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Déliberation - documents 20231221110653 250 2012 244 renouvellement de bail societe sa david reduit
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110653 250 2012 244 renouvellement de bail societe sa david reduit)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
E = CAVE TRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D + Ps
7 K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Avesnes-Les-Aubert
Fêtes de Villers-Outréa
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
ocation qui leur a été adressée par Monsieur Gé-—
résident de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Bazuel Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI
eu Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON
qui Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE
Béthencourt Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S)
Bévilers Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S)
rs Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART
re Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Robert CHATELAIN(S)
Cemières Jacques OLIVIER Serge WARWICK Francis GOUR AUD
Catllon-sur-Sambre Paul SOUPLY Alain GOETGHELUCK Jacky DUMINY
Es Fe Michel LEDUC Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel BLAIRON
Est) Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Augustine NOIRMAIN
Clary Jacques LESNE Bernard PLET Jean-Pierre RICHEZ
Dehéries Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Daniel CATTIAUX
ER Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S)
Eee Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Henri QUONIOU
Haucourt-en-Cis LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE
Honnechy Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ
nn Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ
Le Cateau-Cembréss Gérard BOURY Bruno MANNEL Daniel FIEVET
Le Pommereu Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Ligny-en-Cis |
ee, Membres exeusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA. Maurois Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- ae CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Montigny-en-Cis
Nec Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN,
Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Robert CHATELAIN à 18h40
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
3 RENOUVELLEMENT DE BAIL - SOCIETE SA DAVID
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa
compétence Développement économique,
Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire d'un bâtiment sur la zone Espace pour réussir sise à Bertry dont le bail du locataire arrive à expiration,
Après en avoir délibéré,
Accepte le renouvellement du bail de la société SA DAVID pour un loyer de 4 632 € HT trimestriels.
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à la signature du renouvellement de ce bail.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012 Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président, Æ FF
Maire de BE OIS-en-Ca: Drésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant àscourir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.