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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°27 du 31 janvier 2012
Document publié le Mardi 31 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°27 du 31 janvier 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 27 - JANVIER 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2012031-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne GABRELLE Directrice adjointe de cabinet .................................... 1
Arrêté N °2012031-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe COUSIN Chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure au Cabinet .................................... 4
Arrêté N °2012031-0003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Astrid TOMBEUX, Chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat .................................... 7
Arrêté N °2012031-0004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Zaid AMMAR- KHODJA Directeur des télécommunications et des systèmes d'information à la préfecture du Nord .................................... 10 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012031-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 31 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne GABRELLE Directrice
adjointe de cabinet
Arrêté N°2012031-0001 - 31/01/2012 Page 1 al
EX L Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des
politiques publiques
Bureau des affaires
départementales et du
suivi de l'action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne GABRELLE
Directrice adjointe de cabinet
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 :
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2007 portant nomination de Madame Anne GABRELLE, Directrice
adjointe du cabinet de Monsieur le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2008 nommant Madame Anne-Marie LEROY, en qualité de Chef du
bureau des affaires signalées et des décorations au cabinet de la préfecture du Nord, à compter du
1°’ septembre 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
Ja zone de défense Nord, de ia région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2010 nommant Monsieur Bernard CHABIFRSKI, en qualité de
Chef du bureau des visites officielles, du protocole et de l'événementiel au cabinet de la préfecture du
Nord, à compter du 1° mars 2010 ;
Vu Parrêté préfectoral du 7 décembre 2011 nommant Madame Astrid TOMBEUX en qualité de Chef
du service régional de communication interministérielle de l'Etat ;
Vu fFarrêté préfectoral du 29 décembre 2011 nommant Monsieur Christophe COUSIN en qualité de
Chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Page 2 Arrêté N°2012031-0001 - 31/01/2012 ARRÊTE
Aticle 1” : Délégation de signature est donnée à Madame Anne GABRELLE, attachée principale
d'administration de Fintérieur et de l’outre-mer, Directrice adjointe de cabinet à la préfecture du Nord,
à l'effet de signer les décisions, documents administratifs, demandes d'enquête, pièces comptables,
procès-verbaux, correspondances courantes et copies conformes relatifs aux matières relevant des
services d&icabinet suivants :
Service régional de communication interministérielle de l'Etat ;
Bureau des affaires politiques et de ia sécurité intérieure ;
Bureau des affaires signalées et des décorations ;
Bureau des visites officielles, du protocole et de l'événementiel ;
Garage, CR
à l'exclusion des correspondances à caractère sensible.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Madame Anne GABRELLE, pour engager
les dépenses liées au fonctionnement des services du cabinet.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne GABRELLE, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur
Christophe COUSIN, Chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure.
Article 4: En cas d'absence où d'empêchement simultané de Madame Anne GABRELLE et de
Monsieur Christophe COUSIN, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée, à
l'exception de l'engagement des dépenses liées au fonctionnement des services du Cabinet et chacun
dans leurs domaines de compétences, par :
- Madame Anne-Marie LEROY, Chef du bureau des affaires signalées et décorations :
- Madame Astrid TOMBEUX, Chef du service régional de la communication interministérielle de
l'Etat :
- Monsieur Bernard CHABIERSKI, Chef du bureau des visites officielles, du protocole et de
l'événementiel.
Article 5: L'arrêté préfectoral du 4 mai2011 portant délégation de signature à Madame Anne
GABRELLE, Directrice adjointe de cabinet, est abrogé.
Article 6: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des àctes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 1/AN, 2912
Dominique BUR
Arrêté N°2012031-0001 - 31/01/2012 Page 3 Page 4
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012031-0002
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 31 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Christophe COUSIN Chef du bureau
des affaires politiques et de la sécurité
intérieure au Cabinet
Arrêté N°2012031-0002 - 31/01/2012 7
4 L. Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des
Politiques Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Christophe COUSIN
Chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure au Cabinet
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 :
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2011 nommant Monsieur Paul DELOTTRY, commandant de
police, au sein du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure à compter du 16 janvier
2012;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2011 nommant Monsieur Christophe COUSIN en qualité de
Chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure à compter du 1° janvier 2012 ;
Considérant la note de service du 16 janvier 2012 indiquant que suite à la création du bureau des
affaires politiques et de la sécurité intérieure, Madame Laura-Eva GINET exerce les fonctions
d’adjoint au chef de bureau, responsable du pôle « affaires politiques et prévention de la
délinquance » jusqu'à la nomination d’un agent titulaire sur ce poste.
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrêté N°2012031-0002 - 31/01/2012 Page 5 ARRETE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe COUSIN, attaché principal de
l'intérieur et de l'outre-mer, Chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure au
Cabinet de la préfecture du Nord, à l'effet de signer les correspondances courantes et copies
conformes relatives :
- aux affaires politiques, laïcité, cultes et interventions
- à la prévention de la délinquance et à la police administrative
- aux politiques de sécurité intérieure
- à l'analyse et synthèse de l'information et du renseignement
à l'exclusion du courrier ministériel, de toute correspondance comportant décisions et instructions
générales et de celle destinée aux élus et aux chefs de service.
Atticle 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe COUSIN, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article er du présent arrêté sera exercée, par Monsieur Paul
DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef du bureau des affaires politiques et de la sécurité
intérieure du cabinet, responsable du pôle « Sécurité intérieure et analyse du renseignement » et par
Madame Laura-Eva GINET, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du
bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure du cabinet, responsable du pôle « affaires
politiques et prévention de la délinquance ».
Atticle 3 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le /4 1 JAN. 201
Dominique BUR
2 Page 6 Arrêté N°2012031-0002 - 31/01/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012031-0003
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 31 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Astrid TOMBEUX, Chef du service
régional de communication interministérielle
de l'Etat
Arrêté N°2012031-0003 - 31/01/2012 Page 7 #
L L Liberté + Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des
politiques publiques
Bureau des affaires
départementales et du
suivi de l'action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Astrid FOMBEUX,
Chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 75 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région
Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2011 nommant Madame Astrid TOMBEUX en qualité de Chef
du service régional de communication interministérielle de l'Etat au sein du Cabinet du Préfet à la
préfecture du Nord à compter du 1° janvier 2012 :
Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2011 nommant Madame Amélie BULTOT en qualité d’adjointe
au Chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat au sein du Cabinet du Préfet
à la préfecture du Nord à compter du 1° janvier 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Page 8 Arrêté N°2012031-0003 - 31/01/2012 ARRETE
Article 1%- Délégation de signature est donnée à Madame Astrid TOMBEUX, attachée principale de
l'intérieur et de outre-mer, Chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat au
Cabinet de la préfecture du Nord, à l'effet de signer les correspondances courantes et copies
conformes relatives :
+ à l'animation des réseaux et aux relations avec le Secrétariat Général pour les Affaires
Régionales
° aux relations avec la presse
aux publications et à l'internet
Atlicle 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Astrid TOMBEUX, la déiégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1” du présent arrêté sera exercée par Madame Amélie
BULTOT, adjointe au Chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat.
Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au rect=# des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le % /
Dominique BUR
Arrêté N°2012031-0003 - 31/01/2012 Page 9 Page 10
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012031-0004
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 31 Janvier 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai
2011 portant délégation de signature à
Monsieur Zaid AMMAR- KHODJA Directeur
des télécommunications et des systèmes
d'information à la préfecture du Nord
Arrêté N°2012031-0004 - 31/01/2012 Liberté « Libené » Egalité « Pratemité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du
Nord
Direction des
politiques publiques
Bureau des affaires
départementales et du
suivi de l'action de
l'Etat
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Zaid AMMAR-KHODJA
Directeur des télécommunications
et des systèmes d’information à la préfecture du Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région Nord
- Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2010 portant nomination dans les services de la préfecture du
Nord et nommant, notamment, Monsieur Zaid AMMAR-KHODJA, Ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, en qualité de Directeur des télécommunications et des systèmes
d'information à la préfecture du Nord à compter du 1° mars 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Zaid AMMAR-
KHODIJA, Directeur des télécommunications et des systèmes d’information à la préfecture du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2011 nommant Madame Amélie BULTOT en qualité d'adjointe
au Chef du service régional de communication interministérielle de l'Eta au sein du Cabinet du Préfet
à la préfecture du Nord à compter du 1°janvier 2012 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord :
Arrêté N°2012031-0004 - 31/01/2012 Page 11 ARRÊTE
Article 1” : L'article 3 de l'arrêté du 4 maï 2011 portant délégation de signature à Monsieur Zaid
AMMAR-KHODJA, Directeur des télécommunications et des systèmes d'information à fa préfecture du
Nord, est rédigé comme suit :
« Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Zaid AMMAR-KHODIJA, la délégation
de signature qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Madame Maryline
CAYET, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur, et
Madame Francine BRASSART, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
bureau mutualisé des études et des projets. »
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et pubiié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
4 JAN. 201 Fait à Lille, le
Dominique BUR
Page 12 Arrêté N°2012031-0004 - 31/01/2012