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Déliberation - 18 subventions aux associations pour lannee 2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 18 subventions aux associations pour lannee 2022)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Ref.
207
503
Berger-Levrauit
(I02}
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en orétecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 0629-212900060-20229319-20220E10I818-DE
" : DEPARTEMENT DU FINISTERE
2: U | N 02/2022
A VILLE VERTE ET VIVANTÉ #mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
CPC
D et ou me mn mm
L'an deux mil vingt-deux, Le dix mars à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué Le quatre mars deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous La présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON,
Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUÉDÉ, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Daniel LE FÜR
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier: Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines : Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 629-212900260-20220310-20220ELIB18-DE
N°18 OBJET : Subventions aux associations pour l'année 2022
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARÉ
D'un point de vue budgétaire, Le principe repose sur le vote d'une dotation
globale au budget et Le vote d'une délibération pour l'attribution individuelle à
chaque association.
Avec le changement de nomenclature comptable, Les numéros de compte ont
changé par rapport aux années précédentes et Les inscriptions budgétaires sont
réalisées comme suit :
e au 657481 «subvention de fonctionnement» pour les associations intervenant dans Les domaines de l'enfance et de la scolarité, de la culture, du patriotisme et dans Les champs d'intervention divers ;
+ au 657482 figurent Les subventions sportives,
° au 657486 figurent les subventions accordées aux associations
conventionnées avec la commune de Châteaulin ;
e le compte 657487 est dédié aux subventions exceptionnelles.
La subvention de fonctionnement du CCAS figure au compte 657362 pour un
montant de 50 000 €.
L'attribution des subventions a été étudiée lors d'une commission finances du
O2 mars 2022. |
La nécessité de mettre en place des conventions est une obligation
réglementaire dès lors qu'il y a mise à disposition de Locaux (L 2144.3 CGCT) ou
de personnels (articles 61, 61-1 et 62 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par La
loi du 2 février 2007 et Le décret d'application du 18 juin 2008 (articles 61, 61-1 et
62) par exemple.
Des conventions sont ainsi mises en place et figure au compte 657486 précité,
par exemple pour la mise à disposition de personnel au profit des clubs de
football, de handball et de Polysonnance avec la mise en place du Lieu
d'Accueil Parents-Enfants. Les conventions sont également mises en place au
profit de Run Ar Puns Association et des Boucles de l'Autne.
La liste détaillée des subventions à attribuer figure en annexe et ci-dessous.
Les crédits nécessaires seront inscrits sur un compte spécifique au budget
primitif 2022. Ref.
26?
503
Berger-Levrault
(1012}
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-20220ELIB18-DE
Scolaire - enfance
- Arbres de Noël pour Les écoles maternelles de Châteaulin publiques et privées
sous contrat : 5,00 € par enfant ;
- Dotation pour Noël pour les écoles maternelles de Châteaulin publiques et
privées sous contrat : 56.00 € par classe :
- Projets pédagogiques des écoles maternelles hors école Kerneis et hors école
Kerjean et primaires de Châteaulin publiques et privées sous contrat : 80,00 €
par classe ;
- Projets pédagogiques des écoles maternelles de Kerneis et Kerjean : 150,00 €
par classe ;
- Classes de découvertes des écoles primaires de Châteaulin publiques et
privées sous contrat (limité à un séjour par enfant châteaulinois durant la
scolarité primaire) : 58,00 € par enfant ;
- Classes de découvertes des écoles maternelles de Châteaulin publiques et
privées sous contrat (limité à un séjour par enfant châteaulinois durant la
scolarité maternelle) : 35,00 € par enfant ;
- Amicale Laïque de Châteaulin : 200,00 € :
- Maison Familiale Rurale Ilroise de Saint Renan : 50,00 € par apprenti
châteaulinois ;
- Maison Familiale Rurale CFA de Pleyben : 50,00 € par apprenti châteaulinois :
- Bâtiment CFA des Côtes d'Armor : 50,00 € par élève châteaulinois ;
- IFAC CCI Bretagne Ouest : 50,00 € par apprenti châteaulinois ;
- Crédits fournitures scolaires : 43,00 € par élève :
- Subvention pour séjours linguistiques pour les établissements scolaires de
Châteaulin, limitée à un séjour par enfant châteaulinois au collège et un séjour
par enfant châteaulinois au lycée : 40,00 € par élève.
- T'es cap : 350,00 € ;
- APE des écoles publiques de Châteaulin : 500,00 €.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-20220ELIB18-DE
Associations culturelles
- Polysonnance, au titre des animations culturelles de l'année 2022: 63 150,13 €;
- Polysonnance, au titre de la création du lieu d'accueil parents-enfants :
5 489,00 € ;
- Le cercle celtique « Alc'houederien Kastellin » : 1600,00 €;
- Mémoires de Châteaulin au titre du fonctionnement: 350,00 € ;
- Mémoires de Châteaulin au titre du remboursement de frais 2021: 490 €
- Musik an Arvorig - école de musique traditionnelle : 290,00 € ;
- Choral de l'Aulne : 150,00 € ;
- Kuzul Skoazl Diwañ Kastellin : 2 500,00 € ;
- AEP Diwañ Kastellin 1 500,00 €
- Musique en Germoir : 1 000,00 €.
Associations patriotiques
- Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance :
150,00 € ;:
- Comité départemental du Prix de La Résistance et de La Déportation : 140,00 € ;
- 386°€ section des médaillés militaires : 50,00 €;
- association des anciens d'Afrique du Nord de Châteaulin - Dinéault : 140,00 € ;
- Amicale des pompiers de Châteaulin : 1800,00 €.
Associations diverses
- Société Horticulture du Bassin de Châteaulin : 150,00 € ;
- Amicale du personnel communal : 100,00 € ;
- Kastellin Force T : 150,00 € ;
- Rés'agri Châteaulin : 100,00 € ; Ref.
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505
Berger-Levrauit
(01}
- Les modélistes de l'Aulne : 150,00 €
- Société de chasse communale : 75 €,
Associations sportives
- Aviron châteaulinois : 792,00 € ;
- BMX châteaulinois : 359,00 € ;
- Courir à Châteaulin : 1 466,00 € ;
- Cyclos de l'Aulne : 400,00 € ;
- Châteaulin Football Club : 7 549,00 € :
- AGRS : 374,00 € ;
- Gym féminine : 400,00 € ;
- ALC Handball Association : 6 626,00 € :
- Châteaulin Gojo Ryu Karaté Do : 893,00 € ;
- Club nautique : 1 825,00 € ;
- Pétanque châteaulinoise : 446,00 € ;
- Rugby Club : 2 447,00 € ;
- Triathlon : 240,00 € ;
- Sport Ha Dudi: 200,00 € ;
- Plongée : 250,00 € ;
- Tennis club châteaulinois ; 501,00 € :
- Tennis de table Jeanne d'Arc : 636,00 € :
- Véloce Club châteaulinois : 1 765,00 € :
- Associations sportives scolaires :
- Lycée de l'Aulne : 200,00 € ;
- La Plaine : 120,00 € :
- Jean Moulin : 400,00 € ;
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en orétecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 0629-212900060-20229319-20220E10I818-DE
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en orétecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : 0629-212900060-20229319-20220E10I818-DE
- Saint Louis : 400,00 € ;
- Marie-Curie : 120,00 € ;
- Kayak Châteaulinois : 719,00 € ;
- Trophée Yves DHERVEZ : 500,00 €
Associations conventionnées
- ALC Handball Association - animations sportives : 2 800,00 €;
- Châteaulin Football club : 5 700,00 € ;
- Boucles de l'Aulne : 10 000,00 €;
- Polysonnance, mise à disposition de personnel : 3 240 € ;
- Run Ar Puñs - Rapass : 33 000,00 €.
Subvention de fonctionnement versée au CCAS : 50 000 €
Les demandes ont été examinées en commission des finances du 02 mars 2022.
Mme Céline LEHUÉDÉ est membre de l'association Polysonnance.
M. Hugues COËNT est membre de l'association 386%" section des médaillés
militaires.
Messieurs Steeve MAZEAU et Alexis CHARRIER sont membres de l'association des
parents d'élèves de l'école Saint-Joseph-La Plaine.
Mme Nathalie CAROFF, qui a donné procuration pour ce conseil, participe à
l'organisation du trophée Yves DHERVEZ.
Vote des subventions en excluant Les associations Polysonnance, 386%" section
des médaillés militaires. l'école Saint-Joseph-La Plaine et la subvention pour
l'organisation du Trophée Yves DHERVEZ :
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le
conseil municipal 1 voix contre et 26 voix pour :
e vote les subventions présentées ci-dessus ; Ref
201
503
Berger-Levrault
(I012}
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-20220ELIB18-DE + précise que Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif
2022 du budget principal de La commune :
e autorise Madame le Maire à procéder à la signature des conventions correspondantes.
Vote des subventions à l'association Polysonnance. Mme LEHUÉDÉ auitte La salle et ne prend pas part au débat ni au vote :
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le
conseil municipal à l'unanimité :
e vote l'attribution des subventions à l'association Polysonnance pour l'année 2022 tel qu'indiqué en annexe :
+ précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 du budget principal de La commune :
e autorise Madame le Maire à procéder à la signature des conventions correspondantes.
Vote de la subvention à l'association 386ème section des médaillés militaires, M.
COËNT quitte La salle et ne prend pas part au débat ni au vote :
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le
conseil municipal à l'unanimité :
e vote l'attribution des subventions à l'association 386°"e section des
médaillés militaires pour l'année 2022 tel qu'indiqué en annexe ;
+ précise que Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 du budget principal de La commune :
Vote des subventions à l'association de l'école Saint-Joseph-La Plaine.
Messieurs MAZEAU et CHARRIER quittent la salle et ne prennent pas part au
débat ni au vote :
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le
conseil municipal à l'unanimité :
+ vote l'attribution des subventions à l'association de l'école Saint-Joseph- La Plaine pour l'année 2022 tel qu'indiqué en annexe :
e précise que Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 du budget principal de La commune :
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en gréfecture le 17/08/2023
Affiché le
ID : G29-212900260-20220310-20220ELIB18-DE
e autorise Madame le Maire à procéder à la signature des conventions correspondantes.
Vote de la subvention pour le Trophée Yves DHERVEZ. La procuration de Mme
CAROFF n'est pas comptabilisée.
Ouiï l'exposé de Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :
e vote l'attribution des subventions à l'association Véloce Club
Châteaulinois et la subvention pour le Trophée Yves DHERVEZ pour
l'année 2022 tel qu'indiqué en annexe ;
° précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 du budget principal de la commune ;
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 10 MARS 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS