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Arrêté - 2025 023 SERP du 08 Janvier au 31 Decembre 2025
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 023 SERP du 08 Janvier au 31 Decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/023
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Modification provisoire de la réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Thiers,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et
notamment son
article 63,
Vu les articles L 2213-1 à 2213-6, 2213-23 et 2215-4 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le Code pénal notamment l’article R 610-5,
Vu l'article L 115-1 du Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1
àL2212-2etL5211-9-2,
Vu le Guide de la signalisation temporaire, routes bidirectionnelles, manuel du chef
de chantier,
Vu l'avis favorable en date du 08 janvier 2025 de Monsieur Le Préfet,
Considérant la nécessité pour l’entreprise SERP ZI Le Chambon 4 Rue Lavoisier 42420
LORETTE d'effectuer
en toute sécurité toutes interventions ponctuelles revêtant ou non un caractère d'urgence sur l’ensemble
de la ville de Thiers au niveau des caméras de vidéoprotection,
Considérant que dans ces conditions, il importe de pouvoir restreindre occasionnellement la circulation
et/ou le stationnement sur une partie des voies du territoire de la commune de
Thiers y compris sur les
voies classées grande circulation (RD 2089, RD 906).
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Pendant le temps nécessaire aux interventions ponctuelles revêtant ou non un caractère
d'urgence, le stationnement et éventuellement la circulation, au fur et à mesure
des travaux ou prestations,
seront interdits ou aménagés aux abords des chantiers mis en œuvre par l’entreprise
SERP, compétente en
matière des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 2 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Ces dispositions sont applicables du Mercredi 8 Janvier 2025
au Mercredi 31 Décembre 2025.
ARTICLE 4 : Cas particulier des interventions sur la RD 2089 et la RD 906 (routes à grande
circulation) : NN L'entreprise SERP, chargée des interventions, devra se conformer expressément aux prescriptions spécifiques imposées par la Préfecture du Puy-de-Dôme, Service Transport et Prévention des Risques Routiers sous peine d'annulation immédiate du présent arrêté. Ces prescriptions sont les suivantes : - Durée des interventions : 5 jours ouvrables successifs maximum (donc aucune trace de chantier durant les week-ends). - Pas de déviation de circulation autorisée sur ces 2 voies (un arrêté spécifique devra être établi). - Pas d'interdiction de circulation sur ces 2 voies (des interruptions ponctuelles de circulation inférieures à 15 minutes pourront être tolérées). - En cas de mise en place d’alternat de circulation sur ces 2 voies : un seul alternat sera autorisé sur un même itinéraire. - Le passage des convois exceptionnels devra être maintenu en permanence. - Touteintervention sur ces 2 voies devra faire l’objet d’une demande de validation par écrit à la Police Municipale de Thiers. - L'entreprise devra être en mesure de lever sous une heure les restrictions de circulation générées par les travaux en cas d’activation d’une déviation de l’autoroute A89). - La Police Municipale de Thiers veillera à la conformité de la signalisation mise en place. - La Police Municipale de Thiers a la responsabilité de la bonne application des prescriptions ci-dessus. ARTICLE5 : La signalisation réglementaire sera posée, maintenue et déposée par l’entreprise SERP. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et l’entreprise SERP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 8 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Sylvain HERMAN ee di à =