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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 02 RAA spécial ARS décisions tarifaires 2021 personnes handicapées Vol 7 du 02 mai 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 02 RAA spécial ARS décisions tarifaires 2021 personnes handicapées Vol 7 du 02 mai 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Assurance,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2021 du secteur médico-social
Service « personnes handicapées »
Vol 7
N° Spécial 02 Mai 2021 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé Liberté
Île-de-France Égalité
Fraternité
Service émetteur : Département Autonomie
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Objet : publication des AT 2021 au recueil des actes
administratifs
Nanterre, le p? MAI 2022
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au titre de l'année 2021 (phases 18
2) des établissements et Services médicaux-sociaux relevant du champ de compétence de la Délégation départementale
des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé
(ARS) Ile-de-France.
Les services de l’ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : ars-dd92-etab-medico- sociaux @ars.sante.fr,
pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions tarifaires.
Le Directeur de la
Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Renaud PÉLLE
Immeuble City Life
28 allée d'Aquitaine — CS 20263
92016 NANTÉRRE Cedex
Tél : 01 40 97 97 97
www .iledefrance.ars.sante.fr Ar © D lg Régicnais de Sarté Île-de-France
- DECISION TARIFAIRE N°255 PORTANT FIXATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE - 920026374
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP DE COURBEVOIE - 920813730
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Article 17
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal
Officiel du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel: du 24/06/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de I’ARS vers le délégué départemental de
HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs:et de Moyëns conclu le 11/01/2021, prenant effet au 01/01/2021 ;
| vec |
A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE (920026374) dont le siège est situé 36, BD DU GENERAL LECLERC, 92205,
‘NEUILLY SUR SEINE, a été fixéeà 2 711 418.79 €, dont 0.00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, les prix dej journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés:
1/3 - personnes handicapées : 2 711 418.79 €
(dont 2 180 254.19€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut1 Aut 2 Aut3- | SsIAD
°20813730 | 00 0.00 24879 | 500 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
92081330 | Lo 0.00 288.91 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 225 951.56€
(dont 181 687.85€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie
s’élève à 2 180 254.19€. Celle imputable au Département est de 531 164.60€.
La fraction forfaitaire imputable à [Assurance Maladie s'établit à 181 687.85€. La fraction forfaitaire
imputable au Département s’établit à 44 263.71€.
Dotation globale Assurance Dotation globale FINESS
Maladie (en €) Département (en €)
920813730 2 180 254.19 531 164.60
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 711 418.79€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 711 418.79 €
(dont 2 180 254.19€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
920813730 | 60 0.00
2711 418.79 0.00 . 0.00 0.00 0.00
2/3 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
920813730
0.60 0.00 288.91 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 225 951.56 €
(dont 181 687.85€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à [Assurance Maladie
s’élève à 2 180 254.19€. La dotation imputable au Département est de 531 164.60€. |
La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s'établit à 181 687.85€. La fraction forfaitaire imputable
au Département s’établit à 44 263.71€.
Article 3
FINESS Dotation globale Assurance Dotation globale
Maladie (en €) Département (en €)
2180 254.19 531 164.60 920813730
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un
mois à compter de sa publication ou,
compter de sa notification.
Article 4
Article 5
Fait à Nanterre
Délégation départementale des H
Kparteental
dé } : .
Par délégation
Monique REVELLI :
. €
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’
sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER
structures concernées.
La directrice de la
le Délégué
ce Régionale de Santé ile-de-F.
VA
Le 23/07/2021
3/3
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
exécution de la présente décision qui
RIVES DE SEINE (920026374) et aux AT © > Agence Régicnale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2416 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE - 920026374
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP RIVES DE SEINE SITE COURBEVOIE - 920813730
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal
Officiel du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/1 1/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de Directrice
Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers le délégué départemental de
HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°255 en date du 23/07/2021.
DECIDE À
À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER
RIVES DE SEINE (920026374) dont le siège est situé 36, BD DU GENERAL LECLERC, 92205,
NEUILLY SUR SEINE, a été fixée à 2 769 405.30€, dont 1 154.78€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également
mentionnés.
1/3 - personnes handicapées : 2 769 405.30 €
(dont 2 215 755.20€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920813730 2 769 405.30
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
9208187301 Dog 0.00 295.06 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 230 783.78€.
(dont 184 646.27€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie
s'élève à 2 215 755.20€. Celle imputable au Département de 553 650.10€.
La fraction forfaitaire imputable à |’ Assurance Maladie s’établit à 184 646.27€. Là fraction forfaitaire
imputable au Département s’établit à 46 137.51€.
FINESS Dotation globale Dotation globale .
Assurance Maladie (en €)| Département (en €)
920813730 2215 755.20 553 650.10
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s’élève, à titre transitoire, 2 768 250.52€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de
journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 768 250.52 €
(dont 2 214 600.42€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
* FINESS: INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920813730 2 768 250.52
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
2/3 FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920813730
0.00 0.00 294.93 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 230 687.55€
(dont 184 550.04€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 2 214 600.42€. Celle imputable au Département de 553 650.10€.
La fraction forfaitaire imputable à l’ Assurance Maladie s’établit à 184 550.04€. La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 46 137.51€.
Article 3
FINESS Dotation globale Assurance
Maladie (en €)
Dotation globale
Département (en €)
920813730 2 214 600.42 553 650.10
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE (920026374) et aux
structures concernées. ‘
Fait à Nanterre,
Par délégation le Délégué Mratémientahie de 52 l'o-de-France
Le 08/12/2021
ique REVELLI
3/3 Ar © 2 Agrrre Régicnsle de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°258 PORTANT FIXATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION "EHS" - 920807930
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH ESPERANCE - 920017209
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LA FONTAINE DES VOEUX - 920024981
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT JEAN CAURANT - 920804648
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
Article 1*
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal | Officiel du:15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et
services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Moñsieur Aurélien Rousseau en qualité de. Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HAUTS DE SEINE en date du 19/07/2021 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/ 12/01 8, prenant effet au 01/01/2019;
| DECIDE
À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée L'ASSOCIATION "EHS"
(920807930) dont le siège est situé 1, R DE L'EGALITE, 92220, BAGNEUX, a été fixée à 2 239 115.90€,
dont 0.00€ à titre non reconductible.
1/3 La dotation se répartit de la manière suivante, les
-mentionnés.
- personnes handicapées : 2 239 115.90 €
(dont 2 239 115.90€ imputable à l'Assurance Maladie)
prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
920017209 | 00 0.00 0.00 791.567.98 0.00 0.00 0.00
F20024981 À 0 767 47 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9208604648 | Lo 737 780.45 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_] Aut 2 Aut 3 SSIAD
220017209 | 50 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22002481 | Ga 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
220804648 | oo 66.24 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 186 592.99€
. (dont 186 592.99€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s’élève, à titre transitoire, à 2 239 115.90€. Elle se ré
journée de reconduction étant également mentionnés :
- Personnes handicapées : 2 239 115.90 €
(dont 2 239 115.90€ imputable à l'Assurance Maladie)
2/3
partit de la manière suivante, les prix de Dotations (en €)
FINESS | INT SI. EXT Aut_1 Aut_ 2 Aut 3 SSIAD
220017209 | 00 0.00 0.00 791 567.98 0.00 0.00 0.00
20024981 À 709 767.47 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
720804648 | 600 737 780.45 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SE EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
°20017209 | 500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920024981 | > 64 0.00 0.00 0.00. 0.00 0.00 0.00
220804648 À 550 66.24 0.00 : 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 186 592.99 €
(dont 186 592.99€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. |
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire L'ASSOCIATION "EHS" (920807930) et aux structures
concernées.
Fait à Nanterre, Le 23/07/2021
Agence Régionalede Santé Ile-de-France
: Ladirectrice de la
Délégation départementale des Hauts de Seine
Par délégation le Délpqué Départemental
/ L
fo j veu
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2100 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION "EHS" - 920807930
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH ESPERANCE - 920017209
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LA FONTAINE DES VOEUX - 920024981
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT JEAN CAURANT - 920804648
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Article 1%
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 puoliée au Journal
Officiel du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du.19/11/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
l’arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’äction sociale et des familles applicables aux établissements et
services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de Directrice
Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
La décision tarifaire initiale n°258 eri date du 23/07/2021.
| DECIDE |
À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée L'ASSOCIATION "EHS"
(920807930) dont le siège est situé 1, R DE L'EGALITE, 92220, BAGNEUX, a été fixée à 2 260 282.82€,
dont 9 424.64€ à titre non reconductible. 4
1/3 Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également
mentionnés. |
- personnes handicapées : 2 260 282.82 €
(dont 2 260 282.82€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
9200172080 500 0.00 0.00 | 79946227 | 0.00 0.00 0.00
9200249817 | 743 478.38 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 0.00
3920804648 | 00 742 342.17 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS | INT sl EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
9200172091 500 0.00 0.00 33.70 0.00 0.00 0.00
9200249811 Ga 44 0.00 0.00 0.00 0.00 | 0.00 0.00
20804648! Goo 66.65 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 188 356.91€.
(dont 188 356.91€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s’élève, à titre transitoire, 2 250 858.19€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de
journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 250 858.19 €
(dont 2 250 858.19€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
2/3 FINESS INT sl EXT Aut_1 Aut_2 _ Aut_3 SSIAD
9200172098 | Lo9 0.00 0.00 | 79571909 | 0.00 0.00 0.00
220024981 | 743 480 61 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920804648| Lo0 741 649.49 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sl EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
8920017209! Lo0 0.00 0.00 33.54 0.00 0.00 0.00
9200249811 62.97 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
[8208046481 & oo 66.59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 187 571.51€
(dont 187 571.51€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire L'ASSOCIATION "EHS" (920807930) et aux structures
concernées.
Fait à Nanterre, . Le 08/12/2021
Agence Régionale de Santé le-Ge-France
Par délégation le Délégué i émtal
Délégation départs des Hauts de See
L
ique REVELLI
3/3 Ar ® D Resnce légicnale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°262 PORTANT FIXATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - 920001419
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA SOURCE- 920011418
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ROBINSONS - 920022563
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA FONTAINE - 920024569
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES AMIS DE L'ATELIER - 920025384
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LE TEMPS DES AMIS - 920026259
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT L ATELIER - 920710795
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles S
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal
Officiel du 15/12/2020 ;
|
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance
maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pourl'autonomie ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; .
l’arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services
mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE
SEINE en date du 19/07/2021 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2016, prenant effet au 01/01/2016 :
DECIDE
1/4 Article 1° À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie,
DE L'ATELIER (920001419) dont le siège est
MALABRY, a été fixée à 14 080 985 47€, dont -19 515.84€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, les
mentionnés.
- personnes handicapées : 14 080 985.47 €
(dont 14 080 985.47€ imputable à l'Assurance Maladie)
globalisée commune des établissements et services
gérés par l’entité dénommée FONDATION DES AMIS
situé 17, R DE L'EGALITE, 92290, CHATENAY
prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également
2/4
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
92001418 | 4092 706.14 | 480 242 07 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9220022563 | oo 1031 472.23 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920024569 | 5 040 954.81 | ci 71250
0:00 0.00 0.00 0.00 0:00
220028884| Gp |. ! 038 544.80 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920026259 | 413 54 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
92071075 | oo 1302 938.48 0.00 000
| 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT: Aut_] Aut 2 Aut 3 SSIAD
22001418 À 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0:00
920022563 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 0.00 0.00 22002456 | 500 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920025384 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920026259 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22071075 | Log | 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 : 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 173 415.46
(dont 1 173 415.46€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s’élève, à titre transitoire, à 14 100 501.31€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de
journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 14 100 501.31 €
(dont 14 100 501.31€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
92001418 | 4099955.49 | 42; 603.62 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2200225635 | Go 1081 472.23 0.00 0.00 © 0.00 0.00 0.00
920024569 | 5 0409481 | Gé 712.50 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920025384 0.00 1 039 670.64 0.00 0.00 :0.00° 0.00 0.00
920026259 | 442 703.54 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
92071095 | 600 13029848 | 50 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
3/4 FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
22001418 | 00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
920022563 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ©
0.00 0.00
92002459 | 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920025384 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
220026259 | 50 0.00 0.00 0.00 0.00 : 0.00 0.00
22071075 | 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 1 175 041.78
(dont 1 175 041.78€ imputable à l'Assurance Maladie)
Ârticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
Par délégation
sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER (920001419) et aux
structures concernées.
Le 23/07/2021
PF
ea Départemental
fL
Monique REVELLI
4/4 Ar © d'agence Régirrale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2856 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2021 DE
IME LES PEUPLIERS - 920690286
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/1 1/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif global
de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU. la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations : . régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins:en soins requis 2021 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en. date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée IME LES PEUPLIERS (920690286) sise 10, R GUSTAVE GUILLAUMET, 92310, SEVRES et gérée
par l’entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1168 en date du 05/08/2021 portant fixation du prix de journée
pour 2021 de la structure dénommée IME LES PEUPLIERS - 920690286 ; Article 1% A compter du 01/12/2021, pour 2021, les recettes et L dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 523 464.12
- dont CNR
2 464.12
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 734 083.57
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure #33 200.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 690 747.69
Groupe I |
Produits de la tarification 2 670 349.00
- dont CNR 32 024.42
Groupe IT
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation Il 295.04
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 9 103.65
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 690 747.69
: Dépenses exclues du tarif : 0.00€ :
Article 2 Pour 2021, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES PEUPLIERS (920690286) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2021 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) | 1 073.86 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil . INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 293.69 150.55 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Nanterre,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarificätion Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. .
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 »
(920800976) et à l'établissement concerné.
Le 10/12/2021
Par délégation DEP
f / Ar © 2 Agence Régienale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2090 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2021 DE
EMPRO H HOFFER - 920690146
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour-2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021. l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée EMPRO H HOFFER (920690146) sise 34, AV ANATOLE FRANCE, 92700,
COLOMBES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LE MOULIN VERT (750721029) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1164 en date du 05/08/2021 portant fixation du prix de
journée pour 2021 de la structure dénommée EMPRO H HOFFER - 920690146 ; Atticle 1° A compter du 01/12/2021, pour 2021, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS.
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 149
957.35
- dont CNR
957.35
Groupe II
_ Dépenses
afférentes au personnel 720 347.41
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 177 423.48
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses . 1 047 728.24
Groupe I
Produits de la tarification 1005
482.70
- dont CNR -19 551.65
A PE 4 968.72 RECETTES Autres produits relatifs
à 1 exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
37 276.82
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 047 728.24
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2021, la tarification des prestations de la structure dénommée EMPRO H HOFFER
(920690146) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2021 :
Modäalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) | 0.00 197.69 0.00 0.00 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
Article 3
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 152.74 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
f
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LE MOULIN VERT »
(750721029) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, Le 08/12/2021
Par délégation le Délégué Départemental
Agence Récioe /Bant le-3e-France / / epdirécirice de le . »
Déléga:sn Épfpéñene des Hauts de Seine
À
f
4
CT | Monique REVELLI Ar © DAgenceMégionalsdeSanté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2452 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE
ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ET MATTHIEU - 920814472
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel. du 19/11/2021 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des bésoins en soins requis 2021 ;
l'arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ; |
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT
dénommée ESAT FOURNEAUX DE MARTHE ET MATTHIEU (920814472) sise 101, R
HENRI DUNANT, 92700, COLOMBES et gérée par l’entité dénommée CITES CARITAS
(750720591) ;
La décision tarifaire initiale n°1167 en date du 05/08/2021 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2021 de la structure dénommée ESAT FOURNEAUX DE
MARTHE ET MATTHIEU - 920814472 : Article 1ER À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globale de financement est fixée
à 1 059 607.70€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I |
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 383 088.16
- dont CNR ‘ | ‘349 088.16
Groupe II .
Dépenses afférentes au personnel 613 735.52
DEPENSES | - dont CNR 9 000.00
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 130 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits .
TOTAL Dépenses 1 126 823.68
Groupe I
Produits de là tarification 1 059 607.70
LCORRENR 358 088.16 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 41 876.30
Groupe III |
Produits financiers et produits non encaissables 25 339.68
Reprise d’excédents
| TOTAL Recettes 1 126 823.68
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 88 300.64€.
Le prix de journée est de 95.33€.
Article 2 A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2022 : 101 519.54€ (douzième applicable s’élevant à 58 459.96€)
* prix de journée de reconduction : 63.11€ Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal ,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. :
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CITES CARITAS (750720591) et à
l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, Le 08/12/2021
Par délégation le Délégué Départemental
anié Hlo-ceFrance
ée de 12 ET
druele des Hauts-de Seine
Agence égin
/ 43
Délésatior déparié
Monique REVELLS ArC D)AgenceRégionaledeSarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1834 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE
ESAT HORS LES MURS TRAJECTOIRES EMPLOI - 920026218
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
é
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ; |
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 :
l’arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/12/2010 de la structure ESAT
dénommée ESAT HORS LES MURS TRAJECTOIRES EMPLOI (920026218) sise 3, R
CURIE, 92150, SURESNES et gérée par l’entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 95
(920800976) ;
La décision tarifaire initiale n°1417 en date du 13/08/2021 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2021 de la structure dénommée ESAT HORS LES MURS
TRAJECTOIRES EMPLOI - 920026218 : Article 1ER À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globale de financement est fixée
à 498 981.68€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I |
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 24 315.92
- dont CNR
469.92
Groupe II .
Dépenses afférentes au personnel 383 524.61
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 108 759.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 516 599.53
Groupe I
Produits de la tarification 198 981.68
- dont CNR
13 459.92
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents 17 617.85
| TOTAL Recettes 516 599.53
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 41 581.81€.
Le prix de journée est de 63.15€.
Article 2 À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2022 : 503 139.61€ (douzième applicable s’élevant à 41 928.30€)
* prix de journée de reconduction : 63.67€ Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal ,
‘75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire UNAPEI HAUTS DE SEINE 92
(920800976) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre, Le 08/12/2021
Éd
La “ 4 ra # PA LA
Pandékégationde D sé Départemental ... ... ... Ladirectrice de ia =
Délégation départementale des Hauts de Sein
4
Onique REVF! !:
/ Arf © 2 Agnes Régishale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1873 PORTANT MODIFICATION POUR 2021
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - 920001419
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA SOURCE - 920011418 |
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ROBINSONS - 920022563
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA FONTAINE - 920024569
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES AMIS DE L'ATELIER - 920025384
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM LE TEMPS DES AMIS - 920026259
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT L ATELIER - 920710795
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020
;
VU l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié au Journal Officiel du 19/11/2021 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif global de dépenses d’assurance
maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/11/2021 publiée au Journal Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; |
VU l’arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services
mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code :
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Mme Amélie VERDIER en qualité de Directrice Générale de l’agence
régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS
DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°262 en date du 23/07/2021.
| DECIDE. |
1/4 Article. 1° À compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée FONDATION DES AMIS DE
L'ATELIER (920001419) dont le siège est situé 17, R DE L'EGALITE, 92290, CHATENAY
MALABRY, a été fixée à 14 317 901.36€, dont 31 772.74€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2021 étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 14 317 901.36 €
(dont 14 317 901.36€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
9200171418 14167 971.22) 450 074.66 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9200225663! bo 1035 086.86 | Lo 0.00 | 0.00
0.00 0.00
9200246569 15 17372715) 564 480.07 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920025384| 10449782 | Goo 0.00 0.00 0.00 0.00
920026258 | 35 150.79 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
92071079! bo 1307 486.59 | 50 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
9200114181 Goo 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920022563| Lo 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9200245869 | Lo 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9200258841 D 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2/4 920026259 | Do 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
9207107958) 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle,
pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 1 193 158.45 (dont 1 193 158.45€
imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 À compter du ler janvier
2022, en application de l’article L.314-7
du CASF, la dotation globalisée Commune s’élève, à titre transitoire, 14 286 128.62€. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- Personnes handicapées : 14 286
128.62 €
(dont 14 286 128.62€ imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI
EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
920017141814 12145632) 616.55 0.00
.0.00 0.00 0.00 0.00
92002863! 0 10368144 À oo
0.00 0.00 0.00 | 0.00
920024566815 17007239) és 82 ç
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9200253841 1045 122.84
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
920026269 !À S 025.15 0.00 0.00
0:00 0.00 0.00 0.00
9207107965) 1309771380 |
Lo 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT
Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
9200114181 Lo 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
3920022563) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
3/4 9200245669! Lo 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
920025384| 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
920026259| 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00
92071079 oo 0.00
0.00 0.00 | 9.00 . 0.00
0.00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle,
pour le secteur Personnes handicapées, s’établit
à 1 190 510.72 (dont 1 190 510.72€ imputable
à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux
dirigés contre la présente décision doivent
être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal ,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication Ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
:
Article 4 La présente décision sera
publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale
de ARS Ile-de-France est chargé(e) de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
(920001419) et aux Structures concernées.
Fait à Nanterre,
Le 08/12/2021
Raëdéléeagione ER La directricé de‘la”
£ a js de Seine __—" Délégation départemental des ns æSEine
Monique REVELLI
4/4 Ar © D AgenceRégrral de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1845 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2021 DE
FAM MAISON EN PLUS - 920030194
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de
a Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel
du 15/1 2/2020 ; .
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié
au Journal Officiel du 19/11/2021 pris
en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie
et le montant total de
l'autonomie :
la décision du 22/1 1/2021 publiée au Journal
Officiel du 30/11/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins
en soins requis 2021 ;
le décret du 31 juillet 2021 Portant nomination
de Mme Amélie VERDIER en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé
Île-de-France ;
la décision de délégation de signature
du directeur général de l’ARS vers
le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 29/06/2011 de Ja structure EAM dénommée
FAM MAISON EN PLUS (920030194)
sise 10, SEN DE L'ABBE SUGER, 92420, VAUCRESSON et gérée par l’entité dénommée UNAPEI
HAUTS DE SEINE 92 (920800976) :
La décision tarifaire initiale n°686 en date
du 23/07/2021 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de la structure dénommée FAM MAISON EN PLUS - 920030194. Article JER À compter du 01/01/2021,
le forfait global de soins est modifié et
fixé à 829 139.43€ au titre de 2021, dont -4 921.02€ à
titre non reconductible.
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle
s’établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 69 094.95€.
Soit un forfaitjournalier de soins de 72.43€.
Article 2 À compter du ler janvier
2022, en application de l’article L.314-7
du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :
* forfait annuel global de soins 2022 : 834
060.45€ (douzième
applicable s’élevant à 69 505.04€)
* forfait journalier de soins de reconduction
de 72.86€
Article 3 Les recours contentieux
dirigés contre la présente décision doivent
être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais
royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à Compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles
Article 4 La présente décision
sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale
de l’ARS Ile-de-France est chargé(e)
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à l’entité gestionnaire UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 (9220800976) et à l'établissement concerné.
| ‘
Fait à Nanterre,
Le 08/12/2021
Par délégation le é guË Départemental
snionaté dXSarié Ile-de-France
2 Régionale dùSarfé >
é uts de Seine Délégation dépa ns des Ha
Monique REVELLI Ar Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1850 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2021 DE
SESSAD LE CEDRE JEUNESSE - 920012119
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de
financement de la Sécurité Sociale pour
2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié
au Journal Officiel du 19/11/2021 pris
en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/11/2021 publiée au
Journal Officiel du 30/11/2021 relative
aux dotations régionales limitatives 2021 et à Ja Moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination
de Mme Amélie VERDIER en qualité
de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur
général de l’ARS vers le délégué départemental
de HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 : - |
vellement d'autorisation en date du 22/09/2005
de Ja structure SESSAD
l'autorisation ou le renou
dénommée SESSAD LE CEDRE JEUNESSE
(920012119) sise 12, R DE BAGNEUX,
92320, CHATILLON et gérée par l'entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976)
;
La décision tarifaire initiale n°1169 en
date du 05/08/2021 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2021 de la structure dénommée SESSAD LE CEDRE JEUNESSE - 9200121109. Article 1° À compter du 01/01/2021,
au titre de 2021, la dotation globale de
financement est modifiée et fixée à 518 933.82€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles
de la structure sont autorisées comme suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
27 524.07 - dont
CNR
524.07 Groupe
II
Dépenses afférentes au personnel
462 689.35 DEPENSES
| - dont CNR
-1 926.30 Groupe
III
Dépenses afférentes à la structure
67 500.00
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 559 713.42
Groupe I
Produits de la tarification
518 933.82 - dont CNR
-1 402.23
Groupe II
0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
‘ GroupeIII
0.00 Produits financiers et produits non
encaissables
‘
Reprise d’excédents
40 779.60
TOTAL Recettes 559 713.42
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle
s'établit à 43 244. 48€.
Le prix de journée est de 114.40€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nanterre
À compter du ler janvier 2022,
en application de l’article L.314-7
du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement
2022 : 561 115.65€
(douzième applicable s’élevant à 46
759.64€) *
prix de journée de reconduction
: 123.70€
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75 100, Paris
dans un délai d’un mois à Compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à Compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au
recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France
est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l’entité gestionnaire UNAPEI HAUTS
DE SEINE 92 (920012119) et à l’établissement concerné.
; Le 08/12/2021
2) /
/]
Par délégation ge" élégué Départemental
Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Lé directricé de la ze"
Délégation dépantemeñtale des Hauts de Seiñe
a /
Monique REVELLI Ar @ 3 AgenceRégionale deSanté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1858 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2021 DE
SESSAD PRO TRAJECTOIRES FORMATION
- 920026275
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 :
l’arrêté ministériel du 15/11/2021 publié
au Journal Officiel du 19/11/2021 pris
en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : :
la décision du 22/11/2021 publiée au Journal
Officiel. du 30/1 1/2021 relative aux dotations
régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de
Mme Amélie VERDIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France
;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS
vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE én date du 09/08/2021 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 23/07/2010 de la structure SESSAD dénommée SESSAD PRO TRAJECTOIRES FORMATION
(9020026275) sise 3, R CURIE, 92150, SURESNES et gérée. par l'entité dénommée UNAPEI HAUTS DE
SEINE 92 (920800976) ;
La décision tarifaire initiale n°1 171 en daté
du 05/08/2021 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2021 de la structure dénommée SESSAD PRO TRAJECTOIRES FORMATION - 92002627. DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2021,
au titre de 2021, la dotation globale
de financement est modifiée et fixée
à 504 923.19€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles
de la structure sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS -
| EN
EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
25 994.73 - dont
CNR
494.73
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
409 742.35 DEPENSES
| - dont CNR
-665.28
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
°4 000.00 - dont
CNR
0.00 Reprise
de déficits
TOTAL Dépenses 529 737.08
Groupe I
Produits de la tarification
504 923.19 - dont CNR
-170.55 Groupe
II
46.96 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
‘ Groupe
III
154.50 Produits financiers et produits non
encaissables
‘
Reprise d’excédents
24 612.43
TOTAL Recettes 529 737.08
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle
S’établit à 42 076.93€.
Le prix de journée est de 148.42€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nanterre
PA
/
À compter du ler janvier 2022,
en application de l’article L.314-7
du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
* dotation globale de financement
2022 : 529 706.17€
(douzième applicable s’élevant à
44 142.18€)
* prix de journée de reconduction
: 155.70€
La présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS
Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNAPEI HAUTS DE SEINE
92 (920026275) et à l'établissement concerné.
, Le 08/12/2021
éntal
rance
Monique REVELLI Ar © D hgenceRégicrialedeSanté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1855 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2021 DE
SESSAD TRAJECTOIRES JEUNESSE -
920022720
La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France
.
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles
;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée
au Journal Officiel du 15/12/2020 :
l'arrêté ministériel du 15/11/2021 publié
au Journal Officiel du 19/11/2021 pris
en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/11/2021 publiée au
Journal Officiel du 30/11/2021 relative
aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination
de Mme Amélie VERDIER en qualité
de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
Considérant
la décision de délégation de signature du
directeur général de ARS vers le délégué
départemental de HAUTS DE SEINE en date du 09/08/2021 ;
|
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 03/01/2017 de la structure
SESSAD dénommée SESSAD TRAJECTOIRES JEUNESSE (920022720) sise 3, R CURIE, 92150, SURESNES et gérée par l'entité dénommée UNAPEI HAUTS DE SEINE 92 (920800976)
;
La décision tarifaire initiale n°1170 en date
du 05/08/2021 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2021 de la Structure dénommée SESSAD TRAJECTOIRES JEUNESSE
- 920022720. Article 1° À compter du 01/01/2021,
au titre de 2021, la dotation globale
de financement est modifiée et fixée
à 563 898.19€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles
de la Structure sont autorisées comme
suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS
EN EUROS Groupe
I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
39 098.21
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
503 810.17 DEPENSES |
- dont CNR :
61331
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
99 000.00 -
dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 641 908.38
Groupe I :
Produits de la tarification
563 898.18 - dont CNR
1211.52
Groupe II
46.96 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
‘ Groupe
III
154.50 Produits financiers et produits non
encaissables
’
Reprise d’excédents
77 808.74
TOTAL Recettes 641 908.38
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle
s'établit à 46 991.52€.
Le prix de journée est de 1 10.50€. Atticle 2 À compter du ler
janvier 2022, en application de
l’article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
* dotation globale de financement
2022 : 640 495.4]€ :
(douzième applicable s’élevant à
53 374.62€)
* prix de journée de reconduction
: 125.51€
Article 3 Les recours contentieux
dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de La Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du
palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à Compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée. à Compter de sa notification.
Article 4 La présente décision
sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale
de l’ARS Ile-de-France est chargé(e)
de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire UNAPEI HAUTS
DE SEINE 92 (920022720) et
à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre
, Le 08/12/2021
te
Par délégation À DéléguéDépartemental
Agence Régianale dé
La directrice de la
e-r lance
Délégaion dépar mentale des Hauts de Seine
Monique REVELLI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser
à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
adresse Internet : :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.
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gouv.fr/