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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 Designation des representants de PAA a lassociation CRIGE PACA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 Designation des representants de PAA a lassociation CRIGE PACA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence D
nee EXTRAIT
c d'Acel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N°50
Objet : Désignation des Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN représentants de PAA à
l’association CRIGE PACA
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildrie, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAÏILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
; REÇU EN PREFECTURE
le 07/05/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260422-50_29 2026-470
Monsieur BERTRAND Philippe, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33
et L.5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et
statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu les statuts de l'association Centre Régional de l'Information Géographique
Provence Alpes Côte d'Azur (CRIGE PACA) en date du 27 janvier 2021,
Considérant les actions portées par le CRIGE PACA en soutien aux collectivités
territoriales,
II est rappelé que Provence Alpes Agglomération adhère au CRIGE PACA depuis
2017.
Les services apportés par le CRIGE PACA aux collectivités territoriales sont
principalement : la collecte, l'intégration, la livraison de données cadastrales, l'appui à
la numérisation des documents d'urbanisme, le partenariat pour le Mode d'Occupation
des Sols (MOS), une hotline de données, la veille réglementaire et la communication,
l'intervention dans le cadre de la SMART Région, l'animation de réseaux locaux, la
participation à l'OPEN DATA Régional.
Ils sont de nature à conforter et à apporter un soutien aux services de Provence Alpes
Agglomération dans les domaines aussi variés que le développement économique,
touristique, la prospective et l'aménagement du territoire, la compétence eau et
assainissement dans la représentation des réseaux, la gestion des milieux aquatiques et
la protection contre les inondations (GEMAPT), etc.
Provence Alpes Agglomération doit, en tant que collectivité membre, et conformément à l’article 8 des statuts de l'association, désigner un représentant titulaire de la collectivité pour siéger au sein du premier collège de l’assemblée générale du CRIGE PACA.
Il est proposé :
- De désigner un représentant titulaire pour représenter l’agglomération au sein du premier collège de l’assemblée générale du CRIGE PACA,
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
eq 2026-471
La candidature proposée est :
Titulaire : BERTRAND Philippe
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération au CRIGE PACA :
Titulaire : BERTRAND Philippe
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
— _ 5
= >
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: 44 MAI 202
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 07/05/2826
A Application agréée E-leqalts n 1
99_DE-004-200067437-20260422-50_2904202€ r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260422-50_29042026