Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bihorel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, — Ville de

BIOREL Direction Générale des Services

Service des assemblées/Elections

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU

30 SEPTEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

Extraits* du registre des délibérations

* (selon les articles L 2121.25 et R 2121.11 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

AFFICHAGE LE :

Date de la convocation : 23 septembre

Pate d'afflchage de la convocation : 24 septembre

Gonselliers en exercice : 25

Secrétaire de séance : Thomas DELAUNAY

2021/57/FIN : Finances - mobilisation d'un emprunt de 350 000 euros auprès de la Banque Postale pour financer le réaménagement de la place de l'église

2021/58/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession funéraire ROUARD 2021/59/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession columbarium PEAN 2021/60/FIN : Finances - mobilisation d'un emprunt de 350 000 euros auprès de la Banque Postale pour financer le réaménagement de la place de l'église

2021/61/CDE : Demande de subvention auprès du département de la Seine-Maritime - Translucides tennis couverts

2021/62/JUR : Pouvoirs du maire - Occupation du domaine public - fixation des tarifs

2021/63/JUR : Enfance éducation et jeunesse - convention Association "Les Incroyables comestibles"

2021/64/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession funéraire COTE 2021/65/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession funéraire

BOVEROUX

2021/66/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession RAVENEL

2021/67/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Renouvellement de concession funéraire ANFRY

2021/68/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession columbarlum FOLLIOT

2021/69/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession funéraire HUE 2021/70/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession funéraire TISSE 2021V71/FIN : Finances - avenant n° 1 - régle d'avance colonie de vacances séjour

BA20026201P sportifs ados sur la période estivale 2021 et plus précisément du 9 juillet 2021 au 24 juillet 2021

2021/72/JUR : Domaine et patrimoine - convention d'occupation "Petit Lido"2021/73/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - achat de concession funéraire GRIGNON 2021/74/CDE : Commande publique - attribution de marché - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle polyvalente multi usages2021/75/ECC : Domaine et

patrimoine - cimetière - Renouvellement de concession funéraire LEGROS

Ii - DELIBERATIONS

1 - PERSONNEL C L- IC D N

Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- d'octroyer un véhicule de fonction à l'agent occupant la fonction de directeur général des services,

- d'autoriser le Maire à prendre l'arrêté portant attribution d'un véhicule de fonction, - de retenir le mode d'évaluation de l'avantage en nature suivant :

- Sur la base d'un forfait annuel de 9 % du prix d'achat du véhicule avec prise en charge du carburant,

- de ne pas limiter l'usage du véhicule de fonction et notamment sur le périmètre géographique,

- de rappeler qu'il appartient à l'autorité territoriale, conformément aux articles L.121- 2 et L.121-3 du code de la route de désigner le conducteur d'un véhicule de fonction responsable d'une infraction au code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l'agent concerné,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

- que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2- S: C L - MODI TI L EFFECTIF

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du

personnel communal permanent tel que présenté dans la délibération et s'engage a

prévoir les crédits correspondants au budget.

= R E| MM = N C N T

S M Pl N P: E FAC VACAN

Oo] D’ OI D L’ N CRUTEM) D'UN F N:

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser le recrutement d'un agent

contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif relevant de la

catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'aide comptable à temps

complet, pour une durée déterminée de 3 mois renouvelable à compter du

01/10/2021.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la création de la commission MAPA telle que définie dans la délibération,

- d'approuver la composition de la commission MAPA à l'identique de la CAO.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire ou en son absence l'adjoint aux finances à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre les communes de Bihorel, Bois- Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Elbeuf sur Seine, Franqueville Saint Pierre, Petit Quevilly, Saint Aubin les Elbeuf, Sotteville les Rouen, le CCAS de Rouen et Rouen, - autorise le Maire ou en son absence l'adjoint aux finances à signer tous les actes qui en seraient suite ou conséquence.- COMM, E PUBLIQUE - LANC T PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRI

OUVERT ONSULTATION P! L'ACHAT DE DENR IMENTAIRES POUR

LA RESTAURATION ÎIRE

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire ou en son absence, l'adjoint chargé des finances, à lancer une consultation pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire sous la forme d'un appel d'offres ouvert,

- autorise le Maire, ou en son absence l'adjoint chargé des finances, à signer tous les actes nécessaires au lancement et au déroulement de la consultation, - autorise le Maire, ou en son absence l'adjoint chargé des finances, à signer le marché en découlant,

- autorise le Maire, ou en son absence l’adjoint chargé des finances, à signer les éventuels avenants découlant de ce marché.

-C PI = SAVOYE - É "SERVICE D'ASS NCES" - E N°: Oo.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser le Maire à signer avec la société « GRAS SAVOYE » l'avenant n°3 au lot

n°5 : assurance des prestations statutaires, portant le taux de cotisation à 5,98 %,

- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces qui en seraient suite ou conséquence.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de nommer M. Pascal GUILLOUET en qualité de représentant de la ville de Bihorel

au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, en remplacement

de M. Quentin BOUS,

- d'installer M. Pascal GUILLOUET au sein du conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale en tant que membre élu.

= [ E - DÉCI: D Le

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 8 abstentions (A. BONNEAU, M. DUBECQ,

JC CHATELAIN, G. THOMAS, À. ERRAGNE, B. BOULLAND), adopte la décision

modificative n°3 au titre de l'exercice 2021 telle qu'exposée dans la délibération.

= D IPAL_ DE LA L = ICATI U

" EI PT R E 2021

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'abroger la délibération n°249/2013 du 19 décembre 2013,

- d'adopter ses nouvelles durées d'amortissement à compter du 1er octobre 2021,

- d'autoriser l'amortissement sur une année des biens d'un montant inférieur à 1 000

€TIC,

- d'approuver l'application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette comptable pour la sortie des biens acquis par lots,

- de permettre l'enregistrement, en section de fonctionnement, des biens de faibles valeurs ou dont la consommation est très rapide, représentant un coût unitaire TTC

inférieur à 500 €.

- ASSOC N CA - ATTI TI D" BVENT! T

EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'attribution d'une subvention

exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l'association FNACA.

= IÊTÉ DE DE BIHOREL - ATTRIBUTION D'UNE N

TI LLe conseil municipal, à l'unanimité, décide l'attribution d'une subvention

exceptionnelle d'un montant de 2 939 € à l'association « LA SOCIÉTÉ DES

COURSES » correspondant au montant HT du devis.

la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2021

grâce à l'adoption de la décision modificative n°3.

les crédits sont prévus sur la ligne : fonction 414, nature 6574, service sports.

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (A. BONNEAU, M. DUBECOQ,

JC CHATELAIN, G. THOMAS, A. ERRAGNE, B. BOULLAND), décide d'émettre un

avis favorable au projet d'arrêté municipal accordant dérogation à la règle du repos

dominical des salariés pour les magasins de vente au détail de vêtements et de

chaussures sur le territoire de Bihorel pour 5 dimanches en 2022.

4 _- LIDARITÉ _L MENT - A ISA D NATURE DE

ONVEN DE CONTRIBUTION F1 VEC NSEI EMENTAL

DE SE TIME P LES AI 1 2 ET 2

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de renouveler l'adhésion de la ville de Bihorel au fonds de solidarité logement géré

par le conseil départemental de Seine-Maritime pour l'année 2021 et de signer la

Convention pour une durée d'un an (2021) reconductible deux fois (2022 et 2023),

- de participer pour un montant de 6 458,48 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 53 049 € à l'association FER-

FAIRE,

- autorise le Maire, ou en son absence l'adjoint aux finances, à signer la convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable pour poursuivre

l'organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées organisées sur 4 jours.

» T; D'AC E C "ROUE

El " U E L' CICE 2020 - "

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activité de la société

«ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT ».

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions (A. BONNEAU, M. DUBECQ, JC CHATELAIN, G. THOMAS, A. ERRAGNE, B. BOULLAND), décide :

- d'accepter les dispositions de la convention,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents s'y

rapportant,

- de dire qu'en son absence, délégation de signature est donnée à la première ou au quatrième adjoint.

19-AC ITION -VE E 1

Le conseil municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, (A. BONNEAU, M. DUBECQ, JC CHATELAIN, G. THOMAS, À. ERRAGNE, B. BOULLAND)

4- décide la cession de la propriété immobilière sise 15, rue de Verdun, au sein du complexe sportif Maréchal Leclerc à Bihorel (références cadastrales section AL 110), dans le respect des modalités générales de vente établies par les délibérations suscitées et la promesse de vente, des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

- indique la désignation de l'immeuble cédé : un terrain constitué d'une partie bétonnée, d'une partie enherbée ainsi que d'une partie d'un terrain de tennis à l'état d'abandon, d'une superfi cie totale de 1 173 m°,

- accepte la cession de ce bien immobilier situé 15, rue de Verdun, au sein du complexe sportif Maréchal Leclerc à Bihorel au profit de MM(e)s

7 , avec facuné üs

substitution, err vue d'y édifier une structure régroupart-biusiours professionnels de santé dont la forme juridique reste à déterminer (type maison de santé, maison médicale/paramédicale, pluridisciplinaire…),

-fixe le prix de cession à la somme de 144 000 € (cent quarante-quatre mille euros) hors frais de notaire,

- dit que l'acquéreur réglera en sus les frais de notaire et tous autres frais et taxes relatifs à la vente,

- dit que la signature de l'acte authentique sera conditionnée à l'obtention d'un prêt bancaire et d'un permis de construire permettant la réalisation effective du projet, - autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme, à signer toute promesse unilatérale de vente, compromis de vente, par acte notarié et l'acte authentique de vente ainsi que tout document se rapportant à cette transaction, - décide que l'acte authentique relatif à cette opération sera dressé en l'étude de Maître CHEVALIER, notaire à Isneauville,

- précise que la signature de l'acte de cession devra intervenir avant le 31 décembre 2022. dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, une nouvelle délibération devra être présentée pour valider la poursuite de la transaction,

- dit que publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué aux affaires sportives à signer la convention de mise à disposition partielle des équipements sportifs municipaux pour l'utilisation par les élèves du collège saint- Victrics d'une durée d'un an renouvelable aux conditions prévues dans la convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser le Maire, où en son absence, l’'adjoint chargé du sport, à signer :

1) l'avenant financier à la convention tripartite afin de percevoir le remboursement des frais de fonctionnement de l’année 2020/2021 par le département de Seine- Maritime pour un montant de 9 444,34 euros, selon les modalités exposées dans la délibération,

2) la convention tripartite 2021/2024 d'utilisation des équipements sportifs couverts de la ville par le collège public Michelet.

Es RI. O E

Le conseil municipal à l'unanimité, décide :

- d'autoriser le Maire ou son adjoint à l'urbanisme à engager l'opération et à solliciter 5une subvention auprès du département,

- d'imputer les dépenses correspondantes au budget 2021 par la décision

modificative n°3,

- d'autoriser ie Maire ou son adjoint à l'urbanisme à signer tout document qui en serait suite ou conséquence.

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Pascal HOUBRON Maire … |

Conselller régional