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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20231130-2023_07_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
30
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T. BRARD,
N. CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V. MADOUI,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M. PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/11/2023
Absente
excusée
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
É. CHAPLAIN,
Affichage
: 24/11/2023
Absent
: C.
DENIS,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 24
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-06
Commune
d'Occagnes
-— Avis
sur
la
création
d’un
parc
éolien
La
société
Enertrag
souhaite
créer
et
exploiter
un
parc
de
3
éoliennes
sur
la
commune
d'Occagnes.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L 123-2
et
suivants,
R
123-1
à
R
123-
27
etR
181-36
à
R
181-38
Vu
l'arrêté
préfectora…l
du
16
octobre
2023
portant
ouverture
d'une
enquête
publique.
Considérant
le
projet
d'implantation
de
3
éoliennes
et
d'un
poste
de
livraison
électrique
sur
la
commune
d'Occagnes.
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
amené
à
donner
un
avis
sur
le
projet.
À l'unanimité,
DELIBERE
DONNE
Un
avis
favorable
à
la
création
d'un
parc
éolien
et
d'un
poste
de
livraison
sur
la
commune
d'Occagnes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.ftelerecours.f
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
je
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.