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Procès Verbal - PV 2017.02.06
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017.02.06)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU LUNDI 6 FEVRIER 2017
NOMBRE
de Conseillers en exercice :27
de Conseillers présents : 18
de votants : 24
L'an deux mil dix-sept, le six février à dix-neuf heures, Le Conseil municipal de La Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 31 janvier, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Maire.
Étaient présents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BECAM Dominique -
Mme BUHAN Martine - Mme CANNEVA Odile - Mme EL HASNAOUI
Bouchra - Mme GALLAIS Marie-Noëlle - Mme GATTET Nadine - Mme
GENETAY Anne - M. HOUSSIN René-François - Mme LECROSNIER
Madeleine - M. LEFEUVRE Daniel - Mme LEOST Elisabeth
M. MALINGRE Alain - M MANACH Jacques - M MOR Armel -
M. MOULLEC Allain - M. ROUDAUT Jean
Étaient absents excusés : M. BOYER Thibault - Mme CROCQ Virginie - M. LE MEUT Paut - Mme LE QUEMENER Régine - Mme SELLIN Catherine - Mme VILBOUX Marie-
Laure
Étaient absents : Mme DAGUIN Marie-Claude - M. GUILLEMIN Matthieu - M.MAMBOU
KiBINDA Parfait-Landry
Pouvoir de vote : M. BOYER Thibault à M.HOUSSIN René-François
Mme CROCQ Virginie à M. BECAM Dominique
M. LE MEUT Paul à M. MOULLEC Allain
Mme LE QUEMENER Régine à Mme GALLAIS Marie-Noëlle
Mme SELLIN Catherine à Mme GENETAY Anne
Mme VILBOUX Marie-Laure à M. MANAC'H Jacques
Secrétaire : M. MANAC'H Jacques
Après l'appel des membres du Conseil municipal et constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Maire nomme le secrétaire de séance et ouvre la séance.
Monsieur le Maire présente au vote le procès-verbal du Conseil municipal
du 12 décembre 2016, qui est adopté à l'unanimité.
1/19
07/03/17 Réf. : SR/SB/17/01
OBJET : 5.2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Démission d’un Conseiller municipal
EXPOSÉ
M. Le Maire informe l'assemblée que, par lettre reçue lé 4 janvier 2017, M. Roland
LE MEUR lui a adressé sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal.
Conformément à l'article L. 2121-4 du CGCT, l'information a été transmise à
M. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
Conformément à la réglementation (article L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales), dans les communes de 3 500 habitants et plus, où s'applique le scrutin
de liste, Le remplacement d’un conseiller est effectué par appel au suivant de la liste.
Mme Elisabeth LÉOST a accepté d'occuper ces fonctions.
Les membres de l'assemblée remercient M. Le Meur pour sa participation et son
engagement dans la vie municipale. ls souhaitent ensuite la bienvenue à Mme Elisabeth LÉOST au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal prend acte :
> de l'installation de Mme Elisabeth LÉOST au sein de ce Conseil municipal,
et de La modification du tableau du Conseil municipal.
Réf. : SR/SB/17/02
OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Débat d’orientations budgétaires 2017
EXPOSÉ
M. le Maire rappelle que, chaque année, dans Les deux mois précédant le vote du budget,
un débat sur Les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil
municipal.
Depuis la loi « Administration Territoriale de La République » (ATR) du 6 février 1992, le débat d'orientation budgétaire (DOB) était encadré par La loi selon les dispositions suivantes:
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, promulguée Le 7 août 2015, en a modifié Les modalités de présentation.
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales est désormais rédigé
comme suit :
2/19
07/03/17 « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans
les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de
ce débat par une délibération spécifique. »
Les nouveautés introduites se résument ainsi :
- La présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) est désormais obligatoire, - Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenter plus de détails sur Les dépenses induites par la gestion des ressources humaines. - La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat dont il sera pris acte par une délibération spécifique,
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 vient préciser Le contenu ainsi que les modalités de
publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires visé à l’article L. 2312-14 du CGCT.
M. Le Maire donne lecture du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) pour l'année 2017.
Contexte général
La loi de finances initiale pour 2017 et La loi de finances rectificative pour 2016, publiées
au JO le 30 décembre 2016, prévoient notamment :
- la poursuite de la baisse de La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 30,860
milliard d'euros en 2017 contre 33,221 euros en 2016
- La suppression de l’article 150 de La loi de finances 2016 qui prévoyait la réforme de la
DGF des communes et des EPCI à fiscalité propre à compter du 1*janvier 2017
- la reconduction du fonds de soutien à l'investissement (FSIL) ; l'enveloppe est portée à
1,2 milliard d'euros en 2017 contre 1 milliard en 2016
- le maintien du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à un milliard d'euros en 2017. À compter de 2018, les ressources du fonds seront fixées à 2% des recettes fiscales des communes et de Leurs groupements à fiscalité propre. - la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation : fixation à 0.4 % pour 2017 du taux de revalorisation des valeurs locatives qui entrent dans le calcui des impôts locaux. Ce chiffre correspond au taux d'inflation constaté sur les douze mois précédant Le vote de la mesure et non au taux de l'inflation prévisionnelle qui était utilisé jusque-là pour la revalorisation annuelle forfaitaire.
Situation de la collectivité
Au vu des chiffres du compte administratif anticipé 2016, on peut tirer un bilan provisoire de l'exercice budgétaire écoulé tant au niveau du fonctionnement qu’au niveau de
l'investissement (les chiffres définitifs seront communiqués lors du vote du compte de gestion et du compte administratif 2016).
il convient, à ce stade, de rappeler que ces chiffres intègrent Les opérations afférentes à la convention de mandat avec Rennes Métropole concernant la compétence voirie ainsi que celles relatives à La clôture du budget du Syndicat des Trois Marches.
Dans l'analyse comparative des augmentations constatées d’une année à l’autre, il est important de garder à l'esprit que l’année 2016 inclut les coûts de fonctionnement induits par la mise en service du nouvel équipement, le Tempo, ce qui contribue à la progression des charges à caractère général.
3/19
07/03/17 Bilan de fonctionnement de l'exercice 2016 :
Les dépenses de fonctionnement
ü1it Charges générales 727 828,45
012 {Charges de personnel 2 081 247,54
65 {Autres charges de gestion courante 517 480,38
014 fAtténuation de produits
66 |Charges financières 123 327,17
67 Charges exceptionnelles 3 305,60
042 |Opérations d'ordre entre section 206 561,09
022 [Dépenses imprévues
023 {Virement vers l'investissement
TOTAL 3 659 750,29
Malgré La recherche constante de maîtrise des charges à caractère général, qui regroupent
les achats courants, les services extérieurs, Les impôts et taxes, ces dernières augmentent de 34 008,75 € entre 2015 et 2016.
Le chapitre consacré à la masse salariale enregistre lui aussi une hausse (2 081 247 € en
2016 contre 2 054 371 € en 2015) qui s'explique par les incidences liées au Glissement
Vieillesse Technicité(GVT) prenant en considération Le déroulement des carrières des agents territoriaux mais aussi d’autres facteurs externes légaux tels que l’augmentation du point d'indice au 1% juillet 2016 ou encore les premiers effets de la mise en œuvre du
Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des fonctionnaires qui s'étale sur une durée de cinq années (2016-2020).
Les autres charges de gestion courantes comprenant les indemnités de élus et les
participations, contributions et subventions diverses sont en recul de 102 027 € par rapport à 2015.
Les charges financières, essentiellement composées des intérêts de la dette, sont
nécessairement croissantes compte-tenu de la progression de l’encours de dette suite notamment à la souscription d’un nouvel emprunt par La commune le 1* février 2016 pour
Le financement partiel du programme de construction du centre culturel Le Tempo.
On constate un fléchissement dans l'estimation des dépenses globales de fonctionnement par rapport à l’année précédente (3 659 750,20 € contre 3 752 865,84 € en 2015).
Les recettes de fonctionnement
002 |Excédent antérieur réporté 458 439,04
70 Produits des services 283 181,05
73 [impôts el taxes 3012 836,42
74 Dotations et participations 454 618,94
75 lAütres produits de gestion courante 44 602,20
013 {Atténuation de charges 78 861,32
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 19 028,35
79 {Transferts de charges
042 |Opérations d'ordre entre section 4 614,00
TOTAL 4 336 075,32
Un tableau comparatif des recettes de fonctionnement perçues par la Ville de Vezin-le- Coquet sur les trois dernières années permet de mieux observer la baisse progressive des dotations de l'Etat, limitée par l’augmentation de La population.
On note également le nouveau montant de l’Attribution de Compensation (AC), modifié suite au passage en Métropole (et aux transferts de compétences corrélatifs à ce nouveau statut).
4/19
07/03/17 2014 2015 2016*
002 Excédent antérieur reporté 126 000 377 636 438 439
70 Produits des services 244 454 459 219 283 181
dont redevance assainissement 0 170 282 0
73 Impôts et taxes 2 954 315 2 994 152 3 012 835
Dont contributions directes 1 972 164 2 059 297 2 054 872
Dont attribution de compensation 404 041 355 363 356 173
Dont dotation de solidarité | 318 641 318 636 318 641 communautaire
74 Dotations et participations 580 840 525 773 454 619
Dont dotation forfaitaire 439 567 375 619 297 544
Dont dotation de solidarité rurale | 46 042 51 654 56 274
75 Autres produits de gestion courante | 43 217 41 399 44 502
013 Atténuation de charges 49 822 61 907 78 861
77 Produits exceptionnels 8 126 52 651 19 023
042 Opérations d'ordre entre sections 0 0 4 614
Total 4 006 774 4512 737 4336 075 (y compris résultat de fonctionnement
reporté)
* Chiffres susceptibles de modification puisqu'ils se basent sur le compte administratif 2016 provisoire
La section de fonctionnement dégagerait un excédent de 676 325,12 €.
Bilan d’investissement de l’exercice 2016
Les dépenses d'investissement
20 immobilisations incorporelles 20 517,79
21 immobilisations corporelles 226 068,27
23 immobilisations en cours 287 744,11
001 |Soidé d'éxécution reporté 527 167,54
020 Dépenses imprévues
040 [Opérations d'ardre entre section 4 614,00
041 |Opérations patrimoniales 13 275,69
46 |Emprunts 640 396,46
458 Mandat voirie RM 257 177,74
TOTAL 4 976 961,51
Les dépenses d'équipement 2016 relatives au financement des principales opérations
suivantes s'élèvent à 534 330.17 €:
-__ Renouvellement urbain (31 579 €)
- Satle Armor (174 473 €)
- Centre culturel (78 390 €)
- Diverses acquisitions de matériels et mobiliers et notamment du matériel
technique, l'équipement de La médiathèque suite aux travaux du centre culturel
{matériel/mobilier/livres..) et divers matériels informatiques.
Les dépenses relatives au remboursement du capital des emprunts s'élèvent à 640 396,46 €, intégrant Le remboursement d’un emprunt renégocié.
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07/03/17 Recettes d'investissement
001 |Solde d'exécution reporté
4068 Excédent de fonctionnement capitalisés 324 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement
041 lopérations patrimoniales 13 275,60
10222 |FCTVA 161 602,00
10226 ÎTaxe d'aménagement 1 539,25
13 Subventions d'investissement 85 944,00
16 {Emprunts + Cautionnements reçus 1 251 062,00
458 |Convention de mandat RM 220 851,00
040 [Opérations d'ordre entre section 206 561,09
TOTAL 2 262 234,94
Les principales recettes d'investissement perçues par La commune au titre de l’exercice 2016 sont les suivantes :
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 321 400 €
- FCTVA : 161 602 € (120 262 € en 2015)
- Taxe d'aménagement : 1 539,25 € (7 979 € en 2015)
- Subventions : 85 944 € (318 234 € en 2015)
- Le recours à l'emprunt :
o Financement du centre culturel Le Tempo : 1 000 000 €
o Financement du refinancement de l'emprunt 2012063 : 251 062 €
A l'instar de la section de fonctionnement, la section d’investissement serait également excédentaire de 285 273,43 €.
Focus sur l’état de la dette
Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette de Vezin-le-Coquet s'élève à 3 326 473,43 €
avec une annuité des emprunts 2016 {intérêt + remboursement du capital) de
685 771.97 €.
Un tableau annexé au présent rapport retrace en détail l’endettement pluriannuel de la Ville. On peut signaler que deux emprunts arrivent à échéance fin 2017 (emprunt
construction centre de loisirs et emprunt préfinancement FCTVA à taux zéro) et que deux autres relatifs au foyer des personnes âgées arrivent également à terme d'ici fin 2018.
IL convient d'ajouter à ce bilan une autre charge financière, portée uniquement par la section d'investissement, à savoir le reversement à Rennes Métropole, échelonné sur 4 ans, de la recette de 239 049 € qui avait été encaissée par La commune au titre de
l'assainissement et qui se traduit par un remboursement annuel de 59 762.25 € sur les
années 2016/2017/2018/2019.
Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité
Les arbitrages préparatoires au budget primitif 2017 tiendront nécessairement compte du contexte de resserrement des finances publiques lequel conduit à être particulièrement vigilant sur le niveau d’autofinancement de la Ville nécessaire à la préservation de sa
capacité d'investissement,
Orientations relatives au fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général
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07/03/17 Les charges à caractère général lesquelles permettent un bon fonctionnement des services sont impactées par des facteurs externes tels que l'inflation, le prix des combustibles et carburants, particulièrement fluctuant, l'indexation des contrats, Le développement de nouvelles normes règlementaires... En tenant compte de ces éléments extérieurs, une logique de rationalisation de ces charges devra être poursuivie comme les années précédentes.
- Les dépenses de personnel
La masse salariale constitue un poste difficilement compressible à court terme suivant un raisonnement à effectifs constants.
Pour l'exercice à venir, La prévision des dépenses liées à La masse salariale devra intégrer,
entre autre, les éléments suivants :
- l'effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
- l'impact des hausses nationales de cotisations (CNRACL - IRCANTEC - accidents de
travail)
- les mesures légales applicables comme la hausse du point d'indice au 1er Février 2017,
l'augmentation du SMIC de 0.9% au 1er janvier 2017 (décret n°2016-1818 du 22 décembre
2016), la modification des grilles indiciaires À, B et C ainsi que La revalorisation résultant
du transfert de points en prime pour les agents des catégories C et À dans le cadre de
l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels
- Le transfert d’un agent des services techniques à La Métropole depuis Le 1erjanvier 2017
En effet, depuis cette date, Rennes Métropole assure effectivement l'entretien, la maintenance et l'aménagement de l’ensemble des réseaux routiers anciennement communal et départemental. Pour la commune de Vezin-le-Coquet, ce changement à notamment entraîné Le transfert d’un agent communal, qui ne fait donc plus aujourd’hui partie des effectifs de la collectivité
- Subventions et participations
S'agissant des subventions, il sera proposé de maintenir La logique d’attribution qui présidait les années précédentes, selon Les mêmes critères, ce qui se traduira par une certaine stabilité de l'enveloppe budgétaire dédiée au soutien aux associations. S'agissant des participations, ces dépenses apparaissent, de par leur nature, comme incompressibles,.
- Les frais financiers
Les intérêts dus au titre de l’année 2017 s'élèveraient à 99 790.30 € (sans nouvel emprunt).
Recettes de fonctionnement
- Fiscalité
IL n’est pas envisagé d'augmenter Les taux de fiscalité en 2017.
Les taux votés en 2016 devraient ainsi être reconduits comme suit : - Taxe d’habitation : 17.83 %
- Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 17.79 %
- Taxe foncière sur Les propriétés non bâties : 43.22 %
Le produit de la fiscalité directe locale variera uniquement en fonction de la variation nominale des bases prévue par La loi de finances 2017, en l'occurrence + 0.4%, et de la variation physique des bases.
- Concours de l'Etat
Comme évoqué dans les développements ci-avant, la poursuite de la participation des collectivités locales à la baisse du déficit public engendrera une nouvelle baisse de ia dotation globale de fonctionnement allouée à la Ville.
- Autres recettes (produits de services...)
Les tarifs 2017 votés lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2016 ne laissent pas augurer de perspectives notables de recettes supplémentaires issues des produits des services.
7/19
07/03/17 L'attribution de compensation versée par Rennes Métropole s'élèvera à 365 528 €.
Orientations relatives à l’investissement
Dépenses d'investissement
Des crédits sont bloqués sous forme de « restes à réaliser » pour Les opérations, démarrées
en 2016 voire les années précédentes pour des projets structurants, qui doivent être
poursuivies et/ou achevées en 2017. Ces derniers s’élèvent à 266 460 € au total et portent
principalement sur les opérations d'équipement suivantes :
- Finalisation des travaux du Centre Culturel
- Finalisation des travaux de la salle Armor - tranche 1
- Aire de jeux - aménagement ancien terrain de tennis
- Etudes de renouvellement urbain
- Participation à l’aire d'athlétisme du Rheu
Par ailleurs, un certain nombre de projets ont déjà fait l’objet de validations politiques
impliquant une inscription automatique de crédits budgétaires dédiés au budget primitif 2017: - travaux d'accessibilité dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé
(Délibération n°3.5 du CM du 04/07/2016)
- participation communale à hauteur de 182 339 € au pôle de tennis d'intérêt
intercommunal (Délibération n°5.7 du CM du 17/10/2016)
- participation communale à hauteur de 180 000 € aux travaux de refinancement
de l'avenue des Champs Bleus et de la rue de Rennes {ex RD 125).
Comme tous les ans, des crédits seront affectés au renouvellement des matériels et
équipements des services municipaux.
D’autres opérations ont été fléchées pour une inscription au budget primitif 2017,
notamment des travaux/installation d'équipement à vocation sécuritaire au niveau de certains bâtiments communaux et La poursuite des travaux salle Armor.
Recettes d'investissement
Pour Le financement de ses investissements, la Ville de Vezin-le-Coquet pourra compter en 2017 sur une recette à caractère exceptionnel d’un montant de 1 230 000 € suite à la
vente du Clos Perrigault.
Viendront s'ajouter le reliquat des subventions d'équipement inscrites en restes à réaliser (voire de nouvelles) ainsi que Le FCTVA.
Quant à l'excédent d'investissement constaté sur le compte administratif 2016, il fera l'objet d’une inscription budgétaire en « solde d'exécution reporté ».
Programmation des investissements de la collectivité
Projets « récurrents »
Les crédits d'investissement récurrents doivent permettre le maintien de l'outil de travail des services et des écoles, en matière d'équipement informatique (serveurs, équipements réseau, ordinateurs, photocopieurs, etc), de flotte automobile (véhicules utilitaires et véhicules de tourisme), de parc d’engins technique (tracteurs, tondeuses...) et d’outillages divers.
Projets en phase d’études
Plusieurs projets sont actuellement en cours d'étude
- Equipement aquatique (en lien avec le SYRENOR)
- Renouvellement urbain
8/19
07/03/17 Par ailleurs, il conviendra également d’anticiper les fins de portage de biens par Rennes Métropole qui doivent intervenir de manière échelonnée dans Les prochaines années.
Sur la base des éléments exposés ci-avant, M. le Maire propose l'ouverture d’un débat sur
les orientations budgétaires de La commune.
M. Lefeuvre dit ne pas avoir d'observation particulière à formuler dans le cadre du débat
d’orientations budgétaires en précisant que des questionnements pourront toutefois intervenir au moment du vote du budget Lors de La prochaine réunion du Conseil Municipal. IL questionne sur La période de démarrage du projet d'équipement aquatique
intercommunal.
M. le Maire évoque les discussions actuellement en cours sur le coût de l'équipement, son emplacement, les participants au projet. À ce stade des échanges entre les élus du SYRENOR et, plus largement, avec les élus du canton du Rheu, le projet est toujours en phase d'étude sur La base de plusieurs scénarii.
Son coût dépend d’ailleurs du nombre de communes participantes lequel varie suivant le lieu d'implantation. Se greffent à ces réflexions, d’autres problématiques plus spécifiques telles que celle de la commune de Gévezé qui envisage de ne pas être partie prenante au
projet compte tenu du projet de construction d’une piscine à seulement trois ou quatre kilomètres de la commune, porté par un organisme privé.
L'étude porte sur un projet représentant un investissement à hauteur de 13 millions
d'euros, calibré pour une population oscillant entre 50 000 et 55 000 habitants répartis sur 13 communes du territoire. La participation de La commune dans cette hypothèse serait de l'ordre d’un million et demi d'euros auquel il conviendra d’ajouter l'apport du foncier et des réseaux divers {électricité/eaux usées/gaz) en cas d'implantation du projet sur la commune de Vezin. Dans ce cas de figure, l’éventualité d’un raccordement au réseau de chaleur n’est pas à exclure puisque Le projet de lotissement dans Le même secteur pourrait justifier l'allongement du réseau existant.
M. Lefeuvre demande s’il est envisageable que Rennes Métropole prenne la compétence « équipement aquatique » ?
M. le Maire informe l'assemblée qu’il doit rencontrer le Président de Rennes Métropole
très prochainement afin d'évoquer ce dossier. IL précise que Les coûts indiqués
précédemment ne tiennent pas compte des déductions de subventions à intervenir.
M. Houssin commente les excédents dégagés (fonctionnement &investissement) au vu du compte administratif provisoire 2016. À La première lecture, les chiffres apparaissent comme très corrects mais il convient, toutefois, de remarquer que la progression des
dépenses est supérieure à celle des recettes. On peut néanmoins se réjouir de la tendance
puisque qu’on constate une évolution positive par rapport à l'exercice précédent qui présentait un déficit.
IL met l'accent sur les dotations de l'Etat en baisse depuis quelques années mais
heureusement atténuée par une augmentation corrélative de La population vezinoise. IL regrette que La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux
d'habitation soit si peu significative en 2017 puisqu'elle sera limitée à 0.4 % (contre 1% en 2016). N'ayant pas encore connaissance des bases, il n’est pas encore possible de
connaître Les recettes escomptées au titre de la fiscalité directe mais il est à espérer, au
vu du développement de la commune, que cette dernière puisse s'appuyer sur des recettes plus conséquentes dans les années à venir.
M. le Maire convie l’ensemble des conseillers municipaux à participer à La réunion publique dédiée à la présentation du budget 2017 qui sera organisée Le lundi 27 février prochain dans La salle du Conseil.
Après avoir entendu cet exposé et ces échanges, Le Conseil municipal
> prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2017.
9/19
07/03/17 Réf. : ASLD/SB/17/03
OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
Indemnité de gardiennage de l’église
EXPOSÉ
M. René-François Houssin, Adjoint aux Finances, rappelle qu’en application des dispositions de la circulaire du 8 janvier 1987, Le montant de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle.
IL est proposé au Conseil municipal de maintenir, pour l’année 2017, l'indemnité annuelle pour le gardiennage de l'église à 474,22 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
> de maintenir, pour l’année 2017, l'indemnité annuelle pour Le gardiennage de l'église à 474,22 €.
Réf. : ASLD/SB/17/04
OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Admission en non-valeur
EXPOSÉ
M. René-François Houssin, Adjoint aux Finances, expose que Monsieur le Trésorier de Chartres de Bretagne a dressé un état des produits irrécouvrables relatifs aux taxes d'urbanisme afin de permettre l’apurement de ses comptes.
Cet état indique une créance de 19 €,
Monsieur le Trésorier sollicite pour cette créance (1 titre de recettes pour un montant de 19 €) l'admission en non-valeur.
Pour rappel, l'admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer Les prises en charge, elle ne libère pas pour autant Le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.
ILest proposé au Conseil municipal d'accepter cette admission en non-valeur.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
> d’accepter l'admission en non-valeur susvisée.
Réf. : ASLD/SB/17/05
OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Extinction de créances
EXPOSÉ
M. René-François Houssin, Adjoint aux Finances, expose que Monsieur le Trésorier Principal, a dressé un état de présentation de créances déclarées éteintes par le Tribunal d'instance pour la commune de Vezin-le-Coquet afin de permettre l’apurement de ses comptes.
10/19
07/03/17 Monsieur le Trésorier Principal sollicite pour Les créances concernées (montant total = 619.76 €) Le constat de leur extinction.
IL est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision du Tribunal d'instance.
Le Conseil municipal
> prend acte de La décision du Tribunal d’Instance susmentionnée.
Réf. : ASLD/SB/17/06
OBJET : 4.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs - Services Techniques
EXPOSÉ
M. René-François Houssin, Adjoint aux Ressources humaînes, informe l’assemble que, suite au départ en retraite d’un agent, il est nécessaire de mettre à jour Le tableau des effectifs des services municipaux.
Après l'avis favorable de la commission « Administration générale - Finances - Ressources
humaines » réunie le 24 janvier 2017, il est donc proposé aux membres du Conseil
municipal de supprimer un poste d’adjoint technique principal de ière classe, à temps
complet, à compter du 1% février 2017.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
> de supprimer un poste d’adjoint technique principal de ière classe, à temps
complet, à compter du 1% février 2017.
Réf. : DD/SB/17/07
OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ
Convention de financement de l'aménagement de l’ancienne RD 125
en axe primaire de la ZAC des Champs Bleus
EXPOSÉ
Mme Isabelle Barbier, Adjointe à l’Urbanisme, rappelle que la commune de Vezin-le- Coquet a confié à la société Territoires & Développement la réalisation de la ZAC des
Champs Bleus par convention publique d'aménagement du 23 mai 2005.
Cette opération comprend, dans son programme des équipements publics approuvé le 29 mars 2005, la requalification de l'avenue des Champs Bleus et de La rue de Rennes
(ex-RD 125), ouvrage d’infrastructure structurant permettant l'accès à la ZAC mais également constituant un axe majeur d’entrée d'agglomération.
Cet ouvrage excédant les stricts besoins des futurs habitants de La ZAC est qualifié
d'ouvrage primaire dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l'aménageur. En cette
qualité, il était initialement prévu que cet ouvrage, d’un montant prévisionnel de 1 455 000 € HT, soit financé pour une part par Le budget communal (soit 970 000 € HT
représentant deux tiers du coût global) et pour une autre part par l’aménageur (soit 485 000 € HT, soit un tiers du coût global).
Le montage initial prévoyait également que la commune perçoive en direct de la part de Rennes Métropole une subvention au titre de La compétence « Transport » d’un montant de 330 000 € nets de taxes correspondant à la prise en charge des aménagements spécifiques au réseau de bus en site propre.
Sur ces bases, à la date de signature de La présente convention, il est constaté que la commune a déjà procédé à des versements au profit de l’aménageur pour cet ouvrage pour un montant global de 200 000 € HT.
HS
07/03/17 Compte tenu du transfert de compétence en matière de voirie, il convient de régulariser Le
financement de l'opération suivant les principes indiqués dans une convention tripartite (Territoires & Développement / Commune de Vezin-le-Coquet / Rennes Métropole).
Cette convention a pour objet d’acter la prise en charge, à compter du 1er janvier 2017,
du financement, par Rennes Métropole, au titre de sa compétence voirie, du solde de la part communale liée à la requalification de l'avenue des Champs Bleus et de la rue de Rennes (ex-RD 125), ouvrage d’infrastructure structurant permettant l'accès à la ZAC des Champs Bleus.
Ainsi, le plan de financement de l'opération évolue comme suit :
Plan de financement HT de base Nouveau Plan de financement HT
Dépenses Dépenses
Aménageur 485 000 € Aménageur 485 000 €
Vezin-le-Coquet 970 000 € Vezin-le-Coquet 200 0G0 €
Rennes Métropole 770 000 €
Total [1455 000€ | Total 1 455 000 €
Concernant les modalités de versement, la commune de Vezin-le-Coquet ayant déjà
procédé au versement des 200 000€ HT (240 000 € TIC), l'aménageur procèdera uniquement à des appels de fonds auprès de Rennes Métropole.
IL est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la convention relative à la modification du plan de financement des travaux d'aménagement de l’ancienne
RD 125, classée axe primaire de ZAC.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
> d'autoriser M, le Maire à signer La convention relative à La modification du plan de
financement des travaux d'aménagement de l’ancienne RD 125, classée axe
primaire de ZAC.
Réf. : SR/SB/17/08
OBJET : 8.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE & JEUNESSE
Tarifs 2017 - Services périscolaires et accueil de loisirs
Modification des mesures de pénalités s’appliquant à l’ensemble
des tarifs municipaux
EXPOSÉ
Mme Bouchra El Hasnaoui, Adjointe aux Affaires scolaires et à l'Enfance, expose que, par détibération du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a adopté les tarifs périscolaires et accueil de loisirs pour l’année 2017.
Cette tarification est soumise à un certain nombre de règles et notamment à celle relative à la facturation des repas réservés en cas d’absence des enfants (sauf sur présentation d’un justificatif médical).
jL est proposé au Conseil municipal de compléter la liste des justificatifs d'absence
permettant l'exonération de La facturation dans le cas de figure susvisé et, par
conséquent, de modifier La rédaction de cette mesure comme suit : < les repas réservés
seront facturés en cas d'absence des enfants (sauf sur présentation d'un justificatif médical ou d’une attestation sur l’honneur des parents) ».
Mme El Hasnaoui précise que cette modification fait suite à une demande exprimée par l'association des parents d'élèves de l’école Eric Tabarly concernant les difficuités 12/19
07/03/17 rencontrées par certains parents à fournir un justificatif médicai pour diverses raisons. Cet assouplissement de la mesure vise donc à répondre à La demande expresse des parents
d’élèves.
M. le Maire ajoute qu’il n’est, en effet, pas toujours nécessaire de consulter un médecin en cas de maladie d’un enfant.
Mme Lecrosnier demande s’il y a un nombre maximum d’attestations sur l’honneur
autorisé ?
M. Houssin estime qu’il semble difficile de mettre en place une limite considérant qu’un enfant peut être plus fragile à un certain moment, nécessitant la fourniture de justificatifs de manière répétée sans qu’il soit question de “fraude”.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
> de valider la nouvelle rédaction relative aux tarifs périscolaires et accueil de Loisirs
pour l’année 2017 comme suit « les repas réservés seront facturés en cas d'absence
des enfants (sauf sur présentation d’un justificatif médical ou d’une attestation
sur l'honneur des parents) ».
Réf. : ON/SB/17/09
OBJET : 8.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE
Crédits scolaires - Groupe scolaire Éric Tabarty
EXPOSÉ
Mme Bouchra El Hasnaouï, Adjointe aux Affaires scolaires et à l'Enfance, indique que la commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal un maintien des crédits par élève alloués en 2016, ce qui, compte tenu du nombre d'élèves, donne la
répartition suivante :
- Bibliothèques scolaires : 2,52 € par élève
» école maternelle (2,52 € x 119 élèves) 299,88 € = école élémentaire (2,52 € x 159 élèves) 400,68 €
- Fournitures scolaires : 43,06 € par élève
“ école maternelle (43,06 € x 119 élèves) 5 124,14 €
= école élémentaire (43,06 € x 159 élèves) 6 846,54 €
- Forfait transport et projets d’école
# école maternelle : 21,43 € par élève
21,43 € x 119 élèves 2 550,17 €
= école élémentaire : 18,75 € par élève
18,75 € x 159 élèves 2 981,25 €
- Jeux et goûter de Noël
# école maternelle 450 €
- Piscine (Elèves de CE1 & CM1) 4 794€
{Location de bassin + transport + mafître-nageur)
{Provision budgétaire, paiement sur justificatifs)
ILest proposé au Conseil municipal de valider ces propositions.
13/19
07/03/17 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
> de valider les crédits scolaires pour Le groupe scolaire Eric Tabarly, tels que proposés ci-dessus.
Réf. : ON/SB/17/10
OBJET : 8.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE
Crédits scolaires - Ecole Notre-Dame
EXPOSÉ
Mme Bouchra El Hasnaouï, Adjointe aux Affaires scolaires et à l'Enfance, indique que la commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal un maintien des crédits par élève alloués en 2016, ce qui, compte tenu du nombre d'élèves, donne la
répartition suivante :
- Bibliothèque scolaire : 2,52 € par élève Vezinois
# école maternelle (2,52 € x 84 élèves) 211,68 €
= école élémentaire (2,52 € x 112 élèves) 282,24 €
- Fournitures scolaires : 43,06 € par élève Vezinois
s école maternelle (43,06 € x 84 élèves) 3 617,04 €
= école élémentaire (43,06 € x 112 élèves) 4 822,72 €
-Forfait transport et projets d’école
# école maternelle : 21,43 € par élève Vezinois
21,43 € x 84 élèves 4 800,12 €
# école élémentaire : 18,75 € par élève Vezinois
18,75 € x 112 élèves 2 100 €
- Piscine (Elèves de CP, voire CE1 ou CE2) 1 500 €
{Entrées + transport) (Provision budgétaire, paiement sur justificatifs)
-Participation temps du midi 7 000 €
{Provision budgétaire, paiement sur justificatifs)
L'ensemble des dépenses correspondantes sera imputée à l’article 657482.
IL est proposé au Conseil municipal de valider ces crédits.
Mme Isabelle Barbier s’abstient.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à la majorité,
> de valider les crédits scolaires pour l’école Notre Dame, tels que proposés ci-dessus.
14/19
07/03/17 Réf. : EP/ON/SB/17/11
OBJET : 7.5
Subventions 2017
VIE ASSOCIATIVE - SPORTS
EXPOSÉ
M. Jacques Manac’h, Adjoint à la vie associative, indique que les commissions “Affaires scolaires - Enfance” et “Vie Associative - Sports” proposent au Conseil municipal Les subventions suivantes (comparatif avec les crédits accordés en 2015 et 2016) :
ASSOCIATIONS CULTURELLES VEZINOISES
2015 2016 2017
100 konot'action 50.00€ 70.00€ 24.00€ A.C.H.V.B. 5 700.00 € 5 500.00 € 5 500.00 € A.M.V. 16 000.00 € 17 000.00 € | 16 000.00 € Anciens Combattants 370.06 € 300.00 € 120.00 € Ça Tourne ! 200.00 € 200.00 € 300.00 €
Club Photo Vidéo 306.00 € 250.00 € 200.00 € Echiquier vezinois 500.00 € 200.00 € 300.00 € Goûts et saveurs 505,20 € 150.00 €
L'Amitié Vezinoise 800.00 € 400.00 € 300.00 € La Vallée Vezin 300.00 € 300.00 € 200.00 € Les Champs Bleus 200.00 € 300.00 € 300.00 € Mille et Une Notes 282.00 € 270.00 € 220.00 € Parlons de nous 150.00 € 100.00 € VIP 269.00 € 270.00 € 200.00 €
Yoga 865.00 € 888.00 € 790.00 €
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 25 842.00 € 26 603.20 € | 24 704.00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES VEZINOISES
2015 2016 2017
AS.V. 18 000.00 € 18 000.00 € | 20 680.00 €
Gymnastique Volontaire 1 840.00 € 1 840.00 € 4 810.00 €
Vezin Fitness 4 600.00 € 4 600.00 € 3 980.00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 24 440.00 € 24 440.00 € | 26 470.00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTERIEURES
2015 2016 2017
Office des Sports (OSCOR) 5 724.60 € 5 685.16 € 5 977.00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES EXT. 5 724.60 € 5 685.16 € 5 977.00 €
ASSOCIATIONS DIVERSES
2015 2016 2017
Espace des sciences 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
Jongle et Rit 500,00 € 500,00 € 500,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS DIVERSES 4 500.00 € 4 500.00 € 4 500.00 €
ASSOCIATIONS SOCIALES /Solidarité internationale
2015 2016 2017
Malatay 400.00 € 70.00€ 500.00 € Part’ages 400.00 € 300.00 € 150.00 € TOTAL ASSOCIATIONS Sociales 800.00 € 370.00 € 650.00 € Solidarité internationale
15/19
07/03/17 ASSOCIATIONS SCOLAIRES 2015 2016 2017
APAEP 638.00 € 625.00 € 575.00 €
APEL 331.00 € 362.00 € 428.00 €
TOTAL ASSOCIATIONS SCOLAIRES 969.00 € 987.00 € 1003.00 €
TOTAL DES ASSOCIATIONS 62 275.60 € 62 585.36 € | 63 304.00 €
ACTIVITES SCOLAIRES 2015 2016 2017
Classe découverte Ecole
maternelle« Eric Tabarly » 0€ De 0€
Classe transplantée
Ecole élémentaire « Eric Tabarly » 0e 3408 € 0€
Classe de mer
Ecole Notre Dame 0€ 0e 0€
Classe transplantée
Ecole Notre Dame 0e 3294.4 € 0e
DDEN 77.92 € 77.92 € 77.92 €
Etablissements extérieurs
Bâtiment CFA
d’Ille-et-Vilaine 65€ 65€ 0€ Lycée Hôtelier Sainte Thérèse
La Guerche de Bretagne 0e 0e 0e TOTAL ACTIVITES SCOLAIRES 142.92 € 6 845,32 € 77.92 €
(TOTAL GENERAL | 62418.52€|] 69430.68€| 63 381.92€|
iLest donc proposé au Conseil municipal de voter les subventions pour l’année 2017 aux associations précitées.
M. Manac’h apporte une précision sur les subventions aux associations sportives, en
l'occurrence, que la subvention à l'association tennis est mise en attente et sera évoquée lors d’une prochaine commission "Vie Associative - Sports”.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
> de voter les subventions aux associations précitées, pour l’année 2017.
Questions diverses
1) Déclarations des oppositions
M. Mor prend la parole pour faire deux interventions au nom des deux minorités.
La première intervention concerne les risques d'inondation rue Charles Baudelaire évoqués lors de La dernière séance du Conseil Municipal
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Nous revenons sur les échanges que nous avons eus lors du précédent conseil municipal de décembre concernant les risques d'inondation de la rue Charles Baudelaire.
Nous comprenons, M. le Maire, que tautes les requêtes qui arrivent à la mairie ne vous parviennent pas d’où votre réponse lors de notre intervention, mais permettez-nous de souligner un réel dysfonctionnement de votre administration. De plus, en ce qui nous concerne, nous n’admettons pas les interventions suspicieuses de deux de vos adjoints à notre encontre. :
16/19
07/03/17 Nous estimons en effet que notre rôle ne se limite pas à dénoncer ce qui ne va pas mais
qu'il est du devoir de tout élu d’aller à la rencontre des Vezinois.
Au sujet des inondations, il est à noter que, depuis notre intervention, vos services sont
entrés en action, Après vérification, ils ont retrouvé trace de la requête faite en 2014 et
le responsable des services techniques s’est déplacé sur les lieux, son propos ne laissant aucun doute sur l’état des lieux qu'il a qualifié de « zone rouge ».
Aussi, nous formulons un vœu pour 2017 : qu'il y aït moins de vaines discussions mais plus
d'efficacité et plus de respect envers les personnes appartenant aux oppositions dans le travail de cette assemblée,
Je vous remercie de votre attention à ces propos. »
M. le Maire estime que le respect des autres est permanent en ce lieu et qu’il est de fait
chaque jour. IL demande à M. Mor de lui donner des preuves de non-respect ? IL lui
demande également de préciser si lorsqu'il parle au nom « d’élu », il emploie le singutier
ou du pluriel ? H souligne l'efficacité des agents municipaux de Vezin et leur disponibilité puisque, par exemple, lorsque qu’un élu appelle un agent pour une intervention urgente le dimanche, ce dernier se déplace sans être soumis à quelconque astreinte. IL appuie
égatement le travail de la municipalité actuelle qui essaie de mener son action au mieux.
M. Mor demande si le fait que les élus se déplacent sur site quand ils sont interpellés par
un administré est une bonne ou une mauvaise chose ?
M. le Maire répond qu'il ne peut évidemment pas s'agir d’une mauvaise chose.
M. Mor estime que les élus de l'opposition subissent La suspicion de deux adjoints lorsqu'ils interviennent sur le territoire communal alors qu’ils donnent de leur temps personnel. il considère ce comportement comme un manque de respect de leur part.
M. Houssin réagit à ces propos considérant M. Mor comme un spécialiste des interventions
"musclées" que ce soit dans le magazine municipat ou lors des séances de l'assemblée
détibérante à l'instar de ce soir. IL regrette ainsi que M. Mor ait préféré sortir des photos
lors du dernier Conseil Municipal au lieu de passer en mairie pour signaler Le besoin d'intervention et qu’il aborde à nouveau ce sujet aujourd’hui alors que les agents
communaux ont déjà réglé le problème en question des feuilles qui bouchaient
l'évacuation sur le domaine public. IL estime que les propos réitérés de M. Mor constituent un manque de respect à La fois vis-à-vis des élus et des agents communaux. IL fait
également remarquer que chaque habitant peut agir à son niveau en balayant les feuilles provenant de son jardin avant que ces dernières s'accumulent sur Le domaine public et finissent par boucher les évacuations.
M. Mor indique, qu’à titre personnel, il pratique de la sorte dans son hameau. Il rappelle
que la requête initiale d'intervention du particulier remonte à 2014 et que cette dernière n'avait pas été suivie d'effet.
M. Houssin déplore Le mépris ainsi exprimé par les oppositions envers Les membres de la majorité.
M. le Maire abonde dans ce sens et précise que, contrairement à ce qui a pu être insinué, les élus de la majorité eux-aussi se déplacent lorsqu'ils sont interpellés par un administré.
M. Mor conclut cet échange en formulant Le souhait qu’à la survenance d’un problème, une solution puisse être recherchée ensemble.
17/19
07/03/17 La deuxième intervention fait suite à La cérémonie des vœux de Rennes Métropole.
« Monsieur le Maire, Mesdarnes et Messieurs les élus de la majorité
Lors de la cérémonie des vœux de Rennes Métropole, Monsieur Couet s’est félicité de la collaboration de tous les élus pour la réussite des projets visant à améliorer la vie
communautaire et ce en dehors de leur sensibilité politique.
Etes-vous prêts à accepter la nôtre ? Nous avons entendu que de grands projets routiers
allaïent sans doute voir le jour. Si c’est le cas, nous souhaitons être pleinement associés à tous les stades de l'élaboration de ceux-ci, de la réflexion et à la co-construction.
Dans ce but, nous vous demandons de pouvoir assister à toutes les réunions et d’avoir
accès à tous les documents à ce sujet en même temps que vous.
Par avance, nous vous en remercions.
Les oppositions »
M. le Maire tient à rappeler qu'au niveau communal, les élus sont tous invités à participer
à toutes Les commissions. Par contre, au niveau métropolitain, les élus communaux ne sont
pas invités à participer à toutes les réunions ; ce sont d’ailleurs les services de Rennes
Métropole qui sont à l'initiative des invitations. Toutefois, les documents, même s’ils ne
sont pas toujours reproductibles, en raison de leur volume, sont consultables en mairie.
M. Mor estime qu’il serait temps de commencer à discuter des grands projets routiers
impactant notre territoire ; il donne en exemple la piste cyclable reliant Vezin à Pacé ou
encore les échangeurs de desserte des grands centres commerciaux de Pacé.
M. le Maire indique ne jamais avoir entendu parler de la piste cyclable Vezin/Pacé dans Le cadre des récents échanges sur Les projets en cours contrairement à celui de piste cyclable Vezin/L'Hermitage. IL explique l'organisation de Rennes Métropole, titulaire de la compétence voirie depuis le 1% janvier 2015 suite à son changement de statut en
Métropole. D'un point de vue opérationnel, les communes métropolitaines sont réparties
sur plusieurs secteurs. Pour sa part, Vezin appartient au secteur Nord Ouest regroupant 6 communes (Clayes/Gevezé/Montgermont/Pacé/Parthenay de Bretagne/Vezin-le-Coquet). Les questions relatives à La voirie sont abordées à l’occasion de comités de secteurs dont La commune ne maîtrise pas Les convocations. Participent généralement à ces réunions les Maires des communes, le cas échéant, les adjoints concernés par une thématique spécifique inscrite à l’ordre du jour, voire les directeurs généraux des services et/ou les responsables des services techniques. Néanmoins, les documents étudiés lors de ces réunions sont consultables en mairie. D’un point de vue financier, Les dépenses de voirie sont programmées depuis plus d’un an déjà dans le cadre d’un plan pluriannuel d'investissement voirie pour la période 2016/2020, élaboré en concertation entre les communes et Rennes Métropole.
M. Mor réitère son sentiment que cette piste cyclable constitue un enjeu fort pour Vezin mais aussi pour Pacé.
M. le Maire réaffirme qu'à sa connaissance, ce projet, tout aussi intéressant soit-it, n’est pas inscrit dans Le programme de voirie de Rennes Métropole. Il peut exister dans l'esprit des gens mais n’existe pas actuellement dans les faits.
ll revient également sur certaines contre-vérités relevées dans les textes des oppositions notamment dans le Vezinois où il est mentionné que les membres de l'opposition ne sont
pas associés aux commissions alors, qu’à l'inverse, l'accès aux commissions est ouvert à tous Les conseillers municipaux. IL n’apprécie pas qu’on mente ainsi à La population en
avançant le contraire.
18/19
07/03/17 2} Problèmes de condensation dans les salles de sports
Mme Lecrosnier fait état de sols glissants, de fait impraticables, suite à des problèmes de condensation dans les salles de sports, contraignant les utilisateurs à annuler certains de leurs entrainements. Elle questionne sur les solutions envisagées pour résoudre ce
problème et sur Les délais de mise en œuvre des éventuelles mesures.
M. Moullec indique qu’il s’agit d’un phénomène récurrent tous les ans puisqu'il est La
conséquence des variations climatiques. La seule solution pour résorber ce phénomène consisterait à chauffer les locaux ce qui est exclu au vu de la conjoncture financière
actuelle. Les utilisateurs en sont d'ailleurs parfaitement conscients car, lors d’une récente rencontre du 25 janvier dernier avec les associations utilisatrices, aucune d’entre elles n’a manifesté le souhait que les salles de sports soient chauffées.
Mme Genetay ajoute que ce phénomène concerne effectivement Les salles Armor et Argoat mais aussi la salle Cornouaille.
3) Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA)
Mme Isabelle Barbier présente Les déclarations d'intention d’aliéner (D.L.A.) pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption :
- une maison 5 allée du Coutil ;
- une maison 9 rue des Cyclamens ;
- un appartement ZAC des Champs Bleus ;
- un ensemble immobilier 1 rue du Rheu ;
- une maison 16 rue du Coteau de La Rosais;
- un appartement 7 rue des Tulipes.
19/19
07/03/17