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Déliberation - 2021 07 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
9
DECEMBRE
2021
L'An
deux
mil
vingt-et-un,
le
9
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
N.
CARDON,
E.
Arrondissement
d'Argentan
CHAPLAIN,
E.
CHAPLAIN,
K.
CHAPPE,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
Convocation
: 02/12/2021
MORIN, A. PAUMIER,
M. PILLON, J. POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT, G. VIEL.
Affichage
: 15/12/2021
Absents
excusés
M.-T. BRARD,
Membres
en
exercice
:27
Absenits
: D.
GIRY,
V.
MADOUL
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 24
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2021-07-06
TE
61
—
présentation
du
rapport
d'activité
2020
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Considérant
qu'en
sa
qualité
de
syndicat,
le
TE
61
doit
produire
chaque
année
aux
collectivités
adhérentes
un
rapport
d'activité.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
PREND
Acte
du
rapport
d'activité
du
TE
61
pour
l'année
2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Hibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2021
.
Fait
et
délibéré
les jours,
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2021
Le
Maire,
mois
ef an
que
dessus,
.
SF
&. es
Alain
LOLIVIER
Affiché
le
ID
: 061-200077683-20211209-2021
07
O6-DE
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.