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Arrêté - 99 AR 20260702152532709
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260702152532709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260702-1082026-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/07/2026]
Publication :
02/07/2026
ARRETEN°
O8
/2026
Lun
DE'r
À
7. Finances
unel-Viel
7.10
Divers
7.10.2
Tarifs
des
services
publics
Régie
de
Recettes
R437
«
Restauration
Enfants/Adultes
et Accueil
de
Loisirs
»
TARIFICATION
SEJOUR
ALSH
ESPACE
JEUNES
À «LA
MAISON
DE
LA
BOUCHEYRONNE
— APT
84400
»
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Lunel-Viel,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
de
fixer,
dans
les
limites
de
d’un
montant
de
4 000
€
par
droit
unitaire
et
par
jour,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
Vu
l'arrêté
n°
42/2012
du
23
avril
2012,
instituant
à
compter
du
01/05/2012
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
«
Restauration
Enfants/Adultes
et
Accueil
de
Loisirs
»
de
la
commune
de
Lunel
Viel
;
et
les
arrêtés
N°101/2014
avenant
n°1,
N°39/2015
avenant
n°
2
et
N°
20/2016
avenant
n°3
qui
modifient
les
modes
d’encaissement
des
recettes
;
Vu
l'arrêté
n°
PC
116/2025
en
date
du
10/02/2025
nommant
le
régisseur
titulaire,
le
mandataire
suppléant
;
Vu
l'arrêté
n°
PC117/2025
en
date
du
10/02/2025,
nommant
le
mandataire
de
la
régie
susvisée
;
Vu
la
décision
35
/2025
en
date
du
29/06/2026
autorisant
la
tarification
du
séjour
ALSH
Espace
Jeunes
;
Considérant
l'importance
de
fixer
les
tarifs
des
services
proposés
et
notamment
en
fixant
ceux
lié
au
camp
d’été
qui
se
déroulera
du
13
au
17
juillet
2026
à La
Maison
de
la
Boucheyronne
- APT
84400.
ARRETE
:
Article
1°-
d'autoriser
l’application
du
tarif du
séjour
organisé
par
l’Accueil
de
Loisirs
Espace
Jeunes
fixé
comme
suit :
5
QFen
dessous
et jusqu'à
650
compris
: 255
euros
s
QFentre
651
et
800
(compris)
: 265
euros
o
QFau-dessus
de
801
: 275
euros,
par
enfant,
sera
demandé
aux
familles
pour
la durée
du
séjour :
soit
du
13
au
17 juillet
2026.
Article
2
—
Le
régisseur
titulaire,
le
mandataire
suppléant
et
le
mandataire
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lunel-Viel
le
23
vin
2028
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.