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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0318 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0318)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, 21 C 0318

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

AVENANT A LA CONVENTION GIE EURASANTE - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS INNOVATION PREVENTION SANTE 2021

I. Contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL), consciente des enjeux de santé publique, a acté le souhait de s’engager pour la santé de ses habitants et s’est à cet effet, engagée par délibération dans des actions de santé publique et de santé environnementale.

Dans le champ de la santé environnementale, la MEL s’est dotée d’une stratégie d’action publique environnementale par délibération du 14 décembre 2018 et du 28 juin 2019 pour construire une métropole à santé positive en adoptant une approche intégrée santé - environnement sur l’ensemble des politiques métropolitaines pour mieux prendre en compte les enjeux sanitaires et améliorer la qualité de vie des habitants, et par délibération du 19 février 2021 en votant le Plan Climat Air Energie Territorial métropolitain.

Dans le champ de la santé publique, la MEL s’est engagée le 11 octobre 2019 dans la délibération cadre n°19 C 0654 sur l’adoption du Projet Alimentaire Territorial axé vers un bien-être alimentaire.

Dans le cadre du développement économique, elle a adopté par délibération du 19 février 2021 son Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) et a adopté par délibération n°16 C 0511 du Conseil métropolitain du 14 octobre 2016, son Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SMESR) 2015-2020 avec l'ambition d'augmenter l'impact de la recherche sur le développement économique et territorial autour de centres d’intérêt communs et en faisant émerger des projets porteurs d’activités innovantes et de R&D (objectif 2).

Ainsi, dans le cadre du développement économique, la MEL contribue à la santé de ses habitants en accompagnant le développement des filières des Domaines d'Activités Stratégiques : Biologie-Santé-Nutrition; Sports; Textiles et Matériaux; Digital - Technologies et Images.

Considérant que le GIE EURASANTE est un acteur important du développement du domaine d'activité stratégique "Santé et alimentation", la MEL a renouvelé, par délibération du 18 décembre 2020, son soutien financier au GIE EURASANTE pour mettre en œuvre son programme d'actions 2021 de développement de cette filière.21 C 0318

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Ainsi, au regard de ces différentes orientations engagées et au vu des indicateurs de santé défavorables de la région, la MEL souhaite, à l'appui de ses compétences recherche et développement économique, accentuer le développement de la recherche et de l'innovation au service de la prévention santé dans les différentes filières des Domaines d'Activités Stratégiques et participer ainsi à la mise en œuvre de ses orientations en matière de santé environnementale et santé publique.

Par conséquent, au vu du partenariat engagé avec le GIE EURASANTE, la MEL propose de contribuer davantage à l'émergence de projets innovants dans le champ de la prévention santé en participant à l'appel à projets Innovation Prévention Santé à hauteur de 30 000 € pour l'année 2021.

Cette participation technique et financière figurera dans le programme d'actions de la convention GIE EURASANTE au moyen d'un avenant et portera la subvention au GIE Eurasanté à 1 246 000€ pour l'année 2021 venant s'ajouter à la subvention adoptée lors du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020, par la délibération 20C0419.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Pour répondre aux enjeux de santé, la MEL propose d'accentuer le développement de la prévention santé, sous le prisme du développement économique et de l’innovation, en soutenant des projets d’intérêts, à caractère innovant et à effet de levier économique et social, pour le territoire et ses habitants.

Pour atteindre ces objectifs, la MEL propose de participer à l’édition 2021 de l’appel à projets Innovation et Prévention Santé organisé par le GIE EURASANTE, aux côtés d'autres partenaires participant : la fondation Denise et Norbert Ségard ; la Région ; Santélys ; Cerballiance, AG2R La Mondiale, le Comité national de Coordination Action Handicap et Beau de Loménie.

Cet appel à projets a pour ambitions de stimuler les innovations en faveur d'une meilleure prévention, en réponse aux enjeux de santé publique des Hauts-de- France, en faisant émerger des solutions innovantes auprès des chercheurs et doctorants, des professionnels de la santé, des starts-up et des PME en santé.

Les thématiques, pour 2021, sont les suivantes :

- Prévention de la pandémie - santé environnement : prévenir, prédire et gérer les crises sanitaires, prévoir les réponses ;

- Repérage des pré-fragilités et fragilités : solutions pour prévenir, détecter et agir sur les signes de pré-fragilité ;

- Nutrition Santé : sensibilisation au bon état nutritionnel, prévention des pathologies liées à la nutrition ;21 C 0318

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- Errance diagnostique : développement d'outils adaptés aux pathologies non identifiées pour identifier, réduire les délais et erreurs de diagnostic.

La MEL propose de contribuer à hauteur de 30 000 € à cet appel à projets. Cette contribution financière sera attribuée aux porteurs de projet sélectionnés par celle-ci, et répartie en plusieurs prix sur des montants de 4 000 à 10 000 € en fonction du projet.

La MEL participera à la sélection des lauréats en comité de pré-sélection et comité de sélection final et sélectionnera des projets qui s'inscriront dans les domaines d'activités stratégiques prioritaires pour le développement économique du territoire, et bénéficiant aux habitants. Les projets seront sélectionnés au regard des critères suivants : caractère innovant avéré, impact sur le tissu économique local et impact sur la santé des habitants porteur de projet métropolitain.

La MEL décernera un prix exceptionnel d'une valeur supérieure aux autres prix attribués. Ces prix seront remis par le Président de la MEL ou son représentant lors d'une cérémonie organisée par Eurasanté au cours du quatrième trimestre 2021.

Les subventions dédiées aux lauréats seront versées par Eurasanté au moyen d’une convention tripartite liant la MEL, le lauréat et GIE EURASANTE, identifiant la MEL en tant que financeur et précisant les rôles et obligations respectifs (versement de la subvention, accompagnement, réalisation et suivi du projet)

La participation de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et de l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région.

La MEL intervient sur la base du régime cadre exempté n° SA 58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020 ou sur la base de l'aide allouée sur la base du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, publié au JOUE du 23 décembre 2013 et tel que modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :21 C 0318

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1) D’accorder une subvention d’un montant de 30 000 € au GIE EURASANTE pour l'appel à projets 2021 Innovation et Prévention Santé ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention entre la MEL et GIE EURASANTE;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions tripartites liant la MEL, GIE EURASANTEet chaque lauréat sélectionné par la Métropole Européenne de Lille;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne VOITURIEZ et M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 01/07/2021

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