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Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021
Document publié le Jeudi 10 janvier 2002 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
.
COMPTE
RENDU
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT BLAISE DU BUIS (Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN
Le 09 Décembre
En
exercice
: 15
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, salle du Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 14
Date
de convocation
: 03 Décembre
2021
Votants
:
14
Présents
: Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira; M.
BOULORD
Julien
; M
BAIÏLLY
Simon
; M
BREFFEILH
Olivier; M
CAPALBO
Fabien
; Mme
CIVET
Sandrine
: M
GAUVRY
Jean-François
; M
JACOLIN
Didier : Mme
MOREL-BIRON
Annie
; Mme
MOSKAL
Magalie : M. NOGUEIRA
Stéphane ; Mme
PERRIN
Yvette
; M
PEURIERE
Jérémie
Absent{s}
: Mme
KALECINSKI
Natacha
Pouvoir Secrétaire
de séance
: M,
BREFFEILH
Olivier
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
Breffeilh
Olivier
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
25
Novembre
2021.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
25
Novembre
2021
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2021120901
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Après
avoir
déclaré
la séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
une
modification
à
l’ordre
du
jour
:
Rajout
de
la
délibération
suivante
:
«
Délibération
pour
acter
l'opération
de
la
rénovation
de
la toiture
du
bâtiment
ancien
de
l’école.
»
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR :
14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°202120902
: Signature
de
la
convention
du Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
avec
la
Commune
de
Réaumont
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
dossier
comme
suit :
Un
regroupement
pédagogique
intercommunal
a été
créé
entre
les communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
(délibération
du
13
février
1990)
et
Réaumont
(délibération
du
12
mars
1990)
conduisant
à
la
signature
d’une
convention.
La
dernière
convention
entre
les
communes
a
fait
l'objet
de
modifications
par
les
communes:
la
dernière
version
en
vigueur
date
du
20/06/2002
accompagnée
d'un
avenant
du
11/07/2006.
En
février
2015
le Conseil
municipal
de
Saint
Blaise
du
Buis
a dénoncé
la
convention
en
vue
de
revoir
les
clefs
de
répartition
des
frais
du
regroupement
intercommunal
pédagogique
entre
les
communes,
et
de
les
mettre
à jour
à compter
de
la
rentrée
2014
en
considérant
entre
autres
:
- le coût
de
fonctionnement
des
salles
communales
utilisées
dans
le cadre
du
RPI,
- la
mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP}
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2014, La
convention
d’origine
fixait
des
éléments
de
répartition
financière
entre
les
deux
communes,
en
prenant
en
considération
des
dépenses
éligibles
et
non
éligibles
et
des
critères
de
répartition.
1/4 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 09 Décembre
2021
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
équipes
municipales
précédentes
n’ont
pas
abouti
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
et
qu'il
convient
aujourd’hui
de
définir
comment
s'entendre
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
chacune
des
communes
liées
aux
frais
des
scolarisations
des
enfants
de
Saint
Blaise
et
Réaumont
respectivement
à
l’école
élémentaire
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
maternelle
de
Réaumont.
Au
regard
de
l’évolution
du
nombre
d'enfants,
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
des
cinq
classes
de
l’école
élémentaire
y
compris
l’utilisation
hebdomadaire
du
bâtiment
de
la
Halle
du
Buis
pour
l’activité
d'éducation
physique
des
différentes
classes,
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
souhaite
définir
annuellement
une
nouvelle
convention.
A
ce
jour
la
commune
de
Réaumont
accueille
les
élèves
de
la
maternelle
des
deux
communes
dans
trois
classes;
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
accueille
les
élèves
de
l’élémentaire
des
deux
communes
dans
cinq
classes.
Pour
se
faire,
Madame
le Maire
propose
une
nouvelle
convention
en
annexe
et
propose
de
passer
au
vote.Aussi,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
des
charges
pour
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
Réaumont
/ Saint
Blaise
du
Buis
jointe
en
annexe.
-
DIT
que
la Commune
souhaite
revoir
chaque
année
les frais
engagés
par
chacune
des
communes.
S'ENGAGE
à
poursuivre
les
négociations
dès
janvier
2022
pour
statuer
sur
la
convention
pour
l'année
2021.
-
PRECISE
que
la
somme
de
30.177
Euros
prévue
au
budget
de
la
Commune
sera
réglée
sur
l'exercice
2021
pour
l’année
2020
comme
indiqué
dans
ladite
convention
dès
réception
de
l'avis
de
somme
à
payer
de
part
de
la
Commune
de
Réaumont.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
CONTRE:
1 (YP)
ABSTENTION
: 4
(EAS,
AMB,
SB,
JP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
POUR
:9
:
ARRELE
A DETEAMIRATION
DES CHARGES DE PERSONNELS
À
Les charges ce personnels sarcntrecenskes en En G'anée cwûe Car charges
comprennent Louces Gépanet
L#
‘
Para du Ghana 012 du Dadget(emplos, ampG
arts
comp
tour Lranaat de ménage Gars ls ie
Etious raraux 88 service rEmbnage d'actes plots ras)
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE AEAUMONT 7 SAINT BRAUSE DU BUS
:
DE REPARTTON DES GURGES
AARTIQLE à EE DE REPARIION ET MODAAITES DE CALCUL : nt pris#4 considération pour
8 entcui da cette réparcson :
+
Les sauires er cnanges des personnes cola-eur
EwrRe
+ Las dépanses
8e ménage rénésées par Gas enegases erténeuren te car
char
+
Lashras de remplicemenr de perronnen
(adéquation par exemple}
La commise de Réaumont représentée par 300 Maire, Park MOREL, aucorisé par a dét bérotion du conseil EME
(0e cas dépenser sont cpiculés Les coûxs par élèves de chaque école
æ
Let coûrs 64 foncponnement de éves
de Résumont seglansdn à éco étemerLaire au 54 Baise du ds
Bo payés pur de budget communal de Le ccmmondGa 5 Base da Buis
La communs 8e Saint Be
du BUS représentée par son Maire Hatrabe FAURE hutanaée par La Gébbéraron
N°2021120901 du Consed municipal du DS décembre 2021 I EST CONVENU
CE QUI SU
Un regroupement péasgegique s
à créé en 1990 par es deux communes conduiaant à {a signature d'une
statban. La der
re EAN ENDON 69 pubur ANT
18 EOMMUNAE 38 RÉBUMDNL EE FAN Bi du BUS LAEE
Au 10 fun 2002 En février 2918 Le Const murpal8 Sa: BASE Bu Bis à dénoncé
L comment à parts
data ranérée 2014/2045 En avrd 2014, le Con munclpal
de RÉvuimart D ris acte de certe décison
Lu conrenoen d'ange fran der étèments
de répartison
Fnantara ant AB Su
OM MUPAE, En prenaNT en
conssdécanen
des Gépanges Épbles
at non bles et des ntères
62 ripar non
4 convient sujourshuï 'étabte une nouwets conan
Mn de Gad las mocaikis de réparonicn d2s
dépenses ane es deux communes à ca jour
commune de Résumont eccupile es res de Le maternel des dur Communes dans US
datses
1 commune de sam Buise du Bu accue dl élèves de Félemantaire des deux communes Gars
Ga css AATICLE 1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Las communes da Rénsmort et de 51 vise du Bus doivent toutes les deux ave aca à des câpansei de foncpannement Bées à leurs SHrucTurEE prODTES AGE
3-SPICITES
La détérance
votre Mi
2 énabhssenents
scouees
conceme
l'emploi G'ATSEM
pour accompagner
les
enseignants pa dasré dx matelas à lécoia Be Rébumant
UE comures Ba RÉDUM DRE € 3 Bit du BUS
comnennant de 9 répyrtinon des charges de perionrels payées par ls commune de Rénumonk, siège
cu école
œavermane
Les coûts de fonctionnement des élèves de Et Blansa du Bus scoLrisés à Fécaie matemale de Réguron in! DEvêt par a budget communs! da Ia comment 8e Réduront, Chacuos des communar déraemane Ja tou des dépenses annuales payées sans Les condons détaièes Garsut Propermennenamant au nombre Fanfan
ROSE
au sein de cnBsuna QUE Écoter, Un rapproenamant
Fnoneser art rés permanent de déterminer Quae communs 801 reverrer une partitipanon À av Astana
le calcul pout l'année 2020 Jane
1]
ARTICLE 3 PAIEMENT 13 date de vgrature ge La présente concantion accompagné du t3bleau oéta dé des Gépenses étabi et niet Dares deux Const munie pau, un tre da récette sara des Bac La commune qui bander Qu versement Ha défei an sonne 1
aRTeUE 6 DURS La présante convention est
née pores dépenses anpayées eur Furnée sebiuea 2020/1021 en Tanant
compta Ga Le répartition dar élèves par commune aRNQUE 7 -UNGLS Toutes duevisons du Higer devront 1e régler à l'amiable ange lei communs
Sans 2cord amib.
Ms
Eommunas 1e/Edtaront l'arbitrage du Préfet eu
do Tnbunsl rémistrast de Grenoble compâtent nn ls
makeCRT
Sant glaire 94 Bu
a 10 Décambre 2021
Levure,
MAG
La Mae,
Pavieu MOREL
Mathis FAURE Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
09 Décembre
2021
COUTS DES CHARGES SCOLAIRES REPARTITION AU PRORATA DU NOMBRE D'ELEVES PAR CORIMUNE ET COUTS
cour
ns
GOUT
L
eve |
ecouricasmmunt
sotaL mn187€ masse
MONTANT
AVANCE FAR REAUMONT POUR LES ÉLEVÉS MATERNELLES
LoE 57 Buse
]
652754
IMONTANT AVANCE PAR ST BLAISE POUR LES ELEVES ELEMENTAIRES (DE REAUMONT
350984
DIFFERENCE PART OU PAR ST BLAISE DU BUTS.
mi714
Délibération
n°2021120903
: Validation
de
l'opération
pour
la
Rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
scolaire
ancienne
école Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
ancien
du
groupe
scolaire
communal
Paulette
Collavet
voté
au
budget
2021.
Cette
action
de
restauration
des
couvertures
et
d'isolation
des
combles
permettrait
:
-__
de
réduire
les
pertes
calorifiques
et
la facture
énergétique.
-__
d'améliorer
le confort
thermique
des
logements
communaux
locatifs
actuels
au
premier
étage
du
bâtiment.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
pouvoir
bénéficier
des
aides
pour
le financement
de
ce
dossier,
il
convient
d’acter
le
projet
par
délibération
pour
une
réalisation
sur
2022,
puisque
cela
n’a
pu
se
faire
sur
2021.
Sont
éligibles
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
aux
territoire
ruraux,
sur
la
programmation
2022,
les
interventions
sur
toiture
permettant
une
amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâtiment
pour
l’axe
prioritaire
n°2
Scolaire
au
taux
d'intervention
de
20
%
du
montant
plafonné
à
1ME
avec
une
subvention
majorée
de
10
%
pour
les
constructions
(gros
œuvre)
en
Bois
des
Alpes
ou
équivalent. Sont
également
éligibles
au
fonds
de
concours
attribués
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais,
les
dépenses
d'investissement
affectées
directement
à
des
projets
d'investissement
clairement
identifiés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Ce
dispositif
est
mis
en
place
pour
la
période
2018-2022.
Les
projets
concernés
par
le
fonds
de
concours
devront
être
engagés
(bon
de
commande
ou
ordre
de
service)
au
plus
tard
le
3
0
juin
2022
et
achevés
et
réceptionnés
au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
Si
un
projet
bénéficiant
d’un
fonds
de
concours
n'est
pas
achevé
et
réceptionné
au
31
décembre
2022,
le fonds
de
concours
versé
sera
proportionnel
au
montant
des
dépenses
réglées
et justifiées
à
cette
date,
dans
le
respect
des
règles
applicables
pour
en
calculer
le
montant
Le
montant
de
chaque
fond
de
concours
sera
calculé
en
respectant
les
règles
suivantes
:
Ÿ_
autofinancement
par
la commune
d’au
moins
20
%
du
coût
HT
du
projet
Ÿ_
montant
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
maximum
50
%
du
reste
à
charge
HT
pour
la
commune,
déduction
faite
des
subventions,
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
triennale
de
fonds
de
concours
mobilisable
par
chaque
commune,
fixée
dans
la
délibération
instaurant
le
fonds
d’aide.
34 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
09 Décembre
2021
Les
travaux
projetés
concernent
la
restauration
des
couvertures
de
l’ancienne
école,
la
pose
d’un
isolant
sous
toiture
et
la
pose
de
vélux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
- ADOPTER
l'opération
de
rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
scolaire
ancienne
école
pour
un
montant
des
travaux
qui
s'élève
à
hauteur
de
133.167,50
HT
Euros
et
de
prévoir
le
montant
des
travaux
sur
la section
d'investissement
du
budget
communal,
compte
21312.
- SOLLICITER
les
subventions
maximales
autorisées
pour
ce
projet
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022.
- SOLLICITER
les
dotations
dans
le cadre
du
Plan
Ecole
auprès
du
Département
- SOLLICITER
les
aides
financières
de
la
Région
et
auprès
de
tout
autre
organisme
susceptible
d’aider
au
financement
de
ces
travaux.
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
scolaire
ancienne
école
afin
d'améliorer
la performance
énergétique
et réduire
l'empreinte
carbone
- APPLIQUER
les règles
d'attribution
de
la délibération
du
Pays
Voironnais
pour
le montant
de
soutien
attendu - AUTORISER
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 12
CONTRE
: O
ABSTENTION :
2
(YP
- AMB)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses -
Madame
Yvette
Perrin
souhaite
des
informations
complémentaires
sur
les
fiches
de
postes
des
agents,
notamment
celles
des
secrétaires.
Réponse
: Oui,
il y a des
fiches
de
poste.
Elles sont
surement
à réactualiser.
Cependant
dans
les petites
communes
comme
la
nôtre,
le
personnel
fait
preuve
de
polyvalence.
-
Monsieur
Stéphane
Nogueira
demande
si
la température
de
la
Halle
peut
être
augmentée
?
Réponse
: Oui,
cela
a
été
fait
cette
semaine.
-
Madame
Annie
Morel-Biron
souhaiterait
avoir
des
informations
sur
la
rémunération
des
élus,
notamment
au
regard
des
missions
de
Didier
Jacolin.
Réponse
: Madame
le
Maire
explique
qu'après
vérifications
auprès
du
Service
de
la
légalité
de
la
Préfecture,
le Code
pénal
dans
son
article
432-12
définit
le
délit
de
prise
illégale
d'intérêt.
Mais
il est
aussi
prévu
: «
dans
les
communes
de
3500
habitants
au
plus,
les
maires,
adjoints
ou
conseillers
municipaux
délégués,
ou
agissant
en
remplacement
du
maire,
peuvent
chacun
traiter
avec
la
commune
dont
ils sont
élus
pour
te
transfert
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
ou
la
fourniture
de
services
dans
la
limite
d’un
montant
annuel
fixé
à
16000
euros
».
-
Madame
Nathalie
Faure
propose
de
réserver
le
troisième
logement
pour
les
besoins
des
employés
municipaux
Réponse :
Avis
favorable.
-
Monsieur
Olivier
Breffeilh
demande
si le
bilan
énergétique
de
la Cure
peut
être
réalisé
?
Réponse
: Oui,
mais
il conviendrait
de
choisir
un
organisme
«
reconnu
garant
de
l’environnement
»
pour
bénéficier
d'aides
de
l’Etat.
-__
Madame
Elvira
Afonso
Sarat
demande
si
le
principe
de
bon
/ chèque
cadeau
pour
le
personnel
de
cantine
garderie
pour
les
fêtes
et face
aux
risques
du
Covid
est
possible
?
Réponse
: Avis
favorable
pour
deux
cents
euros.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h30.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 13/12/2021.
à 44