Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°277 du 27 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°27 du 31 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 24 du 27 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°24 du 27 Janvier 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°24 du 30 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°026 du 30 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°21 special du 22 jan
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°28 special du 30 jan
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°09 du 10 Janvier 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°23 du 24 Janvier 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°27 du 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°27 du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 27 DU 30 JANVIER 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020 - N°27 DU 30 JANVIER 2020
SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES
BUREAU DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral autorisant la mise en commun temporaire d’agents de police municipale des communes d’Anzin et Valenciennes, afin d’assurer la sécurité de la cérémonie des vœux de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
TABLE DES MATIERES
2 4
Liberté
+ Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Sous-préfecture
de
Valenciennes
Bureau des sécurités
Arrêté
préfectoral
autorisant
la
mise
en
commun
temporaire
d’agents
de
police
municipale
des
communes
d’Anzin
et
Valenciennes,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
cérémonie
des
vœux
de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L.512-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK, Sous-Préfet de Valenciennes
;
VU
la
convention
de
coordination
signée
entre
la
police
municipale
d’Anzin
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État
le
20
avril
2018
:
VU
la
convention
de
coordination
signée
entre
la
police
municipale
de
Valenciennes
et
les
forces
de
sécurité de l'État le 20 mars 2017
;
VU
le
courrier
du
29
janvier
2020
cosigné
par
Messieurs
les
Maires
d’Anzin
et
Valenciennes,
demandant
la
mise
en
commun
des
polices
municipales
de
leur
commune,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
cérémonie des
vœux
de
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole,
le
31
janvier
2020,
de
10
heures
à
15
heures
30,
au
palais
des
congrès
d'Anzin,
sis
1
esplanade
des
Rives
Créatives de l'Escaut, et à ses abords ; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
compte
tenu
de
l’afflux
de
personnes
attendues,
de
renforcer
les
moyens de police municipale de la commune d'Anzin ;
ARRETE
ARTICLE 1°" Les
polices
municipales
d’Anzin
et
Valenciennes
sont
autorisées
à
mettre
en
commun
des
effectifs
et
moyens,
le
31
janvier
2020,
de
10
heures
à
15
heures
30,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
cérémonie
des
vœux
de
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole,
qui
se
tiendra
au
palais
des
congrès d’Anzin, sis
1
esplanade des Rives Créatives de l'Escaut.
Les
effectifs
et
moyens
mis en
commun,
seront
:
-
Commune
d’Anzin:
e
3 agents de police municipale armés ;
e
un
véhicule
de
police
municipale
sérigraphié
; -
Commune de Valenciennes
:
:
e
10 agents de police municipale armés d'armes non létales ;
e
3
véhicules
de
police
municipale
sérigraphiés.
ARTICLE
2
Pendant l'exercice des fonctions définies à
l’article 1”, les agents seront placés sous l'autorité de M. le
maire d’Anzin. ARTICLE 3 M.
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes,
M.
le
maire
d'Anzin,
M.
le
maire
de
Valenciennes
et
M.
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef de
la
CSP Valenciennes-Agglomération
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
remise
à
chacun
des
policiers
municipaux concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
VALENCIENNES,
le
30
janvier
2020
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le Sous-Préfet
TE
Christian ROCK