Compte-Rendu - CR 11 28

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Compte-Rendu - CR 11 28 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Système de retraite, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, RIOULT Sandrine, VITROUIL Claire.

Pouvoirs : M. LEHOUSSU Jean-Pierre à M. JOURDAN René

Absents : M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : M. HUET Michel

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR ASSAINISSEMENT

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à un problème d’évacuation de leurs eaux usées, des administrés ont fait appel le samedi 06 avril dernier à un professionnel pour que ce dernier puisse déboucher leur canalisation.

Lors de son intervention, la société VIAM a constaté que le problème venait du réseau général de la commune et qu’en aucun cas leur responsabilité ne pouvait être engagée.

Toutefois, ces administrés ont réglé une facture d’intervention de 260 euros et sollicitent la municipalité pour que cette facture soit à la charge de la commune.

Après être intervenu sur le collecteur général d’eaux usées par hydrocurage, il avait été convenu que la commune se donnait un temps de recul pour confirmer ou non sa responsabilité. La mairie a reçu le 16 novembre dernier un courrier de relance de ces administrés afin de savoir si les membres du Conseil municipal avaient émis un avis favorable à la prise en charge de leur facture.

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De reconnaître la responsabilité de la commune dans les problèmes d’évacuation des eaux usées de nos administrés,

- D’accorder un dégrèvement d’un montant de 260 euros sur la taxe d’assainissement de Monsieur et Madame DAMOTTE représentant le montant de la facture injustement réglée par eux mêmes,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces propositions.2

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal les déclarations d’intentions d’aliéner reçues dernièrement en mairie pour décision :

Références

cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

ZH N°173 JOURDAN Pascal Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce terrain

ZZ 144, ZZ 145,

ZZ 153

M et Mme MARTIN Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce terrain

BC N° 2 M. WAILLIEZ Patrick

Mme THILLARD Dany

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son

droit de préemption pour ce terrain

DECISION MODIFICATIVE

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour insuffisance de crédit aux chapitres 012 et 014.

Section de fonctionnement

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

PERMANENCES DE DECEMBRE

Samedi 7 décembre : Mme Hélène HENRY et Mme Danielle BIEHLER

Samedi 14 décembre : Mme Danièle BAILLIEUX-HENRY et Mme Sandrine RIOULT Samedi 21 décembre : M. Hervé BOUGON et M. Patrick BOSQUET

Samedi 4 janvier : M. Michel HUET et Mme Danielle BIEHLER

Samedi 18 janvier : M. Hervé BOUGON et Mme Claire VITROUIL

Samedi 25 janvier : Mme Hélène HENRY et Mme Sandrine RIOULT

CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE

La Cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 11 janvier 2020 à 11h00 à la salle Sainte Thérèse.

COMMISSION NAUTISME

M. le Maire informe le Conseil municipal des points qui ont été présentés lors de la réunion du 8 novembre dernier de la commission « Nautisme » de Granville Terre et Mer :

-L’ouverture du poste de secours de Bricqueville-sur-mer a été assurée pour l’année 2019 du vendredi 28 juin au samedi 31 août. Pour l’année 2020, il est prévu une ouverture du vendredi 26 juin au samedi 29 août ;

Chapitre Compte Intitulé Baisse des crédits Hausse des crédits

012 64131 Rémunération

personnel non

titulaire

10 000

012

6453 Cotisations

caisse de

retraite

10 000

012 6411 Personnel

titulaire

20 000

014

739221 FNGIR 5500

75

752 Revenu des

immeubles

45 5003

- Le poste de Bricqueville-sur-mer restera pour l’année 2020, un poste de surveillance de plage et non un poste de surveillance de baignade compte tenu du peu de temps de la présence d’eau sur le territoire de la commune ;

- Les sauveteurs étaient au nombre de 3 cette année et resteront à cet effectif pour l’année 2020. Leur hébergement s’est fait au camping municipal de la Vanlée avec les sauveteurs de Bréhal et il semble qu’il n’y ait eu aucun souci à déplorer ;

- Les interventions au poste de secours se sont décomposées ainsi : 6 personnes soignées et 1 recherche d’enfant ;

- Les travaux envisagés pour 2020 par GTM sont la pose d’une VMC, des travaux de peintures et l’achat de nouveaux mobiliers ;

- La responsable fait part aux membres de la commission de sa grande satisfaction pour la prise en charge du matériel de balisage par les agents de la commune de Bricqueville sur mer.

Concernant l’école de voile :

- Au 1er semestre 2019, Bricqueville-sur- mer s’est vu accordé l’accès de 24 enfants à l’école de voile pour un montant de 2 304 €. Pour l’année 2020, Bricqueville-sur-mer fera profiter 17 enfants pour un montant estimé à 2 054 €.

QUESTIONS DIVERSES

Clôture de la régie de police municipale

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que M. AUVRAY Gilles, Garde Champêtre de la commune a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01/01/2020 et qu’il ne sera pas remplacé dans ses fonctions. M. le Maire propose la clôture de la régie de police municipale compte tenu de la mise en retraite de son régisseur à compter du 01/01/2020.

SDEAU

M. HUET informe le Conseil municipal qu’il a participé à une réunion du CLEP de Montmartin-Cérences. Deux grands projets sont en cours : Le premier projet concerne la construction de deux usines d’eau potable l’une à Ver et l’autre à Hyenville pour 2020. L’autre grand projet consiste en la construction d’une grosse canalisation souterraine qui relierait Hyenville et Granville sur environ 30 km via Cérences.

Atelier municipaux

M.HUET informe le Conseil municipal qu’une deuxième réunion de préparation a eu lieu pour travailler sur le projet des ateliers municipaux.

Remplacement des lampadaires vétustes

M. le Maire informe le Conseil municipal que certains lampadaires de la commune commencent à être vétustes et qu’ils devront être remplacés. Il est envisagé de remplacer tous les lampadaires, le montant est estimé à 20 000 € à la charge de la commune.