Procès Verbal - 3 PV CM 15 11 2022

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Procès Verbal - 3 PV CM 15 11 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 15 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 15 Novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

| Présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE Bernard,

MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY Bernard,

| PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise, BADAROUX

Frédéric, PORTALIER David, MALIRAT Anaïs, GABRIAC

1 Christiane, SALSON Patrick, SEVERAC Colette

Pouvoirs : M. VAISSETTE Alain à Mme MALIRAT Anaïs,

Mme MORIN Marie-Noëlle à Mme MABILDE Martine

NOMBRES DE MEMBRES

Présents |Qui ont pris part à

_ la Délibération

Afférents au

Conseil Municipal

15

Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 22 Septembre 2022 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

Rénovation Energétique Gendarmerie : Modification du plan de financement

Don de l'association « Les Amis de Peyrelade » à la commune

Acquisition foncière

Fixation d'un tarif pour la location de la salle commune des Chalets de Peyrelade Création d'un emploi permanent à temps complet au service technique

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 12

COMUNICATION, SPORTS ET CULTURE

7. Renouvellement de l'adhésion au dispositif « Des Livres et des Bébés »

SECURITE

8. VC N°1 Chemin d'accès au Piédestal : limitation de la circulation

QUESTIONS DIVERSES

DO

ES

D =

Chalets de Peyrelade : renouvellement de la convention avec le CCAS (EDF)

Colis des ainés et Bulletin Municipal : organisation de la distribution

Formation ATSEM premiers secours

Décorations de Noël

Tables d'orientation du Piédestal

Point sur les dossiers en cours COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Délibération n°20221115-36

Rénovation énergétique Gendarmerie : modification du plan de

financement

Monsieur le Maire rappelle que :

e Par délibération N°20210729-02 du 29/07/2021, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d'approuver la convention de mise à disposition de service du Parc Naturel Régional des Grands Causses pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de bâtiments publics et logements communaux.

e Par délibération N°20220125-04 du 25/01/2022, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le plan de financement de cette opération.

Aujourd'hui, afin de pouvoir obtenir l'arrêté attributif de subvention en DETR 2022 pour la rénovation énergétique du bâtiment de la gendarmerie, les services de l'Etat souhaitent obtenir un plan de financement de cette opération réactualisé. À noter que lors de la demande de subvention déposée en sous-préfecture en janvier 2022, la commune avait sollicité une aide de l'état en DETR de 40% soit 21 359,80 €.

De plus, la région vient d'attribuer lors de sa dernière commission en date du 19/10/2022 une aide de 9 700,32 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau plan de financement ci-dessous en intégrant la subvention de l'état à hauteur de 35% soit 18 689,65 € et celle de la Région à hauteur de 18% soit 9 700,32 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver le plan de financement suivant :

Plan de Financement HT.

DEPENSES RECETTES

Travaux de rénovation énergétique Etat (DETR et/ou DSIL) 35% 18 689,65 €

appartement gendarmerie 53 399 50 € Conseil Départemental 12% 6 361,00 €

(actuellement occupé par le ! Conseil Régional 18 % 9 700,32 €

gendarme Martinez) Commune 35% 18 648,53 €

TOTAL 53 399,50 € | TOTAL 53 399,50 €

e de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette délibération.

e d'inscrire les sommes au budget principal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20221115-37

Don de l’association « les Amis de Peyrelade » à la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à divers échanges avec Monsieur René ROUMEGOUS, Président de l'Association « Les Amis de Peyrelade », celui a proposé de céder à la commune les fonds de son association une fois dissoute.

En contrepartie, il a été convenu que la commune investira l'intégralité de ces fonds à l'aménagement de la place d'armes du Château de Peyrelade et de ses abords, et à la remise en place de l’ancienne croix du château.

À cet effet, il propose d'accepter le don de 8.527,23 euros provenant de l'Association « Les Amis de Peyrelade » et de programmer les travaux d'aménagement évoqués.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

d'accepter le don de 8.527,23 euros provenant de l'Association «Les Amis de Peyrelade ».

de programmer les travaux d'aménagement de la place d'armes.

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette délibération. d'inscrire les sommes au budget principal.

Fait et délibéré à RIVIÈRE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20221115-38

Acquisition de parcelles à Mme CELIE en vue de créer

une réserve foncière

En vue de créer une réserve foncière pour la commune, dans le cadre d'éventuels futurs échanges, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'opportunité d'achat de deux parcelles appartenant à Mme Catherine CELIE, domiciliée 18 rue Louis Roumieux, 34000 MONTPELLIER.

À cet effet, il propose d'acquérir les parcelles AB 0004 d’une surface de 1035 m2 et AC 0050 d'une surface de 51 m2 sise sur la commune de Rivière-sur-Tarn.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Christiane GABRIAC) décide :

e d'acquérir les parcelles AB 0004 d'une surface de 1035 m2 et AC 0050 d'une surface de 51 m2 appartenant à Mme Catherine CELIE, domiciliée 18 rue Louis Roumieux, 34000 MONTPELLIER pour un montant total de 10.000 € TTC (dix mille euros).

° de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette délibération.

Les frais de géomètre et les frais d'acte sont à la charge de la commune de Rivière-sur-Tarn. L'acte sera établi chez Maître VERGELY, Notaire à Millau

e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20221115-39

Convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie pour l’assistance à la construction du Centre de Loisirs

Monsieur le Maire rappelle que lors d'un précédent Conseil Municipal, il a été évoqué une opportunité foncière en cœur de village, qui pourrait éventuellement permettre l'implantation du Centre de loisirs 1,2,3 Soleil, actuellement hébergé dans les locaux de l'école publique communale Marie Rouanet.

Dans ce cadre, la commune a sollicité Aveyron Ingénierie pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative à la construction d'un centre de loisirs. L'agence a répondu favorablement à la demande de la commune et propose de l'accompagner gracieusement. La prestation consiste en la phase 1 suivante :

- Etat des lieux du bâtiment

- Recensement des besoins

- Faisabilité fonctionnelle du projet

- Faisabilité technique

- Faisabilité financière avec évaluation du montant de l'opération

- Assistance à la réalisation de diagnostics techniques COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Temps prévisionnel phase 1 : 109 heures

En fonction des arbitrages de la commune, l'agence Aveyron Ingénierie pourra poursuivre sur la phase 2 dans le cadre d'une nouvelle convention avec le SIVOM Enfance et Jeunesse de la Vallée du Tarn qui portera ce projet. La phase 2 consistera en l'assistance à la passation de marchés de maitrise d'œuvre, de contrôle technique, de coordination de sécurité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mission confiée à Aveyron Ingénierie pour l'assistance à la construction du Centre de Loisirs.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20221 115-40

Fixation du tarif de location de la salle commune

des Chalets de Peyrelade

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs demandes, il serait opportun de proposer à la

location la salle commune des Chalets de Peyrelade, basée à saint Hilarin. 1! précise que durant la période d'ouverture

des chalets de Peyrelade, la salle est réservée aux locataires des chalets et ne pourra pas être louée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e de proposer à la location la salle communale des Chalets de Peyrelade uniquement durant la période de fermeture des chalets (de novembre à mars)

de réserver la location aux habitants de la commune

e de demander une caution de 1000 € pour les éventuels dégâts matériels et une caution de 100 € pour le ménage pour toute location

e de fixer les tarifs suivants, applicables à compter du 1° décembre 2022 :

DESIGNATION Loyer Chauffage

+ Gratuit dans le cadre d'une réunion de travail

ASSOCIATION COMMUNALE GRATUIT + 25 € dans le cadre d'animations payantes (repas, quine,

soirée dansante etc)

LOCATION 1 JOUR 150 € inclus

Habitant commune

LOCATION WEEK-END

du vendredi matin au lundi matin 250 € inclus

Habitant commune

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Délibération n°20221115-41

Création d’un emploi permanent d’ajoint technique à temps complet

Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des effectifs actuels du service technique,

Considérant qu'en 2023, un agent du service technique se verra octroyer un temps partiel sur autorisation, Considérant qu'en 2023, il est prévu le départ d'un agent du service technique à la retraite, Compte-tenu qu'il convient de renforcer les effectifs du service technique afin de maintenir la continuité du service, et de permettre la réalisation des missions courantes (entretien, espaces verts, voirie, travaux).

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d'un emploi d'Adjoint Technique à temps complet (35 heures par semaine), pour assurer les missions d'agent polyvalent des services techniques à compter du 18 Novembre 2022. Cet agent sera affilié à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint Technique,

Grade : Adjoint Technique : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Les candidats devront justifier d'un niveau d'études 5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20221 1 15-42

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron

Sur la proposition de Monsieur le MAIRE,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d'un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu'il est obligatoire d'adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

e d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023.

e de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n°20221115-43

Renouvellement adhésion au dispositif « Des Livres et des Bébés »

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil départemental, conscient de l'importance de l’action culturelle autour du livre et de la lecture, s'attache via sa Médiathèque départementale, à mettre en oeuvre des projets de territoire favorisant la lecture avec les tout-petits. Monsieur le Maire propose que la commune de Rivière sur Tarn, déjà inscrite dans le projet porté par le Conseil départemental, renouvelle son partenariat, à savoir des actions de formation et d'accompagnement in situ, en partenariat avec les communes de Millau et d'Aguessac.

Une convention est proposée définissant un budget prévisionnel annuel prévoyant la prise en charge par la commune de certains frais.

Pour les actions in situ, les communes d'Aguessac, Millau et Rivière sur Tam se répartiront les frais de repas et d'hébergement des intervenants.

Au regard du nombre d'habitants et des personnels potentiellement concernés par les actions du dispositif dans chaque commune, la répartition des frais se fera de la manière suivante (Aguessac : 10 % / Rivière sur Tarn : 10 % / Millau 80 %).

La commune de Rivière sur Tarn prendra en charge directement l’action in situ.

Cette convention annuelle pourra être renouvelée une fois au vu du résultat de l'évaluation de l’action qui sera réalisée en juin 2023. En cas de renouvellement, une nouvelle convention sera établie définissant les engagements et obligations de chacune des parties pour l'année 2023-2024.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

e De renouveler l'engagement de la bibliothèque dans le dispositif « Des Livres et des Bébés » pour la période 2022-2023 et 2024-2024 ;

D'accepter les termes de la convention ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

D'inscrire les sommes correspondantes au budget communal. COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé

Délibération n°20221115-44

VC n°1l Restriction de circulation sur le chemin d’accès au Piédestal

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que compte-tenu des travaux de restauration et de valorisation touristique du Piédestal de Fontaneilles, le flux de visiteurs sur cet édifice communal va très certainement augmenter.

Après plusieurs échanges avec l'Office National des Forêts, propriétaire de la forêt bordant le Piédestal de Fontaneilles, il a été convenu de la nécessité de règlementer la circulation sur la voie communale n°1, donnant accès au Piédestal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e d'interdire toute circulation de véhicule à moteur, sauf services et ayant-droits, entre la barrière située sur la VC N°1 et le nouveau parking du Piédestal (crée à l'embranchement de la route allant vers les caves Entre Deux Monts et de l’ancienne route fermée à la circulation);

+ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté règlementaire permettant l'application de cette délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

+ Chalets de Peyrelade : convention trentenaire avec la CCAS (EDF) achevée. Nouveau partenariat à l'étude.

e Colis de Noël et Bulletin municipal : organisation à mettre en place mi-décembre.

+ Formation Premiers secours pour personnel scolaire : les agents seront formés.

+ _llluminations de Noël : compte-tenu du contexte actuel lié à l'énergie, extinction des illuminations avec

l'éclairage public et réduction de la période (mi-décembre à début janvier).

e Travaux du Piédestal : joints terminés, démontage de l’échafaudage et nettoyage du chantier à venir.

Prochaines étapes : étanchéité par l'entreprise RUIZ et pose de l'escalier par l’entreprise POURQUIÉ.

Fabrication des 2 tables d'orientation en cours.

+ _Démoliton de Boyne : suite à une omission de l'architecte, chantier stoppé en attente du diagnostic amiante

avant démolition.

e Chemin des Condamines à Boyne : effondrement d’une partie du chemin. Signalétique et réparation à

prévoir.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H35.

TT

La secrétaire de séance,

_/ Anaïs MALIRAT 1022 _ AU

COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

DÉLIBÉRATIONS

N° 20221115

36-37-38-39-40-41-42-43-44

NOM PRENOM Signature Observations

FORIR Christian «1 | | LA < TT

POURQUIÉ Bernard

MABILDE Martine

CARRAT Christophe

MAURY Bernard

PORTALIER Pierrette

GRITTI Françoise

VAISSETTE Alain Pouvoir donné à Mme MALIRAT Anaïs

BADAROUX Frédéric AE

MORIN Marie-Noëlle of Pouvoir donné à Mme MABILDE

Martine

PORTALIER David

MALIRAT Anaïs

GABRIAC Christiane

SALSON Patrick LUI

SEVERAC Colette