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Déliberation - documents 20231221115604 488 2014 016 renouvellement du bail avec la societe european switches manufactury batiment elincourt reduit
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115604 488 2014 016 renouvellement du bail avec la societe european switches manufactury batiment elincourt reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
ET
T Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmières
Catillon-sur-Sambre
Catténières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligay-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
Délibération N°2014/ 016
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à dix huit heures,-les-membres du Conseil de la
Communauté Re De
tieny=en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
EVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
audrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Eric DEGAND(S)
Nicole GOURMEZ(S)
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Gérard MOUILLARD(S)
Edith MENTION(S)
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membres excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard
LECOLIER
Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU,
Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT
La Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis est actuellement liée à la Société ESM, avec
pour gérant Monsieur Philippe MONVOISIN, par un bail précaire pour le bâtiment industriel et le terrain jouxtant, référencés C n°81, C n°82, C n°83, C n°84, C n°600 et C n°601 pour une surface totale de 44 a et 46 ca, situés sur la commune d’Elincourt, Rue Mathutin.
Ledit bail à fait l’objet de cinq renouvellements successifs, depuis le 1er août 2002. La fin du dernier bail de 23 mois se terminant le 31 janvier 2014, il est proposé à l’assemblée de renouveler le bail une sixième fois, aux mêmes conditions que le bail initial, c'est-à-dire un bail précaire pour une durée de 23 mois avec effet au ler février 2014, pour un loyer annuel de 9 336€ HT.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve le renouvellement du bail de la société ESM situé sur Elincourt,
Fixe la durée du bail précaire à 23 mois et le loyer annuel à 9 336€ HT.
Autorise le Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis à signer tout document y afférant.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014
Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014
Vu,
Le Président,
Mairede BEAUVOIS-en-Camb
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
rard DEVAUX Communauté de Cou Gérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.