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Compte-Rendu - CR CM 10 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 09 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
_
COMPTE
RENDU
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT
BLAISE
DU
BUIS (Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
Le
10
SEPTEMBRE
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 13
Date
de convocation
: 04 Septembre
2020
Votants
:
14
(dont
1 pouvoir)
Présents
: Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; M
BREFFEILH
Olivier
: M
BAILLY
Simon
: Mme
MOREL
BIRON
Annie
;M
CAPALBO
Fabien
;Mme
CIVET
Sandrine
;M
PEURIERE
Jérémie
:Mme
MOSKAL
Magalie
;M
GAUVRY
Jean-François
;M
TESSAUR
Roger
;M
JACOLIN
Didier
:M.
NOGUIERA
Stéphane
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
KALECINSKI
Natacha
- Julien
BOULORD
Pouvoirs :
Julien
BOULORD
a donné
pouvoir
à Jean-François
GAUVRY
Secrétaire
de séance
: Mme
Magalie
Moskal.
Le
quorum
est
atteint.
Magalie
Moskal
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
23
juillet
2020.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
23
juillet
2020
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2020091001
:Attribution
des
subventions
aux
associations
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
au
titre
de
2020,
article
6574
du
budget
de
fonctionnement
2020
de
la
Commune.
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
présents
sont
interpellés
sur
l’illégalité
des
délibérations
auxquelles
prennent
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire.
Après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
D’ATTRIBUER
les
sommes
suivantes
:
ACCA
de
Saint
Blaise
:aucune
subvention,
aucune
demande
mais
participation
distribution
affiches
pour
le
boudin
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Amicale
Boule
: 300
euros
d’aide
au
fonctionnement
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
Basket
Club
Bavonne
: 1300
euros
d’aide
au
fonctionnement
Messieurs
Jacolin,
Breffeilh
et
Nogueira
ne
prennent
pas
part
au
vote.
POUR
:11
CONTRE
:0
ABSTENTION
:O
Buis’Art
: 200
euros
d’aide
au
fonctionnement
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
Côté
Jardin
: 200
euros
d’aide
au
fonctionnement
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Espoir
Club
Tennis
: 400
euros
d'aide
au
fonctionnement
Mesdames
Moskal,
Afonso
Sarat
et
Monsieur
Nogueira
ne
prennent
pas
part
au
vote.
POUR
: 11
CONTRE
:0
ABSTENTION :
O
Gymnastique
Blaisienne
: 250
euros
d'aide
au
fonctionnement
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O0 [in] 1/5 Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10 septembre
2020
Les
Paniers
de
Buis
: aucune
subvention,
aucune
demande
Mesdames
Moskal,
Faure
et
Messieurs
Peuriere,
Breffeilh,
Bailly
ne
prennent
pas
part
au
vote.
POUR
:9
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Sou
des
Ecoles
: 22
euros
x
108
enfants
pour
l'effectif
2019/2020,
soit
2376
euros
Madame
Afonso
Sarat
et
Messieurs
Peuriere,
Breffeilh
et
Nogueira
ne
prennent
pas
part
au
vote.
POUR
:10
CONTRE
:0
ABSTENTION
:O0
Tennis
de
Table
Centr’Isère
: 200
euros
d'aide
au
fonctionnement
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Donneurs
de
Sang
de
la
Région
Voironnaise
: aucune
subvention POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADMR
Saint
Blaise
du
Buis
/ Apprieu
:1800
euros
d'aide
au
fonctionnement
suite
à
la
crise
sanitaire
Monsieur
Breffeilh
ne
prend
pas
part
au
vote
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
Amicale
des
Pompiers
: aucune
subvention
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
Comme
un
marronnier
: aucune
subvention
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O0
Toutes
Aures
: aucune
subvention
POUR :
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
l'est
rappelé
que
ces
subventions
sont
accordées
dans
l'intérêt
général
de
la
Commune
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
associations,
représentant
un
montant
total
de
7026
euros
de
subventions
attribuées. De
plus,
en
reconnaissance
des
services
rendus
par
l’Association
Féérie
des
Aiguilles
et
Handicap
pendant
la
période
de
la
pandémie
liée
au
Coronavirus,
qui
a
fourni
une
centaine
de
masques
de
protection
en
tissu
aux
enfants
de
l’école
élémentaire
au
printemps
2020,
le
Conseil
municipal
décide
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
euros
à cette
association.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
La
présente
délibération
est
ADOPTÉE
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
Délibération
n°2020091002
pour
renouveler
la
convention
d'utilisation
des
salles
communales
avec
la
Commune
de
La
Murette
pour
les
associations
utilisatrices
pour
la
saison
2020/2021
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’une
convention
cadre
a
été
signée
entre
les
communes
de
St
Blaise
du
Buis
et
La
Murette
en
date
du
18
juin
2007,
celle-ci
réglemente
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
municipaux
en
faveur
des
associations
de
la
Murette
pour
la
pratique
de
leurs
activités.
Elle
précise
qu'il
convient
ensuite
de
contractualiser
les
demandes
individualisées
de
mise
à disposition
de
locaux
de
la
Commune
de
chaque
association
de
la
Murette
;les
conventions
correspondantes
sont
établies
entre
les
deux
mairies.
La
Commune
de
La
Murette
nous
fait
part
d’une
demande
de
reconduction
de
réservation
de
créneaux
pour
la
saison
2020/2021
émanant
de
l'Association
Ecla/
Danse
pour
la
pratique
de
leur
activité
danse.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
concernant
ce
point.
Sans
réponse
de
l’assemblée,
il
est
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
les
Communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
la
Murette,
en
faveur
de
l'association
Ecla/Danse,
pour
permettre
le
déroulement
de
leurs
activités
dans
les
locaux
de
Saint
Blaise
du
Buis,
et
ce
pour
la
saison
2020/2021.
-
DE
FIXER
le
tarif
horaire
d'utilisation
à
9,60
Euros
(neuf
euros
et
soixante
centimes)
pour
la
nouvelle
saison
2020/2021
en
faveur
de
l’association
Ecla’Danse.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O0
Ë
2/5 [ru] Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
10 septembre
2020
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2020091003
pour
fixer
le tarif des
salles
et équipements
communaux
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
chaque
année
l’assemblée
délibérante
fixe
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
ainsi
que
tous
les
équipements
communaux
par
délibération.
Toutefois
au
vu
des
nouvelles
directives
municipales
et
en
vue
de
faciliter
la
location
des
salles
communales,
il convient
de
revoir
les
conditions
et
réglementer
leur
mise
à
disposition,
qui
fera
l’objet
d’un
contrat
dont
les
tarifs
sont
fixés
dans
les
conditions
ci-dessous
jusqu’à
nouvel
ordre.
1.
Tarifs
des
salles
communales
Salle
La
Sure
Capacité
d'accueil
70
pers.
maxi
Associations
Buissardes
Gratuit
Demandeurs
domiciliés
à Saint
Blaise
du
Buis
1 jour
200
€
Jour
suppl.
0€
Associations
extérieures
PP
si
S
cii
:
:
1
jour
400
€
Demandeurs
extérieurs
à
Saint
Blaise
du
Buis
|
J aucune
Entreprises
Jour suppl.
200
€
Caution
Locaux
300
€
Caution
Propreté
: pendant
la
pandémie
liée
au
Coronavirus,
ce
forfait
100
€
désinfection
Covid
sera
encaissé
pour
toute
location
Salle
Parménie
Capacité
d'accueil
50
pers.
maxi.
Associations
Buissardes
Gratuit
Demandeurs
domiciliés
à Saint
Blaise
du
Buis
1 jour
180
€
L
,.
Jour
suppl.
0€
Associations
extérieures
Demandeurs
extérieurs
à Saint
Blaise
du
Buis
jour
| : ns
LL
Entreprises
Jour
suppl.
150€
Caution
Locaux
300
€
Caution
Propreté
: pendant
la
pandémie
liée
au
Coronavirus,
ce
forfait
z
:
.
5
;
100
€
désinfection
Covid
sera
encaissé
pour
toute
location
Halle
du
Buis
Capacité
d'accueil
maxi
730
pers.
Associations
Buissardes
Gratuit
Demandeurs
domiciliés
à Saint
Blaise
du
Buis
1 jour
1000
€
Associations
extérieures
Jour
suppl.
0€ Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2020
g 3
_——
.
.
1 jour
1000
€
Demandeurs
extérieurs
à Saint
Blaise
du
Buis
À"
À
Entreprises
/ Entités
ayant
un
caractère
professionnel
Jour
suppl.
500
€
Caution
Locaux
3000
€
Caution
Propreté
: pendant
la
pandémie
liée
au
Coronavirus,
ce
forfait
désinfection
Covid
sera
encaissé
pour
toute
location
Pour
toute
location
de
la
Halle
du
Buis
à
partir
de
200
personnes,
il conviendra
de
fournir
un
plan
de
sécurité
qui
sera
étudié
par
le Bureau
municipal.
Si la sécurité
n’est
pas jugée
suffisante
au
vu
du
nombre
de
participants,
un
refus
pour
être
prononcé
et
la
location
serait
annulée.
Le
forfait
désinfection
Covid
est
appliqué
en
plus
du
tarif de
location
habituel
et ce jusqu’au
retour
à une
situation
sanitaire
normale.
En
période
de
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
du
Coronavirus,
il
convient
d'accepter
et
de
faire
respecter
l'application
des
gestes
barrières
et
des
consignes
sanitaires
pour
éviter
toute
propagation
du
virus.
Toute
location
engagera
la
responsabilité
du
loueur,
lequel
s'engage
à accepter
le
protocole
mis
en
place
au
niveau
gouvernemental,
préfectoral
et
municipal.
Pour
toute
location,
il est
demandé
un
chèque
d'acompte
de
25
%
du
montant
global
du
coût
de
la
réservation
qui
s'effectue
uniquement
par
signature
d'un
contrat.
Toute
annulation
formulée
au
plus
tard
15
jours
avant
la date
fixée
fera
l'objet
d'encaissement
du
chèque
d'acompte.
2.
Tarifs
des
équipements
communaux
Vaisselle
(sur demande)
Associations
Buissardes
.
.
Gratuit
Demandeurs
de
St
Blaise
du
Buis
Autres
45
€
Mise
à disposition
du
matériel
(bancs et tables
de
3 m)
1
à 3
articles
10
€
4
à 6
articles
15
€
Plus
de
6 articles
20
€
Madame
le
Maire
précise
que
toutes
les
demandes
d'utilisation
de
salles
communales
qui
n’entrent
pas
dans
le cadre
de
cette
délibération
seront
contractualisées
par
convention
après
approbation
du
Conseil
municipal. Madame
le
Maire
demande
s'il
y a des
questions
concernant
ce
point.
Sans
réponse
de
l'assemblée,
il est
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
:
-
DÉCIDE
d'appliquer
tous
les
tarifs
susvisés
de
mise
à
disposition
des
salles
et
équipements
communaux,
et
ce
à compter
de
ce jour
et jusqu’à
nouvelle
délibération.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
contrats
et
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ces
mises
à disposition.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
|
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
ADOPTEE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°2020091004
pour
statuer
sur
l’utilisation
de
créneaux
horaires
à
l’association
Futsal
Club
United
Madame
le
Maire
expose
la
demande
en
date
du
27
Août
2020
de
Monsieur
Abdel
Aït
Hammou,
entraîneur
du
club
de
futsal
de
Voiron,
le
Futsal
Club
United,
pour
utiliser
les équipements
sportifs
de
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
en
souvenir
de
leur
début
associatif
au
sein
de
l'Espoir
Club
pour E
4/5 Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2020
l’année
scolaire
2020/2021.
Les
créneaux
demandés
sont
les
lundi
et
vendredi
soir
en
fonction
des
disponibilités
de
la
Halle
du
Buis.
Madame
le
Maire
précise
que
l'association
est
inscrite
au
championnat
national
de
l'Association
Française
de
Futsal
cette
saison.
Le
Futsal
Club
United
représenté
par
son
président
s'engage
à
utiliser
les
locaux
et
respecter
le
bon
fonctionnement
du
matériel
en
place.
Toute
dégradation
occasionnée
entraînerait
une
prise
en
charge
et
réparation
de
la
part
de
l’association.
Cette
utilisation
pourra
se
concrétiser
par
une
convention
engageant
l'association
à
respecter
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
équipements
communaux
de
Saint
Blaise,
celui
propre
à la
Halle
du
Buis,
le
protocole
sanitaire
lié
à
la crise
de
la Covid
19.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
concernant
ce
point.
Sans
réponse
de
l’assemblée,
il est
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal
décide :
-
DE
FIXER
à titre
gracieux
la mise
à disposition
de
la
Halle
du
Buis
et de
ses
équipements
communaux
à l'association
Futsal
Club
United
sur
les créneaux
demandés
sans
que
cela
ne
gêne
l’utilisation
de
la
Halle
par
les
associations
communales
définie
selon
le
planning
établi
en
juillet
2020.
-
D’'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Président
de
l’Association
Futsal
Club
United
dans
le cadre
de
cette
mise
à disposition.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 7
CONTRE
:3
ABSTENTION
: 4
ADOPTÉE.
Délibération
n°2020091005
pour
définir
les missions
de
distribution
des
supports
de communication
communaux
Madame
le
Maire
expose
que
selon
la
délibération
prise
en
séance
du
8
décembre
2016,
la
municipalité
précédente
avait
confié
à l'association
Amicale
Boule,
la distribution
des
supports
de
communication
municipaux
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
tous
les
habitants
et
entreprises
de
la Commune
depuis
2017
en
contrepartie
d’une
subvention
versée
par
parution.
Aujourd’hui
la question
est
soulevée
pour
définir
les
opportunités
de
distribution
des
supports
de
communication
municipaux.
En
effet,
Madame
le
Maire
rapporte
qu’il
semble
important
de
se
rapprocher
au
plus
près
de
la
population
et
d'entendre
ces
souhaits,
remarques
et
interrogations,
notamment
lors
des
rencontres
avec
les
habitants
lors
des
distributions
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Il est
précisé
qu’une
répartition
de
la distribution
est
prévue
par
quartier,
rue
ou
hameau
en
fonction
principalement
du
lieu
d'habitation
de
chacun
des
élus.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
questions
concernant
ce
point.
Sans
réponse
de
l’assemblée,
il est
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal
décide :
- D'EFFECTUER
par
l'intermédiaire
de
ses
propres
conseillers
municipaux
la
distribution
des
Feuilles
du
Buis
et
toute
autre
information
à
la
population.
- DE
SUSPENDRE
la
mission
initialement
confiée
à
l’association
communale
Amicale
Boule
et
de
solder
le versement
de
la subvention
due
à cette
association
au
titre
de
distribution
déjà
effectuée
pour
2020.
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 12
CONTRE
:2
ABSTENTION:
0
ADOPTÉE.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 14/10/2020.
=
5/5