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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 040 Renouv MAD Cite des arts CNRS ARI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 040 Renouv MAD Cite des arts CNRS ARI)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA CITE DES ARTS A BAYONNE AU PROFIT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), LABORATOIRE ARI (ANTHROPOLOGICAL RESEARCH INSTITUTE).
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 19 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonction et de signature en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de formation ;
Vu la convention en date du 23 février 2018 portant mise à disposition au profit du Centre National de la Recherche Scientifique de locaux dans le cadre de ses recherches au sein de la Cité des Arts à Bayonne ;
Vu la convention en date du 4 mai 2021 portant renouvellement de la mise à disposition de locaux au sein de la Cité des Arts à Bayonne au profit du Centre National de la Recherche Scientifique ;
Considérant le Schéma de Développement Universitaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui fixe, comme un des enjeux majeurs en matière de recherche, de disposer de laboratoires reconnus contribuant au rayonnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans une économie de la connaissance ;
Considérant que c’est dans ce cadre que se place l’Anthropological Research Institute (ARI), piloté par l’UMR 5319 Passages, et représenté par Alexandra ENA, Ingénieure d’Etudes au CNRS, qui porte le projet de groupement de recherche internationale « Musique, immigration et aménagements urbains dans les métropoles internationales » ;
Considérant que le site de la Cité des Arts est un lieu permettant d’assurer une synergie avec les acteurs culturels déjà présents sur le site (Ecole Supérieure d’Art Pays Basque et Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel) et de créer de nouvelles perspectives de dynamiques culturelles sur ce site ;
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
ID : 064-200067106-20240202-DC2024_040-AU Considérant la demande formulée par le CNRS de renouvellement de la mise à disposition de locaux ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention portant occupation, au profit du CNRS pour l’UMR 5319 Passages, de modules à usage de bureaux situés au sein de la Cité des Arts, propriété de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, d’une superficie de 41.60 m² et décomposés comme suit : - 2 bureaux de 14 m² ;
- 1 bureau de 13.60 m².
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire mensuelle de 100 (cent) euros TTC.
ARTICLE 3 : La mise à disposition est consentie à titre temporaire pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette convention ne pourra être renouvelée ni prolongée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Bayonne,
#signature# #sign
Signé électroniquement par : Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Date de signature : 02/02/2024
Qualité : Vice-Président Enseignement supérieur, recherche et formation - Pilotage de la Contractualisation avec l'Etat et les collectivités - Commande publique
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024
ID : 064-200067106-20240202-DC2024_040-AU