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Arrêté - 2025 178 Rachfood du 01 Janvier au 31 Decembre 2025
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h34 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 178 Rachfood du 01 Janvier au 31 Decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/178
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L 2212-1 à L2212-2,L2213-2etL
2213-6,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande formulée par Monsieur Rachid BENIDER HLM Les Cizolles
Appartement 187 Bâtiment F 63300
THIERS, pétitionnaire, relative à l'installation de son activité de vente
à emporter à Thiers.
Considérant qu’il convient d'autoriser l'occupation du domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public
pour l'installation de son activité de
vente à emporter Allée des Tilleuls au niveau de la maison de quartier
des Molles/Cizolles à Thiers :
Les samedis et dimanches midis de 12h00 à 14h00.
Les samedis et dimanches soirs de 19h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation prend effet du Mercredi 01 Janvier
2025 au Mercredi 31 Décembre 2025 mais
deviendra caduque si l’un des documents nécessaires à l’exploitation
de commerce perd sa validité.
ARTICLE 3 : Cette autorisation de voirie est nominative,
personnelle et non transmissible. Elle ne peut être
cédée ou vendue à l’occasion d’une mutation commerciale. Dans
ce cas, une nouvelle demande devra être
présentée à Monsieur Le Maire.
ARTICLE 4 : L'autorisation est temporaire, précaire et révocable
et ne confère à son bénéficiaire aucun droit
à la propriété commerciale. Elle peut être modifiée ou retirée
lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt du
domaine public, pour tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt
général, ou en cas de manquement aux
dispositions du présent arrêté ou des clauses de l'autorisation.
Tout retrait ou suspension d’une autorisation
entraîne l'obligation de libérer l'espace public de toute occupation
et n’ouvre droit à aucune indemnisation. ARTICLE 5 : L'autorisation est soumise au paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Les différents tarifs sont fixés par délibération
du Conseil Municipal. Le défaut d’acquittement de la redevance
entraînera le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra veiller en permanence à la propreté de l’espace
public qu'il est autorisé à occuper. À cet effet, il doit contrôler
à ce que l’espace public soit nettoyé durant les heures d’exploitation.
l'est interdit de laisser des déchets sur l’espace public (emballages, mégots de cigarettes...) et de déverser des huiles usagées ou autres déchets
dans les caniveaux.
Des cendriers en nombre suffisant devront être mis à la disposition de la clientèle.
Les mégots de cigarettes ne doivent pas être jetés sur
le domaine public.
ARTICLE 7 : Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la législation
en vigueur. En cas de non-respect du présent arrêté découvert
par les agents dûment habilités, l'autorisation d'occupation du
domaine public pourra lui être retirée sans que l'exploitant puisse prétendre
à une quelconque indemnité.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 9 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades
de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Rachid BENIDER
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon
— CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours
gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans
les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 05 Merg 2025
Sylvain HÉRMAN