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Arrêté - 2025 156 Rond point Pata Pain du 01 Janvier au 31 Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 Rond point Pata Pain du 01 Janvier au 31 Decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/156
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
wWww.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande formulée par Monsieur REDON Didier 5 Rue du Pont 63500 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT,
pétitionnaire, relative à la vente de pommes de terre au niveau du rond-point Pat’à Pain à Thiers.
Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son camion au niveau du rond-point de Pat’à Pain afin
de vendre des pommes de terre du Mercredi 01 Janvier 2025 au Mercredi 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire s'engage à respecter ou à faire respecter les prescriptions réglementaires en
matière de sécurité lors du stationnement des véhicules et à déférer à toute injonction des autorités de
police. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au
terme du délai accordé. Le pétitionnaire devra aussi se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur REDON Didier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
I! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 26
L’Adjoint Délégué
Sylvain HERMAN