Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2016 029 du 10 août 2016

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2016 029 du 10 août 2016 Document publié le Mercredi 10 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2016 029 du 10 août 2016)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2016-029

PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2016Sommaire

Préfecture

19-2016-08-10-002 - DRLP -Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire

de survol sur les communes de Beyssac et d' Arnac-Pompadour (1 page) Page 3

19-2016-08-10-003 - DRLP : Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire

de survol sur la commune de Tulle (1 page) Page 5

2Préfecture

19-2016-08-10-002

DRLP -Arrêté portant création d'une zone d'interdiction

temporaire de survol sur les communes de Beyssac et d'

Arnac-Pompadour

Préfecture - 19-2016-08-10-002 - DRLP -Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur les communes de Beyssac et d' Arnac-Pompadour 3EE 5 rl Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Préfecture

Direction de Ja réglementation

et des Hibertés publiques

Arrêté n° 2016-

en date du 10 août 2016

portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol

sur les communes de Beyssac et d'Arnac-Pompadour

Le Préfet de la Corrèze,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R131-4,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU Pinstruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d’interdiction

de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement, |

Considérant le caractère urgent et les raisons de sécurité. publique de prtection des biens et des

personnes,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article Ter : Une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT}) est créée sur les communes de

Beyssac et d'Arnac-Pompadour suivant les caractéristiques et indications définies à l'article 2 et

suivants du présent arrêté,

Article 2 : La zone d’interdiction temporaire de survol, située sur les communes de Beyssac et

d’Arnac-Pompadour, est constituée d’un cylindre de 1 mille nautique de rayon centré sur le point de

référence 45°23'O0"N - 001°24'00"E, limites verticales : le sol, et pour plafond 3000 pieds ASEC.,

Le contournement de la zone est obligatoire à l'exception des aéronefs d'Etat et de secours en

mission ainsi que les aéronefs sous réquisttion préfectorale.

Article 3 : La zone d'interdiction temporaire de survol sera active le jeudi 11 août 2016 de 12 h 00 à

15 h 30 locales.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie

de l'information aéronautique. Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions

prévues par l’article L.6232-2 du code des transports susvisé.

Article 5 : Le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest et le commandant de la zone

aérienne de défense sud-ouest, les maires des communes de Beyssac et d’Atnac-

Pompadour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un avis

aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative du directeur de la sécurité de l’aviation

civile sud-ouest ou de son représentant, |

Le Préfet,

N

Bertrat GAUME

nie Suuham B.P. 250 -19012 Tutte Cedex "05 55 20 55 20 — «à 05 45 26 82 02

Mternet : mnvcorreze pou.fr - comriel : prefecture@correzo. gouv.fr

Iloreires d'ouverture au public : &u lundi au vendredi, sauf les mardi et jeudi après-midi, de 8 h 45 à 15 h 45 et de 13 h 15 À 16 h O0

Préfecture - 19-2016-08-10-002 - DRLP -Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur les communes de Beyssac et d' Arnac-Pompadour 4Préfecture

19-2016-08-10-003

DRLP : Arrêté portant création d'une zone d'interdiction

temporaire de survol sur la commune de Tulle

Préfecture - 19-2016-08-10-003 - DRLP : Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune de Tulle 5EX _ “ Et Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Préfecture

Direction de la réeiementation

et des libertés publiques

Arrêté n° 2016-

en date du 10 août 2016

portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol

sur la commune de TULLE

Le Préfet de la Corrèze,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R.131-4,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU l'instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d’interdiction

de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement,

Considérant le caractère urgent et les raisons de sécurité publique de protection des biens et des

personnes,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article ler : Une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) est créée sur la commune de

TUÜLLE suivant les caractéristiques et indications définies à l'article 2 et suivants du présent arrêté.

Article 2 : La zone d'interdiction temporaire de survol, située sur la commune de Tulle, est

constituée d’un cylindre de 1 mille nautique de rayon centré sur le point de référence 45°15'30"N -

001°46'O00"E, limites verticales : le sol, et pour plafond 3000 pieds ASFC.

Le contournement de la zone est obligatoire à l’exception des aéronefs de l’Etat et de secours en

mission ainsi que les aéronefs sous réquisition préfectorale.

Aïticle 3 : La zone d'interdiction temporaire de survol sera active le jeudi 11 août 2016 de 15 h30 à

18 h 00 locales.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie

de l’information aéronautique. Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions

prévues par l’article L.6232-2 du code des transports susvisé,

Article 5 : Le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-ouest et le commandant de la zone

aérienne de défense sud-ouest, le maire de la commune de Tulle sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à

l'initiative du directeur de [a sécurité de l’aviation civile sud-ouest ou de son représentant.

? Bertrénd GAUME

Luc Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘05 55 20 55 20 — 4 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.pour.fr - courriol : profeclure@ècorreze. gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, sauf les mardi et jeudi après-midi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 00

Préfecture - 19-2016-08-10-003 - DRLP : Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur la commune de Tulle 6