Déliberation - DEL2024 009 Autorisat° versement subvent° équipement budget principal vers budget annexe dev éco locat° HEFAIS

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Déliberation - DEL2024 009 Autorisat° versement subvent° équipement budget principal vers budget annexe dev éco locat° HEFAIS Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 009 Autorisat° versement subvent° équipement budget principal vers budget annexe dev éco locat° HEFAIS)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 009-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_009

OBJET : Autorisation de versement d’une subvention d’équipement du budget principal vers le budget annexe développement économique locations – pôle d’excellence soudage HEFAIS

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin accompagne le projet d’installation d’un pôle d’excellence soudage baptisé HEFAIS, porté par un collectif d’industriels regroupés en association, sur le territoire. Pour cela, il a été décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction du bâtiment implanté sur la ZA de Bénécère à Cherbourg-en-Cotentin.

Le conseil communautaire a validé ce projet le 6 octobre 2020 (délibération n° DEL2020_117). Le budget prévisionnel de l’opération a été validé le 6 avril 2021 puis l’APD le 1er mars 2022 et le nouveau coût du projet le 27 septembre 2022 (délibération n° DEL2022_108). Le coût des travaux est estimé à 5 281 986 € HT.

Par délibération DEL 2022_163 du 6 décembre 2022, le projet a été transféré au budget annexe développement économique locations.

Il a été contracté un emprunt de 4 754 200 € souscrit auprès du Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie, au taux de 2,87% sur 15 ans, imputé sur le budget principal qui en supportera l’annuité de la dette.

Afin d’équilibrer l’opération sur le budget annexe, il convient de verser une subvention d’équipement du montant de l’emprunt, soit 4 754 200 €, du budget principal vers le budget annexe développement économique locations.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :

- Approuver le versement d’une subvention d’équipement du budget principal vers le budget annexe développement économique locations d’un montant de 4 754 200 € : - Budget principal imputation 20415332

- Budget développement économique locations imputation 13251,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2024_009

Publié le 15/02/2024Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 009-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_009Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 009-DE

8 FÉVRIER 2024

Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 161

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,

BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,

DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY

Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-

Délibération n° DEL2024_009Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph

SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le F7

ID ::050-200067205-20240215-DEL2024 009-DE

Agnes, IAUMINET Odie,

TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège

ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,

BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)

BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne

DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,

FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)

GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,

GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel

GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,

HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel

HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,

LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie

LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand

LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)

MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)

MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)

PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert

RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky

RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie,

BARBÉ Stéphane

BROQUET Patrick,

COLLAS Hubert,

DESTRES Henri,

FALAIZE Marie-Hélène,

GIOT Gilbert,

GROULT André,

LEJAMTEL Ralph,

LE PETIT Philippe,

MARGUERIE Jacques

VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2024_009