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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - ARRE20220216 avec AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - ARRE20220216 avec AR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Vieillesse,
RIiOM
LIMAGNE
& VOLCANS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
RIOM
LIMAGNE
ET
VOLCANS
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
NOMMES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L123-4
à
L
123-8
et
R
123-
6,
R123-7
et
R123-28,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-02032
du
13
décembre
2018
fixant
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Riom
Limagne
et
volcans,
Vu
la
délibération
n°2011-81
du
20
juin
2011
du
Conseil
communautaire
de
Limagne
d'Ennezat
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
(CIAS)
à compter
du
1°
octobre
2011,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Riom
communauté,
Volvic
Sources
et
Volcans
et
Limagne
d'Ennezat,
Vu
la
délibération
n°20200723
09
du
Conseil
Communautaire
de
Riom
Limagne
et Volcans
du
23
juillet
2020
fixant
à
25
(dont
le Président)
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et désignant
12
membres
élus,
Vu
l'arrêté
portant
désignation
des
membres
nommés
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
en
date
du
10
septembre
2020,
Considérant
que
Monsieur
René
BREGEON
a
mis
fin
à
son
mandat
au
sein
de
l'association
Secours
Catholique
et
l'impossibilité
pour
cette
association
de
proposer
un
remplaçant,
Considérant
les
courriers
adressés
le 7 décembre
2021
aux
associations
suivantes
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
l'exclusion
: AVENIR,
Resto
du
Cœur,
Secours
Populaire
et
UMPS
63
afin
qu'elles
proposent
un
représentant
pour
siéger
au
CIAS,
Considérant
que
seule,
l'association
AVENIR
a
proposé
un
candidat
— la
directrice
de
l'association
- mais
que
cette
dernière
est
inéligible
compte
tenu
du
fait que
l'association
est
prestataire
du
CIAS
depuis
janvier
2022,
conformément
à
l'article
R123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et de
la
Famille,
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
nommés
du
Conseil
d'Administration
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
sur
le territoire,
RIOM
LIMAGNE
ET VOLCANS
5 mail Jost Pasquier
- CS 80045
63201
RIOM
cedex
04 73
67
11
00 -
contact@rlv.eu WwWww.riv.eu
Accusé de réception en préfecture 063-200070753-20220216-ARRE20220216-AR Date de télétransmission : 23/02/2022 Date de réception préfecture : 23/02/2022 ARRETE
ARTICLE 1 : Sont
désignés
en
qualité
de
membres
nommés
du
Conseil
d'Administration
:
-
9
personnalités
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social :
O O O O O O O O O
Mme
Fanny
PETAUTON
(Riom),
Mr
Jean
Marc
COURBET
(Saint
Ignat),
Mr
Claude
BOILON
(Chappes),
Mr
Didier
CHASSAIN
(Maire
de
Mons,
2ème
Vice-président
de
la communauté
de
communes
Plaine
de
Limagne),
Mme
Valérie
CHASSAING
(Pulvérières),
Mme
Aurélie
FERNANDES
(Volvic),
Mme
Véronique
LOUSTE
SOL
(Le
Cheix
sur
Morge),
Mme
Samya
RIOTON
(Les
Martres
sur
Morge),
Mme
Anne-Marie
CHARLES
(Sayat,
vice-présidente
du
CCAS
de
Sayat).
-
3
représentants
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
des
associations
familiales,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
ainsi
que
des
associations
de
personnes
handicapées :
Mr
Didier
MIGNE
(titulaire),
Mr
Jean
Philippe
BEGUINOT
(suppléant),
représentant
O
l'Association
Départementale
d'Amis
et Parents
de
personnes
Handicapées
Mentales
du
Puy-
de
Dôme
(ADAPET),
o
Mr
Jean
BERNARD
(titulaire)
Mr
Daniel
PITELET
(suppléant)
représentant
l'association
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR),
o
Mr
Fabrice
JOUIN
représentant
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF).
ARTICLE 2 : Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
en
date
du
10
septembre
2020
portant
nomination
des
membres
désignés
du
conseil
d'administration
du
CIAS,
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et transmis
à :
-
Monsieur
le sous-
préfet
de
Riom,
- _
Monsieur
le Trésorier
de
Riom,
-
Madame
la
directrice
du
CIAS.
Fait
à
Riom
le
16
février
2022,
Le
Président, f f
_Ærédéric BONNICHON 4
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
RIOM
LIMAGNE
ET VOLCANS
5 mail Jost Pasquier
- CS 80045
63201
RIOM
cedex
Wwww.riv.eu
047367
11
00-
contact@rlv.eu
Accusé de réception en préfecture 063-200070753-20220216-ARRE20220216-AR Date de télétransmission : 23/02/2022 Date de réception préfecture : 23/02/2022