement de la M14
Vu l’avis conforme du comptable en date du 27/06/2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets du
SIVU école maternelle intercommunale de Gamarde
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DCM 2023_11 : Réception en préfecture le 11/09/2023 2023/…
▪ Décision Modificative
Monsieur le Président expose au Comité Syndical qu’il y a lieu de remplacer le lave- linge car celui-ci n’est plus réparable. Pour ce faire, il convient d’apporter quelques modifications au budget initial, à savoir :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant
6065 - 370 2184 + 370 021 + 370 023 + 370
0 0 370 370
Après discussion, le Comité Syndical, à l’unanimité des présents, approuve cette décision modificative et charge Monsieur le Président de modifier le budget.
DCM 2023_12 : Réception en préfecture le 11/09/2023
➢ TELEPHONIE : MISE EN PLACE DE LA FIBRE
Monsieur le Président expose les avancées du déploiement de la fibre sur la
commune et précise que l’école maternelle est éligible.
De ce fait, il propose de raccorder l’école maternelle à la fibre car à ce jour, le téléphone ne fonctionne pas correctement et la connexion internet est défectueuse.
Pour ce faire, Monsieur le Président présente les propositions des 4 entreprises
consultées :
ECOLE MATERNELLE
Tarifs
actuels sans
fibre
ORANGE ALPI CORIOLIS
Matériel 3 tél. inclus en location 468 € HT (3 tél. achetés)
285 € HT
(Tél
achetés)
1146 € HT (3
tél., switch,
routeur,
installation,
portabilité…)
Abonnement mensuel 84,00 € 156,00 € 130,46 € 111,60 € 93,80 € 80,64 €
Abonnement annuel 1 008,00 € 1 872,00 € 1 565,52 € 1 339,20 € 1 125,60 € 967,68 €
Mise en service 144,00 € 120,00 €
Coût total 1ère année 1 872,00 € 1 855,52 € 2 097,20 € 1 554,60 € 2 233,68 €
Coût total années suivantes 1 872,00 € 1 565,52 € 1 339,20 € 1 125,60 € 967,68 €
TOTAL POUR 2 ANS 3 744,00 € 3 421,04 € 3 436,40 € 2 680,20 € 3 201,36 €
Propositions fibre
AUDIT TELECOM
290,00 € 2023/…
Après étude des diverses propositions, le Comité Syndical décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de retenir la proposition de l’ALPI car étant le
moins disant à la mise en service et charge Monsieur le Président de signer le devis.
➢ BILAN RENTREE SCOLAIRE 2023
La liste des enfants présents au 1er septembre 2023 est présentée aux membres du
comité syndical et fait ressortir la répartition suivante :
Gamarde Goos Préchacq TOTAL
54 15 30 99
Par rapport à l’année scolaire précédente, on observe un légère baisse d’effectifs pour Gamarde compensée par une légère hausse d’effectifs pour Préchacq d’où un effectif global stable.
Sophie Despériès relate la mise en place du transport scolaire sur la première semaine scolaire. Au vu des effectifs, deux bus sont nécessaires tous les jours de la semaine.
Monsieur le Président informe les membre présents des divers travaux réalisés avant la rentrée : mise en place de rideaux dans les classes, réfection d’une partie du sol de la 4ème classe, réfection du grillage de clôture et réparation d’une fuite d’eau devant l’entrée du bâtiment.
➢ QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 19h35