Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 A 20H30

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Ali BAFFOU, Mme Anne BARBEROUSSE, M. Henri CORBEL, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Patrick FERRÉ, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, Mme Lisanne DE JONGE, M. Philippe FURLAN et Mme Laurence MARQUIS.

Absents, Excusés :

Mme Béatrice BAUDON est excusée, elle a donné procuration à Mme Nathalie FOUNAUD- VEYSSET

M. Eric SARRAZI est excusé, il a donné procuration à Mme Lisanne DE JONGE

Ordre du jour :

- Délibérations

1) Validation de la Charte de Qualité 2021 de l’association les Plus Beaux Villages de France suite à la réexpertise du « village ancien » de Monflanquin

2) Proposition de vente de la maison de santé pluridisciplinaire de Monflanquin à la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

3) Procès-verbal de mise à disposition de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Monflanquin à la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

4) Convention entre la commune et la CCBHAP pour la réfection du réseau d’assainissement à la ZA de Piquemil

5) Etude de diagnostic « Petite Ville de Demain »

6) Validation du projet de dissimulation des réseaux électriques et réseaux de télécommunications dans le cadre du projet de rénovation la RD 676

7) Nouvelle adhésion au « Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » (modification du contrat avec le cdg47)

8) Subvention pour le projet école et danse de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire de Monflanquin

9) Subvention pour la réfection de façades – 8, rue Saint Pierre – Monsieur Alain CHANSARD 10) Exonération totale de la redevance pour 2021 pour les terrasses

11) Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation pour des chemins ruraux situés aux lieux-dits « Mengefer», « Labarthe », « Les Bourdeaux » et un terrain situé au lieu-dit « St Hilaire » 12) Aliénation de la voie communale désaffectée située zone artisanale du Lidon cadastrée section AP n°379 d’une contenance de 1 443 m² au profit de la société VITAMONT

13) Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural dit du « Reyssou » après enquête au profit de Monsieur Bernard NEMOZ-RAJOT

14) Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural de « Gamot » après enquête au profit de Monsieur Daniel RAFFIÉ

15) Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural de « la Rivière de Laurent » après enquête au profit de l’indivision BAKKER

16) Acquisition des deux parcelles située 25, tour de ville actuellement propriété d’HABITALYS 17) Acquisition des parcelles situées au lieu-dit « Fon de pommier » cadastrée section AP n°393 et 4 route de Montagnac cadastrée section AP n°397 et 400 à la SCA Terres du Sud 18) Acquisition de terrains en vue du déplacement d’un chemin rural, chemin dit de « Lacapelette » à M. Thierry GARDES – Délibération complémentaire

19) Création de deux postes d’agent de maîtrise

20) Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot-et- Garonne en tant que « Transporteur »2

21) Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot-et- Garonne en tant que « Régie de transports scolaires »

22) Adhésion à l’association des communes jumelées de Nouvelle-Aquitaine

23) Subvention pour le projet « Ecole et cinéma » de l’école élémentaire (classe de CM1)

- Questions diverses

➢ Point sur le contenu des informations diffusées par les élus de la minorité

➢ Présentation des panneaux de rue et numéros pour l’adressage

Madame le Maire ouvre la séance à 20h36 en désignant la secrétaire de séance Mme Anne-Laure DOUBLEIN.

DELIBERATIONS

1) Validation de la Charte de Qualité 2021 de l’association les Plus Beaux Villages de France suite à la réexpertise du « village ancien » de Monflanquin

L’adhésion à l’association les Plus Beaux Villages de France est soumise à réexpertise tous les 6 ans en évitant les années d’élections municipales. Cette adhésion est aussi conditionnelle à la signature de la Charte de Qualité .

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• La visite du technicien a eu lieu le 22 mars 2021 et la Commission Qualité s’est réunie le 2 et 3 juillet 2021. Les mêmes réserves ont été émises que celle de 2015 sur : les abords, le bâti privé et les espaces publics. Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que de très fortes réserves en 2014 nous sommes arrivés à réserves aujourd’hui. Les efforts ont été récompensés.

• Madame le Maire précise qu’un article sera mis sur le bulletin municipal pour rappeler les règles sur le bâti privé en centre-bourg.

• Elle rappelle qu’il existe toujours des subventions pour la rénovation de façades. Les modalités d’attribution devraient être modifiées pour y intégrer les matériaux « vertueux ».

• Madame le Maire et Madame Christine GONZATO-ROQUES vont assister à l’assemblée générale des lus Beaux Villages de France à RIQUEWIHR, le week-end prochain. Elles vont faire une intervention sur l’expérience du stationnement dans le centre-bourg.

2) Proposition de vente de la maison de santé pluridisciplinaire de Monflanquin à la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

Les murs et le foncier de l’actuelle maison de santé appartiennent à la commune. Avant que les travaux ne démarrent, une évaluation a été faite par France Domaine. La communauté des communes souhaite régulariser cette situation car ils perçoivent des loyers des professionnels de santé. Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 4 ; Abstention : 0

Remarques :

• Il s’agit de vendre les murs qui appartiennent encore à la commune.

• Monsieur Philippe FURLAN demande s’il peut voter car en tant que professionnel de santé, locataire des lieux. Monsieur Auguste FLORIO lui indique qu’il peut voter car il n’y a pas de conflit d’intérêt. • Monsieur Auguste FLORIO demande aux élus de la minorité pourquoi ils ont voté contre cette proposition. Monsieur Philippe FURLAN précise qu’il aurait aimé participer à la fixation de cette proposition même s’il s’agit d’un calcul mathématique. Monsieur Auguste FLORIO répond que cette proposition est effectivement mathématique et que nous sommes pressés par le temps. Un engagement a été pris avec la cour des comptes régionale pour régler cette question avant la fin de l’année.3

3) Procès-verbal de mise à disposition de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Monflanquin à la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord Suite à la validation de principe de la mise à disposition de bâtiment communaux lors de la délibération du mois de mars 2021, il convient de valider le procès-verbal de mise à disposition. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

4) Convention entre la commune et la CCBHAP pour la réfection du réseau d’assainissement à la ZA de Piquemil

Les réseaux d’eau pluviale restent de la responsabilité de la commune même si les voies ont été transférées à la CCBHAP. Dans e cadre des travaux de réfection du parking dans la zone de Piquemil, la CCBHAP va faire les travaux sur les réseaux e les facturer à la commune.

Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

Remarques :

• L’estimation de 12 000 euros est approximative, elle sera affinée une fois les travaux réalisés. • Madame Lisanne DEJONGE demande à quel article cette dépense va être imputée. Monsieur Auguste FLORIO lui indique que cela sera dans l’opération 60 : voirie/réseaux

• Monsieur Philippe FURLAN demande pourquoi la convention est signée après le démarrage des travaux. Monsieur Auguste FLORIO lui indique que cette convention n’est que « financière ». Elle permettra de rembourser la communauté des communes pour les dépenses correspondantes au réseau d’eau pluviale qui reste de la compétence communale même si la voirie a été transférée à la CCBHAP.

5) Etude de diagnostic « Petites Villes de Demain » PVD

Dans le cadre des PVD, une étude de diagnostic est nécessaire pour envisager les prochains projets dans la bastide de Monflanquin. Cette délibération engage la commune dans cette démarche. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire rappelle que le chef de projet « Petites Villes de Demain » est le servie urbanisme de la CCBHAP.

• Le coût de cette étude serait de 30 000 € environ, subventionnable à 50 % par la Banque des Territoires • L’’idée de cette étude est d’avoir un plan guide coconstruit avec les toutes personnes concernées par les projets communaux élus, monflanquinois et autres……

• Madame Christine GONZATO-ROQUES précise qu’il y a plusieurs façons d’organiser ce diagnostic. Pour les élus la résidence est la plus judicieuse et la plus efficace car les personnes seront 100 % présentes sur le territoire durant une période donnée. Il faut aussi réduire le mythe que les PVD amène des financements révolutionnaires. Cela flèche et oriente les crédits mais cela ne double pas.

• Monsieur Henri CORBEL demande si la population sera conviée à cette étude. Madame le Maire précise que les modalités seront définies dans le cahier des charges. Il y aura probablement des réunions/sondage avec les monflanquinois mais aussi des « usagers » de la bastide.

• Madame Laurence MARQUIS demande dans quels délais cette étude sera réalisée. Madame le Maire lui précise qu’elle espère que l’étude débutera d’ici la fin de l’année 2021.

6) Validation du projet de dissimulation des réseaux électriques et réseaux de télécommunications dans le cadre du projet de rénovation la RD 676

Dans le cadre de la rénovation de la RD 676, les études pour l’enfouissement des réseaux en sortie de ville ont été finalisées. Le syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne nous a fait parvenir les devis estimatifs correspondants pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et télécommunication : ➢ effacement réseaux électriques aériens : 15 586,34 € (10 % du montant HT) de contribution de la commune pour un estimatif de travaux de 155 863,40 €, le reliquat est pris en charge par TE47,

➢ effacement du réseau de télécommunication : 73 723,67 € TTC de contribution de la commune pour un montant estimatif de travaux de 78 706,40 € TTC, le reliquat est pris en charge par Orange,4

➢ extension ou rénovation de l’éclairage public : 19 318,10 € (65 % du montant HT) de contribution de la commune pour un montant estimatif de travaux de 29 720,15 € HT, le reliquat est pris en charge par TE47,

soit un total estimatif de contribution de 108 628,11 €.

Remarques :

• L’enfouissement des réseaux est en lien avec les Plus Beaux Villages de France

• Les réseaux électriques, éclairage public et télécommunications seront enfouis routes de St Vivien et Villeréal • Madame Lisanne DE JONGE demande si dans la DM de 200 000 € votées dernièrement, ces dépenses sont déjà inclues. Monsieur Auguste FLORIO répond par l’affirmative.

• Lors de la prochaine commission travaux, l’intégralité du projet sera présentée avec la société AC2I, assistant à Maîtrise d’ouvrage

6.1) Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie Lot- et-Garonne

Travaux d’électrification

Intitulé de l’opération : Dissimulation Secteur poste la Halle

Localisation de l’opération : Route de St Vivien

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

6.2) Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange Secteur de l’opération : Route de St Vivien

Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 5

6.3) Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie Lot- et-Garonne

Travaux d’éclairage public

Intitulé du dossier : DISSI EP secteur poste La Halle

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

7) Nouvelle adhésion au « Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » (modification du contrat avec le cdg47)

La commune doit intégrer toutes les démarchent du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD dans sa communication et dès qu’elle doit collecter des données. Elle doit aussi avoir un délégué à la protection des données. L’adhésion au cdg47 répond à ces exigences.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire précise que la commune était déjà adhérente à ce service auprès du CDG mais que cette adhésion a été modifiée.

• Pour la différence de prix Madame le Maire propose que nous options pour le pack « Accompagnement » car nous avons plus de service utile, notamment la rédaction des mentions légales

8) Subvention pour le projet école et danse de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire de Monflanquin

La classe de CM1/CM2 se lance dans un projet danse en lien avec la matière Education Morale et Civique. L’enseignant apportera une connaissance théorique en classe et une chorégraphe va intervenir sur 12 séances d’une heure afin de mettre en place une chorégraphie.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire Précise que c’est pour la classe de Monsieur Matthieu COUDERC • Monsieur Henri CORBEL demande s’il y aura une restitution. Madame le Maire lui précise que oui au moins auprès des parents.

• Monsieur Philippe FURLAN précise qu’il y a déjà eu un spectacle danse/théâtre et école avec Lucy MATHE.5

9) Subvention pour la réfection de façades – 8, rue Saint Pierre – Monsieur Alain CHANSARD

Monsieur Alain CHANSARD demande une subvention pour la rénovation de sa façade. Le devis présenté est de 5 533,00 € TTC. La déclaration préalable de travaux a été accordé le 5 août 2021. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire rappelle la règle des 25% du montant TTC de subvention pour un montant maximal de 1 500€.

• Elle précise aussi que le projet de modifier les conditions est toujours en cours. Il est question de valoriser les matériaux idoines.

10) Exonération totale de la redevance 2021 pour les terrasses

Comme pour 2020, Madame le Maire propose une exonération totale de redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Comme pour 2020, les élus municipaux souhaitent maintenir leur soutien à l’économie locale. • Madame GONZATO-ROQUES précise qu’il a aussi été proposé aux restaurateurs d’étendre leur terrasse tout en respectant les droits de passage

• Madame Lisanne DE JONGE précise que sur ce point ce n’était pas forcément respecté avant la COVID et encore moins en ce moment.

• Madame le Maire ajoute qu’il était difficile de faire respecter les droits de passage en période de crise sanitaire et qu’il faudra être vigilent à nouveau à l’avenir.

11) Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation pour des chemins ruraux situés aux lieux-dits « Mengefer», « Labarthe », « Les Bourdeaux » et un terrain situé au lieu-dit « St Hilaire »

Des propriétaires ont fait des demandes pour acquérir des chemins ruraux mitoyens de leur propriété. Cette délibération valide le lancement de cette enquête publique afin d’en évaluer la faisabilité. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire précise qu’une enquête publique permet de demander leur avis aux riverains et aux personnes concernés. Il faut préparer un dossier pour l’enquête. L’enquêteur fait ensuite une visite de terrain. Tout le monde peut donner un argument pour la réalisation du projet ou non. La réalisation de l’enquête ne veut pas dire vente automatique. Le commissaire enquêteur donne son avis, le conseil municipal décide.

• Monsieur Auguste FLORIO informe le conseil que nous recevons encore des demandes de vente de chemin ruraux. L’enquête ne va démarrer que quand nous aurons au moins 10 dossiers car elle est à la charge de la commune. • Monsieur Philippe FURLAN demande à ce que l’on soit attentif pour les chemins de randonnées. Madame le Maire le rassure en précisant que la tendance actuelle est plus à la création de chemins de randonnées qu’à la fermeture.

12) Aliénation de la voie communale désaffectée située zone artisanale du Lidon cadastrée section AP n°379 d’une contenance de 1 443 m² au profit de la société VITAMONT La société VITAMONT s’agrandit. Elle a acheté des bâtiments de la SCA Terres du Sud en face de son bâtiment principal. Pour des raisons de sécurité, elle avait demandé à acquérir une partie de la voie communale qui passe entre les deux bâtiments. Le prix de vente est de 9 600 € pour 1 443 m². L’enquêteur public a donné un avis favorable.

Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :6

• Madame le Maire annonce que cette portion de route ne sera pas fermée définitivement. Il est convenu avec VITAMONT qu’il mette un portail sur l’entrée de la voie sud pour permettre aux pompiers de passer en cas de besoin.

13) Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural dit du « Reyssou » après enquête au profit de Monsieur Bernard NEMOZ-RAJOT

Monsieur Bernard NEMOZRAJOT a demandé à acquérir le chemin rural du « Reyssou » qui passe devant chez lui. Le prix de vente est de271,50 € pour 543 m². L’enquêteur public a donné un avis favorable.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

14) Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural de « Gamot » après enquête au profit de Monsieur Daniel RAFFIÉ

Monsieur Daniel RAFFIÉ a demandé à ce que le tracé du chemin rural de « Gamot » soit modifié. Le prix de vente est de 643,50 € pour 1 287 m². L’enquêteur public a donné un avis favorable. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire indique qu’il s’agit en fait d’un déplacement du chemin rural. L’achat des terrains du nouveau tracé se fera lors du prochain conseil municipal.

15) Désaffection et aliénation d’une partie du chemin rural de « la Rivière de Laurent » après enquête au profit de l’indivision BAKKER

Cette voie est située sur le délaissé du « Laurent » et elle est sans issue. Le prix de vente est de 236,00 € pour 472 m². L’enquêteur public a donné un avis favorable.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire précise que c’est une voie sans issue sur le délaissé du Laurent.

16) Acquisition des deux parcelles située 27, tour de ville actuellement propriété d’HABITALYS

La commune va acquérir des parcelles situées le long de l’ancienne gendarmerie. Elle entretient une partie de ses parcelles depuis des années. La commune régularise une situation de fait pour 1 € symbolique. Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame le Maire précise que la commune achète des parcelles d’espaces verts en centre-bourg.

17) Acquisition des parcelles situées au lieu-dit « Fon de pommier » cadastrée section AP n°393 et 4 route de Montagnac cadastrée section AP n°397 et 400 à la SCA Terres du Sud La commune achète des parcelles qui sont situées autour des silos à grain. Elle entretenait déjà ces parcelles et y avait même mis des tables de pique-nique et plantée des arbres. La SCA a fait une proposition de vente à la commune pour un montant de 1 500 € pour 1 564 m². Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Les parcelles concernées se trouvent au pied de la Bastide autour des silos. Elles sont entretenues pas les agents municipaux depuis longtemps. La création des giratoires permet de régulariser la situation avec la SCA Terres du Sud. L’idée est de créer des espaces de convivialité autour d’un projet très « routier », d’en atténuer le « caractère urbain ».

• Madame le Maire précise que la négociation a permis de fixer un prix de 1 500 €.7

18) Acquisition de terrains en vue du déplacement d’un chemin rural, chemin dit de « Lacapelette » à M. Thierry GARDES – Délibération complémentaire

Suite à la demande de déplacement du chemin rural de « Lacapelette », la commune doit prendre une délibération complémentaire car les parcelles que vend Monsieur Thierry GARDES sont grevées d’inscription hypothécaires. Or une commune ne peut acquérir de parcelles sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• C’est la troisième fois que nous présentons une délibération liée à l’acquisition des parcelles à Monsieur Thierry GARDES. Nous devons confirmer aujourd’hui que la commune n’accomplira dans aucun cas les formalités de purge des privilèges et hypothèques sur les terrains

19) Création de trois postes d’agent de maîtrise

La commune doit créer 3 postes afin de pouvoir nommer des agents qui ont soit réussi leur examen soit peuvent bénéficier d’avancement de grade.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame le Maire précise que la commune de Monflanquin nomme les agents dès qu’ils peuvent avoir un garde supérieur ce qui est une vraie volonté de promouvoir la carrière les agents.

• Les conseillers félicitent les agents qui peuvent bénéficier de cet avancement.

20) Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot- et-Garonne en tant que « Transporteur »

La commune doit valider le deuxième avenant à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot-et-Garonne en tant que « Transporteur » pour : les procédures, l’édition des cartes de transports, les modalités financières.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

21) Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot- et-Garonne en tant que « Régie de transports scolaires »

La commune doit valider le deuxième avenant à la convention de délégation de la compétence transports scolaires en Lot-et-Garonne en tant que « Régie des Transports scolaires » pour : les procédures, l’édition des cartes de transports, les modalités financières.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

22) Adhésion à l’association des communes jumelées de Nouvelle-Aquitaine La commune peut adhérer à l’association des communs jumelées de Nouvelle-Aquitaine. Les membres représentants la commune sont Madame Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Maire, Monsieur Auguste FLORIO, Maire-Adjoint, et Madame Françoise DOMINIQUE, Présidente du comité de jumelage Lagosanto-Siphnos.

Votants : 19 ; Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

Remarques :

• La Région Nouvelle-Aquitaine est jumelée avec la Région Emilie-Romagne. Pujol et Nérac sont aussi jumelées avec des villes de cette région.

• Madame le Maire précise qu’a la Saint André 2021, il y aura une exposition de photos de Siphnos à la MJC.

23) Subvention pour le projet « Ecole et cinéma » de l’école élémentaire (classe de CE2 /CM1)

Depuis 2014, Madame MARSALET emmène sa classe de CE2/CM1 au cinéma. 3 séances sont programmées pour un montant approximatif de 180,00 €.

Votants : 19 ; Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 08

QUESTIONS DIVERSES

➢ Point sur le contenu des informations diffusées par les élus de la minorité - Madame le Maire réaffirme que nous avons la chance d’être en démocratie et que chacun peut dire et écrire ce qu’il veut. Elle souhaite évoquer le contenu du bulletin des élus de « l’opposition municipale » de façon formelle de façon à ce que cela apparaisse dans le procès-verbal et le compte-rendu du conseil municipal. Madame le Maire confirme que l’on peut dire ce que l’on veut mais qu’il y a la réalité des faits.

Le centre de vaccination

- Madame le Maire souhaite évoquer le centre de vaccination. Monsieur Philippe FURLAN annonce qu’il est à l’origine de l’ouverture de ce centre et que l’étude de faisabilité, en lien avec les professionnels de santé et le CPTS, a permis de le déterminer bien avant la décision municipale. Madame le Maire précise qu’elle ne doit pas avoir la même notion d’étude de faisabilité car cette ouverture a nécessité beaucoup d’énergie. Il a fallu contacter la Préfecture, l’Agence Régionale de Santé ARS, Monsieur Kamal LARGUET (Communauté Territoriale des Professionnels de Santé du Haut-Villeneuvois), les professionnels de santé du territoire et évaluer les moyens municipaux.

- Monsieur Philippe FURLAN précise que lui et Madame le Maire se sont mal compris au départ. Lui avait eu l’information par Monsieur LARGUET qu’il pouvait commencer à monter ce centre et que ce dernier lui fournirait les doses. Madame le Maire indique qu’elle n’a jamais eu ce retour de Monsieur LARGUET et qu’il n’a jamais évoqué avec elle la possibilité d’ouverture sur la commune d’un centre grâce à l’initiative de Monsieur Philippe FURLAN. - Monsieur Auguste FLORIO précise qu’il a été témoin des démarches de Madame le Maire avec la Préfecture, l’ARS et Monsieur Kamal LARGUET et qu’il n’a jamais été question des démarches de Monsieur Philippe FURLAN…….

- Madame le Maire précise également que Monsieur FURLAN n’a, en aucun cas, participé à l’organisation du centre de vaccination.

- Les informations consignées dans la lettre d’information sont donc malhonnêtes.

EHPAD

- Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que dans le conseil d’administration de l’EHPAD, l’ARS n’est pas représentée. C’est le Code de la santé publique de la famille et de l'aide sociale qui fixe la composition du conseil d’administration. Monsieur Philippe FURLAN pensait que l’ARS y siégeait.

- C’est le constat d’une méconnaissance du fonctionnement de l’institution.

Projet de La Tonnelle

- Madame le Maire précise que depuis 2012, le bâtiment n’accueille aucune activité. Aucun investisseur n’est venu se présenter à ce jour.

- Madame Laurence MARQUIS dit qu’ils auraient aimés être associés au projet. Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que nous en sommes toujours au stade de l’ébauche. Madame Laurence MARQUIS affirme que c’est exactement ce à quoi ils auraient aimé participer. - Madame Christine GONZATO-ROQUES précise que pour l’instant nous avons une urgence pour déposer un dossier de demande de subvention au « Fonds Friches » avant le 8 octobre 2021. La demande portera sur la création de logements et habitats partagés avec « L’Habitats des Possibles » dans le bâtiment actuel. Cette partie est portée par HABITALYS. La crèche pourrait éventuellement s’installer dans 4 ans dans un bâtiment neuf construit de façon à partager le parking avec les locataires des logements.

- Madame le Maire réaffirme qu’il n’existe pas de « dark conseil municipal » et qu’il n’y a rien de caché aux élus. Les dossiers avancent comme ils doivent avancer et rien de nouveau n’a été envisagé de ce qui avait été déjà dit en commission ou conseil municipal.9

- Pour information, Madame Christine GONZATO-ROQUES indique que 80% des lot-et- garonnais peuvent bénéficier de logements sociaux. Ecrire dans la lettre d’information « TOUT SOCIAL » en majuscule peut être mal perçu, précise Monsieur Auguste FLORIO.

Budget-finances

Les élus de la mandature ont fait le choix de désendetter la commune. De 2014 à aujourd’hui, nous avons réduit la dette de plus de 500 000 €, sur 2 293 000 € au départ, pour attendre aujourd’hui 1 737 000 €.

Communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord CCBHAP - Monsieur Auguste FLORIO annonce la réduction de 53% des ordures ménagères enfouies. La venue de Monsieur MASSET est prévue mais pour l’instant prématurée. Présenter le travail des agents sur la gestion des déchets comme un échec est déplacé sachant que lors du dernier conseil communautaire, les élus ont remercié unanimement leur engagement et leur investissement dans cette mission.

- Concernant les Interco Rurales 47, Monsieur Auguste FLORIO souhaite précise que ce sont « 53 idiots qui ont votés pour le retrait contre 8 intelligents qui ont souhaité le maintien ». Madame Laurence MARQUIS a omis de dire que c’est à une très forte majorité que cette décision a été prise au sein du conseil communautaire.

- Monsieur Henri CORBEL intervient pour dire que ce débat est utile car il faut se mettre à la place du lecteur et imaginer ce qui pourrait être perçu. Dans cet exercice il est important qu’il n’y ait pas de sous-entendu. L’information doit être juste.

- Madame Laurence MARQUIS affirme que l’information communiquée est celle dont ils disposent. Monsieur Auguste FLORIO lui précise qu’en tant qu’élue elle peut aussi aller chercher l’information dont elle a besoin.

- Madame GONZATO-ROQUES précise que l’on peut avoir des interprétations différentes mais que les faits sont là.

➢ Présentation des panneaux de rue et numéros pour l’adressage

- Madame Françoise JUCLA présente les panneaux proposés par les fournisseurs. ALEC collectivités propose de l’alu composite et SIGNAUD GIROD propose de l’alu, l’alu composite et de la céramique. Les élus se mettent d’accord sur le choix des couleurs.

• Fond clair car les fonds foncés vont vieillir avec le temps. Le choix est faire sur le beige. • Les « écritures » seront en bleu car c’est une couleur de Monflanquin.

• Pour le type de caractère, il sera demandé une série de modèle pour choisir.

➢ Le Trésor public quitte les locaux le 3 mars 2022.

➢ L’assemblée Générale des Bastides de Lot-et-Garonne aura lieu le 23 octobre à Grange- sur-Lot.

➢ Les travaux sur la toiture de la mairie démarrent lundi 4 octobre. La Place des arcades sera fermée et la rue des arcades de temps en temps. Des déviations seront mises en place. ➢ Le tirage au sort du conseil consultatif citoyen du département a été réalisé la semaine dernière. Pour le secteur nous avons M. GLAUNEZ, habitant de Monflanquin. ➢ EHPAD. Un parcours de santé va voir le jour très prochainement. L’installation se fera dans le patio avec une partie protégés du soleil. Ce sont des ateliers pour la marche, la mobilité, la gestuelle dans l’espace et un travail sur l’équilibre. L’idée est que les résidents y aillent tout seul avec le l‘aide éventuelle du kiné ou de l’agent de l’unité protégée. Le budget est de 25 000 € environ. Monsieur Philippe FURLAN est l’initiateur de ce projet. ➢ L’habitat des possibles a présenté un film cet après-midi sur des alternatives de logements pour les séniors et l’expérience de vie des locataires. Ils viendront présenter leur association lors du prochain conseil municipal fixé au 4 novembre 2021.10

➢ Patrice MARQUIS et Pascale RAMPILLOU sont venus présenter leur projet d’activité dans la zone de Piquemil. L’orientation donné à ce bâtiment sera le bien-être avec un espace de remis en forme. Madame le Maire précise que l’OAP de la zone commerciale précis qu’un commerce du quotidien, tel que boucher, boulanger, ne pourra pas s’y installer. ➢ La séance de cinéma le vendredi 1er octobre projettera « Délicieux ».

➢ La fête de la St André commence à s’organiser. Une réunion est prévue le vendredi 1er octobre ave toutes les associations concernées. Nous savons d’ores et déjà que la caserne des pompiers sera inaugurée ainsi que la céramique de MOOLINEX offerte à la commune par POLLEN.

Fin de la séance à 22h41