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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 089 Projet Convention MAD CFA Oplb du journalisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 089 Projet Convention MAD CFA Oplb du journalisme)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Formation,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE AU PROFIT DE L’OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BASQUE POUR LE DIPLÔME UNIVERSITAIRE « JOURNALISME EN LANGUE BASQUE » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025.
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), dont le siège est situé 15 avenue Foch, 64100 Bayonne, représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, habilité par une décision en date du ……………………………………………,
D’UNE PART,
ET :
L’Office Public de la Langue Basque, 2 allées des Platanes, 64100 Bayonne, représenté par Madame Maider BEHOTEGUY, Présidente,
D’AUTRE PART,
Considérant la demande de l’Office Public de la Langue Basque d’une mise à disposition d’une salle pour les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme universitaire « Journalisme en langue basque » pour l’année scolaire 2024-2025,
Considérant que la mise en place du diplôme universitaire « Journalisme en langue basque » revêt un caractère stratégique et structurant pour la consolidation et le développement du sec- teur médiatique en langue basque ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Une salle de classe du Centre de Formation d’Apprentis de la Communauté d’Agglomération, situé 73 Rue Bourgneuf à Bayonne (64100), est mise à disposition de l’Office Public de la Langue Basque pour l’enseignement du diplôme universitaire « Journalisme en langue basque » sur les dates suivantes :
- Pour le mois d’octobre 2024 : les 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25 ; - Pour le mois de décembre 2024 : les 4, 5, 6 ;
- Pour le mois de février 2025 : les 10, 11, 12, 13, 14, 20, 21, 24, 25, 26 ; - Pour le mois de juin 2025 : les 16 et 17. ARTICLE 2 : La mise à disposition des locaux est effectuée à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Les locaux sont mis à disposition du preneur à partir de 8h jusqu’à 18h.
ARTICLE 4 : Le preneur s’engage à respecter les consignes de sécurité.
ARTICLE 5 : Le preneur s’engage à laisser les installations dans le même état que lors de son arrivée.
ARTICLE 6 : Le preneur s’engage à ne brancher aucun ordinateur ou tout autre matériel in- formatique sur le réseau du CFA, pour des questions de sécurité.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Le preneur est seul responsable des personnes intervenant dans les locaux dans le cadre de la mise à disposition . Il est tenu d’assurer contre tous dommages, les objets ou matériels lui appartenant, appartenant à son personnel ou à un prestataire de service. Le CFA ne peut être tenu responsable de tout accident ou incident survenant dans le cadre de la mise à disposition.
Le matériel et les locaux sont mis à disposition en bon état. L’occupant sera responsable des dégradations ou vols commis dans les locaux ou sur les équipements mis à sa disposition, à l’occasion de son occupation. Dans cas, le CFA procèdera par constat d’huissier, après avoir dument appelé l’occupant à assister aux opérations de constat par lettre recommandée avec AR adressée au moins 3 jours avant la date fixée par le CFA. Faute pour l’occupant de se présenter ou de se faire représenter aux dites opérations, le constat sera réputé avoir été établi contradictoirement.
Fait en deux exemplaires,
A Bayonne,
Le
La Présidente, La Communauté d’Agglomération Pays Basque Pour le Président, et par délégation,
Le Vice-Président,
Maider BEHOTEGUY Jean-Pierre LAFLAQUIERE