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Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 12
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
Le
08
AVRIL
Le Conseil
municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué.
s'est réuni en session
ordinaire à
la Mairie sous
la Présidence
de : Madame
Véronique LEONARDI
Date de convocation
: 03 AVRIL
2018
Votants
:...
12
Présents
:Mmes
Véronique
LEONAROI
, Muriel
LOMER
;Elvira
AFONSO
SARAT
,Sandrine
PERSONNAZ
: Marie-Louise
TESSAUR,
Leslie
MALJOURNAL-BLIN
:MM.
Yves
BOURELLY
;Jacques
BRAIN
;Serge
NOGUER
,
Roger
TESSAUR
Michel
THIBIER
;Stéphane
VERY
Pouvoirs
:Elvira
AFONSO
SARAT
a donné
pouvoir
à Marie-Louise
TESSAUR,
mais
est
arrivée
à 21h15
avant
le
vote
de
la
première
délibération
Absent:
Sonia
MERCURI
Secrétaire
de séance
: M. Roger TESSAUR
Le quorum
est atteint
Approbation
du
demier
compte
rendu
:
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars 2018
est
approuvé
Délibération
n°2018040901
:Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
après
la
démission
d’un
adjoint
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Grégory
BAGDAHN,
2è"*
adjoint,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’évolution
du
nombre
des
adjoints.
Ayant
entendu
cet
exposé
après
en
avoir
délibéré
et
suite
à
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
SUPPRIMER
le
poste
d’adjoint
laissé
vacant,
et
de
porter
à deux
{02}
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Adopté
(12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION)
- de
DÉTERMINER
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
au
maire,
sachant
que
lors
d’une
suppression
de
poste
d'adjoint
acquise,
l'ordre
du
tableau
s’en
trouve
automatiquement
affecté
;chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
de
l’adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
(2*"*)
se
trouve
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints.
Adopté
(12
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION)
Le
tableau
des
adjoints
au
Maire
est
donc
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
Tableau
des
adjoints
au
08
février
2018
Tableau
des
adjoints
au
09
Avril
2018
1
Muriel
LOMER
1
Muriel
LOMER
2
Grégory
BAGDAHN
2
Stéphane
VERY
3
Stéphane
VERY
3
Poste
supprimé
4
Poste
supprimé
12 Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
09
avril
2018
Délibération
n°
2018040902
:Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
à une
démission
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-2,
2122-7,
L2122-8
et
L2122-10
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Grégory
BAGDAHN,
2"
adjointe
en
date
du
07
Mars
2018,
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
acceptée
par
le
représentant
de
l'Etat
le
27
Mars
2018,
Considérant
la
délibération
n°2018040901
du
09
avril
2018
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
décidant
de
réduire
le
nombre
d’adjoints
à deux
(02),
I n’y
pas
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
d’adjoint.
Cette
délibération
n°2018040902
du
09
avril
2018
devient
nulle
et
non
avenue.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 17/04/2018.