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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2023
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, Mme PENARD,
Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M.
GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M.
VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers,
Excusés: M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DANIELIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT) M. ABRIAL,
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Maintien du 8*"° adjoint dans ses fonctions
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
VU l'arrêté du Maire n° 23-422 en date du 22 juin 2023 portant retrait de délégation de fonction
de Madame Sophie NABETH, 8è" adjointe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 26 juin 2023,
CONSIDERANT que par un arrêté en date du 22 juin 2023 et dans le but de satisfaire à la
bonne marche de l'administration, Madame le Maire a retiré la délégation de fonction qu'elle
avait auparavant accordé à Madame NABETH, 8°" adjointe,
Réf. : SAJ/AH N° 23.07.06.02 CONSIDERANT que lorsqu'une délégation est retirée à un adjoint, l’article L.2122-18 du Code
général des collectivités territoriales précise que « le Conseil municipal doit se prononcer sur
le maintien de celui-ci dans ses fonctions »,
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu d'inviter le Conseil municipal à se prononcer sur le maintien
ou non de Madame NABETH dans ses fonctions d’Adjoint au Maire,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER la cessation de fonction de Madame Sophie NABETH au poste de
8ème Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL (par procuration), Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, POUR Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration),
CONTRE
5 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN (par ABSENTION procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification. Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230706-D-SAJ-23070602b-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023