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Compte-Rendu - 2024 RAPPORT PRESENTATION BP Ville
Compte-Rendu - AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL 2022
Compte-Rendu - 52 Rapport de presentation du budget primitif Golf
Compte-Rendu - 2024 rapport presentation budget annexe golfs
Compte-Rendu - 2024 ROB BP et Budget annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 ROB BP et Budget annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-RAPHAEL
Budget
Principal
Budget
annexe
de
la
régie
des
Golfs
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024
ML 12/03/2024 Table
des
matières
1.
Le
contexte
économique
international
et
national...
1
1.1
L'environnement
macroéconomique
ss
1
SZ
OND
Ones
creme
se essor
prenne
nos
1
LA
re
ET.
mens
enenmenneneann
se
ES
TETE
NN
CR
EEE
ne
emmes
À
1.2
Les
finances
publiques
nationales
7
Lé
contexte
économique
nationaliscsssssisssessresssesesnsanvenessenansesemmnmenanvennes
1
La
situation
des
colléctivités
lOGAles
sacrement
13
Les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
2024
relatives
aux
collectivités
locales
15
2.
La
situation
financière
et
budgétaire
de
la
ville
de
Saint-Raphaël...
16
2.1
L'exécution
budgétaire
du
compte
financier
unique
provisoire
de
2023...................... 16
2.2
La
présentation
synthétique
des
opérations
réelles
de
l'exercice
et
leur
évolution
lÉTOSDECVE...
ironie
17
2.3
La
section
de
fonctionnement
…..........î....ssssssssssssssnenniessaiensséeseniseeeessse
20
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
44%.
20
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement...
22
2.4
La
section
d'investissement
...............................
sense
24
Les
opérations
réelles
de
l'exercice...
24
Le
financement
des
investissements
sise
since
25
2.5
La
gestion
de
la
dette...
ss
26
3.
Exposé
des
orientations
budgétaires
envisagées
du
budget
principal
28
2.1
Les
orientations
de
la
section
de
fonctionnement...
ss
29
Les
dépenses
de
fonctionnement...
29
Les
recettes
de
fonctionnement...
ss
32
2.2
Les
orientations
de
la
section
d'investissement...
ss.
33
2
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Les
récettes:
d'investissement...
enne
ER
Nes
un
33
Les
dépenses
d'investissement...
ss
34
Le
centre
aéré
des
Gosse
sense
35
La
sixième
phase
de
vidéoprotection...................................................sss…
35
L'aménagement
des
places
à
Boulouris
et
à
Agay
36
LA
révision.
di
Plan
Local
d'UrDANISME
cerner
annees
nnenesenesnnsssns
36
La
désimperméabilisation
des
cours
d'école
37
Rénovation
de
l'éclairage
public:en
LED...
38
Le
réaménagement
et
l'embellissement
du
jardin
d'Arménie
…....................................….
38
Le
regroupement
et
la
modernisation
de
l'offre
tennistique
sur
le
site
Roland
Garros…..39
4.
Exposé
des
orientations
budgétaires
envisagées
du
budget
annexe
de
la
régie
des
GORS.....rencnerenennenensesenoensonpanns
ss se
ES
ES EU
UD
OR
nn
RTE
NEererrErsrseut
40
1!
Le
Golf
dans
le
monde....sssssssssssmeemmennvenmenveenmenmmmnennnnnenvennestitssffiétatien
40
2
1 La
Go
on
FTAMSS
sancrrcomenssemnnescsenaneneermenenevsenneemenenveneseesansmmmmmnmesosl
41
3
/ La
Golf
à
Saint-Raphaël...
ssnssnssssssessessnnnsnssnnnennennnsenesesies
41
4
| Qu'est-ce
que
la
régie
du
Golf
de
l'Esterel
et
de
l'Académie
.….....................................
42
5
/ Les
orientations
budoétaires
de
2024
sssssisisssseessssermersecnnesmnmmmmnenrNmenenne
43
Les
recettes
d'exploitation...
ss
44
Les:dépenses-d'explolfation..sssssssssssrensummemunennscnmmnnennemnmnnnens
ist
44
Les
recettes
d'investissementisisamnmensenaennnensenenresseneemnenseneemaemmensemne
45
Les
dépenses
d'investissement...
45
Annexe
relative
aux
frais
de
personnel
- Budget
principal
47
Annexe
relative
aux
frais
de
personnel
- Budget
annexe...
54
3
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
1.
Le
contexte
économique
international
et
national
1.1
L'environnement
macroéconomique
Hors
zone
euro
Les
États-Unis
ont
surmonté
la
crise
et
ont
revitalisé
leur
économie
grâce
à
d'importants
transferts
gouvernementaux
et
à
une
réduction
du
taux
d'épargne,
ce
qui
a
soutenu
la
consommation
et
favorisé
une
augmentation
de
l'emploi.
Pour
2024,
la
dynamique
démographique,
le
ralentissement
des
salaires,
le
moindre
soutien
public,
le
ralentissement
de
l'investissement
limiteront
les
effets
de
la
progression
du
pouvoir
d'achat
consécutive
à
la
baisse
de
l'inflation,
mais
la
consommation
devrait
néanmoins
tirer
avantage
d'un
niveau
d'épargne
faible.
Néanmoins,
cette
évolution
sera
confrontée
à
des
risques,
notamment
ceux
liés
à
une
possible
austérité
budgétaire
sévère
ou
à
des
élections
polarisantes.
PIB
Etats-Unis
(Variations
trimestrielles)
u PIB
US
ü CONSO
a
Invt
Non
res.
mInvT
Res.
m Contrib
Stocks
et
exp.
22%
18%
Source
: Reuters
; Calculs
LEP
T12023
T2
2023
T3
2023
La
croissance
américaine
a
tenu
au-delà
de
0,5
%
par
trimestre,
atteignant
même
1,2
%
sur
le T3
(rythme
trimestriel).
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
Chine
connait
une
nette
reprise
de
son
industrie
depuis
le
début
d'année,
la
production
industrielle
ayant
surpassé
ses
niveaux
les
plus
élevés
atteints
en
février
2023,
suite
à
la
réouverture
économique
du
pays.
Après
plusieurs
perturbations
causées
par
les
restrictions
zéro-Covid,
la
production
industrielle
retrouve
sa
trajectoire
de
croissance
d'avant
la
pandémie,
soutenue
par
un
appui
significatif
des
autorités.
Ceci
est
illustré
par
la
réorientation
des
crédits
vers
l'industrie,
avec
une
augmentation
de
31
%
sur
un
an,
comparativement
à
une
moyenne
de
+5
%
entre
2013
et
2019,
au
détriment
du
secteur
immobilier
qui
voit
sa
croissance
stagner
à
0
%
sur
un
an,
contre
une
moyenne
de
+20
%
sur
la
même
période,
continuant
ainsi
son
processus
de
consolidation.
L'élan
industriel
est
notamment
porté
par
un
regain
des
exportations,
qui
enregistrent
une
augmentation
de
0,5
%
sur
un
an
en
novembre,
après
une
chute
de
-6,4
%
en
octobre.
En
outre,
la
Chine
continue
de
faire
face
à
des
pressions
déflationnistes
en
novembre,
avec
une
inflation
à
-0,5
%
sur
un
an,
après
-0,2
%
en
octobre,
principalement
due
à
la
baisse
des
prix
alimentaires,
tandis
que
l'indice
des
prix
à
la
production
dans
le
secteur
manufacturier
recule
de
-3,1
%
sur
un
an,
contre
-3,0
%
en
octobre.
La
croissance
économique
chinoise
Glissement
annuel,
en
%
du
PIB
18,7
8,3
6,4
6,3
52
4,8
:
4,8
45
4,9
4,3
3,9
9
2,9
0,4
.
ES
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
2020
2021
2022
2023
SOURCE
: BLOOMBERG
€) LesEchos
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Du
côté
des
pays
émergents,
l'évolution
de
la
production
industrielle
présente
une
grande
variabilité.
En
Inde,
la
production
industrielle
connaît
une
croissance
robuste
avec
une
augmentation
de
12
%
en
octobre,
tandis
que
la
Russie
affiche
une
croissance
plus
modeste
de
4,4
%.
En
Turquie,
l'augmentation
est
plus
légère
(+1,4
L),
reflétant
un
contexte
économique
difficile.
Au
Brésil,
la
croissance
du
PIB
au
troisième
trimestre
s'est
avérée
modeste,
se
limitant
à
0,1
%,
marquée
par
un
net
ralentissement,
notamment
avec
une
contraction
de
3
%
dans
le
secteur
agricole.
Néanmoins,
la
production
industrielle
au
Brésil
montre
des
signes
de
progression,
avec
une
augmentation
de
1,2
%
sur
un
an
en
novembre
et
de
0,5
%
sur
un
mois. Prix
à
la
consommation
(Brésil,
Russie,
Inde,
Turquie)
Variation
sur
un
an,
en
%
20
80
15
-
——
Brésil:
Total
64,8
%
Russie
:Total
_-_--
Inde
:Total
_——
Turquie
:Total
(droite)
60
10
-
2018
"2019
"2020
"2021
"2022
"2023
Source:
LSEG
Datastream
L'inflation
continue
de
s'intensifier
dans
la
plupart
des
économies
émergentes.
Au
Brésil,
le
taux
d'inflation
de
décembre
a
légèrement
augmenté,
s'établissant
à
+0,4
%
sur
le
mois
et
atteignant
4,7
%
sur
l'année.
En
Russie,
l'inflation
s'accélère
également,
atteignant
7,5
%,
tandis
qu'en
Turquie,
elle
bondit
à
64,8
%,
certains
économistes
indépendants
estimant
même
que
le
taux
réel
pourrait
être
deux
fois
plus
élevé.
Au
début
de
janvier,
le
salaire
minimum
en
Turquie
a
été
augmenté
de
49
%,
faisant
suite
à
un
doublement
l'année
précédente.
À
l'inverse,
en
Inde,
l'inflation
montre
des
signes
de
modération,
se
situant
à
5,6
%
après
avoir
atteint
un
sommet
de
7,4
%
en
juillet.
La
Banque
centrale
du
Brésil
a
réduit
son
taux
directeur,
mais
les
taux
restent
élevés
dans
la
plupart
des
autres
économies.
En
Turquie,
le
taux
a
été
augmenté
en
décembre
pour
atteindre
42,5
%,
mais
un
taux
réel
encore
profondément
négatif,
compte
tenu
de
l'inflation.
En
Russie,
le
taux
a
été
augmenté
de
100
points
de
base,
s'élevant
à
16
%,
ce
qui
indique
un
taux
réel
très
positif
et
reflète
une
politique
monétaire
restrictive.
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
zone
euro
En
zone
euro,
la
baisse
de
l'inflation
marque
une
pause.
Sur
une
base
annuelle,
elle
a
légèrement
augmenté
en
décembre
2023,
atteignant
2,9
%
après
avoir
baissé
à
2,4
%
en
novembre.
La
réduction
annuelle
des
prix
de
l'énergie
est
moins
prononcée,
passant
de
-11,5
%
à
-6,7
%.
Bien
que
l'augmentation
des
prix
des
produits
alimentaires
continue
de
ralentir,
elle
demeure
significative
à
6,1
%.
L'inflation
des
prix
industriels
(hors
énergie)
diminue
également,
s'établissant
à
2,5
%,
tandis
que
l'augmentation
des
prix
des
services
reste
constante
à
4
%.
Globalement,
l'inflation
sous-jacente
dépasse
largement
l'objectif
fixé
par
la
Banque
centrale
européenne
(BCE),
avec
un
taux
annuel
de
3,4
%.
Il est
important
de
souligner
que
les
taux
d'inflation
varient
considérablement
au
sein
de
la
zone
euro,
allant
de
0,5
%
en
Italie
à
3,8
%
en
Allemagne.
Selon
les
données
de
la
BCE,
les
encours
de
crédit,
qui
sont
naturellement
plus
stables
que
les
flux
de
nouveaux
crédits,
montrent
une
légère
augmentation
annuelle
pour
les
crédits
à
la
consommation
et
une
légère
réduction
pour
les
crédits
immobiliers
et
les
crédits
aux
entreprises.
De
contrastées,
les
situations
de
croissance
de
la
zone
euro
et
des
Etats-Unis
deviennent
opposées.
Figure
2
- Variations
trimestrielles
du
PIB
dans
la
zone
euro
et
aux
États-Unis
(variations
trimestrielles
en
%)
Zone
euro
RM
états-unis
25
25
20
|-
—
2,0
1,5
1,5
1,0
1,0
0,5
05
0,0
0.0
-0,5
-0,5
2021T1
2021T2
2021T3
2021T4
202271
202272
202273
2022T4
2023T1
2023T2
2023T3
2023
T4
Lecture
:au
quatrième
trimestre
2023,
le
PIB
est
resté
stable
(0,0
%)
en
zone
euro
tandis
qu'il
a augmenté
de
0,8
%
aux
Etats-Unis.
Source
: Eurostat,
Bureou
of Econarnic Analysis.
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Au
cours
de
la
réunion
du
Conseil
des
gouverneurs
du
14
décembre,
conformément
aux
attentes,
la
BCE
a
maintenu
ses
taux
directeurs
stables
à
4,50
%
pour
le
taux
de
refinancement.
Bien
reconnaissant
un
apaisement
des
pressions
inflationnistes,
la
BCE
maintient
une
approche
de
prudence.
Les
économistes
de
la
Banque
centrale
européenne
(BCE)
ont
révisé
à
la
baisse
leurs
prévisions
d'inflation
pour
l'année
2024,
anticipant
désormais
un
taux
moyen
annuel
de
2,7%
au
lieu
des
3,2%
estimés
en
septembre.
L'ajustement
des
prévisions
pour
l'inflation
sous-
jacente
est
plus
modeste,
et
ils
ont
même
légèrement
augmenté
leur
projection
pour
2025
à
2,3%,
contre
2,2%
précédemment,
ce
qui
indique
une
possible
persistance
de
l'inflation
en
raison
de
l'ajustement
différé
des
salaires.
Par
ailleurs,
les
prévisions
de
croissance
du
PIB
pour
2024
ont
été
légèrement
réduites
à
0,8%,
par
rapport
à
une
estimation
antérieure
de
1%.
Malgré
les
tensions
géopolitiques
actuelles,
le
prix
du
baril
de
pétrole
reste
stable.
Le
Brent
se
positionne
autour
de
78
dollars
en
début
janvier,
affichant
une
stabilité
comparée
à sa
valeur
de
fin
novembre.
Néanmoins,
les
prix
ont
connu
une
certaine
volatilité,
affectés
par
des
inquiétudes
alternées
concernant
la
demande
et
l'offre
de
pétrole.
Le
marché
pétrolier
a
présenté
un
excédent
de
1,1
million
de
barils
par
jour
en
novembre,
marquant
le
troisième
mois
consécutif
de
surplus,
attribuable
à
une
réduction
de
la
consommation
de
pétrole
tandis
que
la
production
continue
de
s'accroître.
Avec
l'appréciation
de
l'Euro,
le
prix
du
baril
de
Brent
a
atteint
un
point
bas
de
70
euros,
niveau
déjà
observé
en
juillet
de
l'année
précédente.
Parallèlement,
en
France,
les
prix
à
la
pompe
ont
diminué,
bien
que
dans
une
moindre
mesure,
en
raison
d'une
augmentation
des
marges
de
raffinage.
Cours
du
baril
de
Brent
en
$
et
en
€
140 :
400
130: 120 no| 100
:
904 80 70: 60- 50: 40
À,
30! 20
|
10/01/2024
-4.7
10
T
T
T
—
-100
2020
2021
2022
2023
——
Niveau
en
$
——
Niveau
en
€
Taux
de
variation
sur
un
an
des
cours
en
€
(éch.
droite,
%)
Source:
LSEG
Datastream
300 200
{
100
Lud
70
Wl
10/01/2024:775 L
AL
TO
Autre
donnée
actuelle
:avec
les
tensions
en
mer
rouge,
le
coût
du
fret
s’est
brutalement
tendu
pour
certaines
routes
maritimes.
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Indices
composites
du
coût
du
transport
par
conteneur
(points)
6000 5000
:
3000
:
2000
4
1000
4.
2019
|
2020
k
2021
'
2022
È
2023
Shanghai
Contalnerized
Frelght
Composite
Index
(SCFI)
-—
China
Containerized
Freight
Composite
Index
(CCFI)
__—
HARPEX
Shipping
Index
($ par
point)
Source:
LSEG
Datastrearn
Enfin,
les
marchés
amplifient
le
nombre
de
baisses
de
taux
directeur
anticipées
en
2024
les
portant
à
6
sur
l'année.
Les
taux
longs
s’ajustent
d'environ
50
pb.
L'OAT
10
ans
s'établit
à
2,56%
fin
décembre
(pic
précédent
à
3,55
%
le
10
octobre).
Taux
des
obligations
d'Etat
à 10
ans
(%)
5
|
4 |
France
3
|
2
4
Allemagne
janv.
©
févr,
mars
avr.
mai
Juin
|
juil.
"août
sept.
T'oct.
‘
nov.
déc.
2023
Source:
LSEG
Datastream
AR
Prefecture
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1.2 Les finances
publiques
nationales
Le
contexte
économique
national
L'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(INSEE)
rapporte
que
la
croissance
économique
française
s'est
élevée
à
+0,9
%
pour
l'année
2023,
suivant
une
expansion
de
+2,5
%
en
2022.
Cette
croissance
a
été
soutenue
par
une
combinaison
de
la
demande
intérieure,
qui
a
contribué
pour
+0,8
point
à
cette
croissance,
et
par
le
commerce
extérieur,
avec
une
contribution
de
+0,6
point.
Cependant,
un
mouvement
de
déstockage
a
eu
un
impact
négatif
sur
l'activité
économique,
le
réduisant
de
-0,5
point.
Au
cours
de
l'année,
le
PIB
a
connu
une
forte
croissance
au
printemps
avec
une
augmentation
de
+0,7
%
au
deuxième
trimestre,
mais
cette
tendance
s'est
ensuite
stabilisée,
le
PIB
n'ayant
pas
progressé
au
cours
du
second
semestre.
Figure
1 -
Variations
trimestrielles
du
PIB
et
contributions
des
principaux
postes
de
la
demande
(variations
trimestrielles
en
%
; contributions
en
points)
——
PIB
MM
Consommation
des
ménages
ERA
Consommation
des
admin.
publiques
EX
Investissement
des
ménages
Investissement
des
entreprises
Investissement
des
admin.
publiques
REA
Échanges
extérieurs
Variations
de
stocks
1,5 1,0 0,0 -0,5 -1,5
2022T1
2022
T2
2022
T3
2022
T4
2023
T1
2023
T2
2023
T3
2023
T4
Lecture
:au
quatrième
trimestre
2023,
le
PIB
est
resté
stable
(0,0
%)
par
rapport
au
troisième
trimestre
2023
:les
échanges
extérieurs
y ont
contribué
pour
1,2
point.
Source
: Insee.
AR
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En
décembre,
l'indice
de
climat
des
affaires
de
l'Insee
s'améliore
légèrement,
tout
en
restant
sous
sa
moyenne
historique.
Cette
période
a
vu
une
reprise
dans
le
secteur
du
commerce
de
détail,
après
une
chute
significative
en
octobre
et
novembre,
qui
pourrait
être
attribuée
à
la
fermeture
de
certaines
enseignes.
Une
amélioration
modeste
est
également
observée
dans
les
secteurs
de
l'industrie
et
des
services.
Le
climat
des
affaires
dans
le
secteur
du
bâtiment
reste
pratiquement
inchangé,
se
situant
cependant
au-dessus
de
sa
moyenne
de
longue
période.
Cette
stabilité
dans
le
bâtiment
pourrait
suggérer
que
la
diminution
de
l'activité
dans
la
construction
résidentielle
est
contrebalancée
par
des
facteurs
de
soutien,
tels
que
les
projets
non
résidentiels
publics
et
les
initiatives
de
rénovation.
Selon
les
données
de
la
Banque
de
France,
le
nombre
de
défaillances
d'entreprises
a
enregistré
une
augmentation
significative
de
34,4
%
en
2023
par
rapport
à
2022.
Cette
hausse
peut
être
interprétée
comme
un
ajustement
suite
à
une
période
où
le
nombre
de
défaillances
était
exceptionnellement
bas,
résultat
des
diverses
mesures
de
soutien
public
mises
en
place
pour
les
entreprises
durant
la
crise
Covid.
Cependant,
le
nombre
de
défaillances
reste
sensiblement
plus
élevé
comparé
à
la
période
précédant
la
pandémie,
à
l'exception
des
microentreprises.
Pour
les
PME,
l'augmentation
est
d'environ
35
%
en
2023
par
rapport
à
la
moyenne
de
la décennie
2010-2019.
Le
climat
de
l'emploi
est
stable,
à
sa
moyenne
de
longue
période.
En
décembre,
l'inflation
a
légèrement
augmenté,
atteignant
3,7%
après
avoir
été
de
3,5%
en
novembre,
avec
une
hausse
des
prix
de
l'énergie
plus
prononcée
(+5,6%
contre
3,1%
le
mois
précédent).
L'augmentation
des
prix
alimentaires
reste
élevée,
à 7,1%.
Les
effets
des
récentes
négociations
entre
les
industriels
et
la
grande
distribution
pourraient
être
nécessaires
avant
de
constater
une
détente
plus
significative
des
prix.
À
souligner,
les
prix
à
la
production
agricole
ont
diminué
de
10
%
sur
un
an
en
janvier.
Tandis
que
la
hausse
des
prix
industriels
continue
de
ralentir,
celle
des
services
s'intensifie
légèrement
par
rapport
à
novembre.
Par
ailleurs,
l'indice
du
coût
de
la
construction
a
connu
une
baisse
au
troisième
trimestre,
la
première
en
trois
ans,
avec
une
augmentation
annuelle
revenant
à
3,4
%
après
une
hausse
de
+8
%.
Ceci
pourrait
indiquer
le
début
d'une
rationalisation
dans
le
secteur
de
la
promotion
immobilière.
AR
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on
France
: inflation
sur
un
an
(%)
Source
:
msee
Y
Y
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
—{nflation
totale,
en
%
inf.
sous-jacente
(hors
prix
volatils,
tarifs
publics
et
corrigée
des
mesures
fisc.),
%
Le
bilan
commercial
énergétique
de
la
France
a
connu
une
nette
amélioration
au
cours
de
l'année
2023,
grâce
à
la
diminution
des
prix
des
produits
énergétiques
importés
et
à
la
réouverture
des
centrales
nucléaires.
Cette
évolution
a
permis
de
ramener
le
déficit
à
son
niveau
d'avant
la
crise
du
Covid.
Néanmoins,
les
échanges
commerciaux
hors
secteur
énergétique
continuent
d'afficher
un
déficit
important,
les
derniers
mois
n'ayant
pas
confirmé
l'amél
s'expliquer
par
joration
escomptée
au
début
de
l'année
2023.
Cette
situation
pourrait
la
reprise
de
la
consommation
des
ménages,
impactant
négativement
la
balance
commerciale
hors
énergie.
Évolution
du
commerce
de
biens
(MdE,
données en valeur)
200
761
800
100
600
0
400
-100
1
200
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
163
-200
:
|
:
:
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
æmSolde
commercial
(FAB/FAB)
æmSolde
hors
énergie
et
mat.
militaire
(CAF/FAB)
—Exportations
(échelle
de
droite)
—Importations
(échelle
de
droite)
Source
: douanes
françaises
AR
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Au
premier
semestre
2024,
l'INSEE
projette
le
recul
de
la
vague
inflationniste.
L'inflation
a
été
estimée
à
+3,1%
sur
une
base
annuelle
en
janvier
2024,
marquant
un
recul
par
rapport
à
+3,7%
en
décembre,
selon
les
estimations
préliminaires.
Si
l'on
suppose
que
le
prix
du
pétrole
se
stabilise
à
73
€
le
baril,
légèrement
au-dessus
de
son
niveau
de
l'année
précédente
à
la
même
période,
on
prévoit
que
la
hausse
annuelle
des
prix
de
l'énergie
atteindra
+7,5%
en
juin
2024.
Le
rétablissement
des
taxes
sur
l'électricité
au
1er
février,
serait
responsable
d'environ
la
moitié
de
cette
augmentation.
Parallèlement,
on
s'attend
à
ce
que
les
prix
du
gaz
diminuent,
suivant
l'évolution
des
prix
sur
le
marché.
Figure
3 - Inflation
d'ensemble
et
contributions
par
poste
(glissement
annuel
en
%
et
contributions
en
points)
_—…
|nflation
sous-jacente
=
{nflation
d'ensemble
Tabac
Kai
Services
Produits
manufacturés
REA
Énergie
EN
Alimentation
6,5
!
6,5
1
6,0
I
6,0
f
1
5,5
l
5,5
4
l
5,0
11
;
5,0
(
À
1
4,5
Pit
f
i
4,5
11
nl
4,0
:
ù
:
,
4,0
è
f
1
1
3,5
74
HA:
3,5
3,0
REIN
3,0
2,5
2,5
2,0
î ri
2,0
1,5
11
A)
A]
ul
101FFY%
ù
LES
1,0
LUNA
IT
ï
É
’
0,5|°#
L
Le
hp
|
!
0,5
IL
LINE
Il
il
|
0,0
1.
v
ne
:
#
ÿ
”
r
0,0
-0,5 |:
|
l |
IT!
I]
|
11
-0,5
-1,0
:
1
|
-1,0
01/2019
07/2019
01/2020
07/2020
01/2021
07/2021
(01/2022
07/2022
01/2023
07/2023
01/2024
06/2024
Prévisions
au-delà
du
pointillé
Note
: pour
janvier
2024,
l'inflation
d'ensemble
constitue
une
estimation
provisoire,
l'inflation
sous-jacente
une
prévision.
Lecture
:en
janvier
2024,
l'indice
des
prix
à la
consommation
a augmenté
de
3,1
%
sur
un
an,
selon
l'estimation
provisoire.
Les
services
ont
contribué
pour
1,6
point
à
cette
hausse.
Source
: Insee.
Entre
septembre
2022
et
septembre
2023,
l'alimentation
a
été
le
principal
moteur
de
l'inflation
globale.
Cependant,
à
partir
d'avril
2023,
les
prix
des
produits
alimentaires
ont
commencé
à
augmenter
moins
rapidement,
et
cette
tendance
devrait
se
poursuivre
jusqu'en
juin
2024.
Cette
évolution
est
corroborée
tant
par
les
enquêtes
de
conjoncture
auprès
des
commerçants
que
par
la
baisse
des
prix
des
produits
agricoles
depuis
leur
sommet
en
mai
2022.
En
conséquence,
l'inflation
alimentaire
devrait
se
situer
à
+1,5
%
sur
un
an
en
juin
2024,
en
baisse
par
rapport
à
+5,7
%
en
janvier.
De
même,
les
prix
des
produits
manufacturés
ne
joueraient
presque
plus
aucun
rôle
dans
la
contribution
à
l'inflation
à
moyen
terme.
10 AR
Prefecture
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12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
À
l'inverse,
les
prix
des
services,
stimulés
par
la
croissance
des
salaires,
devraient
désormais
porter
l'inflation
:ils
pourraient
augmenter
de
3,0%
sur
une
base
annuelle
en
juin
2024.
Globalement,
l'inflation
devrait
se
stabiliser
autour
de
+2,5%
sur
un
an
à
partir
du
printemps,
tandis
que
l'inflation
sous-jacente
resterait
légèrement
inférieure,
avoisinant
les
+2%. La
reprise
de
la
consommation
devrait
favoriser
une
légère
accélération
de
l'activité
économique
au
premier
semestre
2024,
avec
une
croissance
estimée
à
+0,2
%
par
trimestre
après
une
stagnation
de
six
mois.
Néanmoins,
la
dynamique
de
croissance
en
France
resterait
modérée,
affectée
par
l'impact
du
niveau
des
taux
d'intérêt
qui
pèsent
sur
l'investissement. Du
côté
de
l'offre,
certains
secteurs
s'approcheraient
progressivement
de
leur
plein
potentiel
de
production,
grâce
notamment
à
la
résolution
des
problèmes
d'approvisionnement
dans
le
secteur
des
matériels
de
transport
et
au
redémarrage
des
réacteurs
nucléaires,
améliorant
ainsi
la
production
électrique.
En
revanche,
le
secteur
de
la
construction
et
les
services
immobiliers
continueraient
de
se
contracter.
À
la
mi-année,
le
taux
de
croissance
acquis
pour
2024
serait
de
+0,5
%. Activité
économique
(PIB)
passée
et
prévue
(voriations
trimestrielles
et annuelles
en $%
ON
A
RER)
Æ
Produit intérieur brut
-0,1
0,4
0,6
0,0
0,0
0,7
0,0
0,0
O0,2(p)
0,2(p)
2,5
0,9
0,5
(p)
(PIB) (p) Prévision. Lecture
:au
quatrième
trimestre
2023,
le
PIB
est
resté
stable
(0,0
%).
Il augmenterait
de
0,2
%
au
premier
trimestre
2024,
Source
: Insee.
Ce
scénario
économique
est
sujet
à
plusieurs
incertitudes,
qui
peuvent
influencer
la
croissance
tant
positivement
que
négativement.
Une
intensification
des
tensions
géopolitiques
au
Moyen-Orient
pourrait
impacter
négativement
le
commerce
mondial
et
entraîner
une
hausse
des
prix
du
pétrole,
affectant
ainsi
les
coûts
énergétiques
globaux.
La
situation
économique
de
l'Allemagne,
premier
partenaire
commercial
de
la
France,
mérite
une
attention
particulière
au
premier
semestre,
tant
du
point
de
vue
de
l'offre
que
de
la
demande,
y
compris
la
demande
publique,
en
raison
de
son
potentiel
impact
sur
l'économie
européenne.
11 AR
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12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
En
ce
qui
concerne
la
demande
intérieure
française,
le
taux
d'épargne
des
ménages
reste
significativement
supérieur
à
son
niveau
pré-pandémie.
Un
regain
de
confiance
des
consommateurs
pourrait
les
encourager
à
utiliser
cette
épargne,
stimulant
ainsi
la
consommation.
Une
attitude
trop
prudente
pourrait
mener
à
une
période
supplémentaire
de
stagnation
économique.
Pour
les
entreprises,
le
resserrement
monétaire
actuel
et
une
augmentation
potentielle
des
défaillances
d'entreprises
représentent
un
risque
pour
les
prévisions
d'investissement.
L'augmentation
des
taux
d'intérêt,
visant
à
contrôler
l'inflation,
pourrait
limiter
la
capacité
d'emprunt
des
entreprises
et
freiner
leurs
investissements,
ce
qui
aurait
un
impact
sur
la
croissance
économique
globale.
12 AR
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La
situation
des
collectivités
locales
À
la
fin
décembre
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
totales
de
l'ensemble
des
collectivités
locales
ont
connu
une
augmentation
annuelle
de
3
%,
ce
qui
représente
une
hausse
de
6,1
milliards
d'euros.
Cette
augmentation
est
principalement
attribuable
à
la
croissance
des
recettes
fiscales,
qui
ont
progressé
de
2,5
%,
soit
une
augmentation
de
3,5
milliards
d'euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
globales
de
l'ensemble
des
collectivités
locales
sont
en
hausse
à
fin
décembre
2023
sur
un
an
(+3
%,
soit
+6,1
Md£),
liée
notamment
à
la
hausse
des
recettes
fiscales
(+2,5
%,
soit
+3,5
MdE£).
Evolution
des
RRF
et
DRF
2022
et
2023
(en
M€)
- Toutes
collectivités
240
000
220
000
200
000
180
000
160
000
140
000
120000
p------ - Eesees
'
100
000
PS
“pr
TA
80 000
De
ME
#
60 000
171 747!
40
000
20
000
31
mai
30
juin
31
juillet
31août
2022
ou
2023
2022
ou
2023
2022
ou
2023
2022
ou
2023
RRF
: recettes
réelles
de
fonctionnement
prmmnne
à
224449
227
184
185714
_
188 665
qe
mn mn mn
177
224
on on
mn om
—-RRF
2023
—-DRF
2023
| CAF
2023
—RRF
2022
—DRF
2022
30
septembre
31
octobre
30
novembre
Fin
décembre
31
janvier
2022
définitives
2022
ou
2023
2022
ou
2023
2022
ou
2023
2022
ou
2023
2023
ou
2024
ou
2023
au
28
février
2024
DRF
: dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
ont
enregistré
une
augmentation
significative
de
5,9
,
soit
un
accroissement
de
10,4
milliards
d'euros,
à
fin
décembre
2023.
Cette
hausse
est
principalement
due
à
plusieurs
facteurs
clés
:
e
Les
frais
de
personnel
ont
augmenté
de
4,9
%,
représentant
une
hausse
de
3,4
milliards
d'euros.
e
Les
achats
et
charges
externes
ont
connu
une
augmentation
de
8,4
%,
soit
2,6
milliards
d'euros.
e
Les
contributions
obligatoires
ont
crû
de
6,4
%,
ce
qui
correspond
à
0,9
milliard
d'euros.
13 AR
Prefecture
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°
Les
subventions
versées
ont
progressé
de
3,8
%,
ajoutant
0,6
milliard
d'euros.
°
Les
frais
de
séjour
ont
augmenté
de
8,6
%,
représentant
une
hausse
de
1,1
milliard
d'euros.
e
Les
aides
à
la
personne
ont
également
vu
une
hausse
de
3,8
%,
soit
0,8
milliard
d'euros,
distribuées
par
les
départements
et
les
collectivités
territoriales
uniques
(CTU)
d'outre-mer.
En
outre,
les
dépenses
d'investissement
ont
connu
une
croissance
pour
toutes
les
strates
de
collectivités
:elles
ont
augmenté
de
7,6
%
pour
le
bloc
communal,
de
5,8
%
pour
les
régions,
et
de
2,8
%
pour
les
départements.
À
la
fin
décembre
2023,
l'épargne
brute
des
collectivités
locales
a
atteint
25
milliards
d'euros.
Elle
a
diminué
de
14,6
%
sur
un
an.
Le
niveau
d'épargne
des
collectivités
locales
est
affecté
par
l'augmentation
des
prix,
qui
impacte
leurs
dépenses
plus
rapidement
que
l'effet
positif
de
l'inflation
sur
leurs
recettes.
Cette
x
dynamique
met
sous
pression
leur
capacité
à
épargner,
car
l'accroissement
des
coûts
opérationnels
et
d'investissement
tend
à
absorber
une
part
plus
importante
de
leurs
ressources
financières
avant
que
les
bénéfices
d'une
augmentation
des
recettes
fiscales
et
autres
dues
à
l'inflation
ne
se
manifestent
pleinement.
Évolution
de
certains
indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
Base
100
en
janvier
2015,
évolution
sur
12
mois
glissants
260
=
Produits
alimentaires
+
12,8
%
(dernier
mois
disponible
déc.
2023)
—Combustibles
et
carburant
-5,2
%
(dernier
mois
disponible
nov.
2023)
220
—
Électricité,
gaz,
vapeur
et
air
conditionné
+
3,9
%
(dernier
mois
disponible
nov.
2023)
Bâtiment
+3,7%
(dernier
mois
disponible
nov.
2023)
200
===»Travaux
publics
+
2,6
%
(dernier
mois
disponible
nov.
2023)
240 180 160 140 120 100 80
Have
sito
op
larves
horror
bois
voptesrrobatteotaceisÉéitss
ERRESSSRPSSSE
SRI SSI SES
SRE
SES
DD
St
DDS
SES
DD
SES
006
ÉS DD
Ét
SEEÉE
3ÉÉCE
3EEÉCE
SÉÉÉÉ
SÉERE
5EERÉE
3SEELE
3E6E£ÉE
3£CE
©,
CES
sos
"RS
sos
TS
gss
"Es
rss
Est
CES
e
o
2
©
a
e
Q
Q
ge
ge
ge
ge
# €
& €
g €
fe
ge
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
©La
Banque
Postale
Source
: Indices Insee,
calculs
La
Banque
Postale
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Les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
2024
relatives
aux
collectivités
locales
La
loi
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2024
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
publiée
le
19
décembre
2023,
dont
l'objectif
est
de
calibrer
le
retour
de
la
France
dans
les
clous
européens
de
déficit
et
d'endettement,
avec
une
trajectoire
qui
vise
un
retour
du
déficit
public
sous
le
seuil
des
3
%
de
PIB
à
l’horizon
2027.
L'article
16
de
la
LFI
met
en
avant
l'objectif
indicatif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
pour
les
«
associer
à
la
maîtrise
des
finances
publiques
tout
en
renforçant
leurs
capacités
d'investissement
».
L'Etat
assigne
aux
collectivités
des
objectifs
de
contrôle
des
dépenses
mais
n'y
associe
pas
de
sanctions
en
cas
de
non-respect.
L'article
130
de
la
LFI
augmente
de
320
millions
d'euros
à
périmètre
constant
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
pour
2024
(+
1,2%).
Cette
enveloppe
ne
profitera
qu'aux
bénéficiaires
de
la
dotation
de
solidarité
rurale,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
ou
de
la
dotation
d’intercommunalité.
Les
articles
167
et
168
de
la
LFI
prévoient
des
mesures
en
faveur
de
la
planification
écologique
avec
une
allocation
supplémentaire
de
7
milliards
d'euros
pour
la
rénovation
des
bâtiments
et
logements,
la
décarbonation
des
mobilités,
la
préservation
des
ressources,
la
transition
énergétique,
la
compétitivité
verte
et
l’abondement
du
fonds
vert.
Les
dotations
d'investissement
allouées
aux
communes
et
EPCI,
comme
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
se
stabilisent
à
1,8
milliard
€
pour
2024
mais
se
verdissent.
L'objectif
de
financement
de
projets
concourant
à
la
transition
écologique
est
accru
à
30
%
pour
la
DSIL
(contre
25
%
auparavant).
L'article
137
de
la
LFI
ajuste
le
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
à
7,1
milliards
d'euros
pour
l'année
2024,
enregistrant
ainsi
une
augmentation
de
6
%.
Cette
hausse
prend
en
compte
la
croissance
tendancielle
du
fonds,
mais
aussi
l'élargissement
de
son
assiette
(réintégration
des
dépenses
d'aménagement
des
terrains
parmi
les
dépenses
éligibles
au
FCTVA,
après
leur
exclusion
depuis
le
1er
janvier
2021).
L'article
205
de
la
LFI
décale
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
l'exercice
2026,
contre
2024
actuellement.
Il
précise
qu'une
fois
mis
en
œuvre,
le
CFU
se
substitue
de
façon
pérenne
aux
comptes
administratif
et
de
gestion.
Il doit
comprendre
une
annexe
intitulée
«
impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
»
(article
191).
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2.
La
situation
financière
et
budgétaire
de
la
ville
de
Saint-Raphaël
2.1
L'exécution
budgétaire
du
compte
financier
unique
provisoire
de
Z023
La
situation
financière
exposée
ci-après
correspond
à
la
projection
de
d'arrêté
des
comptes
qui
figurera
au
compte
financier
unique
(CFU),
après
confirmation
des
opérations
de
la
journée
complémentaire
de
la
part
du
comptable
public.
Projection
de
l'exécution
budgétaire
du
CFU
2023
(estimation
en
K€)
Fonctionnement
Investissement
Recettes
76
121
Recettes
18
114
- Dépenses
-75
660
- Dépenses
-30
790
=
Résultat
de
l'exercice
461
=
Résultat
de
l'exercice
-12
676
(Pour
mémoire
2022)
5
665
(Pour
mémoire
2022)
1
510
+
Excédent
reporté
19878
-Déficit
reporté
-3
015
=
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
20339
=
Résultat
de
clôture
d'investissement
-15
691
(Pour
mémoire
2022)
22
054
(Pour
mémoire
2022)
-4
527
+
Solde
des
restes
à
réaliser
5
698
Excédent
de
fonctionnement
disponible
20339
=
Besoin
de
financement
-9
993
(Pour
mémoire
2022)
22054
(Pour
mémoire
2022)
-1
857
L'inflation
galopante
marque
un
net
recul
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023.
Grâce
aux
résultats
des
clôtures
précédentes,
issus
de
la
gestion
rigoureuse
de
la
ville,
la
section
de
fonctionnement
montre
un
résultat
disponible
de
plus
de
20ME,
desquels
seront
prélevés
près
de
10M€
pour
assurer
la
couverture
du
besoin
de
financement
des
investissements. Dix
millions
d'euros
resteront
disponibles
pour
participer
à
l'équilibre
des
dépenses
nouvelles.
Malgré
un
contexte
de
hausse
des
coûts,
la
capacité
à
réaliser
les
équipements
nouveaux
est
maintenue.
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2.2
La
présentation
synthétique
des
opérations
réelles
de
l'exercice
et
leur
évolution
rétrospective
Evolution
me
El
m0
El
mn
ol me
ul
0
EU[EE
NUS
Recettes de fonctionnement courant
65140547
65149547 | 62136000
62136000
[66311772
66311772 | 71073752
71073752 | 73831006
73831006 |
3,88%
3,88%
Dépenses de fonctionnement courant
58047749
55445863 | 57286612
54464692 | 54879043
54879043 | 61546116
60135986 | 8798725
67388595 |
11,78%
12,06%
Epargne de gestion
7101798
9703684 |
4u4oscs
7671308 | 11432728
11432728 |
9527636
10937766 |
5032281
6442411 |
-47,18%
-41,10%
Résultats financiers
n6e7stio
1667810
|-1446186
1446186
|-1415840
-1415840 | 1363588
-1363588 | 1420225
-1420225 |
4,15%
415%
Résultats exceptionnels *
316435
316435
|
181300
-181300 |
361703
361703 |
258854
258 854
Epargne brute
5750422
8352309 |
3221902
6043822 | 10378582
10378582 |
8422902
9833032 |
3612056
5022186 |
-57,12%
-48,93%
ARR
courant du capital de la dette |
475610
64175610 | 6705947
6705947 | 6262322
6262322 | 6362221
6362221 |
6600704
6600704 |
3,75%
3,75%
Epargne Disponible (Autofinancement net)
|
425188
2176699
|-3484045
662125 | 4116260
4116260 |
2060681
3470811 | 2088648
1578518 |
-245,03%
*
-145,48%
Dépenses réelles d'investissement
10000589
10000589 |
a743861
e74sect | 8357578
8357578 | 17109377
17109377 | 22606256
22696256 |
32.65%
32,65%
Recettes réelles d'investissement
4960580
4069580 |
4094011
4094011 | 5035513
5035513 |
6321270
6321270 |
7768002
7768002 |
22,89%
22,89%
Besoin de financement courant
5130009
54130009 |
4649850
4649850 | 3322065
3322065 | 10788107
10788107 | 14928255
14928255 |
38,38%
38,38%
Evolution
du
besoin
de
financement
courant
25%
25%
-9%
-9%
-35%
-35%
132%
132%
349%
349%
Taux d'épargne : épargne brute/ recettes de |
3 53%,
12,82%
5,19%
o73% |
1565%
15,65% |
1185%
11685% |
4,80%
4,89%
fonctionnement
courant
Pour
une
meilleure
présentation
et
une
comparaison
facilitée,
les
variations
des
principaux
agrégats
budgétaires
ci-dessus
sont
retraitées
pour
chaque
exercice
de
la
charge
que
constitue
la
pénalité
SRU.
Cette
charge
d’un
volume
pouvant
approcher
les
3ME,
est
en
effet
variable
d'une
année
sur
l’autre,
selon
le
rythme
de
réalisation
des
charges
déductibles
et
le
niveau
de
majoration
décidé
par
l'État.
17
AR
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La
commune
ne
cesse
de
dénoncer
d’une
part,
le
poids
démesuré
de
la
pénalité
SRU
et
de
sa
majoration
au
regard
de
la
dureté
foncière,
des
contraintes
règlementaires
et
de
l'insuffisance
des
terrains
communaux
disponibles
pour
la
production
de
logements
;et
d'autre
part,
l'incohérence
des
estimations
domaniales
au
regard
des
dépenses
déductibles.
Par
arrêté
en
date
du
20
décembre
2023,
le
préfet
a
prononcé
la
carence
de
la
Commune
pour
la
période
triennale
2023-2025
et
fixé
la
majoration
du
prélèvement
sur
les
ressources
communales
à
100%
pour
une
durée
de
trois
à
ans
à
compter
du
1er
janvier
2024.
La
pénalité
SRU
pour
l'année
2024
est
estimée
à
2
100
000
€.
La
Commune
conteste
l’arrêté
préfectoral
de
carence
du
20
décembre
2023
et
la
majoration
du
prélèvement
initial.
En
effet,
la
Commune
soutient
notamment
que
le
préfet
a
commis
une
erreur
d'appréciation
de
la
situation
eu
égard
aux
difficultés
que
la
Commune
a
rencontré
dans
la
réalisation
de
logements
sociaux
et
à
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
volontariste,
n’a
pas
pris
en
compte
tous
les
critères
prévus
à
ces
dispositions
pour
fixer
le
taux
de
majoration
du
prélèvement
initial,
et
n’a
ni
motivé
ni
justifié
la
durée
de
majoration.
La
Commune
a
également
contesté
l’arrêté
relatif
aux
prélèvements
opérés
sur
les
ressources
fiscales
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
du
28
juillet
2023.
Suite
à
la
décision
implicite
de
rejet
de
Monsieur
le
préfet
du
Var
du
27
novembre
2023,
la
Commune
a
déposé
une
requête
introductive
d'instance
le
25
janvier
2024.
La
commune
conteste
également
les
dernières
estimations
domaniales
relatives
à
des
opérations
de
logements
sociaux
sur
lesquelles
une
décote
sur
la
valeur
vénale
des
fonciers
a
été
appliquée
créant
ainsi
une
double
pénalité
financière
pour
les
communes
carencées.
La
DDFIP
refuse
injustement
les
justifications
qui
permettraient
de
pratiquer
une
double
estimation,
à
savoir
une
estimation
de
la
valeur
du
foncier
en
production
libre
et
de
la
valeur
grevée
par
la
carence
SRU.
La
commune
est
toujours
victime
d’une
double
peine,
au
titre
du
prélèvement
de
pénalité
SRU
et
au
titre
des
dépenses
déductibles.
18 AR
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Niveau
d'autofinancement
rapporté
aux
recettes
de
fonctionnement
Depuis
fin
2020,
l'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
est
linéaire
et
réelle.
Mais
sous
le
poids
de
l'augmentation
des
coûts,
l'évolution
de
l’autofinancement
ne
suit
plus
la
dynamique
des
recettes.
L'explication
réside
dans
le
poids
croissant
des
charges
comme
les
prix
du
gaz
(+912
000€
en
2023),
les
charges
de
personnel
(+2,6M£€)
ou
encore
la
pénalité
SRU
(1
400
000€).
Evolution
de
l'épargne
selon
le
niveau
de
recettes
76 000
G “es
10 000
&
S
72000
É
E
©
S
70 000
de
n
+
®
68 000
D
5000
©
5
66 000
ce
n
b°
5
64 000
S
Q 2
62
000
Ju
a
60 000
0
2019
2020
2021
2022
2023
mm
Recettes
de
fonctionnement
courant
=
Fpargne
brute
Evolution
des
dépenses
par
rapport
aux
recettes
15% 10% 5% 0%
2019
Sy
2022
2023
-5% -10%
es
Fyolution
annuelle
des
recettes
de
fonctionnement
courant
=
Fyolution
annuelle
des
dépenses
de
fonctionnement
courant
19 AR
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2.3
La
section
de fonctionnement
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
RE
A oeREeRs
Variation
annuelle
des
Recettes
réelles
de
om ose
|
a
|
ban
de
d'immobilisations
2017
62
697
053
3,72%
1 783
2018
64
141
713
2,30%
1 786
2019
65
747
820
2,50%
1 835
2020
62
325
542
-5,21%
1 750
2021
66
807
567
7,19%
1 844
2022
71
703
928
7,33%
1 958
2023
(estimation)
73
869
126
3,02%
2 026
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
3%
en
2025.
Le
rattrapage
du
creux
lié
à
la
crise
sanitaire
est
désormais
acquis,
avec
un
niveau
de
recettes
qui
se
situe
12%
au-delà
de
celui
de
2019,
dernière
année
de
référence
avant
la
pandémie. Les
recettes
ordinaires
Concernant
les
recettes
des
services,
la
ville
de
Saint-Raphaël
rend
accessible
nombre
d'animations
où
d'activités
dans
tous
les
domaines.
Elle
offre
un
large
panel
d'événements
gratuits
(conférences,
fêtes
musicales,
fêtes
traditionnelles,
expositions,
activités
pour
enfants….),
où
à
des
tarifs
très
accessibles
(Jazz,
Jeudis
live,
Livres
en
fête,
Festival
de
la
BD,
Carnaval,
Saint-Pierre,
Résonnances
urbaines,
saison
estivale,
programmation
Esterel
Arena,
sorties
du
centre
aéré,
classes
de
neige,
classes
vertes,
activités
sportives.….).
La
politique
tarifaire
de
la
ville
est
raisonnée,
elle
est
adaptée
pour
permettre
le
financement
a
minima
des
services,
avec
la
préoccupation
de
rester
accessible
pour
tous.
20 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
produit
de
la
fiscalité
directe
et
les
autres
produits
fiscaux
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
l'État
écrête
chaque
année
de
15%
la
compensation
qu'il
a
mis
en
place.
Pour
autant,
la
ville
n'augmente
pas
ses
taux
d'imposition. Début
2023,
une
préoccupation
concernant
l'évolution
des
recettes
fiscales
a
été
soulevée
par
la
ville
pour
l'exercice
2022.
Les
bases
définitives
ainsi
que
les
revenus
fiscaux
qui
en
ont
résulté
ont
commencé
à
être
corrigés
en
2023,
grâce
à
l'action
de
la
municipalité
qui
a
fourni
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
Cependant,
les
ajustements
effectués
se
sont
révélés
insuffisants.
C'est
pourquoi
le
travail
se
poursuit,
dans
le
double
objectif
de
protéger
les
ressources
financières
de
la
commune
et
d'assurer
une
justice
fiscale
pour
tous
les
raphaëlois. 2022
2023
2021
minimum
attendu
2022
minimum
attendu
2023
—
Etat
1259
réel
—
Etat
1259
réel
(3,4%)
(7,1%)
Bases
actualisées
TH
63
551
813
65
712
575
63
241
413
67
731
553
68
713
543
dont
résidences
secondaires
63
551
813
65
712
575
63
241
413
67
731
553
68
713
543
Bases
actualisées
TFB
106
341
687
109
957
304
110
831
851
118
700
912
118
360
359
Bases
actualisées
TFNB
455
606
471
097
480
396
514
504
531
904
*En
2021,
les
bases
de
taxe
d'habitation
des
résidences
principales
ont
disparu
sous
l'effet
de
la
réforme.
Alors
que
l'Etat
avait
décidé
de
majorer
les
bases
de
3,4%
en
2022
et
de
7,1%
en
2023,
l'évolution
réelle
de
ces
bases
s'est
avérée
inférieure
aux
bases
notifiées
par
l'Etat
lui-même.
Cette
situation
s'est
produite
dans
un
contexte
où,
paradoxalement,
les
bases
physiques
de
la
commune
connaissent
une
croissance
constante.
En
conséquence,
le
rendement
fiscal
attendu
a
été
mécaniquement
moins
satisfaisant
que
prévu.
Produit
Taxe
ï
;
:
Produit
Foncier
non
Total
produit
de
la
d'habitation
Produit
Fongier-
68
bâti
fiscalité
directe
2021
9 090
078
29
979
972
144
564
39
214
614
2022
minimum
attendu
(3,4%)
9
399
141
30
999
291
149
479
40
547
911
2022
réel
9
042
155
31
174
935
152
430
40
369
520
Ecart
de
produit
fiscal
2022
-356
986
175
644
2
951
-178
391
2023
minimum
attendu
(7,1%)
9 684
148
33
388
355
163
253
43
235
756
2023
réel
9 728
146
33
289
269
168
773
43
186
188
Ecart
de
produit
fiscal
2023
a
minima
- si
exercices
non
43
998
-99
086
5
520
-49
568
liés
Ecart
de
produit
fiscal
2023
|
|
stexeréices
los
-695
319
-99
086
5
520
-788
885
21 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
se
maintient
en
2023
mais
cette
ressource
n’a
cessé
de
décroître
depuis
2014.
Son
érosion
atteint
désormais
plus
de
28M£.
DGF
Nette
Variation
annuelle
DGF
2014
7 228
327
2015
6 071
033
16%
Perte
de
DGF
2016
4 808
129
-21%
depuis
2014
2017
4 087
368
15%
32
271
846
€
2018
4 004 460
2%
2019
3 820 000
-5%
Perte
are
en
2020
3 647
252
-5%
-3
789
897
€
2021
3 557
070
-2%
soit
2022
3 436
723
-3%
-52,4%
2023
3 438
430
0%
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ee
ent
Variation
DRF
annuelle
VaDalon
we
1]
annuelle
(DRF)
2019
avec
SRU
60
409
110
342
786
0,57%
2019
hors
SRU
57
807
224
465
082
0,79%
2020
avec
SRU
59
439
824
-969
287
-1,60%
2020
hors
SRU
56
617
904
-1
189
320
-2,06%
2021
56
735
005
117
101
0,21%
2022
avec
SRU
63
658
219
6
923
214
12,20%
2022
hors
SRU
62
767
070
6
032
065
9,48%
2023
avec
SRU
(estimation)
70
421
048
6
762
829
10,77%
2023
hors
SRU
(estimation)
69
010
919
6
243
849
8,87%
Sur
le
volet
dépenses,
il est
nécessaire,
pour
disposer
de
données
comparables,
de
retraiter
la
pénalité
SRU
pour
les
années
où
elle
est
présente.
22 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
L'augmentation
de
8,9%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2023
est
justifiée
par
les
postes
suivants
:
-
Les
charges
générales
pour
2,3M€
(électricité,
gaz,
événements
et
animations,
transports
scolaires,
assurances).
Charges
àcaradère
Variation
annuelle
des
g
énéral
charges
à
caractère
g
général
2019
18
039
031
3,2%
2020
15
669
041
-13,1%
2021
15
746
088
0,5%
2022
19
007
924
20,7%
2023
(estimation)
21
339
383
12,27%
-
Les
charges
de
personnel
pour
2,6M€
(glissement
vieillesse
technicité,
revalorisation
de
1,5%
au
1°
juillet
2023,
heures
supplémentaires
liées
à
l’activité
événementielle).
Ces
dépenses
font
l’objet
d'un
développement
en
annexe.
Charges
de
personnel
Evolution
annuelle
2019
31
199
755
1,92%
2020
31
798
306
1,92%
2021
32
514
192
2,25%
2022
34
510
283
6,14%
2023
(estimation)
37
162
788
7,69%
-
Les
contingents
et
participations
et
charges
exceptionnelles
pour
1ME,
essentiellement
pour
le financement
du
CCAS.
23 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2.4
La
section
d'investissement
La
situation
présentée
ci-dessous
est
celle
du
projet
de
compte
financier
unique,
c'est-à-dire
que
les
restes
à
réaliser
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Les
opérations
réelles
de
l'exercice
En
2023,
les
subventions
d'équipement
affichent
un
fort
dynamisme
(+900
000€)
grâce
au
département
du
Var
(1
112
000
€)
et
à
l'agence
de
l'eau
(285
000
€).
Cela
provient
de
l'encaissement
des
subventions
d'équipement
obtenues
et
du
produit
des
amendes
de
police.
A
noter
que
1,9M€
supplémentaires
figurent
dans
les
restes
à
réaliser
et
seront
repris
au
budget
primitif
2024.
Les
dotations
d'investissement
se
maintiennent
malgré
un
fonds
de
compensation
de
la
TVA
en
recul
puisque
assis
sur
les
dépenses
d'équipement
de
2021,
année
qui
a
connu
le
niveau
d'équipement
le
plus
bas
de
la
période.
Ce
sont
les
taxes
d'aménagement
qui
compensent
ce
manque
de
dotations.
2023
2017
2018
2019
2020
2021
2022
(estimation)
Subventions
d'équipement
1
957
912
2
180
859
2
058
081
1
729
753
1
403
976
2
253
886
3
152
125
Dotations
d'investissement
2
821
246
2
416
191
2
597
620
2
036
903
2
679
183
2
553
852
2
508
964
Total
recettes
réelles
d'investissement |
4
779
158
4
597
050
4
655
701
3
766
656
4
083
160
4
807
738
5
661
089
Le
programme
d'investissement,
rattrapé
en
2022,
atteint
un
niveau
inédit
en
2023.
Les
réalisations
accélèrent
et
se
concrétisent.
2023
2017
2018
2019
2020
2021
2022
(estimation)
Dépenses
d'équipement
8728033
|
8755995 |
10 077
390 |
8721618
|
8578078
|
15 972
105 |
21
060
820
Recettes
réelles
d'investissement
û
0
u
«
ñ
“
s
A
cette
situation
comptable,
il convient
d'ajouter
15,9
M€
de
dépenses
d'équipement
engagées
en
2023
mais
pas
encore
totalement
réalisées
au
31
décembre
2025.
24 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
financement
des
investissements
En
valeur
absolue
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dépenses
d'équipement
|
8 755
995
10
077
390
8 721618
8 578 078
15972105
|
21060
820
Dotations
d'investissement
|
1 450
318
1 273
376
1 225
429
1 608
172
1 264 013
1 093
612
Subventions
d'équipement
|
2 180
859
2 058
081
1 729 753
1 403 976
2 253 886
3 152 125
Emprunts
5 200
000
5 000 000
6 000 000
5 000
000
5 000 000
3 900 000
Autoñnancement
des
75
182
1 745
934
233
564
565
930
7 454
206
12
915
083
équipements
Le
bouleversement
de
la
section
d'investissement
apparu
en
2023
est
permis
par
le
fort
niveau
d’autofinancement
qui
a
évolué
de
+73%
en
un
an.
La
part
de
l'emprunt
au
31
décembre
2023
est
minime
car
certains
contrats
souscrits
seront
débloqués
au
moment
des
décaissements
associés
(EPAF,
conversion
de
l'éclairage
public
en
Leds,
désimperméabilisation
des
cours
d'écoles).
Les
nouveaux
contrats
figurant
dans
les
recettes
restant
à
réaliser
représentent
11,1ME.
120% 100% 80% 60% 40% 20%
0%
as
-20%
25
2018
Participation
de
l'autofinancement
à l'équipement
M
Dotations
d'investissement
Bt Emprunts
a Subventions
d'équipement
M Autofinancement
des
équipements
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2.5 La gestion
de la dette
Le
budget
primitif
de
2023
prévoyait
un
recours
à
l'emprunt
de
6ME
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
et
les
dépenses
nouvelles
d'équipement.
Cette
enveloppe
a
été
majorée
de
9ME
pour
l'opération
de
préservation
du
patrimoine
raphaëlois
à
travers
l'acquisition
du
site
de
l'EPAF.
Grâce
à
un
autofinancement
inédit,
cette
enveloppe
budgétaire
a
pu
être
limitée
à
3,9M€
sur
l'exercice
2023
et
reportée
pour
11,1ME€,
soit
la
préservation
de
l’endettement
à
hauteur
de
1ME€.
Malgré
des
conditions
de
marché
peu
favorables,
le
contrat
exécuté
sur
le
budget
2023
a
été
négocié
avec
un
taux
fixe
de
3,90%.
Caractéristiques
de
la dette
au
31/12/2023
Encours
65
850
874,89
Nombre
d'emprunts
*
36
Taux
actuariel
*
2,44%
Taux
moyen
de
l'exercice
2,37% * tirages
futurs
compris
Prêteurs
éd
LJ
dé
a
33.7 %
9.2 % 94 %
16.9 %
Prêteur
%
Montant
MN
Caisse d'Epargne
33,70
22 193 302,18
EUX
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
20,42
13 448 762,42
EM
Crédit Agricole
16,94
11 152 809,35
| CREDIT FONCIER
9,38
6 175 000,00
L||
STE GENERALE
9,20
6 059 707,06
EMI
La Banque Postale
5,92
3 900 000,00
EN
Crédit Mutuel
3,55
2 336 293,88
RM
Caisse des dépôts
0,89
585 000,00
TOTAL
65 850 874,89
26 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Tous
les
contrats
souscrits
par
la
ville
ont
une
protection
maximale
face
au
risque
(Chartés
1A
par
la
classification
Gissler)
:
Charte
Gissler
Classification
de
l'encours
au
31/12/2023
en
fin
de
journée
selon
o
Catégorie
1-A
TOTAL
la
charte
Gissler
Encours
au
31/12/2023
65 850 874,89 65 850
874,89
% 100,00%
100
%
Le
désendettement,
amorcé
en
2018,
est
ininterrompu.
Il
atteint
en
fin
d'exercice
10,6ME.
Trajectoire
de
désendettement
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Désendettement
—
de
2018
à 2023
Nouveaux
emprunts
—
contrats
ordinaires
|
5
200
000
|
5
000
000
|
6
000
000
|
5
000
000
|
5
000
000
|
3
900
000
Remboursements
de
ces
emprunts
5
901
431
|
6175610
|
9450
288
|
6
262
322
|
6
362
181
|
6
600
704
Besoin
de
financement
sur
emprunts
-701
431
|
-1
175610
|
-3
450
288
|
-1
262
322
|
-1
362
181
|
-2
700
704
-10
652
535
Des
contrats
d'emprunt
ont
été
souscrits
pour
équilibrer
des
opérations
très
spécifiques.
IIS
n'ont
pas
été
mobilisés
en
2023
et
figurent
dans
les
restes
à
réaliser.
[ls
commenceront
à
être
remboursés
après
leur
déblocage,
en
2024.
Emprunts
spécifiques
2023
- Souscription
mais
dre
pas
de
déblocage
de
ER
fonds
Patrimoine
- Acquisition
EPAF
9 000
000
4 500
000
Conversion
éclairage
public
en
LEDS
1
762
000
1
762
000
Désimperméabilisation
des
cours
d'école
338
000
338
000
2 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3,
Exposé
des
orientations
budgétaires
envisagées
du
budget
principal
L'année
2023
a
été
marquée
par
un
très
fort
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement : 85,5%
des
crédits
du
budget
primitif
ont
été
mandatés
74,7%
des
crédits
du
budget
total,
après
décisions
modificatives,
ont
été
mandatés
Ce
bilan
est
d'autant
plus
remarquable
que
des
moyens
budgétaires
sans
précédent
ont
été
déployés
en
2023,
grâce
à
la
gestion
rigoureuse
et
au
surplus
issu
de
la
période
de
ralentissement
pendant
la
crise
sanitaire.
Parmi
les
réalisations
livrées
en
2023:
les
pergolas
du
cours
Guilbaud,
la
désimperméabilisation
des
cours
de
l'école
Monge
Roustan
et
celle
de
l'école
du
Petit
Défends
et
l'achèvement
de
la
construction
du
centre
aéré
des
golfs.
Les
moyens
dégagés
les
années
précédentes
ont
également
permis
de
créer
sereinement
le
budget
annexe
de
la
régie
autonome
des
Golfs
avec
la
reprise
du
personnel,
la
réouverture
dès
le
5eme
jour
de
l’année
2024
et
la
préparation
des
travaux
sur
les
2
parcours.
L'année
2024
sera
l'occasion
pour
la
ville
de
renforcer
sa
situation
financière
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
et
à
l'optimisation
de
ses
ressources.
Cette
stratégie
permettra
de
mener
à
bien
les
projets
déjà
en
cours
ainsi
que
de
démarrer
de
nouvelles
opérations.
En
se
concentrant
sur
l'efficacité
des
dépenses
et
l'amélioration
des
revenus,
la
ville
vise
à
créer
une
base
financière
solide
qui
soutiendra
le
développement
et
l'amélioration
des
services
et
infrastructures
au
bénéfice
de
ses
citoyens.
28 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2.1
Les
orientations
de
la
section
de
fonctionnement Fonctionnement
Variation
BP
2023
Total
budget
2023
BP
2024
BP
2023 /
BP
2024
Charges
générales
22
107
773,00
22
865
711,85
22
500
000,00
2%
Frais
de
personnel
36
300
000,00
37
190
000,00
|
40
175
000,00
11%
s
Autres
charges
(SRU,
intérêts
de
la
dettes,
subventions.)
12
217
157,00
12
876
153,15]
13
560
000,00
11%
% |
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
70
624
930,00
72
931
865,00
76
235
000,00
8%
8
Prélèvement
pour
la
section
d'investissement
18
000
000,00
15
372
975,00
2 700
000,00
-85%
Dépenses
d'ordre
budgétaire
3 000
000,00
3 959
000,00
4
000
000,00
33%
Total
dépenses
de
Fonctionnement
91
624
930,00
92
263
840,00
|
82
935
000,00
-9%
Fiscalité
57
552
000,00
57
770
910,00
|
58
000
000,00
1%
Dotations
4
601
000,00
4
881
000,00
4
500
000,00
-2%
à |
Autres
recettes
réelles
8
994
103,01
9
134
103,01
9
485
000,00
5%
8
Recettes
réelles
de
fonctionnement
71
147
103,01
71
786
013,01|
71
985
000,00
1%
à |
Résultat
reporté
19
877
826,99
19
877
826,99
|
10
350
000,00
-48%
Dépenses
d'ordre
budgétaire
600
000,00
600
000,00
600
000,00
0%
Total
recettes
de
Fonctionnement
91
624
930,00
92
263
840,00
|
82
935
000,00
-9%
La
masse
de
la
section
de
fonctionnement
est
prévue
en
recul
de
9%,
en
raison
de
l'ajustement
du
prélèvement
pour
la
section
d'investissement,
afin
de
participer
au
financement
des
restes
à
réaliser
de
fin
d'exercice.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
de
fonctionnement
devraient
croître
d'environ
6,7%
au
budget
primitif
de
2024.
Total
des
dépenses
x a
réelles
de
fonctionnement |
Variation
DRF
annuelle
Variation
4
annuelle
(DRF)
:
2018
hors
SRU
57
342
142
-1
315
733
-2,24%
2019
hors
SRU
57
807
224
465
082
0,79%
2020
hors
SRU
56
617
904
-1
189
320
-2,06%
2021
56
735
005
117
101
0,21%
2022
hors
SRU
62
767
070
6
032
065
9,48%
2023
hors
SRU
(estimation)
69
010
919
6
243
849
8,87%
2024
hors
SRU
(prévision)
74
135
000
5
124
082
6,72%
29 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
ville
continue
de
subir
l'inflation
des
fournitures
et
des
services
et
particulièrement
la
hausse
du
coût
de
l'énergie.
Les
contrats
de
commande
publique
sont
impactés
par
les
clauses
de
révision
de
prix
indexées
comme
la
règlementation
l'impose.
Dans
le
contexte
de
hausse
généralisée
des
prix,
la
ville
continue
d’actionner
plusieurs
leviers
:
L'optimisation
des
dépenses
par
une
revue
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
identifier
et
réaliser
des
économies,
sans
compromettre
la
qualité
des
services
publics.
Les
groupements
de
commande,
déjà
en
vigueur
avec
les
organismes
satellites
de
la
ville,
ont
été
étendus
par
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
du
territoire
d'Esterel
Côte
d'Azur
Agglomération
(délibération
n°41
du
14
décembre
2022)
pour
accélérer
les
économies
d'échelle
tout
en
rationnalisant
les
procédures.
L'adaptation
de
nos
conditions
d'achat
:la
négociation
est
systématique
pour
tous
nos
achats
à
enjeu.
À
chaque
fois
que
cela
est
possible,
nous
instaurons
des
plafonds
de
révisions
des
prix
dans
tous
nos
nouveaux
contrats.
La
mutualisation
des
prestations,
comme
l'extension
du
réseau
Mediatem
ou
le
tir
d'un
feu
d'artifice
commun
avec
la
commune
de
Fréjus
qui
sera
renouvelé
en
2024.
La
mutualisation
des
services,
comme
la
Direction
des
Ressources
Humaines
mutualisée
avec
la
communauté
d'agglomération.
Une
étude
est
en
cours
pour
la
mutualisation
des
services
d'archives.
L’écologie
intelligente
:Investissement
dans
des
projets
d'énergie
renouvelable
et
d'efficacité
énergétique
pour
réduire
les
coûts
à
long
terme
et
favoriser
la
transition
écologique.
Charges
générales
Variation
BP
2019
BP
2020
BP
2021
BP
2022
BP
2023
BP
2024
|
BP
2024/
BP
2023
19
482
108
17
985
000
17
697
000
18
568
250
|
22
107
773 |
22
500
000
1,77%
Les
charges
générales
seront
contenues
à
ce
stade,
compte
tenu
de
l'incertitude
sur
le
niveau
de
recettes,
en
particulier
sur
les
reversements
de
l'Etat
:
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
ne
sont
pas
encore
connues,
les
bases
fiscales
ne
sont
pas
encore
notifiées
et
subissent,
outre
la
lenteur
de
taxation
dont
fait
preuve
l'Etat,
un
tassement
dû
à
la
compensation
imparfaite
par
l'Etat
de
sa
décision
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
qui
se
dégrade
d'année
en
année.
30 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Variation
Total
budget
|
Total
budget
|
Total
budget
|
Total
budget
|
Total
budget
|
Total
budget
Budget
2024
/
Charges
de
2019
2020
2021
2022
2023
2024
personnel
Budget
2023
31
233
000
32
000
000
32
600
000
34
537
000
37
190
000
40
175
000
8,03%
Les
charges
de
personnel
vont
connaître
une
évolution
de
11%
par
rapport
au
budget
primitif
mais
de
8%
par
rapport
aux
dépenses
réellement
constatées
en
2023.
Les
justifications
sont
d'ordre
structurelles
comme
le
glissement
vieillesse
technicité
mais
aussi
la
prise
en
compte
en
année
pleine
les
évolutions
légales
intervenues
au
cours
de
2023
(dont
1,5%
au
1°
juillet
2023)
et
celles
de
2024
(5
points
d'indice
au
1°"
janvier
2024).
Parmi
les
autres
charges,
la
ville
a
la
volonté
de
renforcer
son
soutien
en
faveur
du
CCAS
pour
permettre
l'ouverture
d'une
nouvelle
crèche
collective
municipale,
la
création
d’un
service
d'aide
aux
personnes
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales
et
les
actions
et
services
dans
les
quartiers.
En
2024,
la
ville
sera
confrontée
à
une
pénalité
au
titre
de
la
loi
SRU
estimée
à
2,1
millions
d'euros,
une
charge
plus
conséquente
que
celle
subie
en
2023.
Malgré
la
situation,
la
ville
maintient
une
dynamique
de
production
de
logements
sociaux
à
la
fois
en
production
neuve
et
sur
le
parc
existant
en
développant
des
partenariats
avec
les
bailleurs
sociaux
et
les
associations
IML
;tout
en
préservant
l'environnement
des
raphaëlois.
Pour
la
période
triennale
actuelle,
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2023
fixe
le
taux
de
majoration
du
prélèvement
sur
les
ressources
communales
à
100%
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1er janvier
2024.
Evolution
du
prélèvement
SRU
2024
Total
prélevé
2018
2019
2020
2021
2022
2023
_..
par
l'Etat
(Prévision)
2 724
183 |
2 601
886 |
2 821
920
0
891
149
|
1 410
130
2
100
000
12
549
269
€
“L'exercice
2021
a
été
épargné
du
prélèvement
pour
pénalité
SRU
grâce
aux
dépenses
déductibles
de
2019.
31 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
recettes
de
fonctionnement
En
2024,
pour
la
dixième
année
consécutive,
aucune
augmentation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
ne
viendra
majorer
les
avis
d’impositions
des
raphaëlois.
Les
recettes
fiscales
attendues
sont
stables
car
malgré
les
dispositifs
légaux
nationaux
(revalorisation
des
bases
fiscales
de
+3,4%),
les
droits
de
mutation
devraient
perdre
en
dynamisme
si
le
ralentissement
des
transactions
immobilières
se
vérifie.
En
revanche,
il
faut
s'attendre
à
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Le
niveau
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
n'est
pas
assuré
et
l'attribution
de
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
est
incertaine.
Les
notifications
de
ces
deux
postes
importants
de
ressources
seront
envoyées
au
cours
du
deuxième
semestre
2024
par
l'État.
DGF
Nette
Variation
annuelle
DGF
2014
7 228
327
2015
6 071
033
-16%
Perte
de
DGF
2016
4 808
129
-21%
depuis
2014
2017
4 087
368
-15%
36
300
173
€
2018
4 004
460
2%
2019
3 820
000
-5%
Perte
annuelle
en
2020
3 647
252
-5%
-4
028
327
€
2021
3 557
070
2%
soit
2022
3 436
723
-3%
-55,7%
2023
3 438 430
0%
2024
(estimation)
3 200
000
-7%
L'État
attribue
la
DGF
selon
une
enveloppe
et
des
modalités
à
sa
propre
discrétion.
Les
montants
et
les
règles
de
répartition
sont
modifiés
chaque
année,
au
gré
des
années
et
des
circonstances.
La
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
une
faible
augmentation
de
la
DGF
de
320
millions
d'euros
par
rapport
à 2023,
sans
garantir
la
stabilité
dans
la
répartition
de
l'enveloppe
reconduite.
Cette
information
doit
être
mise
triplement
en
perspective
:
-
_L’abondement
supplémentaire
de
la
DGF
sera
réparti
entre
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU,
140
millions
d'euros),
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR,
150
millions
d'euros)
et
la
dotation
d’intercommunalité
(30
millions
d'euros).
La
ville
de
Saint-
Raphaël
n’est
pas
éligible
à
ces
enveloppes.
-
L'Etat
a
refusé
d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation.
-
L'Etat
entame
en
2024
sa
réforme
des
indicateurs
financiers
utilisés
pour
la
péréquation
du
bloc
communal
dans
l'objectif
de
tenir
compte
de
l'effort
fiscal
c'est-à-
dire
de
sous
doter
les
communes
qui
n’augmentent
pas
les
impôts.
32 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2.2
Les
orientations
de
la
section
d'investissement
Investissement
Variation
BP
2023
Total
budget
2023
BP
2024
BP
2023 /
BP
2024
Remboursement
de
la dette
6 800
000,00
6 800
000,00
7 555
000,00
11%
Dépenses
d'équipement
24
632
003,00
34
972
261,00
25
455
000,00
3%
&
Autres
dépenses
réelles
d'investissement
1
676
024,12
1
373
024,12
100
000,00
-94%
8
Dépenses
réelles
d'investissement
33
108
027,12
43
145
285,12
33
110
000,00
0%
a
Déficit
reporté
3 014
587,89
3 014
587,89
-
-100%
? |
Restes
à réaliser
6 799
714,99
6 799
714,99
16
000
000,00
135%
Dépenses
d'ordre
budgétaire
1 600
000,00
2 210
000,00
1 600
000,00
0%
Total
dépenses
d'investissement
44
522
330,00
55
169
588,00 |
50
710
000,00
14%
Dotations
2 100
006,25
2 190
006,25
2 500
000,00
19%
Subventions
à recevoir
1 300
000,00
3 315
283,00
4 100
000,00
15%
Nouveaux
emprunts
6 000
000,00
15
000
000,00
4 100
000,00
-32%
Autres
recettes
réelles
d'investissement
308
000,00
108
000,00
-
pe
Cessions
d'immobilisations
3 000
000,00
4 000
000,00
3 810
000,00
27%
8
Recettes
réelles
d'investissement
12
708
006,25
24
613
289,25
11
510
000,00
-9%
@ |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
18
000
000,00
15
372
975,00
2
700
000,00
-85%
Excédents
capitalisés
1 805
000,00
1 805
000,00
10
000
000,00
454%
Restes
à réaliser
8 009
323,75
8 009
323,75
21
500
000,00
168%
Recettes
d'ordre
budgétaire
4 000
000,00
5 369
000,00
5 000
000,00
25%
Total
recettes
d'investissement
44
522
330,00
55
169
588,00
50
710
000,00
14%
Les
recettes
d'investissement
Avant
toute
prévision
budgétaire
nouvelle,
la
section
d'investissement
bénéficiera
d'un
autofinancement
prévisionnel
provenant
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2700
000€
et
d’un
bilan
de
restes
à
réaliser
de
5
500
000
€.
Restes
à
réaliser
en
dépenses
16
000
000
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
21
500
000
€
Bilan
des
restes
à
réaliser
5 500
000
€
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA,
lié
aux
investissements
de
2022
repartira
à
la
hausse
en
2024
(+500
000€).
En
revanche,
le
reversement
des
taxes
d'aménagement
encaissées
par
l'Etat
sont
plus
incertaines
car
elles
suivent
le
rythme
du
marché
de
la
construction
et
subissent
les
changements
d'organisation
de
la
taxation
entre
DDT
et
DGFiP.
33 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
recours
à
l'emprunt
est
envisagé
à
hauteur
de
4
100
000€
pour
équilibrer
la
section
d'investissement.
Le
désendettement
annuel
des
contrats
déjà
mobilisés
sera
de
l’ordre
de
13,2ME€.
Emprunts
ordinaires
Désendettement
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
|
ie 2018 à 2024
Nouveaux
emprunts - contrats ordinaires | 5 200 000 |
5 000 000 |
6 000 000 |
5 000 000 |
5 000 000 |
3 900 000 |
4 100 000
pe
des
Remboursements
de
ces
emprunts
5
901
431 |
6175610 |
9
450
288 |
6
262
322 |
6
362
181 |
6
600
704 |
6
700
000
Besoin
de
financement
sur
emprunts
-701
431
|
-1
175
610 |
-3
450
288 |
-1
262
322 |
-1
362
181 |
-2
700
704 |
-2
600
000
-13
252
535
Emprunts
spécifiques
Désendéttement
2023 - Souscription
cn
2024 -
de 2018 à 2024
mais
pas
de
de
EE
amortissement
du |
-SUr
contrats
déblocage de
fonds
p
capital (prévision)
spécifiques
Patrimoine
- Acquisition
EPAF
9
000
000
4
500
000
173
000
Conversion
éclairage
public
en
LEDS
1 762
000
1 762
000
135
500
-2 474
535
Désimperméabilisation
des
cours
d'école
338
000
338
000
13
500
Même
en
tenant
compte
des
emprunts
spécifiques,
la
trajectoire
de
désendettement
perdure
pour
près
de
2,5ME.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'équipement
seront
évaluées
à
25
455
000€,
en
progression
de
3%.
Elles
comporteront
les
programmes
structurants
du
plan
pluriannuel
d'investissement
défini
en
2021,
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
et
les
opérations
récurrentes
nécessaires
comme
la
réfection
de
notre
patrimoine
bâti
(bâtiments
scolaires,
sportifs,
culturels),
et
à
l'amélioration
notre
cadre
de
vie
(voiries,
espaces
piétonniers,
espaces
paysagers,
espaces
verts,
cimetières.)
et
des
opérations
phares
Dépenses
2023
2024
2025
2026
Centre
aéré
Valescure
3
267
941€
685
009
€
Sécurité
212
122
€
283
000
€
265
000
€|
415
756€
Voirie
et
espaces
publics
1332
889€|
1980500€|
1740
000
€ |
2
157
140€
Es
14
E Aménagement
des
quartiers
restes
à
réaliser
du
fait de
leur
caractère
pluriannuel.
34
0 €
302
000
€
19
€
L'ajustement
2024
tient
compte
des
engagements
non
soldés
fin
2023
qui
ne
peuvent
pas
être
retenus
dans
les
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
centre
aéré
des
Golfs
Le
24
janvier
2024
les
enfants
ont
investi
les
nouveaux
locaux
du
centre
aéré
des
golfs,
nouvel
accueil
pour
120
enfants
de
3
à
6
ans.
L'équipement
se
compose
d'un
hall
d'accueil,
de
locaux
administratifs,
de
trois
salles
d'activités
avec
locaux
de
rangement,
d’un
dortoir,
d’un
réfectoire
avec
office
de
réchauffage
et
locaux
annexes,
de
sanitaires,
de
locaux
techniques,
d'espaces
extérieurs
d'activités
et
d'espaces
de
stationnement.
Du
fait
de
ses
qualités
environnementales,
le
futur
bâtiment
a
obtenu
la
certification
«Bâtiments
Durables
Méditerranéens
»
niveau
argent.
Il
se
caractérise
en
effet
par
son
utilisation
de
matériaux
biosourcés
(ossature
bois,
plancher
bas
carbone,
isolation
en
ouate
de
cellulose
et
en
laine
de
bois)
et
par
sa
maîtrise
des
consommations
d'énergie
(gestion
des
apports
solaires
et
de
la
ventilation
naturelle
et
éclairage
LED
notamment).
Un
souci
particulier
a
également
été
apporté
à
son
insertion
dans
son
environnement
;La
pinède
dans
laquelle
il s’installe
sera
préservée
et
des
dispositifs
acoustiques
seront
mis
en
place
pour
atténuer
au
maximum
les
nuisances
sonores
exportées
vers
les
riverains.
La
qualité
de
ce
projet
a
permis
d’obtenir
1 646
000€
de
subventions
pour
un
programme
évalué
à
3
563
000€
HT,
soit
un
taux
de
financement
à
date
de
46.21%.
La
sixième
phase
de
vidéoprotection
La
vidéoprotection
s'inscrit
dans
le
plan
d'ensemble
de
sécurité
de
la
Ville
et
constitue
un
outil
modulable
permettant
notamment,
en
temps
réel
ou
différé
:
-
de
prévenir
les
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens,
-
d'opérer
un
effet
dissuasif
quant
aux
actes
de
délinquance,
-
de
surveiller
les
espaces
publics
où
la
tranquillité
est
susceptible
d'être
troublée,
-
d'identifier
le(s)
auteur(s)
d'infractions
pénales.
Le
déploiement
de
la
vidéoprotection,
initié
depuis
2018
à
Saint-Raphaël,
a
permis
en
5
phases
successives
d'installer
75
caméras
sur
la
voie
publique.
Ce
dispositif
ayant
fait
ses
preuves
en
matière
d'efficacité
sur
le
territoire
communal,
il a
été
proposé
de
développer
ce
système
dans
le
cadre
d'un
plan
pluriannuel
sur
une
période
de
6
ans
soit
2021/2026
pour
porter
le
nombre
de
caméras
à
près
de
150
sur
la
voie
publique.
35 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
vidéos
des
régies
satellites
telles
que
les
parkings
et
les
ports
mais
aussi
des
bâtiments
communaux
sont
exploités
au
Centre
de
Supervision
Urbain,
ce
qui
porte
le
nombre
total
de
caméras
à
333
au
31
décembre
2023.
En
2024,
la
phase
6
aura
pour
objectif
de
compléter
le
dispositif
actuel
et
de
développer
la
vidéoprotection
du
centre-ville,
des
secteurs
Boulouris
- Plaines,
ECAA-Cerceron,
Dramont-
Trayas. Cette
phase,
pour
un
montant
de
260
000€,
comportera
15
caméras
et
portera
ainsi
le
nombre
de
caméras
à
90
sur
la
voie
publique
sur
la
commune
et
totalisera
348
caméras
reliées
au
CSU,
ainsi
qu’un
logiciel
de
cartographie
dynamique
de
la
vidéoprotection
dédié
au
CSU
et
sa
sécurisation
électrique
par
la
mise
en
place
d’un
onduleur.
L'aménagement
des
places
à
Boulouris
et
à
Agav
A
la
fin
de
l'année
2024/début
d'année
2025,
les
travaux
de
requalification
des
places
Saint-
Jean
à
Boulouris
et
Giannetti
à
Agay
débuteront,
après
concertation
dans
les
quartiers.
Leurs
abords
seront
aussi
traités.
D'un
montant
global
estimé
à
4M€
TTC,
les
deux
opérations
seront
menées
concomitamment
et
auront
pour
objectif
commun
la
mise
en
valeur,
la
sécurisation
et
l'accessibilité
des
espaces
concernés.
A
Boulouris,
une
attention
particulière
sera
accordée
à
l'effacement
des
réseaux
aériens
par
enfouissement,
aux
possibilités
d'utilisation
des
espaces
pour
des
activités
festives
et
culturelles,
tout
en
maintenant
le
marché
hebdomadaire,
les
facilités
de
circulation
et
de
stationnement. A
Agay,
le
marché
hebdomadaire
sera
aussi
maintenu,
tout
comme
les
aménagements
pour
les
bus.
Les
pins
seront
conservés
en
prévoyant
les
revêtements
et
solutions
nécessaires
afin
d'empêcher
les
dégradations
par
le
phénomène
de
prolifération
des
racines.
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
La
ville
affirme
une
ambition
forte
de
préserver
la
richesse
de
son
patrimoine
et
de
son
cadre
de
vie.
Néanmoins,
soumise
à
une
forte
pression
immobilière,
la
lecture
urbaine
de
la
«
ville
jardin
»
se
perd
avec
une
urbanisation
de
plus
en
plus
dense
sur
certains
ilots.
Le
PLU
de
2018,
malgré
les
ambitions
affichées,
ne
répond
pas
pleinement
aux
objectifs
de
protections
qui
lui
incombent.
36 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
C'est
ce
constat
qui
conduit
aujourd’hui
à
une
refonte
du
PLU,
à travers
une
révision
générale,
dans
laquelle
la
préservation
de
la
«
ville
jardin
»
sera
au
cœur
du
projet
de
territoire,
servant
de
fil
conducteur
à
l'ensemble
de
la
démarche.
Par
délibération
en
date
du
22
avril
2021,
la
ville
de
Saint-Raphaël
a
donc
prescrit
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
révision
s'articule
autour
de
4
objectifs :
-
La
prise
en
compte
des
évolutions
législatives
et
règlementaires
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
-
La
protection
du
patrimoine
bâti
et
naturel
ainsi
que
du
cadre
de
vie,
-
L'évolution
nécessaire
de
la
Ville,
en
créant
des
lieux
de
vie
intergénérationnels,
en
redynamisant
le
centre-ville
et
le
bord
de
de
mer,
en
diversifiant
l'offre
de
logements,
etc. -
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
en
encourageant
les
constructions
faisant
preuve
d'exemplarité
énergétique,
environnementale
ainsi
que
celles
réputées
à
énergie
positive
;en
favorisant
la
sobriété
énergétique
;en
créant
des
lieux
de
respiration
et
de
fraîcheur.
La
désimperméabilisation
des
cours
d'école
La
poursuite
du
programme
à
l'été
2024
concernera
les
écoles
Des
Arènes
et
Léon
Isnard.
Ces
travaux
vont
permettre
de
favoriser
le
bien-être
des
enfants
tout
en
rafraîchissant
les
espaces,
en
préservant
et
en
renforçant
la
biodiversité,
en
améliorant
la
gestion
de
l’eau,
en
luttant
contre
la
pollution
urbaine
et
en
contribuant
à
la
recharge
des
nappes
phréatiques.
Ces
deux
écoles
qui
sont
aujourd'hui
imperméabilisées
à
plus
de
90
%
comptent
8
arbres
pour
Les
Arènes
et
16
arbres
Pour
Léon
Isnard
x
Dans
chacun
des
cas,
les
deux
propositions
qui
visent
à
atteindre
60
à
70%
de
désimperméabilisation
et
un
total
de
30
à
40
arbres
ont
été
présentées
aux
parents.
Les
revêtements
des
sols
seront
également
modifiés
et
les
enseignants
auront
la
possibilité
de
faire
cours
à
l'extérieur
dans
des
zones
aménagées
avec
des
gradins.
Ces
opérations
visent
également
à
lutter
contre
les
ilots
de
chaleur
en
permettant
une
baisse
x
de
4
à
8°
à
l’intérieur
de
ces
nouveaux
espaces.
Les
travaux
sont
prévus
à
hauteur
de
1 020
000€.
L'objectif
de
la
ville
est
d'obtenir
80%
de
subventions,
par
l'agence
de
l’eau
ou
via
le
fonds
vert.
37 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Rénovation
de
l'éclairage
public
en
LED
Dans
le
cadre
de
la
crise
de
l'énergie
que
nous
connaissons
aujourd'hui,
la
ville
a
engagé
en
2023
un
plan
de
100%
LED
sur
l'éclairage
public
par
le
remplacement
de
3557
lanternes.
Le
coût
de
l'opération
sera
de
3.1
M€
TTC
pour
2024.
L'efficacité
de
la
source
LED
est
universellement
admise,
elle
présente
une
différence
de
performance
indiscutable
avec
les
ampoules
à
incandescence
qui
ne
restituent
que
5%
de
l'énergie
consommée
sous
forme
de
lumière.
Les
LED,
grâce
à
un
rayonnement
thermique
limité,
utilisent
jusqu'à
90%
de
l'énergie
consommée
pour
éclairer.
De
plus
l'éclairage
à
LED
offre
une
longévité
bien
supérieure
à
celle
des
autres
technologies
d'éclairage.
La
durée
de
vie
d'une
ampoule
LED
est
estimée
entre
25
000
et
50
000
heures,
soit
50
fois
plus
que
celle
d'une
ampoule
à
incandescence.
Cette
longévité
s'explique
en
partie
par
sa
très
basse
consommation.
La
LED
dispose
également
d'une
grande
résistance
aux
chocs,
aux
vibrations
et
aux
extinctions
répétées.
L'opération
que
va
initier
la
ville
cette
année
a
fait
l'objet
d'une
étude
démontrant
un
gain
énergétique
de
51
à
66%
et
doit
bénéficier
d’un
fort
taux
de
subventionnement.
Le
réaménagement
et
l’'embellissement
du
jardin
d'Arménie
Pour
sécuriser
et
embellir
cet
espace,
malgré
les
contraintes
techniques
(dalle
de
béton
recouvrant
un
cours
d’eau),
le
réaménagement
du
jardin
d'Arménie
propose
de
créer
une
bande
végétale
sur
l'axe
du
jardin.
Les
accès
seront
réduits
et
fermés
la
nuit.
La
barrière
végétale
à
la
périphérie
du
jardin
sera
renforcée,
pour
plus
de
confort
pour
les
riverains
(atténuation
de
la
covisibilité
au
moyen
d'un
filtre
végétal)
mais
aussi
pour
les
usagers
avec
la
création
d'une
perspective
végétalisée
et
la
création
d'espaces
ombragés.
Les
travaux
démarreront
à
l'automne
2024.
38 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
regroupement
et
la
modernisation
de
l'offre
tennistique
sur
le
site
Roland
Garros Le
projet
de
modernisation
du
site
tennistique
de
Roland
Garros
vise
à
créer
une
infrastructure
sportive
à
la
fois
moderne,
sécurisée,
et
accessible,
principalement
axée
sur
les
jeux
de
raquettes.
À
l'issue
des
travaux,
prévus
pour
s'achever
fin
2024,
le
centre
sportif
offrira
des
installations
améliorées
et
étendues
pour
répondre
aux
besoins
des
sportifs
et
des
amateurs
de
tennis
et
de
sports
de
raquette.
Parmi
les
installations
prévues
après
rénovation :
Terrains
de
tennis
:
une
capacité
de
8
terrains
de
tennis
extérieurs,
contre
7
actuellement.
Le
nombre
de
terrains
de
tennis
couverts
seront
conservés
(6),
dont
3
entièrement
neufs.
Terrains
de
padel
:nouveauté
importante,
4
terrains
de
padel
couverts
seront
créés,
répondant
à
la
croissance
de
popularité
de
ce
sport.
Terrains
de
squash
:
les
4
terrains
existants
de
squash
seront
maintenus,
soulignant
l'engagement
du
site
à
offrir
une
variété
d'activités
sportives.
Espaces
de
convivialité
et
d'accueil
:un
nouvel
espace
d'accueil
et
de
convivialité
sous
pergola
sera
créé,
favorisant
les
interactions
sociales
et
le
bien-être
des
visiteurs
et
des
sportifs.
Bâtiment
valorisé
:le
bâtiment
existant,
qui
abrite
actuellement
3
terrains
de
tennis,
bénéficiera
d'une
rénovation
complète
de
sa
toiture
et
de
sa
façade
pour
une
meilleure
intégration
dans
l'environnement.
Préservation
de
l’environnement
:
l’ensemble
du
complexe,
aussi
bien
les
installations
intérieures
qu'extérieures,
sera
équipé
d'un
éclairage
à
LED,
visant
à
améliorer
l'efficacité
énergétique
et
la
qualité
de
l'éclairage.
Parking
:Le
programme
prévoit
la
création
de
31
places
de
parking
supplémentaires,
améliorant
ainsi
l'accessibilité
du
site.
Sécurité
:Pour
garantir
la
sécurité
des
lieux,
le
site
sera
entouré
d'une
clôture
et
équipé
d'un
système
de
vidéosurveillance.
Cette
modernisation
vise
à
positionner
le
site
de
Roland
Garros
comme
un
centre
sportif
de
premier
plan
pour
les
jeux
de
raquettes,
tout
en
améliorant
l'expérience
et
la
sécurité
des
utilisateurs.
39 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
4,
Exposé
des
orientations
budgétaires
envisagées
du
budget
annexe
de
la
régie
des
Golfs
La
commune
de
Saint-Raphaël
a
décidé
de
reprendre
en
régie
le
Golf
de
l'Esterel
qui
se
compose
:
-
D'un
parcours
de
18
trous
dessiné
par
un
des
plus
grand
architecte
golfique
Monsieur
TRENT
JONES
SENIOR.
-
D'un
parcours
de
9
trous
imaginé
par
l'architecte
Jérémy
PERN
1/ Le
Golf dans
le monde
C'est
environ
100
millions
de
participants
sur
plus
de
38
000
parcours.
Le
golf
est
pratiqué
aujourd'hui
dans
206
Pays
sur
231
répertoriés
par
PONU.
Néanmoins,
il
faut
préciser
que
le
Golf
se
pratique
à
80%
dans
les
10
pays
les
plus
développés. Ainsi,
les
USA
concentrent
environ
25
millions
de
pratiquants
avec
une
prépondérance
dans
les
Etats
du
Texas,
de
la
Floride
et
de
l'Arizona.
Au
Royaume-Uni:
710
000
pratiquants,
ce
qui
représente
environ
15
millions
de
départ
par
an,
ce
qui
démontre
l'importance
de
ce
sport
dans
ce
pays.
Dans
le
monde
nous
constatons
une
progression
constante
des
pratiquants
et
tout
particulièrement
parmi
les jeunes.
L'économie
mondiale
du
golf
se
porte
bien
tant
pour
les
fournisseurs
de
matériel
du
golf
que
pour
les
pros
shop.
A
titre
d'exemple,
les
deux
entreprises
phares
du
secteur
CALLAWAY
et
ODYSSEY
ont
un
chiffre
d'affaires
de
près
de
4
milliards
de
Dollars
en
2022.
Le
marché
se
décompose
ainsi
en
3
secteurs :
-
La
fourniture
de
matériel
-
La
mise
en
place
d'équipement
golfique
-
La
nouveauté
qui
est
la
réalisation
de
practice
combinant
divertissement
et
technologie
40 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2 / La
Golf en
France
Aujourd’hui
le
Golf
en
France
est
pratiqué
par
plus
de
600
000
personnes
sur
environ
1 600
parcours
de
9
à
18
trous
mais
aussi
des
structures
PITCH
AND
PUT
ou
des
simulateurs.
La
répartition
géographique
se
fait
sur
l'entente
du
territoire
métropolitain
mais
aussi
sur
les
régions
ultra
marines.
Il faut
remarquer
que
l'implantation
des
golfs
est
très
forte
dans
la
région
Parisienne
et
dans
le
Sud
de
la
France.
Notre
département
recense
environ
20
golfs
sur
son
territoire.
La
fédération
Française
de
Golf
revendique
en
2023
environ
444
000
licenciés
avec
une
répartition
de
73
%
pour
les
hommes
et
de
27
%
pour
les
femmes
avec
une
population
de
juniors
de
l’ordre
de
10
%
qui
représente
le
dynamisme
de
ce
sport.
La
moyenne
d'âge
des
participants
est
de
54
ans.
3 / La
Golf
à
Saint-Raphaël
L'histoire
de
l'implantation
du
golf
à
Saint-Raphaël
date
du
19ème
siècle.
C'est
en
1895
que
les
Britanniques
ont
créé
un
parcours
au
milieu
des
pins
parasols
de
Valescure
créé
par
l'architecte
HARRY
SCHAPARD
COLD.
Au
début
du
20ème
siècle
LORD
RENDEL,
Amedé
de
GUERVILLE,
RONALD
BROKE,
LORD
ASHCOMB
ont
participé
au
développement
de
l’activité
golfique
de
Valescure
faisant
de
Saint-
Raphaël
une
destination
de
prisée
en
Europe.
Fin
de
la
décennie
80,
deux
nouveaux
golfs
s’installeront
à
l'initiative
de
la
commune
qui
fera
réaliser
le
Golf
de
L'Esterel
et
le
Golf
Académie
par
un
bail
emphytéotique
accordé
à
la
Société
LATITUDE
puis
à
la
société
FORMULE
GOLF
BLUE
GREEN.
Le
modèle
économique
de
ces
deux
golfs
repose
sur
un
marché
d'abonnés
de
l'ordre
de
450
membres
pour
le
golf
18
trous
et
de
200
abonnés
pour
le
golf
9
trous
avec
une
clientèle
de
passage
importante
représentant
15
00
green
fee
annuel.
Dans
les
années
90,
le golf
de
9
trous
de
Cap
Esterel
viendra
compléter
l'offre
locale.
D'un
point
de
vue
sportif,
le
golf
de
Valescure
a
dès
1954
lancé
une
compétition
nationale
et
internationale
dénommée
l'OMNIUM
de
la
RIVIEIRA,
compétition
qui
persiste
toujours
sous
la
houlette
de
l'association
sportive
Golf
Tennis
Club
de
Valescure.
41 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Golf
de
l'Esterel
pour
sa
part
avait
mis
en
place
des
compétitions
nationales
qui
devront
être
remises
à
l’ordre
du
jour.
En
2023
le Golf
de
l’Estérel
comprend
903
licenciés
dont:
-
193
par
association
sportive
-
425
abonnés
-
285
joueurs
rattachés
au
club
4 /
Qu'est-ce
que
la
régie
du
Golf
de
l'Esterel
et
de
l'Académie
Il
s'agit
d’une
structure
de
gestion
sans
personnalité
morale
mais
avec
une
autonomie
financière
qui
aura
la
charge
de
l'exploitation
des
installations
golfiques,
de
la
réhabilitation
du
parcours
de
l'Esterel
et
du
golf
académique,
d'entretenir
ses
équipements
et
d’autres
parts
de
développer
la
pratique
du
golf
en
étroite
collaboration
avec
l'association
sportive
du
golf
de
l'Esterel
pour
attirer
de
nouveaux
pratiquants
et
de
développer
la
politique
d'accueil
des
jeunes
souhaitée
par
la
municipalité.
Cette
régie
sera
présidée
par
le
Maire
de
Saint-Raphaël,
car
la
commune
sera
maître
des
actes
de
gestion
décidés
par
le
conseil
municipal.
Enfin,
un
conseil
d'exploitation
réunissant
les
élus,
les
pratiquants
du
golf,
les
riverains
aura
en
charges
de
donner
un
avis
sur
l'ensemble
des
questions
relevant
de
la
gestion
du
golf.
La
volonté
claire
de
la
municipalité
est:
-__
De
redonnée
à
cet
équipement
son
aura
initiale
voulue
par
son
concepteur
et
ainsi
préserver
le
patrimoine
communal
;
-_
D'être
un
outil
d'apprentissage
du
golf
en
y
accueillant
une
école
de
golf,
mais
aussi
de
faire
découvrir
ce
sport
aux
élèves
du
primaire
et
du
secondaire
;
-
De
développer
le
secteur
handi-golf
;
-
D'être
un
outil
du
développement
touristique
;
-
De
prendre
la
dimension
biodiversité
en
souscrivant
au
label
BIODIVERSTE
de
la
Fédération
Française
de
Golf
avec
notamment
des
actions
:
o
Sur
la
consommation
d'eau
avec
la
meilleure
utilisation
de
toutes
les
ressources
et
sur
la
finesse
de
l’arrosage
pour
limiter
la
consommation
d'eau
;
o
Sur
un
plan
de
suppression
des
pesticides
en
utilisant
des
produits
et
des
techniques
phytosanitaires
innovantes
;
o
En
matière
de
protection
de
la
faune
et
de
son
habitat
et
aussi
la
flore.
42 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
régie
va
entreprendre
un
lourd
programme
de
réhabilitation
de
ces
deux
parcours
qui
entraineront
en
2024
la fermeture
partielle
de
ce
site:
-
Pour
le
golf
de
18
trous :
o
De
janvier
à juin
2024,
fermeture
de
la
pratique
sur
les
trous
1
à
9 ;
o
D'octobre
2024
à
mai
2025,
fermeture
de
la
pratique
du
Golf
sur
les
trous
10
à
18
-
Pour
le
Golf
9 trous :
o
Fermeture
des
trous
1 à
9
pendant
la
période
de
janvier
à
mai
2024
o
Fermeture
du
practice
de
juin
à
octobre
2024
L'importance
de
ces
travaux
représente
un
coût
estimé
aujourd’hui
à
5,3
millions
d'euros
HT
comprenant:
-
La
réfection
de
la
totalité
du
système
d'arrosage
à l'exception
des
stations
de
pompage
-
La
réhabilitation
des
départs
et
des
bunkers
-
La
reprise
de
l'étanchéité
des
lacs
-
L'amélioration
des
zones
de
drainage
identifiées
comme
non
efficaces
- __
Réaménagement
de
tous
les
cheminements
-_
Ces
travaux
se
dérouleront
à
cheval
sur
2024
et
2025.
5 / Les
orientations
budgétaires
de 2074
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2023
actant
la
création
d'une
régie
autonome
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
la
création
d'un
budget
annexe
de
la
ville
relatif
à
la
gestion
du
Golf
de
l’'Estérel
et
de
l’Académie,
le
conseil
municipal
devra
approuver
au
prochain
conseil
municipal
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
la
régie
des
Golfs.
Il faut
rappeler
que
l'exécution
de
ce
budget
au
cours
de
l'exercice
2024
sera
impacté
par
la
réalisation
des
travaux.
En
effet,
la
programmation
des
travaux
aura
un
impact
financier
important
sur
le
fonctionnement
des
golfs
en
2024
et
à
moindre
niveau
en
2025.
43 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
recettes
d'exploitation
Elles
se
composent
essentiellement
du
produit
des
abonnements,
de
la
vente
de
green
fee
mais
aussi
de
la
fourniture
des
prestations
(location
de
matériel,
location
de
voiturette,
cours
d'enseignement). En
2024
les
recettes
prévisionnelles
réalistes
prendront
en
compte
une
baisse
de
la
fréquentation
des
abonnés
et
de
la
vente
des
green
fee
à
hauteur
de
40%.
Ainsi
les
recettes
estimées
devraient
atteindre
1,3
millions
d'euros.
Néanmoins
elles
seront
insuffisantes
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement,
le
budget
principal
de
la
commune
pourra
accorder
une
subvention
de
départ
à
la
régie
des
golfs
de
l'Esterel.
Une
délibération
sera
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
Les
dépenses
d'exploitation
Les
frais
de
personnel
Conformément
à
la
loi,
l'ensemble
des
personnels
de
formule
golf
attachées
à
la
gestion
des
golfs
seront
repris
à compter
du
1er
janvier
2024
par
la
régie.
Il s’agit
environ
de
23
personnes
pour
une
charge
estimée
de
l'ordre
de1,1
million
d'euros.
Les
dépenses
d'entretien
La
volonté
municipale
est
de
donner
à
la
régie
les
moyens
financiers
et
humains
pour
maintenir
un
standard
d'entretien
de
haut
niveau
une
fois
les
travaux
de
réhabilitation
terminés
mais
aussi
d'assurer
l'entretien
des
parcours
durant
la
période
des
travaux.
Les
dépenses
d'entretien
devraient
comprendre
50
000€
de
prestations,
170
000
€
de
consommables,
230
000
€
de
location
de
matériel
et
une
quinzaine
d'employés
(jardinier,
fontainier,
mécaniciens,
intendant
de
parcours
;
commissaires).
Les
autres
charges
à
caractère
général
Pour
2024,
elles
devraient
atteindre
200
000
euros
pour
assurer
des
dépenses
concernant
la
location
des
bâtiments,
les
assurances,
les
fluides,
la
téléphonie,
les
locations
informatiques...
44 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
frais
financiers
Les
intérêts
réglés
à échéance
environ
330
000
£
les
taxes
et
les
impôts
et
cotisations
diverses
pour
33
000
euros.
Les
remboursements
au
budget
principal
de
la
commune
Les
sommes
engagées
pour
la
mise
en
place
de
la
régie
du
Golf
de
L'Esterel
sur
le
budget
principal
de
la
commune
lors
de
l'exercice
2023
devront
faire
l'objet
d'un
remboursement
par
le
budget
annexe
des
Golfs
de
l'Estérel.
Les
dépenses
d'exploitation
devraient
atteindre
2 400
OO0E€.
Les
recettes
d'investissement
Pour
faire
face
à
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
la
régie
des
golfs
empruntera
une
somme
à
définir
en
fonction
du
montant
des
travaux
auxquels
s’ajouteront
une
participation
d'Esterel
Côte
d'Azur
Agglomération
à
hauteur
de
17%
du
montant
des
travaux.
Les
dépenses
d'investissement
Elles
se
décomposeront
des
travaux
de
réhabilitation
à
hauteur
de
3
millions
d'euros.
L'acquisition
des
terrains
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
face
à
l'académie
pour
un
montant
de
357
000
€.
L'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
du
cabinet
TAS
pour
un
montant
total
de
400
000
€
pour
la
durée
de
sa
mission
et
divers
crédits
d'étude
à
hauteur
de
30
000€.
45 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SI
l'année
2024
connaîtra
une
exploitation
difficile
dès
2025
la
situation
s’améliora
pour
deux
raisons
:
La
possibilité
d'exploiter
à
plein
régime
le
golf
de
l'académie
qui
pourra
accueillir
plus
d'abonnés
et
plus
de
green
fee
et
permettre
le
développement
de
l'activité
de
l’école
de
Golf
et
de
l'activité
Handisports.
Dès
l'été
2025,
le
golf
de
18
trous
de
l’Esterel
sera
totalement
réhabilité
et
permettra
ainsi
d'accueillir
plus
d'abonnés
et
de
commercialiser
plus
de
green
fee.
Ces
deux
facteurs
permettront
d'approcher
l'équilibre
sur
le
fonctionnement.
Dès
2026
l’ensemble
des
deux
golfs
fonctionnera
à
plein
régime
et
les
recettes
se
feront
sur
la
base
des
prix
des
abonnements
2023.
46 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Annexe
relative
aux
frais
de
personnel
- Budget
principal
47 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Direction
des
Ressources
Humaines
|
*
|
“
A
1
N
1
RAPHAEL
(D
Coût
du
personnel
Effectif au
31
Décembre
2023
: 853
agents
- Evolution
du
Coût
du
Personnel
2014
à 2025
avec
une
projection
2024
Petite
el T
Ts
NT
se
ete
titere)
2017
80
867
124,00
€
2018
80
613
446,00
€
0,81%
2019
81
199
755,48
€
1,92%
2020
81
798
805,77
€
1,92%
2091
82
514
191,69
€
2,25%
2029
84
518
380,16
€
6,15%
20923
87
162
787,71
€
7,68%
2024*
40
175
000,00
€
8,11%
* Projection >
La
direction
des
ressources
humaines
est
amenée
à faire
évoluer
l'effectif
en
renforçant
les
différents
services
de
la
collectivité.
Cette
évolution,
au
delà
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers,
vise
à accroitre
la
sécurité
et
à assurer
Le
développement
du
territoire
avec
la
réalisation
des
projets
de
la
ville.
L'impact
budgétaire
sera
supporté
sur
l'année
2024.
>
La
masse
salariale
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
représente
pour
l'année
2023,
27
162
787
€ pour
l'ensemble
du
budget
principal
contre
34
513
280
€ pour
2022
soit
une
évolution
de
7,68
%.
>
Pour
l'année
2024,
la
mase
salariale
de
la
Ville
augmentera
de
8,11%
par
rapport
à 2023.
>
L'impact
de
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
du 1er
juillet
2023
de
1,5%
représente
un
coût
sur
l'année
2024
de
133
000
€.
>
Le
changement
de
la
contribution
CNRACL
de
1%
supplémentaire
du
ler
janvier
2024
engendre
égalment
un
coût
sur
une
année
pleine
de
177
805
€.
>
Les
différentes
augmentations
réglementaires
du
ler
Janvier
2024
(augmentation
du
5mic,
attribution
de
5
points
d'indice
à l'ensemble
des
agents)
représentent
sur
une
année
entière
un
coût
prévisonnel
de
304
384€.
>
Par
ailleurs,
le
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT),
contribue
à cette
évolution
à hauteur
de
0,47
(avancements
de
grades,
échelons,
promotions
internes)
soit
190
O0Q
€.
»
Les
différentes
enveloppes
(heures
supplémentaires,
astreintes
et
saisonniers)
représentent
4,67%
de
la
masse
salariale
totale
en
2022
contre
4,71%
en
2022.
Elle
restera
stable
pour
l'année
2024.
48 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Direction
des
Ressources
Humaines
|
=
|
{
|
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- Evolution
par
Nature
a
64111
- Traitement
Indinire
Titulaire
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
:
14 678
585,98
€
15
506
668,16
€
15
570
305,98
€
15
864
727,72
€
16 085
972,17
€
16
124
441,40
€
16 522
345,77
€
16
171
185,92
€
16 702
854,56
€
17
550
477,65
€
2022.
En
2022,
on l'a relevée à 46,01%
>
La
rémunération
indiciaire
des
agents
titulaires
représente
à elle
saule
47,23%
de
La
masse
salaniale
globale
sus
années
o
64112
-
Supplément
familial
et
Indemmuté
de
Résidence
tr
Coût
2017
368
458,83
€
2015
380
537,19
€
2019
362
342,99
€
2020
356
971,12
€
2021
348
988,61
€
2022
355
952,45
€
2025
348
076,81
€
> Le supplément familial et l'indemnité de résidence
représentent 0,94% de 13 masse salariale globale de la ville en 2025.
49 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
o
64113
-
Bomfication
Indiciare
2017
105
945,00
€
2018
107
927,00
€
2019
107
698,00
€
2020
109
419,00
€
2021
111
757,00
€
2022
112
727,00
€
2025
129
546,81
€
> Les
nouvelles
bomifications
indiciaire:
représentent
129
346
€ et
concernent
163
agents
de 11
Ville
de
Saint-Raphaël
soit
0,35%
de
la
masse
salariale
globale
de
la
ville
en
2023
et
restent
stable
par
rapport
à 2022.
e
64118
-
Primes
2017
4
194
049,91
€
2018
4 289
605,65
€
2019
4 558
061,00
€
2020
4 451
020,41
€
2021
4764
855,50
€
2022
5 550
490,11
€
2025
5 956
804,54
€
>
Le
régime
indemuitaire
représente
16,05%
de
11
masse
salariale
globale
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
contre
15,24%
en
2022.
o
64151-
Rémunérations
Non
Titulaires
ET
894
_
FT
€
2018
804
188,51
€
2019
1 074
855,88
€
2020
1 210
595,85
€
2021
1 650
673,25
€
2022
2
158
018,07
€
2025
2
495
175,45
€
» La
rémunération
des
agents
non
titulaires
représente
pour
l'année
2023,
6,72%
de
la masse
salariale
globale
de
La Ville.
En
2029,
on
l'a relevée
à 5,87%.
0
64152
- Rémunérations
Non
Titulaires
PVrit
Coût
2025
34
736,93
€
> Le
supplément
familial
et
l'indemnité
de
résidence
représentent
0,09%
de
a
masse
salariale
globale
ds
la
ville
en
2023.
50 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Direction
des
Ressources
Humaines
- Nombre
d'heures
supplémentures
SRE
N
RAPHAËL
YX
Petits tt
Nbre
Heures
2017
19
252,86
2018
17
917,25
2019
31
725,56
2020
20
578,75
2021
30
250,95
2022
45
844,60
2095
48
492,00
- Coût
des
heures
supplémentaires
Vert.
(een(4
2017
873
025,70
€
2018
354
314,18
€
2019
636
592,81
€
2020
388
824,32
€
2021
605
714,85
€
2022
068
437,54
€
2025
1 081
784,68
€
51 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Direction
des
Ressources
Humaines
|
X 5 A 1! © 4 RAPHAËL
|
- Avantage
en
Nature
- Logement
UOTE
LoriTe
2014
25
194,70
€
2015
25
768,70
€
2016
25
218,60
€
2017
25
805,40
€
2018
24 492,40
€
2019
28
605,80
€
2020
22
156,80
€
2021
28
264,20
€
2022
27
554,70
€
2023
23
829,80
€
F
Le:
avantages
en
nature
détaillés
dans:
le
tableau
ci-dessus
représentent
ua
coût
de
23
829,30
€ au
Décembre
2023
et concernent
9 Agents.
Efoctif
à
2014
: 10
Agents
2015
: 10
Agents
2016
: 11
Agents
2017
: 9 Agents
2018
: 10 Agents
2019
: 10 Agents
2020
: 8 Agents
2021
: 5 Agents
2022
: 3 Agents
2093 : 9 Agents
31
52 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 |
M
|
Direction
des
Ressources
Humaines
|
NX
|
|
{
|
ENT
ON
1
|[RAPHAEL
| j
Q
Effectifs - Equivalent Temps
Plein
2014
à 2022
2017
7
2018
7,73
2019
751
2020
747,81
2021
762
2022
780,12
2025
802,24
>
L'effectif
de
la
ville
est
composé
en
grande
partie
d'agents
permanents
(719,14
titulaires
contre
83,10
non
titulaires)
et
relève
de
la
fonction
publique.
89,64%
des
agents
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
sont
fonctionnaires
et
10,36%
des
contractuels
de
droit
public.
>
En
2023,
15
agents
titulaires
ont
fait
valoir
leurs
retraites
de
fonctionnaires
auprès
de
la
Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Collectivités
Territoriales.
©
Effectifs - Equivalent
Temps
Plein
- Titulaire
2028
+
La
répartion
des
emplois
par
filière
du
budget
Ville
de
Saint-Raphaël
est
la
suivante
:
- Filière
Administrative
:21,85%
- Filière
Technique
:42,72%
- Filière
Sociale
:5,05%
_ Filière
Sportive
:2,84%
- Filière
Cukurelle
:7,22%
- Filière
Animation
:9,90%
- Filière
Police
:10,42%
Etat
du
Personnel
au
31
Décembre
2023
- Equivalent
Temps
Plein
Filières
Effectifs
Emploi
Fonctionnels
6,00
Administrative
157,10
Technique
307,20
Sociale
36,80
Sportive
20,40
Culturelle
51,95
Animation
71,19
Police
75,00
93
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Annexe
relative
aux
frais
de
personnel
- Budget
annexe
04 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Direction
des
Ressources
Humaines
Coût
du
personnel
- Coût
du
Personnel
- projection
2024
1
137
000,00
€
* Projection Conformément
au
droit
du
travail,
la
commune
a
repris
22
salariés
de
la
société
Bluegreen,
exploitant
sortant.
Un
salarié
n'a
pas
souhaité
rejoindre
la nouvelle
structure.
Il a
été
remplacé
par
un
recrutement
externe.
Le
recrutement
d'un
commissaire
de
parcours
supplémentaire
est
envisagé
pour
faciliter
les
rotations
des
joueurs
pendant
les
travaux. La
masse
salariale
de
la
régie
des
golfs
est
évaluée
à
1
137
000
€
pour
2024.
Elle
évoluera
en
fonction
des
besoins
au
cours
de
cette
première
année
d'exploitation.
Direction
des
Ressources
Humaines
- Nombre
d'heures
supplémentaires
Nbre
Heures
- Coût
des
heures
supplémentaires
9 875,00
€
09 AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024 Direction
des
Ressources
Humaines
|
|
:
|
*%
ce
|
|
|
| |
Effectifs
- Equivalent
Temps
Plein
2024
Année
Effectif
ETP
2024
22,80
>
L'effectif
de
la
régie
est
composé
en
grande
partie
d'agents
en
contrat
à
durée
indéterminée,
relevant
de
la convention
collective
des
golfs.
- Equivalent
Temps
Plein
- CDI
2024
Etat
du
Personnel
au
1er janvier
2024
- Equivalent
Temps
Plein
Directeur
de
site
0,80
Directeur
de
développement
1,00
Adjoint
de
direction
1,00
Responsable
d'accueil
1,00
Chargé
d'accueil
4,00
Intendant
de
terrain
1,00
Intendant
de
terrain
adjoint
1,00
Mécanicien
1,00
Caddy
Master/ Comnussaire
de
parcours
2,00
Moniteur
de
golf
2,00
Jardimers
8,00
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
Prefecture
083-218301182-20240305-02-DE Reçu le
12/03/2024