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Arrêté - 016 2023 Reouverture du jeu La Sauterelle sur laire de jeux Place du Couderc
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 016 2023 Reouverture du jeu La Sauterelle sur laire de jeux Place du Couderc)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
016/2023 .
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 24 juillet 2023
PORTANT RÉOUVERTURE du jeu
« LA SAUTERELLE » installée sur l’aire de jeux
Place du Couderc
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213.5 conférant au Maire ses pouvoirs de Police,
VU Le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux ;
Considérant que l'équipement de loisirs dit « la sauterelle » implanté dans l’aire collective de jeux « Place du Couderc » présentant un danger pour l’utilisateur a été réparé.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la fermeture provisoire de l’équipement de loisirs dit « la sauterelle » situé dans l’aire collective de jeux « Place du Couderc » est levée, à compter de ce jour.
ARTICLE 2 : La signalétique mise en place par le service technique de la commune sera retirée,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune est chargé de lexécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 24 juillet 2023 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la brigade de gendarmerie de Tonneins et au SDIS