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Arrêté - ARR2026 PT 11 DEMARAIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 PT 11 DEMARAIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R é pu b 1 i q u e Commune de nn Te me LS EL.
NOHIC a Région Occitanie Liberté « Égalité » Fraternité Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°2026-PT-11
du 20 mars 2026
Portant réglementation de circulation sur l’ensemble des voies communales dans le cadre des travaux de maintenance du réseau d'éclairage public.
Bernard DOAT, Maire de Nohic,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière en vigueur ; Vu la demande présentée par l'entreprise DEMARAIS, représentée par M. NICOL, sise 1515 avenue d'Italie - 82000 MONTAUBAN ;
Vu le marché de maintenance du réseau d'éclairage public conclu avec le SDE 82 ; Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants lors des travaux de maintenance du réseau d'éclairage public sur le territoire communal ;
ARRETE
ARTICLE 1 L'entreprise DEMARAIS est autorisée à intervenir sur l'ensemble des voies communales, chemins ruraux ainsi que sur les routes départementales situées sur le territoire de la commune de NOHIC, tant en agglomération que hors agglomération, dans le cadre des opérations de maintenance du réseau d'éclairage public.
ARTICLE 2 Le présent arrêté est valable pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 La circulation pourra être réglementée en fonction des besoins des interventions, notamment par la mise en place d'une circulation alternée, soit manuellement, soit par feux tricolores. La vitesse pourra être limitée et les dépassements interdits au droit des zones de travaux. La signalisation adaptée sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La circulation normale devra être rétablie en dehors des périodes d'intervention.
ARTICLE 4 La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise DEMARAIS, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 L'entreprise sera responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir du fait des travaux.
ARTICLE 6 Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de Grisolles/Viltebrumier, La communauté de commune Grand-Sud-Tarn-et-Garonne, Le département de Tarn-et-Garonne, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : + Notifiée à l’entreprise ;
+ Affichée en mairie :
+ Affichée sur le site des travaux par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ; e Transmis aux différents services ci-dessus désignés.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic.
Fait à Nohic, le 20 mars 2026.
Affiché le : 20 mars 2026
Notifié par mail le : 20 mars 2026 Le Maire,
Bernard DOAT.
Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC Page 1 sur 1 & 05 63 68 00 72 - Æ 05 63 68 06 67 — =. : mairie@nohic.fr