Compte-Rendu - CR 11 14

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Compte-Rendu - CR 11 14 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 14)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUBOIS Christophe, DUVAL Mélanie, GLINCHE Clarisse, LE GENDRE Gilles, LEJARS Martine, MAINE Loïc, PAGNIER Hubert, POTIER Claire, RIOULT Sandrine, THEBAULT Jules- Henri.

Absent excusé : M. RAPILLY Dominique donne pouvoir à M. PAGNIER Hubert

Secrétaire de séance : Mme DUVAL Mélanie

Nombre de conseillers en exercice :15 présents : 14 votants : 15

Convocation du 7 novembre 2023

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal précédent

-Approbation de la création et des documents constitutifs de la SPL « GTM nautisme » -Vote des tarifs communaux 2024

-Décision modificative N°2-Budget principal

-Ouverture de crédit en investissement-Budget principal

-Ouverture de crédit en investissement-Budget assainissement

-Avenant marché de travaux des ateliers municipaux

-Service commun de la police de publicité GTM

- Point sur le FIR

-Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Le procès-verbal du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

2023/062-APPROBATION DE LA CREATION ET DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE LA SPL « GTM NAUTISME »

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 10 octobre dernier, le Conseil municipal :

- A approuvé le principe de participation de la commune de BRICQUEVILLE SUR MER au capital de la

SPL « GTM Nautisme » en cours de création.2

- A autorisé le Maire à échanger avec les autres actionnaires publics pressentis de la SPL (en premier lieu

desquels Granville Terre & Mer) afin de finaliser le processus de rédaction des documents constitutifs de la

société.

-A pris acte qu’une seconde délibération lui sera présentée afin de soumettre à son approbation :

- Le projet de statut de la SPL ;

- Le projet de pacte d’actionnaire de la SPL ;

- Le principe d’une prise de participation de la Commune dans la structure (notamment le montant de cette participation et le nombre de sièges dans les organes d’administration de la SPL y étant attachée) ;

- La désignation des représentants de la Commune dans le SPL ;

* *

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II de son Livre V,

Vu le Code de commerce,

Vu le projet de statuts joint à la présente délibération,

Vu le projet de pacte d’actionnaires joint à la présente délibération,

Vu le rapport de présentation transmis au Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : D’APPROUVER la création de la SPL « GTM NAUTISME » ayant pour actionnaires :

- La Communauté de Communes Granville Terre & Mer ;

- Le Département de la Manche ;

- La commune de Bréhal ;

- La commune de Granville ;

- La commune de Jullouville ;

- La Commune de Bréville-sur-Mer ;

- La Commune de Bricqueville-sur-Mer ;

- La Commune de Carolles ;

- La commune de Champeaux ;

- La commune de Coudeville-sur-Mer ;

- La commune de Donville-les-Bains ;

- La commune de Sain-Pair-sur-Mer ;

- La Commune d’Anctoville-sur-Boscq,

- La Commune de Beauchamps ;

- La commune de Cérences ;

- La commune de Folligny ;

- La commune de La Haye-Pesnel ;

- La commune de La Lucerne-d’Outremer

- La commune de La Mouche ;

- La commune de Saint-Jean-des-Champs ;

- La commune de Saint-Pierre-Langers ;

- La commune de Saint-Planchers ;

- La commune de Saint-Sauveur-la-Pommeraye ;

- La commune de Yquelon.

Article 2 : D’APPROUVER les statuts et le pacte d’actionnaires de la SPL « GTM Nautisme » ;

Article 3 : D’APPROUVER la répartition du capital social initial de la Société Publique Locale (SPL) à

hauteur de 200 000 euros répartis à hauteur de 61,15 % pour GTM, 11,10% pour le Département, 5.55% pour

la commune de Bréhal, 5.55% pour la commune de Granville, 5.55% pour la commune de Jullouville, 0.60%

pour la commune de Bréville-sur-Mer, 0.60% pour la commune de Bricqueville-sur-Mer, 0.60% pour la

commune de Carolles, 0.60% pour la commune de Champeaux, 0.60% pour la commune de Coudeville-sur-3

Mer, 0.60% pour la commune de Donville-les-Bains, 0.60% pour la commune de Saint-Pair-sur-Mer, 0.575 %

pour la commune d’Anctoville-sur-Boscq, 0.575 % pour la commune de Beauchamps, 0.575 % pour la

commune de Cérences, 0.575 % pour la commune de Folligny, 0.575 % pour la commune de la Haye-Pesnel, ,

0.575 % pour la commune de La Lucerne d’Outremer, , 0.575 % pour la commune de La Mouche, 0.575 %

pour la commune de Saint-Jean-des-Champs, 0.575 % pour la commune de Saint-Pierre-Langers, 0.575 %

pour la commune de Saint-Planchers, 0.575 % pour la commune de Saint-Sauveur-la-Pommeraye, 0.575 %

pour la commune de Yquelon.

Article 4 : D’APPROUVER la participation à la libération du capital social initial de la SPL à hauteur de

1 200 € soit 24 parts de 50 € représentant 0.60 % du Capital en vue de sa constitution effective au 1er janvier

2024 et que les crédits seront pris sur le chapitre 26 – compte 261 du budget principal ;

Article 5 : D’AUTORISER M. le Maire à signer les bons de souscription et la libération des actions pour le

compte de la commune à hauteur de 0.60 % du capital social, soit 24 actions de 50 euros chacune et un

montant total de 1 200 euros ;

Article 6 : DE DESIGNER M. Hervé BOUGON en tant que délégué permanent pour représenter la

commune, pour la durée du mandat en cours, au sein de l’Assemblée Générale de la SPL, DE

L’AUTORISER à se faire représenter aux assemblées générales par un membre du conseil municipal de son

choix et DE L’AUTORISER à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à

un autre actionnaire.

Article 7 : DE DESIGNER M. Loïc MAINE en tant que titulaire pour représenter la commune, pour la durée

du mandat en cours, au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL, D’AUTORISER ce représentant à occuper le

rôle d’« administrateur représentant de l’Assemblée Spéciale » au conseil d’administration de la SPL et de

L’AUTORISER, dans un tel cas, à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas,

à un autre administrateur.

Article 8 : DE DESIGNER M. Patrick BOSQUET, en tant que délégué suppléant pour représenter la

commune, pour la durée du mandat en cours, au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL dans l’hypothèse d’un

empêchement définitif du délégué titulaire, D’AUTORISER ce représentant suppléant à occuper le rôle

d’ « administrateur représentant de l’Assemblée Spéciale » au conseil d’administration de la SPL et de

l’AUTORISER, dans un tel cas, à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas,

à un autre administrateur.

Article 9 : D’AUTORISER les représentants (titulaires et suppléants) de la commune désignés

« administrateur représentant de l’Assemblée Spéciale » par ladite Assemblée à occuper, le cas échéant, la

fonction de Président, de Président assumant les fonctions de Directeur général, de Vice-Présidents ainsi que

toutes autres fonctions ou mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d’administration ou son

président.

Article 10 : DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération

Article 11 : Les dépenses d’investissement correspondant aux fonds libérés pour la capitalisation de la SPL

seront imputés à l’article 261 du budget de la Commune et sous réserve de l’inscription des crédits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la présente délibération.

2023/063-DECISION MODIFICATIVE N°3-BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est demandé de la part de GTM de verser la participation au capital social pour la SPL nautisme entre le 20 et 30 novembre 2023.

Il convient donc d’alimenter le compte 261 « Titres de participations ».

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

DI 21 2184 Matériel de bureau et de mobilier - 1 200 €

DI 26 261 Titres de participations + 1 200 €4

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative n°3.

2023-064-VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité vote les taxes communales suivantes pour l’année 2024 :

Taxe pâturage 5.19 € / brebis Bergeries 1.20 € / m²

Cabines de bains 15 € / m²

Salle communale : Vin d’honneur, réunion 80.00 €

Droit de place annuel 75.00 €

Commerce de plage 750 €

2023/065-DECISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le compte 65568 « Autres contributions » selon les écritures suivantes, afin d’avoir une provision suffisante pour régler la future contribution au FDGDON au vu du nombre de nids déclarés dernièrement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

2023/066-OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT-BUDGET PRINCIPAL M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 1 236 784 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 309 196 €, soit 25% de 1 236 784 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• Chapitre 21 : 31 422 € ( 25 % de 125 689 € )

• Chapitre 23 : 277 651 € ( 25 % de 1 110 605 € )

TOTAL = 309 073 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €).

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

DF 011 61524 Bois et Forets - 1 500 €

DF 65 65568 Autres contributions + 1 500 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2023/067-OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT-BUDGET ASSAINISSEMENT M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 226 687 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 56 672 €, soit 25% de 226 687 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• Chapitre 21 : 20 000 € (25 % de 80 000 €).

• Chapitre 23 : 14 682 € (25 % de 58 726 €).

TOTAL = 34 682 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2023/068-AVENANT MARCHE DE TRAVAUX DES ATELIERS MUNICIPAUX M. BOSQUET présente un devis de travaux supplémentaires de l’entreprise Daligault pour le lot gros œuvre.

Il est proposé d’ajouter des travaux (extension dalle serre – empochements béton pour fixation de la charpente – travaux de maçonnerie sur le pignon 5).

Le montant total HT de ce devis est de 7 165.61 € HT, cet avenant n°1 représente environ 3.89 % du marché de base à 184 229.95 € HT .

Cet avenant ramène donc le montant total des travaux à 191 395.56 € HT.6

Le Conseil municipal, à l’unanimité avec 11 voix pour, 1 voix contre (M. THEBAULT) et 3 abstentions (Mmes M. BAILLIEUX-HENRY, RIOULT et LE GENDRE) autorise M. le Maire à signer cet avenant n ° 1 pour un montant de 7 165.61 € HT.

SERVICE COMMUN DE LA POLICE DE PUBLICITE GTM

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes GTM envisage la création d’un service commun de police de la publicité extérieure.

Après de nombreux échanges entres les membres du Conseil municipal, il ressort que la majorité des membres n’est pas favorable à l’adhésion d’un service commun.

2023/069-POINT SUR LE FIR

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal qu’elle s’est rendue à la Préfecture avec M. LE GENDRE le 13 novembre dernier pour la signature du FIR (Fonds d’Investissement Rural) de la commune pour le projet du parcours de santé et de la liaison douce vers Bréhal.

M. LE GENDRE rappelle au Conseil municipal que deux devis ont été demandés dans le cadre du projet d’un CRAPA (Circuit Rustique d’Activité Physique Aménagé) sur la commune.

Après analyse des deux devis des sociétés : La société KOMPAN représentée par M. Thomas PISSOT et TSR2 Jeux représentée par M. Loris LOCOSTEY, M. LE GENDRE propose de retenir le devis de la société KOMPAN compte tenu de la qualité des produits et services proposés pour un montant de 24 978 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable et autorise M. le Maire à signer le devis pour un montant de 24 978 € HT avec la société KOMPAN.

QUESTIONS DIVERSES

Rallye automobile 2024

M. le Maire informe le Conseil municipal que le rallye automobile aura lieu en avril 2024 dont les principales épreuves spéciales auront lieu sur les communes de Bricqueville-sur-mer, Cérences et Muneville-sur-mer. Le parc technique restant sur la commune de Coudeville-sur-mer. Afin d’informer la population une réunion publique d’information aura lieu le 8 mars 2024.

Distributeur de pizza

M. le Maire informe le Conseil municipal que le propriétaire du distributeur de pizzas envisage d’arrêter la vente de pizzas, sur la commune. Il a été convenu avec M. le Maire que le distributeur sera retiré du parking de la salle des fêtes dès qu’il cessera son activité.

Courrier de M. FAUVEL Philippe

M. le Maire fait lecture du courrier qu’il a reçu de M. FAUVEL Philippe, représentant de l’Association des Havres de la Côte Ouest qui s’insurge contre la surpopulation sur le territoire de la commune lors des grandes marées et du non-respect de l’environnement.

La majorité des membres du Conseil municipal estimant que le courrier transmis ne comporte ni l’en-tête de l’association, ni aucune signature de son représentant donne un avis défavorable à l’engagement de la commune sur ce courrier, d’autant que certaines faits cités ne sont pas réels.

Voie verte

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal de la réunion qui s’est tenue avec les communes de Muneville-sur-mer, Cérences et le Mensil-Aubert et le chargé de mission du schéma vélo. Mme BAILLIEUX-HENRY rappelle qu’il est proposé que chaque commune puisse déterminer des axes peu fréquentés et sécurisés pour permettre le développement de ce schéma vélo. Elle propose que la commission « animation, sport, culture, nautisme » se réunisse afin d’étudier les différentes possibilités sur notre commune.7

Conseil d’école

Mme GLINCHE fait le compte rendu du dernier conseil d’école et informe que 86 enfants sont inscrits à l’école à la rentrée.

Commission GTM

M. MAINE fait le compte rendu de la réunion GTM à laquelle il participé avec Mme DUVAL concernant le PAT (Projet Alimentaire Territorial).