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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2024 Date de convocation du Conseil : 06 décembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35 Liste des délibérations affichée le : 18 décembre 2024 Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire Secrétaire : M. Hocine MANSERI Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers. Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. ALLOIN), M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), M. BONET (procuration à M. AMOROS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON), Mme ROUX- MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE. Objet: Concession de service — Mise à disposition, pose et entretien du mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire (2023 03) — Présentation du rapport annuel pour l’année 2023 Mesdames, Messieurs, VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants, et L.3131- 9, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1411-3, VU la délibération n° 23.05.04.10 du Conseil municipal en date du 04 mai 2023 approuvant le choix de la société JC DECAUX comme titulaire de la concession de service de mise à disposition, de pose et d'entretien de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire, pour une durée de 12 ans, Réf. : CP/LG/MC N° 24.12.12.15 VU le rapport annuel 2023 sur l’activité de la concession, transmis par le concessionnaire JC DECAUX, joint en annexe, VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 décembre 2024, CONSIDERANT que le présent rapport a pour objet de dresser, dans un souci de transparence, le bilan annuel de la concession de service pour la mise à disposition, la pose et l'entretien du mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire, afin de permettre le suivi de la bonne marche du service, CONSIDERANT que ce rapport annuel doit faire l’objet d’une communication pour examen par le Maire en Conseil Municipal, EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : e PRENDRE ACTE du rapport annuel pour l’année 2023 établi par la société JC DECAUX dans le cadre de la concession de service pour la mise à disposition, la pose et l'entretien de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE, APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : CP/LG/MC N° 24.12.12.15 | 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADYJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT 5 - Mme ROUX-MOURAUDIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON POUR CONTRE ABSENTION En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un récours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Accusé de réception en préfecture 069-216902759-20241212-D-CP-24121215-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024