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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - ARRE20200910 avec AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - ARRE20200910 avec AR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Égalité et non-discrimination,
RIOM
LiMAGNE
& VOLCANS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
RIOM
LIMAGNE
ET
VOLCANS
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
NOMMES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
VU
le
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L123-4
à
L
123-8
et
R
123-
6,
R123-7
et
R123-28,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°18-02032
du
13
décembre
2018
fixant
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Riom
Limagne
et
volcans,
VU
la
délibération
n°2011-81
du
20
juin
2011
du
Conseil
communautaire
de
Limagne
d'Ennezat
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
(CIAS)
à
compter
du
1°’ octobre
2011,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Riom
communauté,
Volvic
Sources
et
Volcans
et
Limagne
d'Ennezat,
VU
la délibération
n°20200723
09
du
Conseil
Communautaire
de
Riom
Limagne
et Volcans
du
23
juillet
2020
fixant
à
25
(dont
le Président)
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et
désignant
12
membres
élus.
VU
les
candidatures
reçues
de
la
part
des
associations
sollicitées,
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
nommés
du
Conseil
d'Administration
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
sur
le territoire,
|
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont
désignés
en
qualité
de
membres
nommés
du
Conseil
d'Administration :
-
8
personnalités
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
:
o
Mme
Fanny
PETAUTON
(Riom)
o
Mr
Jean
Marc
COURBET
(Saint
Ignat)
o
Mr
Claude
BOILON
(Chappes)
o
Mr
Didier
CHASSAIN,
(Maire
de
Mons,
2ème
Vice-président
de
la communauté
de
communes
Plaine
de
Limagne)
Me
Valérie
CHASSAING,
(Pulvérières)
O
Www.fiv.eu
Accusé de réception en préfecture 063-200070753-20200910-ARRE20200910- AR Date de télétransmission : 10/09/2020 Date de réception préfecture : 10/09/2020 o
Me
Aurélie
FERNANDES
(Volvic),
o
Mme
Véronique
LOUSTE
SOL(Le
Cheix
sur
Morge)
o
Mme
Samya
RIOTON
(Les
Martres
sur
Morge)
-
4
représentants
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
des
associations
familiales,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
ainsi
que
des
associations
de
personnes
handicapées
:
o
Mr
Didier
MIGNE
(titulaire),
Mr
Jean
Philippe
BEGUINOT
(suppléant),
représentant
l'Association
Départementale
d'Amis
et
Parents
de
personnes
Handicapées
Mentales
du
Puy-
de
Dôme
(ADAPEÏT)
o
MrJean
BERNARD
(titulaire)
Mr
Daniel
PITELET
(suppléant)
représentant
l'association
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
o
Mr
Fabrice
JOUIN
représentant
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
o
Mr
René
BREGEON
représentant
le Secours
Catholique.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et transmis
à :
-Monsieur
le sous-
préfet
de
Riom
- Monsieur
le Trésorier
de
Riom
- Madame
la
directrice
du
CIAS
Fait
à
Riom
le
10
septembre
2020
Le
Président
Frédéric
BONNICHON
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
www.rlv.eu
Accusé de réception en préfecture 063-200070753-20200910-ARRE20200910- AR Date de télétransmission : 10/09/2020 Date de réception préfecture : 10/09/2020