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Déliberation - DCM 2025 179 Presentation rapport MC DECHETS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 179 Presentation rapport MC DECHETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : jeudi 20 novembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_179
Matière 5.7.8
Le jeudi 27 novembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(42) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Aglaé De Beauregard , Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau, Tif f any Portemann et Joris Raf legeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Guillaume Benoist Anne-Marie Avy
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Pierre Devèche Claire Steinbach
Jean-Marie Frouin Vincent Blanchard
Christian Gaborit Mathieu Leray
Cécile Grelaud Jean-Luc Tilleau
Alain Pensivy Claire Baubry
Secrétaire de séance : Elisabeth Caillaud Présentation du rapport de Mauges Communauté sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Pièces jointes :
N°1 : Délibération n°C2025-09-17-24 du Conseil communautaire du 17 septembre 2025 N°2 : Présentation rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : Chantal Gourdon, Adjointe territoriale de St Macaire en Mauges
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article D.224-1 du Code général des collectivités territoriales, le président de Mauges Communauté, établissement public de coopération intercommunal (EPCI) a présenté à son assemblée délibérante le 17 septembre 2025 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique des communes membres de l’EPCI, au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus, au plus tard dans les neuf mois de l’exercice qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un EPCI, le contenu du rapport sur la qualité et le prix du service est intégré au rapport prévu à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
Ce rapport comporte les indicateurs techniques et financiers du service déchets pour l’année 2024, relatifs à la collecte des ordures ménagères résiduelles, au tri sélectif, aux déchèteries, aux lieux de traitement, etc. :
Indicateurs techniques :
- ordures ménagères résiduelles : 10 710 tonnes collectées – 88,1 kilos de déchets par habitant ; - collecte sélective : 12 557 tonnes collectées – 103,2 kilos par habitant ; - déchèteries : 28 128 tonnes collectées – 231 kilos par habitant.
Indicateurs financiers :
- coût aidé du service (*) : 79,2 € HT par habitant ;
- ordures Ménagères : 35,5 € HT par habitant ;
- collecte Sélective : 12,9 € HT par habitant ;
- déchèteries : 30,8 € HT par habitant.
* Le coût aidé issu de la méthode analytique compta-coût, correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment pour une mise en ligne sur le site internet de la collectivité.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5,
VU le rapport et ses annexes, joints à la présente délibération,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 novembre 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
49 49 0 0 • PREND ACTE dudit rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets, au titre de l’année 2024.
• AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services