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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 258 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 258 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
O7
L
A
C
Q
4
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
258-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h,
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN, José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de M.
Jérôme
TOULOUSE),
Mathieu
BÉSINAU
(suppléant
de
M.
Nicolas
LAPUYADE),
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU
(Suppléante
de
M.
Marc
PEREZ),
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Lionel
LAHERRERE
(suppléant
de
M.
Guy
ROMAIN),
Francis
GRINET,
Jean-
Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
ET
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
GILLES
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à
Mme
Idelette
de
Maison),
Michel
LAURIO,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN
(pouvoir
à
M.
Jean-Simon
LEBLANC),
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL
(pouvoir
à
M.
Christian
LOMBART),
Pierre
MUCHADA,
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Pierrette
DOMBLIDES
(pouvoir
à
Luis
Miguel
CONEJERO),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Carole
LARRIEU
(pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Marc
PEREZ,
Guy
ROMAIN,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2088
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2028
et
à
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20930095.CCCCLO
2048
258-DE
RAPPORT
N°
15
: PRESCRIPTION
D'UNE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
4 DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
PARDIES
Rapporteur: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
1°)
Rappel
du
contexte :
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
août
2023,
la commune
de
Pardies
a
demandé
la
prescription
d'une
modification
simplifiée
n°
4
de
son
PLU
afin
d'autoriser,
sur
la
zone
d'activités
classée
Uy1,
des
activités
industrielles
non
strictement
originelles.
Le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
pour
objectif
de
faciliter
la
reconversion
économique
de
la
plateforme
industrielle
anciennement
occupée
par
la Société
YARA.
Pour
rappel,
le territoire
de
la
commune
de
Pardies
est
régi
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 25
juin
2015,
modifié
par
procédure
simplifiée
n°1
le
17
avril
2018,
modifié
par
procédure
simplifiée
n°2
le
14
janvier
2021,
puis
modifié
par
procédure
de
droit
commun
le
4 janvier
2022
et
modifié
par
procédure
simplifiée
n°3
le 27
mars
2023.
L'évolution
du
règlement
écrit
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
est
effectivement
nécessaire
afin
d'autoriser,
Sur
la zone
d'activités
classée
Uy1,
des
activités
industrielles
non
strictement
originelles
; le
Plan
de
Prévention
des
Risques
technologiques
(PPRt)
étant
en
cours
de
modification.
2°}
L'objet
de
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
consiste
donc
à supprimer
la
mention
« originelle
»
de
l'article
Uy2
du
règlement
écrit
autorisant
ainsi
l'installation
d'activités
industrielles;
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
technologiques
(PPRt)
étant
en
cours
de
modification.
La
modification
du
PLU
est
rendue
possible
par
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
modification
simplifiée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-45
du
code
de
l'urbanisme.
3°)
Rappel
des
étapes
de
la
procédure
de
modification
:
Le
projet
de
modification
sera
préalablement
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
institutions
visées
par
le code
de
l'urbanisme
qui
pourront
exprimer
leur
avis
sur
son
contenu
dans
un
délais
de
trois
mois.
Assorti
des
avis
reçus,
le
projet
sera
ensuite
mis
à
disposition
du
public
afin
de
recueillir
ses
éventuelles
remarques.
À
cette
fin,
durant
une
période
d'un
mois,
le
dossier
de
modification
sera
consultable
en
mairie,
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de
la commune
et
de
la communauté
de
communes.
Un
registre
permettant
de
formuler
des
observations
sera
tenu
en
mairie.
Le
public
sera
informé,
au
moins huit
jours
avant,
de
l'ouverture
de
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public
par
voie
de
presse
dans
un
journal
local,
d'affichage
en
mairie
et
sur
les
sites
internet
de
la
commune
et
de
la
communauté
de
communes.
Un
bilan
sera
tiré
de
la mise
à disposition,
avant
approbation
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Et entendu
l'exposé
ci-avant,
le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
€
décide
de
prescrire
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
aux
articles
L.
153-45
à
L.
153-48
et
R.
153-20
à
R.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
€
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
de
la façon
suivante :
o
Consultation
du
dossier
possible,
durant
un
mois,
en
mairie,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
ét
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
o
Tenue
en
mairie,
durant
un
mois,
d'un
registre
permettant
de
formuler
des
observations, Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
CO
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
258-DE
précise
que
les
avis
des
personnes
publiques
associés
reçus
pendant
la
période
de
consultation
seront
intégrés
au
dossier
de
modification
simplifiée
qui
sera
mis
à
disposition
du
public,
précise
que
les dates,
lieu
et heures
auxquelles
le public
pourra
consulter
le dossier
et accéder
au
registre
seront
publiées,
au
moins huit
jours
avant
l'ouverture
de
la
mise
à disposition,
par
voie
de
presse
dans
un
journal
local,
d'affichage
en
mairie
et
sur
les
sites
internet
de
la
commune
et de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
décide
qu'à
l'issue
de
la mise
à disposition,
toujours
selon
les
dispositions
édictées
par
l'article
L.
153-47
du
code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Président
présente
le
bilan
devant
le
conseil
communautaire,
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
par
délibération
motivée,
charge
son
Président
de
faire
procéder
aux
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT