Compte-Rendu - CR 09 11

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Compte-Rendu - CR 09 11 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 11)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le neuf novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, LEHOUSSU Jean-Pierre, MALHERBE Claude, PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire, René JOURDAN.

Absentes excusées : Mme HENRY Hélène donne procuration à Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle

Absents: M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : M. HUET Michel

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

TRAVAUX STATION D’EPURATION

M. HUET informe le conseil municipal que les travaux de la station d’épuration sont terminés, la réception des travaux a eu lieu le 6 novembre dernier. Les lagunes sont en cours de remplissage, la SATESE doit intervenir au mois de décembre. M. HUET rappelle qu’aucun rejet n’a été fait dans le ruisseau ou dans l’espace naturel. La SATESE a effectué des contrôles de pollution pendant les travaux, les résultats se sont révélés très bons au moment même où les contrôles de pollution qui avaient été faits au niveau de la route submersible étaient mauvais, ce qui confirme que les travaux qui ont été réalisés à la station d’épuration n’ont pas été source de pollution.

TRAVAUX LOTISSEMENT DE LA PAIRIERIE

M.HUET informe le conseil municipal que les travaux de la 1ère tranche du lotissement sont terminés. Actuellement onze promesses de vente ont été signées, un terrain est réservé, deux terrains seront achetés directement sans promesses de vente. Il reste quatre terrains en vente.

TRAVAUX DE L’EGLISE

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le conseil municipal que la signature du marché a eu lieu ce matin avec tous les corps de métiers. Les travaux doivent commencer à la fin de l’année, L’Eglise sera donc fermée pendant une année, les inhumations auront lieu dans l’Eglise au choix des familles et la dernière messe aura lieu le 16 décembre prochain.

CHEMIN LITTORAL

Dans le cadre des orientations stratégiques 2016-2021 du département de la Manche, l’agence d’attractivité Latitude Manche s’est vue confier le suivi de la politique visant à renforcer la « continuité du cheminement littoral ».

Ce travail s’appuie sur un diagnostic détaillé réalisé par le Syndicat Mixte Espaces Littoraux (SyMEL) de la Manche faisant état des discontinuités et difficultés du cheminement.

Cette étude propose des solutions chiffrées permettant de résoudre les difficultés constatées. Lors d’une réunion qui s’est tenue le mardi 17 octobre au pôle de proximité de Bréhal, le SyMEL a dressé le bilan de l’étude pour le secteur de Granville Terre et Mer et voici ce qui est ressorti de cette étude pour le territoire de notre commune.2

« Absence de sentier littoral car il y a un ruisseau large et profond (Les Hardes) obligeant le GR à emprunter la route pour passer sur le pont ce qui oblige à s’enfoncer d’un km dans les terres et à se déplacer sur une voie de circulation.

Proposition :

Pour rapprocher le cheminement du littoral et éviter un long détour sur la route, il faut forcément installer une passerelle permettant de franchir le ruisseau des Hardes. Celle-ci doit être installée suffisamment en amont de l’embouchure pour anticiper la montée des eaux par fortes marées. Pour rejoindre la passerelle, un sentier doit être créé sur des parcelles « conservatoires » privées sur les communes de Lingreville et Bricqueville-sur-mer. Coût :

Construction de la passerelle : A la charge partagée des Communautés de communes : - 100800 € dans le cas d’une passerelle suspendue

- 58800 € dans le cas d’une passerelle rigide en bois avec rambardes.

Acquisitions foncières sur la commune de Bricqueville sur mer :

- 290 € avec la passerelle suspendue

- 725 € avec la passerelle rigide.

Le projet sera présenté et discuté en session communautaire et renvoyé devant les conseils municipaux pour validation.

CONTRÔLES ET REDRESSEMENT DE LA FISCALITE FONCIERE COMMUNALE Lors de la réunion des Maires de la Communauté de communes GTM du 24 octobre dernier, le cabinet d’étude « ECOFINANCE » nous a présenté un diagnostic sur les bases fiscales des locaux affectés à l’habitation pour chaque commune du territoire de GTM.

Ce diagnostic a permis de mettre en évidence une dérive de la fiscalité foncière sur notre commune entraînant une perte importante de revenus fiscaux sur notre budget municipal.

Dans un esprit d’équité au regard de nos administrés, ce cabinet a proposé d’aider les communes à démasquer les sources de pertes de fiscalité moyennant la signature d’une convention avec la Communauté de communes. Cette proposition sera étudiée par les membres de la communauté de communes de GTM et renvoyée vers les communes après validation.

REVISION DES SIEGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « Granville Terre et Mer » Suite à l’arrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant recomposition du conseil communautaire, toutes les communes dont le nombre de conseillers communautaires a évolué, ont redésigné leurs représentants conformément aux dispositions de l’article 5211-6-2 du CGCT.

M. le Maire rappelle que la commune de Bricqueville sur mer a perdu un siège lors de cette recomposition. Suite à cet arrêté préfectoral et estimant qu’il ne respecte pas pour certaines communes la proportion du nombre de sièges au regard de la population de cesdites communes, un conseiller municipal de la commune d’Yquelon a décidé de déposer une requête devant le tribunal administratif de Caen, visant à obtenir l’annulation de l’Arrêté Préfectoral du 27 juin 2017 sur la recomposition du Conseil communautaire. Ainsi, il a proposé aux communes concernées d’être partie prenante dans cette procédure judiciaire permettant une prise en charge collective des frais y afférents.

M. le Maire estimant que la commune de Bricqueville-sur-mer a été lésée dans cette recomposition du Conseil Communautaire propose aux membres du conseil municipal :

- de s’engager solidairement dans ce recours juridique devant le TA de Caen, - de l’autoriser à ester en justice et de représenter la commune dans le cadre de ce recours auprès du Tribunal administratif de Caen,

- de se faire représenter par Maître Christophe AGOSTINI, Avocat associé, spécialiste en droit public au Barreau de Caen

- de l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h30 au monument aux morts, elle sera suivie d’un lâché de ballons par les enfants de l’école puis la projection d’un film préparé par le comité des fêtes.

PERMANENCES

Samedi 18 novembre: Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle et Mme BIEHLER Danielle Samedi 25 novembre : M.BOUGON Hervé et Mme POTIER-HANTRAYE Claire Samedi 2 décembre : M. HUET Michel et Mme GUITTON Sandrine

Samedi 9 décembre : Mme HENRY Hélène et Mme JOSSAUME Virginie

Samedi 16 décembre : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle et Mme GUITTON Sandrine Samedi 30 décembre : M.BOUGON Hervé et M. Jean-Pierre LEHOUSSU

Samedi 6 janvier : M. HUET Michel et M. MALHERBE Claude3

DIA

M. Le Maire présente au conseil municipal les déclarations d’intentions d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de l’augmentation du travail en secrétariat.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet, soit 20h/35h, pour assurer le secrétariat de mairie, conseils municipaux, Etat-civil, urbanisme, élections, ressources humaines, gestion funéraire du 13/11/2017 au 29/12/2017. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 6ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. Les candidats devront justifier de leur expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour et une abstention (Mme POTIER). -Décide d’adopter la(les) modifications du tableau des emplois ainsi proposée(s). Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil

Municipal

ZY n°171

M. GUERIN Jean Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

AX N°14, 222

M. et Mme OLIVE Gérard Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

AX 400,402 ,403 M. LOSSY Serge et Mme

KEMPERDICK

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

ZY N°158 Mme LARSONNEUR Sylvie Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

AX N°474 Mme CLARDY Sandrine

M. DEHOVE Maxime

M. DEHOVE Dominique

Mme DEHOVE Micheline

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain

YD 30,31 ,33 Secours Catholique

Fondation pour la recherche

médicale

Le conseil municipal décide

de ne pas exercer son droit de

préemption pour ce terrain4

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de l’augmentation du travail en secrétariat.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet, soit 35h/35h, pour assurer le secrétariat de mairie, conseils municipaux, Etat-civil, urbanisme, élections, ressources humaines, gestion funéraire du 02/01/2018 au 31/01/2018. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 6ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. Les candidats devront justifier de leur expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour et une abstention (Mme POTIER). -Décide d’adopter la(les) modifications du tableau des emplois ainsi proposée(s). Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle :

 que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a, par courrier, informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Le Maire expose :

 que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur -Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2018

 Date d’échéance : 31 décembre 2021

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de service et maladies imputables au service - sans franchise

- congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt avec annulation de franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours

 Taux de cotisation : 6.08%

-Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion 01/01/2018

 Date d’échéance : 31 décembre 2021

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise5

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1.12 %

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

DECISION MODIFICATIVE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le chapitre 012 « Charges de Personnel » selon les écritures suivantes :

Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette décision modificative.

Téléthon

M. le Maire informe le conseil municipal du passage du Comité d’organisation du Téléthon de Bréhal le vendredi 1er décembre afin de récupérer des fonds pour le téléthon.

RASED

M. Le Maire fait lecture du courrier qu’il a reçu de l’inspecteur d’académie pour une demande de subvention d’un montant de 98 € pour le RASED (Réseau d’aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté). La commune scolarise 4.9 % des enfants du secteur de RASED. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à cette demande.

EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUES « ROUTE DES HAUTS VENTS - RUE DU BOCAGE ».

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « Route des Hauts Vents - Rue du Bocage. ». Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 96500 € HT. Conformément au barème du SDEM, la participation de la commune de BRICQUEVILLE SUR MER s’élève à environ de 30000 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :

 Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « Route des Hauts Vents - Rue du Bocage. »,

 Demandent au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2019.

 Acceptent une participation de la commune de 30000 €,

 S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

 S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,

 Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

QUESTIONS DIVERSES

Recensement 2018

M. le Maire informe le conseil municipal de sa participation à une journée de formation pour le recensement avec les 2 coordonnateurs. Deux moyens pourront être utilisés cette année pour la déclaration: la déclaration sur internet ou la déclaration papier.

Ce recensement aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Vœux du Maire

Les vœux du Maire auront lieu le 13 janvier 2018 à 11h00, salle Sainte Thérèse.

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

FD 012 6413 Personnel non titulaire 4 200.00 €

FD 011 615221 Entretien bâtiments publics - 1 700.00 €

FD 65 6553 Service incendie - 2 500.00 €6

Amende de police

Le département est chargé de répartir la somme allouée chaque année par le ministère de l’intérieur au titre de la dotation du produit des amendes de police.

Cette somme servira à financer des travaux d’amélioration de la sécurité routière. Cette somme pourrait servir à l’aménagement routier sur la RD20 au droit du lotissement la Pairierie.

Logement communal vacant

M. le Maire informe le conseil municipal que le logement vacant situé au N°24 cité de la pinte est de nouveau en location.

Apave

Dans le cadre de la loi du « Grenelle 2 », le décret n°2015-1000 du 17 août 2015, précise l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans certains établissements publics.

Ainsi pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires cette obligation doit être réalisée pour le 1er janvier 2018 par un organisme agréé et renouvelée tous les 7 ans.

A ce jour, nous avons fait établir deux devis auprès des organismes suivants : - APAVE pour un montant de 4830 €

- ADGENE pour un montant de 5182.80 €

Après avoir vérifié auprès des services de l’Etat l’obligation réelle de faire pratiquer ces mesures avant le 1er janvier 2018,

Après avoir présenté les propositions de chaque organisme de contrôle, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur l’organisme qui sera retenu pour effectuer les contrôles dans notre établissement scolaire.

De lui donner tous les pouvoirs pour signer les documents se rapportant à cette obligation. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de reporter la décision au prochain conseil municipal du 30/11/2017.

Bâteau

La commune de Bricqueville-sur-mer est en possession d’un bâteau (Doris) qu’elle a acquis lors d’une transaction immobilière.

M. le Président du syndicat du camping de la Vanlée a sollicité le conseil municipal pour que la commune de Bricqueville-sur-mer cède à titre gracieux ce bâteau afin qu’il puisse être utilisé dans les projets d’aménagement et de décoration du camping de la Vanlée.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter cette donation au profit du camping de la Vanlée pour valoriser ce complexe de plein air, source de tourisme sur notre commune. Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable à cette proposition.