Procès Verbal - reunion 27 septembre 2019

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Procès Verbal - reunion 27 septembre 2019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Gamarde-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 27 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2019/…

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 septembre 2019 à 20h30

Sous la présidence de M. André CAZAUX, Maire

Membres présents : DUGENE Isabelle, DURAND

Christiane, MARQUEVIELLE Régine, ROUDAUT

Patricia, SOTERAS Sylvie, BRUNAUD Gérard, CASTETS

Jean-Marc, DANSAUT Didier, DELMARTY Jean-

Michel, FEIGNA Jean-Pierre, LABERNEDE Patrice,

SAINT-GERMAIN Jean-Claude

Etaient excusés : LASSALLE Solange, FARTHOUAT Jean-Luc

Pouvoirs : M. Farthouat Jean-Luc donne pouvoir à M. Castets Jean-Marc

Secrétaire de séance : FEIGNA Jean-Pierre

Date de convocation : 24 septembre 2019

En préambule, D. Dansaut rappelle qu’il avait été décidé lors de la réunion du 27 août de mettre la sonorisation des arènes à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Constatant l’absence de ce sujet, il propose de l’ajouter.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés est favorable à l’ajout de la sonorisation des arènes à l’ordre du jour.

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AOÛT 2019

Monsieur le Maire tient à rappeler la conduite à tenir car ses observations n’ont pas été prises en compte par le secrétaire de séance.

J.P. Feigna, secrétaire de séance, dit avoir relaté dans le PV, le plus sincèrement possible, les dires de la réunion.

Monsieur le Maire, en tant qu’officier d’état civil, demande que la stricte

règlementation de l’état civil soit respectée, à savoir le Maire ou un adjoint par ordre du tableau doit être informé de tout décès dans sa commune pour les formalités administratives à signer. En aucun cas, l’officier d’état civil n’a d’attitude mesquine comme l’a dit Mme Roudaut.

P. Roudaut précise que les textes stipulent qu’en cas de décès (mort naturelle), il faut en informer la mairie et non le Maire en personne et précise clore ce débat.

➢ PLUI

▪ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Montfort en Chalosse : Avis sur le PLUI arrêté

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 151-1 et suivants, R. 151-1 et

suivants, et plus particulièrement ses articles L.153-15, L.153-16 et L.153-17,

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

GAMARDE-LES-BAINS

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents: 13VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-681 du 14 octobre 2015 par lequel la Communauté de Communes du Pays du canton de MONTFORT EN CHALOSSE devient compétente « pour l’élaboration et le suivi d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) »,

VU la prescription d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du Syndicat de Haute Chalosse du 25 mars 2015, dont l’élaboration a été reprise depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté de communes des Terres de Chalosse, suite à la dissolution de ce syndicat et à la fusion des deux anciennes Communautés de communes du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE et du Pays de MUGRON au sein de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse devenue compétente,

VU la Conférence Intercommunale réunissant les maires des communes membres de la Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE réunie le 25 novembre 2015, et le compte rendu établi lors de cette conférence,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 2 décembre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 2 décembre 2015, arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE et les communes membres,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 17 février 2016, relative à l’adaptation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au nouveau Code de l’Urbanisme, et ce, suite au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan local d’Urbanisme (décret entrée en vigueur le 1er janvier 2016). Ainsi, la nouvelle réglementation (à savoir l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016) sera applicable au document de PLUi en étude,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 17 février 2016 décidant que le PLUi prescrit par délibération du 2 décembre 2015, vaudra Programme Local de l’Habitat (PLH), conformément aux dispositions des articles L.151-44 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du conseil communautaire du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 6 juillet 2016, définissant les modalités de collaboration entre les communes membres et la Communauté de communes initialement arrêtées par délibération du 2 décembre 2015,

VU le débat lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE en date du 14 décembre 2016 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), et le procès-verbal qui en été établi, débat faisant suite aux différents débats sur ce même PADD réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes TERRES DE CHALOSSE en date du 9 mars 2017, donnant son accord pour poursuivre et achever la procédure d’élaboration du PLUi valant PLH déjà engagé, de l’ancienne communauté de communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE,2019/…

VU l’arrêté préfectoral PR/DAECL/2016/n°742 portant création de la Communauté des Communes Terres de Chalosse issue de la fusion des Communauté des Communes du canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE et du Pays de MUGRON en date du 2 décembre 2016,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 9 mars 2017, accordant la poursuite et l’achèvement de l’élaboration du PLUi valant Programme Local de l’Habitat de l’ancienne Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE, par la Communauté de Communes des Terres de Chalosse,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 18 mai 2017, arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres pour l’élaboration des PLUi,

VU l’approbation du Programme Local d’Habitat (PLH) par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse du 12 avril 2018,

VU la délibération du conseil communautaire des Terres de Chalosse en date du 11 octobre 2018, relative à la suppression du volet habitat du PLUi en cours d’élaboration à l’échelle de l’ancienne Communauté de Communes du canton de MONTFORT EN CHALOSSE, le PLUi ne valant donc plus PLH ;

VU le deuxième débat lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 4 avril 2019 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), et le procès-verbal qui en été établi, débat faisant suite aux différents débats sur ce même PADD réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

VU les délibérations en date du 4 juillet 2019 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

VU la notification du dossier de PLUi arrêté aux Personnes Publiques Associées et Consultées, aux communes et groupements de communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 19 juillet 2019 en application des articles L.153-15, L.153- 16 et L.153-17, et plus particulièrement la notification de ce dossier à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse,

VU le dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté, réceptionné le 22/07/2019 en commune de Gamarde-les-Bains;

CONSIDERANT, que conformément à l’article L.153-15 du Code de l’Urbanisme, que les communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse doivent émettre un avis sur le dossier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté,

CONSIDERANT, que conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’Urbanisme, que les communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse disposent d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt de projet pour émettre cet avis. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, cet avis sera réputé favorable,

Après avoir entendu l’exposé de J.P. Feigna, adjoint et après en avoir débattu, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention de Monsieur le Maire qui souhaite que les zones de quartiers fortement urbanisées restent en zone Nh, ces quartiers n’étant pas consommateurs d’espaces puisque déjà construits (POS existant depuis 1985)

DECIDE

ARTICLE 1 :

De donner un avis

- Favorable avec réserves, (cas 3)sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par délibération

du 4 juillet 2019.

ARTICLE 2 :

D’annexer à cette délibération des réserves sur le dossier du PLUi

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

DCM 2019_39 : Réception en préfecture le 01/10/2019

▪ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Mugron : Avis sur le PLUI arrêté

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 151-1 et suivants, R. 151-1 et

suivants, et plus particulièrement ses articles L.153-15, L.153-16 et L.153-17,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-479 du 10 août 2015 par lequel la Communauté de Communes du Pays de MUGRON devient compétente « pour l’élaboration et le suivi d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) »,

VU la prescription d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du Syndicat de Haute Chalosse du 25 mars 2015, dont l’élaboration a été reprise depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté de communes des Terres de Chalosse, suite à la dissolution de ce syndicat et à la fusion des deux anciennes Communautés de communes du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE et du Pays de MUGRON au sein de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse devenue compétente,

VU la Conférence Intercommunale réunissant les maires des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de MUGRON, réunie le 18 septembre 2015, et le compte rendu établi lors de cette conférence,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de MUGRON en date du 2 octobre 2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de MUGRON en date du 2 octobre 2015, arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de MUGRON et les communes membres,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de MUGRON en date du 19 février 2016, relative à l’adaptation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au nouveau Code de l’Urbanisme, et ce, suite au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan local d’Urbanisme (décret entrée en vigueur le 1er janvier 2016). Ainsi, la nouvelle réglementation (à savoir l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016) sera applicable au document de PLUi en étude,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de MUGRON en date du 19 février 2016 décidant que le PLUi prescrit par délibération du2019/…

2 octobre 2015, vaudra Programme Local de l’Habitat (PLH), conformément aux dispositions des articles L.151-44 et suivants du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du conseil communautaire du Pays de MUGRON en date du 8 juillet 2016, définissant les modalités de collaboration entre les communes membres et la Communauté de communes initialement arrêtées par délibération du 2 octobre 2015,

VU le débat lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de MUGRON en date du 16 décembre 2016 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), et le procès-verbal qui en été établi, débat faisant suite aux différents débats sur ce même PADD réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de MUGRON en date du 16 décembre 2016, donnant son accord à la nouvelle Communauté de Communes des Terres de Chalosse pour poursuivre et achever la procédure d’élaboration du PLUi valant PLH déjà engagé,

VU l’arrêté préfectoral PR/DAECL/2016/n°742 portant création de la Communauté des Communes Terres de Chalosse issue de la fusion des Communauté des Communes du canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE et du Pays de MUGRON en date du 2 décembre 2016,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 9 mars 2017, accordant la poursuite et l’achèvement de l’élaboration du PLUi valant Programme Local de l’Habitat de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de MUGRON, par la Communauté de Communes des Terres de Chalosse,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 18 mai 2017, arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres pour l’élaboration des PLUi,

VU l’approbation du Programme Local d’Habitat (PLH) par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse du 12 avril 2018,

VU la délibération du conseil communautaire des Terres de Chalosse en date du 11 octobre 2018, relative à la suppression du volet habitat du PLUi en cours d’élaboration à l’échelle de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de MUGRON, le PLUi ne valant donc plus PLH ;

VU le deuxième débat lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 4 avril 2019 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), et le procès-verbal qui en été établi, débat faisant suite aux différents débats sur ce même PADD réalisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

VU les délibérations en date du 4 juillet 2019 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

VU la notification du dossier de PLUi arrêté aux Personnes Publiques Associées et Consultées, aux communes et groupements de communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse en date du 19 juillet 2019 en application des articles L.153-15, L.153- 16 et L.153-17, et plus particulièrement la notification de ce dossier à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse,

VU le dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté, réceptionné le 22/07/2019 en commune de Gamarde-les-Bains;CONSIDERANT, que conformément à l’article L.153-15 du Code de l’Urbanisme, que les communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse doivent émettre un avis sur le dossier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté,

CONSIDERANT, que conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’Urbanisme, que les communes membres de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse disposent d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt de projet pour émettre cet avis. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, cet avis sera réputé favorable, Après avoir entendu l’exposé de J.P. Feigna, adjoint et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

ARTICLE 1 :

De donner un avis

- Favorable (cas 1)

sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par délibération

du 4 juillet 2019.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.

ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

DCM 2019_42 : Réception en préfecture le 02/10/2019

➢ DEVIS TRAVAUX PLOMBERIE

J.M. Delmarty présente un devis pour le remplacement d’une descente en zinc au logement de la poste d’un montant de 215.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, est favorable au devis présenté et charge Monsieur le Maire de le signer.

➢ DEVIS MICRO SALLE DES FÊTES

J.M. Delmarty précise qu’il est nécessaire de remplacer le micro défectueux de la salle des

fêtes. Pour ce faire, 2 devis :

- Chalosse Service de Hinx : 321.99 € TTC

- Service Electronique Montfortois de Montfort : 387.73 € TTC

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de retenir le devis de Chalosse Service car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire de

le signer.

➢ DEMANDE D’UTILISATION DU LOCAL DE LA CHASSE

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’ACCA de Goos demandant l’utilisation exceptionnelle du local de la chasse de Gamarde pour l’année 2019/2020 afin de pouvoir

éviscérer les chevreuils.

Monsieur le Maire se dit hésitant car le local de Gamarde est très en vue de la population.2019/…

J.M. Castets précise que le local de Gamarde est très fonctionnel et donc les animaux sont

pelés à l’intérieur. Il ajoute que les battues ont essentiellement lieu le week-end. De plus, l’ACCA de Goos a déjà utilisé le local de Gamarde l’an dernier sans un quelconque problème.

Après discussion, l’ensemble des membres présents et représentés sont favorables à l’utilisation du local de Gamarde par l’ACCA de Goos sous couvert de J.M. Castets.

Il est discuté de la forte consommation d’électricité dans ce local et une attention particulière devra être portée sur les radiateurs électriques.

J.M. Castets évoque le problème des déchets de venaison qui devront être pris en compte très rapidement par les communautés de communes.

I Dugène précise que ce problème a été évoqué en communauté de communes et des

mesures seront prises prochainement.

➢ CAUE

L’ensemble des conseillers municipaux a pris connaissance du dossier envoyé par le CAUE.

J.M. Delmarty propose de demander au CAUE de venir à la rencontre des élus pour discuter des projets proposés. R. Marquevielle se dit favorable à cette proposition.

Monsieur le Maire rappelle que le CAUE est un organisme de conseils à la suite duquel il faut

consulter 3 architectes et lancer le marché de travaux.

J.P. Feigna stipule que la convention signée avec le CAUE prévoit un accompagnement pour le choix de l’architecte, et propose de poursuivre la démarche en ce sens.

Après discussion, l’ensemble des membres présents et représentés est favorable à la venue du CAUE afin de discuter du dossier présenté.

➢ DEPART A LA RETRAITE

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’agent Lassalle Lucette faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020.

Cet agent effectue diverses tâches dont certaines dépendent du SIVU (journée scolaire) et

d’autres de la commune (garderie et entretien des locaux de la mairie).

Une discussion s’engage à l’issue de laquelle il est décidé de donner priorité au personnel déjà en poste pour remplacer cet agent au niveau communal et de s’assurer de la faisabilité

avant de faire appel à candidature.

➢ SOURCE DU BUCCURRON

J.P. Feigna annonce que les 2 dernières analyses sont conformes et permettent donc à M. Quéro de l’ARS de compléter le dossier de renouvellement de l’agrément de buvette d’eau

minérale afin de le présenter avant la fin de l’année au CODERST.

➢ FORÊT

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2020 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE• D’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2020 dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévus à l’aménagement :

N° de

parcelle

Essence Nature

technique de

la coupe

Surface

totale

de la

parcelle

Surface

parcourue

en coupe

Volume

estimé

Age

des

bois

13 Chêne Régénération

par parquets

6.24 2.08 100 120

13 Chêne Amélioration 6.24 4.16 125 120

• Que toutes les coupes seront venues sur pied par l’ONF soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Monsieur le Maire lors de la mise en vente.

• De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

DCM 2019_41 : Réception en préfecture le 01/10/2019

➢ SONORISATION DES ARÈNES

D. Dansaut évoque les problèmes de sonorisation lors des diverses manifestations dans les

arènes et propose de consulter l’architecte afin d’étudier les possibilités de déplacement des enceintes.

P. Labernède ajoute qu’il est nécessaire de consulter des entreprises spécialisées dans la

sonorisation.

Après discussion, il est décidé de consulter dans un premier l’architecte afin d’obtenir ses conseils pour résoudre ce problème.

➢ QUESTIONS DIVERSES

▪ Commémoration 75ème anniversaire de la mort de l’Abbé Bordes

G. Brunaud, en tant que représentant de Monsieur le Maire, a assisté à la réunion préparatoire organisée par Michel Ducasse pour la commémoration du 75ème anniversaire de

la mort de l’Abbé Bordes qui aura lieu le dimanche 1er décembre 2019.

Il fait lecture du compte-rendu dans lequel la mairie est sollicitée pour le prêt de matériel

ainsi que pour la prise en charge de la gerbe et du vin d’honneur.

▪ Réunion sur la communication en période électorale

C. Durand dit avoir été avec R. Marquevielle à une réunion, organisée par le service juridique

et financier de l’ADACL, le 17 septembre sur la communication en période pré-électorale. A compter du 1er septembre, il convient de respecter certaines règles : pas de publicité, tenir des propos neutres et informatifs, ne pas entamer de nouveaux projets mais poursuivre les

projets en cours, possibilité de réaliser un bilan qui ne sorte pas du fonds et de la forme habituelle, distinguer les fonctions d’élu et de candidat…

Les locaux de la mairie doivent être mis à la disposition de toutes les listes.2019/…

Une synthèse de cette réunion est disponible sur le site de l’ADACL.

▪ Réunion PLH

A Gamarde, s’est tenu une rencontre du réseau Territoire et Habitat en Nouvelle Aquitaine.

L’objet de cette réunion : débattre sur la revitalisation des centres bourgs et sur la préservation d’un certain patrimoine bâti tant appartenant aux collectivités locales qu’à des propriétaires privés.

Onze logements ont été réhabilités à Nerbis, Cassen, Doazit et Mugron.

Un exemple en cours de réhabilitation : le presbytère de Garrey qui sera transformé en quatre logements sociaux.