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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 021 recueil des actes administratifs special du 8 février 2022 Préfecture SCPPAT CAP
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 021 recueil des actes administratifs special du 8 février 2022 Préfecture SCPPAT CAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-021
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2022-02-02-00005 - Arrêté MODIFICATIF PORTANT DéSIGNATION
DES RePRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE COMPÉTENTE à
L’ÉGARD DU CORPS DES attachés d’administration DE L’ETAT de la
rÉgion Centre-Val de Loire (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-02-02-00005
Arrêté
MODIFICATIF PORTANT DéSIGNATION DES
RePRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU
PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE
COMPÉTENTE à L’ÉGARD
DU CORPS DES attachés d’administration DE
L’ETAT de la rÉgion Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00005 - Arrêté MODIFICATIF PORTANT DéSIGNATION DES RePRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA 3 ARRÊTÉ
modificatif portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’Etat de la région Centre-Val de Loire
La préfète de la région Centre-Val de Loire
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2014 modifié portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires et agents de l’État ;
Vu l’arrêté en date du 04 avril 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’Etat de la région Centre-Val de Loire ;
Vu l’arrêté modificatif en date du 03 décembre 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’Etat de la région Centre-Val de Loire ;
Vu l’arrêté modificatif en date du 05 mars 2021 portant désignation des réprésentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire
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Secrétariat général commun
départemental du Loiret
Service des ressources humaines
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00005 - Arrêté MODIFICATIF PORTANT DéSIGNATION DES RePRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA 4 locale compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’Etat de la région Centre-Val de Loire
CONSIDÉRANT le mouvement de représentants de l’administration et le changement de corps de représentants du personnel
SUR la proposition de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté du 05 mars 2021 sus-visé est modifié comme suit : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’Etat de la région Centre -Val de Loire, présidée par Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre -Val de Loire, préfète du Loiret, remplacée en cas d'absence ou d'empêchement par M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
Mme Régine ENGSTRÖM
Préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret
M. Adrien BAYLE
Secrétaire général de la préfecture de
l’Eure-et-Loir
M. Benoît LEMAIRE
Secrétaire général de la préfecture du
Loiret
M. Nicolas HAUPTMANN
Secrétaire général de la préfecture du
Loir-et-Cher
Mme Nadia SEGHIER
Secrétaire générale de la préfecture
d’Indre-et-Loire
M. Stéphane SINAGOGA
Secrétaire général de la préfecture de
l’Indre
M. Carl ACCETONE
Secrétaire général de la préfecture du
Cher
Mme Catherine DUVAL
Directrice des ressources humaines
SGAMI OUEST
ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 2019 sus-visé est modifié comme suit :
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00005 - Arrêté MODIFICATIF PORTANT DéSIGNATION DES RePRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA 5 Sont nommés, en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des attachés d’administration de l’Etat de la région Centre-Val de Loire :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
Attachés d’administration hors classe
M. Vaan BARSEGHIAN M. Christophe DELETANG
Attachés principaux d’administration de l’Etat
Mme Frédérique MILLET (CFDT) M. Laurent DOISNEAU-HERRY (CFDT)
Attachés d’administration de l’Etat
Mme Esther DAVID (CFDT) Mme Christelle HAMON (CFDT)
M. Philippe BELAMY (FSMI-FO) Mme Catherine GRUCHET (FSMI-FO)
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 02 février 2022
La préfète,
Signé : Régine ENGSTRÖM
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-02-02-00005 - Arrêté MODIFICATIF PORTANT DéSIGNATION DES RePRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA 6