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Procès Verbal - DCM 2023 01 Rapport annuel 2021 des déchets
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 01 Rapport annuel 2021 des déchets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 janvier 2023 Feuillet 2023/01
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 janvier 2023
Convocation du 28/12/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 8
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 5/01/2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois de janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de janvier sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Frédéric
BRUERE, Vincenzo AGRELO, Isabelle JOREAU et Olivier CHARRIER.
Absents : Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON, Yvonne FREMONT, Anne MAYER et
Magalie MARTIN,
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-01 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS MENAGERS -— EXERCICE 2021
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de l'exercice 2021 établi par la
communauté d'agglomération concernant le prix et la qualité du service de prévention et de gestion
des déchets ménagers.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport annuel de l'exercice 2021 établi par les services de la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de Loire, ce rapport ainsi que toutes les pièces techniques et
administratives s’y référant pouvant être consultés par les usagers dans les services de la
Communauté d'Agglomération.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 5/01/2023
Le Maire,
Armelle PON
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 5/01/2023
Et de la mise en ligne le 6/01/2023 Le secrétaire
7 { SP” Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20230105-DCM2023-01-DE Date de télétransmission : 05/01/2023 Date de réception préfecture : 05/01/2023