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Compte-Rendu - 2014 11 CR CM 10 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 CR CM 10 12 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de Conseillers
Elus
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14 {dont
2
pouvoirs)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
L'AN
DEUX
MIL QUATORZE
Le 10
DÉCEMBRE
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie sous
la Présidence
de : Monsieur Anthony
LECUREUR,
Maire
Date de convocation
: 04
NOVEMBRE
2014
Présents: MM.
Anthony
LECUREUR
; Maurice
JEANNERET
; Mme
Muriel LOMER
; M. Roger TESSAUR
; Mme
Véronique
LÉONARDI
;
M.
Grégory
BAGDAHN
; Mme
Lestie
BLIN-MALJOURNAL
;
MM.
Jacques
BRAIN
; Christian
DESRUMAUX; Mme
Lyna
GILL; M.
Michel
THIBIER
; Mme
Katy VERY.
Absent(s}
excusé(s)
:
-
Mme
Elvira AFONSO-SARAT
(qui a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
LÉONARDI)
-
M. Serge NOGUER
(qui a donné
pauvoirà Mme
Leslie BLIN-MALJOURNAL)
-
Mme
Marie-Louise TESSAUR
Secrétaire de séance
: M. Christian DESRUMAUX
Délibération
n° 2014121001
: TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
%
POUR
2015.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
chaque
année
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
ainsi
que
tous
les
équipements
communaux.
Toutes
les
mises
à
disposition
font
l'objet
d'un
contrat
dont
les
tarifs
sont
fixés
dans
les
conditions
ci-dessous,
et
ce
du
1” janvier
au
31
décembre
2015.
1.
Tarifs
des
salles
communales
Demandeurs
domiciliés
à
Salle LA
SURE
Salle
LA
SURE
partis cantine
an
sus
Salle PARMÉNIE
HALLE
DU
BUIS
Cepacié
d'accueil
Capacité d'eccuel
Capacté
d'accueil
Capacité d'accueil
70 personnes
maxi.
110
personnes
maxl
&0 personnes
maxi.
800
personnes
maxi
Associations
buissardes
Gratuit
Gratult
Gratuit
Gratuit
remplissant
les critères(*)
+25
Ede
nettoyage
{utilsation ponctuelle)
Associations
buissardes
ne
remplissant
pas
les
critères
sans
chauffage
400
€
1 jour
180
€
240
€
160€
avec
chauffage
500
€
Associations
extérieures
St Blaise
du
Buis
sans
chauffage
800
€
Demandeurs
extérieurs
avec
chauffage
1000
€
à St Blaise du
Buls
Entreprises pour tous
les utilisateurs
Participation
supplémentaire
au
nettoyage
25€
lAcompte
du
montant
global
de
la réservation
D
9
9
lors de
la signature d'un contrat
Es
ED
Es
2%
Caution
locaux
300
€
300
€
300
C
EX
PHONE
50€
CAS
50€
50
€
B
17 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2014.
(”)
ILest
rappelé
que
la
mise
à disposition
des
salles
communales
est gratuite
aux
associations
de
Saint
Blaise
du
Buis
répondant
à
l'intégralité
aux
critères
suivants
:
Â- le siège
de
l'association
est
basé
à
St
Blaise
du
Buis
2-
l'intervenant
est
rétribué
par
l'association
3-
l'association
est
ouverte
aux
buissards
et aux
extérieurs
4-
l'association
est
présente
lors
du
forum
5-
l'association
communique
dans
les
supports
municipaux
6-
l'association
n'exerce
pas
d'activités
lucratives
7-
l'association
ne
fait pas
de
concurrence
à
autrui
Les
associations
buissardes
ne
remplissant
pas
l'intégralité
des
critères
sont
rattachées
aux
associations
extérieures.
l'est
demandé
un
chèque
d'acompte
de
25
%
du
montant
global
du
coût
de
la
réservation
qui
s'effectue
uniquement
par
signature
d'un
contrat.
Toute
annulation
formulée
au
plus
tard
15
jours
avant
la
date
fixée
fera
l'objet
d'encaissement
du
chèque
d'acompte.
Pour
tous
les
utilisateurs
: la
participation
au
ménage
de
la HALLE
DU
BUIS
de
25
€ concerne
le lavage
du
sol
effectué
par
la
municipalité
avec
une
auto-laveuse
mais
l'utilisateur
s'engage
à
rendre
la
salle
balayée
après
son
utilisation.
2.
Tarifs
des
équipements
communaux
Ÿ
Vaisselle (sur demande)
Associations
buissardes
remplissant les critères
(*)
Gratuit
Demandeurs
de
St
Blaise
du
Buis
Autres
42€
Ÿ
mise
à disposition
du
matériel
(bancs
et tables)
1 à 3 articles
10€
4 à
6 articles
15€
plus
de
6 articles
20€
À
_ Mise
à disposition
du
podium
communat
pour
une
association
extérieure
n'entrant
pas
dans
le cadre
de
la convention
150
€
cadre
avec
les
communes
de
Réaumont,
La
Murette,
St
Cassien,
Chamècles
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
demandes
d'utilisation
de
salles
communales
qui
n’entrent
pas
dans
le
cadre
de
cette
délibération
seront
contractualisées
par
convention
après
approbation
du
Conseil
Municipal.
Cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
d'appliquer
tous
les
tarifs
susvisés
de
mise
à
disposition
des
salles
et
équipements
communaux,
et ce
du
1”
janvier
au
31
décembre
2015 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
et
conventions
annuelles
à
intervenir
dans
le cadre
de
ces
mises
à disposition.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n° 2014121002
: nomination
des
routes
à l’intérieur de
la ZA
du
Talamud.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipat
la
délibération
n°
2014091704
du
17
septembre
2014
par
laquelle
deux
noms
de
voirie
de
desserte
dans
la ZA
du
Talamud
ont
été
données
comme
suit
:
27 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
40 décembre
2014.
ZA
LE TALAMUD
Salnt-Blaise-du-Buis
>
route
du
Talamud
+
impasse
de
Bavonne
Le
Pays
Voironnais,
lors
de
la
relève
des
métrés,
a
découvert
l'existence
d'un
panneau
déjà
implanté
au
bout
de
la
voirie
2
portant
le
nom
«
Route
du
Talamud
».
Aussi,
pour
simplifier
la
dénomination
de
ces
voies,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permuter
leurs
noms.
Cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
- _
ARRÊTE
la
nomination
des
voiries
de
desserte
de
la ZA
du
Talamud
comme
suit
:
Voirie
1 : route
de
Bavonne
Voirie
2 : route
du
Talamud
Un
plan
est
annexé
à la présente
délibération.
ZA
LE TALAMUD
Saint
Blaise-du-Buis
+
route
de
Bavonne
route
du
Talamud
La
présente
délibération
est
ado
Ÿ
POUR :
12
à
CONTRE
: 0
%
ABSTENTION :
2 (Grégory
BAGDAHN
et Christian
DESRUMAUX)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie le
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2014.
Défibération
n°
2014121003
: transfert
intégral
de
la compétence
«
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
»
æ
à la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
-
_
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1425-1
et
L.
5211-17
;
-__
Vules
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
;
-
Vu
la délibération
n°
14-291
du
Conseil
communautaire
du
28
octobre
2014 ;
-__
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
s'est
engagée
depuis
2005
dans
un
projet
d'envergure
pour
mettre
le
haut
débit
à
la
portée
de
tous
et a
désormais
en
projet
la desserte
en
très
haut
débit
du
territoire,
sous
une
forme
qui
reste
à
définir
et
qui
nécessitera,
quoiqu'il
en
soit,
une
articulation
du
réseau
existant
du
Pays
Voironnais
avec
celui
du
Département
de
l'isère,
qui
va
lancer
la
mise
en
place
d'un
réseau
d'initiative
publique
(RIP)
;
-
Considérant
que
ceci
nécessite
de
pouvoir
desservir
directement
l'abonné,
alors
que,
jusqu'à
ce
jour,
la
compétence
statutaire
du
Pays
Voironnais
s'arrête
au
sous-répartiteur
;
-
Considérant
que
le transfert
d'une
compétence
à
la
communauté
d'agglomération
suppose,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
délibération
du
conseil
communautaire,
la consultation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
un
arrêté
préfectoral
constatant
le transfert
de
ladite
compétence
;
-
Considérant
que,
pour
que
le transfert
de
compétences
soit
acté
par
le
Préfet,
la
présente
délibération
doit
être
transmise
aux
conseils
municipaux
des
Communes
membres,
pour
que
ces
dernières
se
prononcent,
sur
le
transfert
de
compétences,
selon
les
règles
de
majorité
qualifiée
requises
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le transfert
intégral
à
la Communauté
d'Agglomération
de
la compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques,
telle
qu’elle
est
prévue
à
l'article
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- APPROUVE
la
modification
de
l'article
3-5
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
dont
la rédaction
suit
«
3-5.
Les
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
au
sens
de
l'article
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
»,
- DEMANDE
au
Préfet
de
l'Isère
de
bien
vouloir
prononcer,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
à la
Communauté
d'agglomération
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Copie
de
cette
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
l'Isère
et au
Président
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
voironnais.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
ÿù
POUR :
13
à
CONTRE
: 0
>
ABSTENTION
: 1 (Christian
DESRUMAUX)
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
) 47 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2014.
Délibération
n° 2014121004
: Décision
Modificative
n° 02/2014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
BP
2014
a
été
élaboré
et
voté
le
19
mars
dernier
par
l'ancienne
municipalité
qui
n'était
pas
en
mesure
de
prévoir
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
supportées
au
cours
de
l’année
2014.
Concernant
la
rémunération
des
intervenants
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
il a
été
budgétisé
une
somme
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
Or,
ces
dépenses
relèvent
finalement
du
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»
(article
6228
pour
les
indépendants
et
article
611
pour
les
associations).
Concernant
la formation
des
élus,
qui
relève
du
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
il n'a
pas
êté
prévu
un
budget
suffisant
pour
honorer
toutes
les
formations
auxquelles
ont
participé
les
élus.
Lors
de
la
participation
au
congrès
des
maires,
des
élus
dont
le
Maire
ont
été
contraints
de
faire
l'avance
des
frais.
Il
convient
d'effectuer
un
certificat
administratif,
signé
par
le Maire,
pour
procéder
à leurs
remboursements.
Aussi,
pour
permettre
une
meilleure
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
et
éviter
un
dépassement
au
chapitre
011,
il convient
d'affecter
la
somme
de
1
250
Euros
à
l'article
6228,
de
1
250
€uros
à
l’article
611,
de
2
500
€uros
à
l’article
2
000
Euros.
La
totalité
de
cette
somme
est
à
prélever
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
».
Le
Maire
propose
d'une
part
de
mettre
en
conformité
les
écritures
comptables
par
le
virement
de
crédits
ci-
dessous,
et
d'autre
de
l'autoriser
à
signer
les
certificats
administratifs
à
intervenir
pour
le
remboursement
des
frais
avancés
par
les
élus,
dont
lui-même,
lors
de
leur
participation
au
congrès
des
maires.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Désignation
Dépenses
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
022
— Dépenses
imprévues
5
000
€
6228
—
Divers
4
250
€
611
— Contrats
prestations
services
1
250
€
6535
— Formation
des
élus
2
500
€
TOTAL
5
000
€
5
000
€
En
application
de
l'article
L
2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'instruction
89-8
MO
du
Ministère
de
l'Economie,
des
finances
et du
budget,
en
date
du
30
Janvier
1989.
Cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
-
DÉCIDE
de
procéder
au
virement
de
crédits
comme
susvisé.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
certificats
administratifs
à
intervenir
pour
le
remboursement
des
frais
avancés
par
les
élus,
dont
lui-même,
lors
de
leur
participation
au
congrès
des
maires.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
à
POUR
: 13
ù
CONTRE
: 0
à
ABSTENTION
: 1
(Christian
DESRUMAUX)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus. Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2014.
Délibération
n° 2014121006
: RÉGIME
INDEMNITAIRE
2015.
- Vu
la loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la loi n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
- Vu
la loi n°
96-1093
du
16
Décembre
1996
relative
à l'emploi
dans
la fonction
publique
et à
diverses
mesures
d'ordre
statutaire
;
- Vu
le décret
n°
91-875
du
06
Septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1*
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
Janvier
1984
;
- Vu
le
décret
n°
97-1223
du
26
Décembre
1997
portant
création
d'une
Indemnité
d'Exercice
des
Missions
de
Préfecture,
modifié
par
décret
n°
2012-1457
du
24
décembre
2012,
et
plus
précisément
l'arrêté
du
24
décembre
2012
fixant
les
les
montants
de
référence
à compter
du
1* janvier
2012
;
- Vu
le
décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
relatif à
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité,
et
plus
précisément
le
décret
n°
2010-761
du 7
juillet 2010
portant
sur
la revalorisation
de
l'IAT
à
compter
du
1° juillet 2010
;
| 1 - INDÉMNITÉ
D'EXERCICE
DES
MISSIONS
DE
PRÉFECTURE
Les
bénéficiaires
:
L'Agents
Titulaires
et Stagiaires
de
la filière
ADMINISTRATIVE
Montants
annuels
de
référence
au
01/01/2012
Rédacteur Rédacteur
Principal
de
classe
Rédacteur
Principal
de2””*
classe
Adjoint
Administratif
Principal
de
T7
classe
qu
1 492.00
Euros
1 478.00
Euros
Adjoint
Administratif
de
1
Adjoint Administratif Principal
de
2°"
classe
classe
1
173.86
Euros
*
Adjoint
Administratif
de
2%
classe
1153.00
Euros
Ÿ
Agents
Titulaires
et
aires
de la filière TECHNIQUE
Montants
annuels
de
référence
au
01/01/2012
Agent
de
Maitrise
Principal
Agent
de
Maitrise
Adjoint
technique
Principal
de
1°"
classe
Adjoint
technique Principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
de
1*° classe
Adjoint technique de 2°"* classe
1 204.00
Euros
1
143.37
Euros
*
Coefficient
:
S'agissant
de
l'IEMP
Îles
montants
peuvent
varier
en
fonction
d'un
coefficient
multiplicateur
de
0
à
3
fixé
pour
chaque
agent,
par
arrêté
du
Maire.
“le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
à
titre individuel
les
montants
antérieurs
plus
élevés
que
ceux
du
01/01/2072.
[ 11 - INDEMNITE
D'ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
Les
bénéficiaires
:
$
Agents
Titulaires
et Stagiaires
de
la filière
ADMINISTRATIVE
Montants
de
références
au
01/07/2010
Rédacteur à
partir du 6°" échelon
Rédacteur
jusqu'au
5%
échelon
de
ETS
Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
476.10
Euros
Adjoint
Administratif principal
de
27%
classe
469.66
Euros
Adjoint
Administratif
de
1°°
classe
464.30
€uros
Adjoint
Administratif
de
27%
classe
449.28
Euros
Les
fonctionnaires
de
catégorie
B
dont
le
traitement
est
inférieur
à l'IB 380
peuvent
percevoir
l'AT.
Le
Conseil
Municipal
peut
prévoir
des
dérogations
à l'indice
plafond
1B
380
pour
les
agents
de
catégorie
B.
d'Agents
Titulaires
et Stagiaires
de
la filière TECHNIQUE
Montants
de
références
au
01/07/2010
de
Maîtrise
de
Maitrise
de
1
de
de
1°”
classe
de
classe
classe classe
490.04
Euros
469.66
Euros
476.10
Euros
469.66 464.30 449.29
Euros
Coefficient
:
S'agissant
de
l'IAT
les
montants
peuvent
varier
en
fonction
d'un
coefficient
multiplicateur
de
0
à
8 fixé
pour
chaque
agent,
par
arrêté
du
Maire.
B
67 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2014.
Les
critères
d'attribution
et de
versements
de
l'IE.M.P.
et l'LAT. :
©
une
part
mensuelle
de
base
représentant
60
%
de
l'indemnité
totale,
Et ©
une
part
annuelle
représentant
40
%
de
l'indemnité
totale
qui
sera
versée
au
mois
de
décembre
de
Chaque
année.
Elle
sera
déterminée
en
fonction
de
la
notation
annuelle
et de
l’absentéisme.
+
Notation
annuelle
:
. pour
80
%
d’une
évaluation
concernant
la tenue
de
poste
. pour
20
%
d’une
évaluation
sur
le niveau
d'atteinte
des
objectifs
individuels
La
notation
de
l'agent
se
fera
suite
à
une
évaluation
professionnelle
fin
octobre,
début
novembre,
celle-ci
portera
sur :
"
La
tenue
de
poste
: connaissances
organisations
personnelles,
relations
humaines
.
Les
objectifs
individuels
fixés
en
concertation
avec
le
Maire
: objectifs
réalisés
et objectifs
à atteindre
"
Les
compétences
acquises
et celles
à développer
° +
Prise
en
compte
de
l'absentéisme :
.
Pour
raisons
médicales:
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
et
grave
maladie,
longue
durée,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle.
,
Pour
autres
raisons:
congés
pour
convenances
personnelles,
formations
non
liées
à
l'activité,
absentéisme
sans
justificatif.
Le
régime
indemnitaire
sera
minoré
à
compter
du
5°"
jour
d'absence
dans
les
conditions
ci-dessous
; au-delà
de
6
mois,
la
part
de
40
%
ne
sera
pas
versée,
parce
qu'elle
ne
permet
pas
de
prendre
en
compte
et
de
mesurer
l'évaluation
de
l'agent.
Durée
15 à 60
61
à 90
91
à 120
121
à 150
151
à 180
Plus
de
180
arrêt
annuel
jours
jours
jours
jours
jours
jours
u paiement
8%
20%
40%
60%
80%
100%
Après
en
avoir
délibéré,
à
la maïjorité
des
membres
présents
et représentés.
le Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
les
critères
d'attribution
et
de
versements
relatifs
aux
indemnités
dont
seront
bénéficiaires
les
agents
en
2015;
-
DIT
que
le
montant
du
"crédit
global"
comprenant
l'IAT
-— l'IEMP
et
les
primes
complémentaires,
s'élève
à
28
000
Euros
est
inscrit
au
Chapitre
012
article
6411
du
Budget
Primitif
2015.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
à
POUR
: 11
à
CONTRE
: 0
à
ABSTENTION
: 3 (Christian
DESRUMAUX
; Michel
THIBIER
; Katy
VERY)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Anthony
LECUREUR.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le
16/12/2014
B
77