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Procès Verbal - 3 PV CM 15 05 2025 signe Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 15 05 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE RIVIERE SURTARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 15 Mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de

ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Présents | Qui ont pris part

Conseil Municipal aux délibérations

Etaient_ présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE

Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY

Bermard, PORTALIER Pierrette, VAISSETTE Alain,

BADAROUX Frédéric, PORTALIER David, MALIRAT Anaïs,

GABRIAC Christiane, SALSON Patrick

Pouvoirs : Mme GRITTI Françoise à M. CARRAT

15 12 15 Christophe, Mme MORIN Marie-Noëlle à Mme GABRIAC Christiane, Mme SEVERAC Colette à M. POURQUIE

Bernard

Désignation d’un.e secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination

d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

Ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2025

2. Recrutement d'agents contractuels de remplacement

3. Proposition d'acquisition foncière : secteur de Vignals

TOURISME ET PATRIMOINE

4. Vente de l'ensemble immobilier de Saint Hilarin

5, Contrat de maintenance des cloches des églises

QUESTIONS DIVERSES

Causses Compost

Cabinet mobile d’ostéopathie

Opportunité d'acquisition foncière

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e Point sur les dossiers en coursCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2025

Délibération n° 20250515-21

Budget Principal : vote du Budget Primitif 2025

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20250408-18 DU 08 AVRIL 2025

En raison d'une erreur d'imputation comptable, le Service de Gestion Comptable de Saint Affrique a rejeté le budget primitif du Budget Principal 2025 de la commune, voté le 8 avril 2025 et adopté à l'unanimité. Les cessions d'éléments d'actif sont à prévoir au 024 en investissement et non au 7751 en recette de Fonctionnement (Vente ensemble immobilier de Saint Hilarin pour 90 000 €). |! convient de représenter le budget au vote du Conseil en y apportant la modification suivante :

e Diminution de la section de fonctionnement de 90 000 €, qui passe de 1 620 000 € à 1 530 000 €. + Pas de modification sur la section d'investissement.

Ouï cet exposé, et après présentation du projet de Budget 2025 ainsi que ses annexes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents adopte le présent budget par nature :

e Auniveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, pour un montant total de dépenses de 1 530 000,00 € et un montant total de recettes de 1 530 000,00 €

e Auniveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'Investissement, pour un montant total de dépenses de 1 880 000,00 £ et un montant total de recettes de 1 880 000,00 €.

A noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2024.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée.

Le document budgétaire complet est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250515-22

Recrutement d'agents contractuels de remplacement

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-2° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le Maire fixera le traitement comme suit : ° Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice terminal du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement, et ne sera pas supérieur à celui de l'agent remplacé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2025

e En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement, et ne sera pas supérieur à celui de l'agent remplacé.

e Siaucune expérience pour les fonctions à exercer n'est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement, et ne sera pas supérieur à celui de l'agent remplacé.

DECIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250515-23

Acquisition foncière secteur de VIGNALS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée une opportunité foncière sur le secteur de Vignals. Il s'agit des parcelles F650 (615 m22), F1163 (3023 m2), F1164 (209 m2), F1165 (2522 m2), F1166 (83 m2), F654 (1075 m2), F1118 (830 m2) pour une surface totale de 8357 m2, mise en vente au prix de 37 000 euros (trente-sept mille euros).

Ces parcelles présentent un intérêt important pour la commune car elles sont attenantes au dépôt communal de Vignals, et permettrait d'y avoir un accès beaucoup plus sécurisé (actuellement sortie dans un virage). D'autre part, ces parcelles complèteraient également l'ensemble foncier déjà acquis par la commune sur le secteur et permettrait ainsi de finaliser le tracé du futur sentier d'interprétation de l'Elzède sur des parcelles exclusivement communales.

C'est pourquoi compte-tenu de l'intérêt des parcelles, il est proposé au Conseil Municipal d’en faire l'acquisition auprès du propriétaire, M. LOUIS Laurent, domicilié Rue du Fraysse, 12560 CAMPAGNAC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

e d'acquérir les parcelles F650 (615 m22), F1163 (3023 m2), F1164 (209 m2), F1165 (2522 m2), F1166 (83 m2), F654 (1075 m2), F1118 (830 m2) pour une surface totale de 8357 m2 pour un montant total de 37 000 €, propriété de M. LOUIS Laurent, domicilié Rue du Fraysse, 12560 CAMPAGNAC

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune. L'acte sera établi chez Maître Louis CALMELS, Notaire à Millau.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20250515-24

Cession de l’ensemble immobilier de Saint Hilarin

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Par délibération en date du 29 février 2024, et suite aux études menées courant 2023, le Conseil Municipal a pris la décision de vendre l'ensemble immobilier de Saint Hilarin constitué par le snack-bar, l'ancienne piscine et vestiaires, et les courts de tennis.

Par délibération en date du 28 mai 2024, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation de cet ensemble immobilier, son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé de la commune.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2025

Par délibération en date du 26 septembre, le Conseil Municipal a validé la convention avec Aveyron Ingénierie pour l'accompagnement au diagnostic, à la valorisation et à la mise en vente de cet ensemble immobilier.

Durant l'automne 2024, plusieurs rencontres ont eu lieu avec Aveyron Ingénierie et le groupe de travail composé de Conseillers Municipaux volontaires pour ce projet. Ces rencontres ont permis d'établir un cahier des charges, une annonce publicitaire pour la vente, ainsi qu'un calendrier prévisionnel définissant les dates de mise en ligne de l'annonce, de réception et de dépouillement des offres. Parallèlement, une estimation par un expert foncier et un bornage définitif des parcelles mises en vente ont été réalisés.

Le cahier des charges et l'annonce de vente ont été publiés durant 7 semaines du 13 janvier au 03 mars 2025 sur plusieurs canaux de communication et sites d'annonces. Seize candidats se sont présentés aux visites qui étaient obligatoires et sur inscription pour pouvoir ensuite déposer leur candidature. Le dépôt de candidatures était fixé au 3 mars 2025. Quatre dossiers ont été reçus dans le délai dont 3 dossiers recevables et 1 dossier non-recevable (visite obligatoire non réalisée). Un cinquième dossier a été reçu fin mars (hors délai).

Le jury s’est alors réuni le 5 mars 2025 sous la conduite d'Aveyron Ingénierie afin de dépouiller les offres et de compléter pour chacune une grille d'évaluation, permettant d'attribuer une note à chaque dossier. Deux dossiers ont été retenus (offre correspondant au cahier des charges et au prix fixé par la commune). Les candidats ont été reçus en entretien le 2 avril 2025. Suite aux entretiens, un des candidats s'est désisté n'ayant pas pu obtenir les garanties bancaires. Il est donc proposé au Conseil Municipal l'unique candidature restante, à savoir la famille POURQUIE- DELAGNES.

Monsieur Bernard POURQUIÉ se retire au moment du vote et Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas participé aux entretiens avec les candidats, ni aux délibérations du jury.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants (13 Voix

POUR):

° de fixer le prix de vente des parcelles b (2129 m2), e (2085 m2), g (84 m2), i (780 m2) du plan ci-annexé, domaine privé de la commune, d’une surface totale de 5078 m2 à 90 000 €,

° de céder les parcelles sus-visées au candidat proposé par le jury, à savoir la famille POURQUIE-DELAGNES, domiciliée Route de Montpellier, Lieu-dit La Coste, 12 100 MILLAU qui pourra être substituée par une forme juridique de type SCI,

e d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à cette délibération.

Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur. L'acte sera établi chez Maître Florence VERGELY, Notaire à Millau.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2025

COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2025

Délibération n° 20250518-25

Contrat de maintenance des cloches des églises

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

L'entretien des édifices religieux incombe à la commune qui faisait appel à l'entreprise BODET Campanaire pour la maintenance annuelle des cloches des 4 églises pour un montant total de 1 343,39 € TTC/an.

La collectivité a récemment été démarchée par l'entreprise BROUILLET & Fils, également spécialisée dans ce type de maintenance, qui pour la même prestation propose un tarif à 480 euros TTC. L'engagement initial pour ce contrat est d'un an.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

«de mettre un terme au contrat de maintenance avec BODET CAMPANAIRE au 31 décembre 2025 selon les conditions prévues au contrat,

* de conclure un nouveau contrat de maintenance avec la société BROUILLET & Fils au 1® janvier 2026, + d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :

e Causses Compost : proposition d'installation de dispositifs de compostage partagé sur les 4 villages. Validation de principe : lieux à définir.

e Cabinet mobile d’ostéopathie : demande d'autorisation de stationnement pour consultation itinérante dans les villages. Accord du Conseil Municipal.

° Acquisition foncière : proposition de prix effectuée par les propriétaires d'une parcelle en cœur de village jugée trop élevée. Pas de suite à donner dans l'immédiat.

e Le Bourg RD94 en traverse : les réunions de travail se poursuivent. Une réunion est programmée le 18 juin : A. VAISSETTE souhaiterait que l'Avant-Projet Défitinif puisse y être présenté par l'architecte.

° _Boyne : les travaux sont achevés. Inauguration officielle à prévoir.

e Chapelle Saint Christophe : les services archéologiques sont sur site pour établir les préconisations (géotextile + gravette à prévoir/ dispositif anti-intrusions).

e Epizzerie de Boyne (local communal) : actuellement fermé ; problème du dépôt de pain.

e Sécurité : à étudier sur la zone nouvelle sortie camping - SICA

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Anaïs MALIRAT025 - 87

COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2025

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 15 MAI 2025

DÉLIBÉRATIONS

N° 20250515

21-22-23-24-25

NOM PRENOM Signature, Observations

FORIR Christian

POURQUIÉ Bernard |

MABILDE Martine NH

VE D) CARRAT Christophe SA

MAURY Bernard

PORTALIER Pierrette

GRITTI Françoise Ke Z / Pouvoir donné à Christophe CARRAT

VAISSETTE Alain LR |

BADAROUX Frédéric TT

MORIN Marie-Noëlle Al Pouvoir donné à Christiane GABRIAC

PORTALIER David LEE —

MALIRAT Anaïs A

GABRIAC Christiane es cafe f

SALSON Patrick JE I Ÿ

SEVERAC Colette Pouvoir donné à Bernard POURQUIÉ